PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-358
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-09-13-00001 - Arrêté Course de Côte Régionale du Francois
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-09-13-00001
Arrêté Course de Côte Régionale du Francois
2024
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PREFETDE LA |MARTINIQUELiberté ;Égalité Marin le,Fraternité 1 3 SEP 2[]2[&2024/N° 238h
ARRETE N° RV - %u- 03-13 oap,'fvaRrANrAuramsA TION D'UNE COURSEMOTOCYCLISTE INTITULÉE «COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DU FRANÇOIS 2024»
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ;VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 à L.331-12, R.331-3 à R.331-5.et R.331-18 à R.331-45-1 et A.331-216 à A.331-23 et A.331-32 à A.331-42 ;VU l'arrêté ministériel du 03 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions à deux roues et tricycles à moteur ;VU la demande d'autorisation présentée le 18 juin 2024 par L'ASA TROPIC en vue d'organiserune course automobile le dimanche 15 septembre 2024;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n°64156895 souscrite auprès de ALLIANZ|LA.R.D — CS 30051 — 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.VU les recommandations prescrites par les membres de la commission Départementale de laSécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 30 juillet2024 ;VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;VU I' avis favorable émis par le Maire de la commune du François ;VU les avis favorables émis par les autres Administrations de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral numéro R02-2024-08-12-00004 donnant délégation de signature àMonsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;
ARRÊTÉ——n r ——
Article 1° — L'association ASA TROPIC représentée par son Président Monsieur RodrigueTHEODORE est autorisée à organiser, une course automobile intitulée "Course de côte Régionaledu François 2024", le dimanche 15 septembre 2024 de 07h00 à 18h00, sur le territoire de lacommune du François.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains etdes usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures
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prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pourl'uUsager privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté éonjoint desgestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée enamont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autorisées au public doivent être matérialisées trés distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra étre organisé dans le sens départ demaniere à éviter toute géne aux riverains et usagers.
Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ de lacourse afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains,des spectateurs et des concurrents, à savoir :Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés sous peined'annulation pure et simple de la spéciale concernée.Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement ;Distribution de tracts dans les boites aux lettres — passage d'une voiture sonorisée avant ledébut de 'épreuve.Mise en place de barrieres et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesdéviations mises en place.Affichage à la vue du public des arrétés préfectoraux et municipaux.Protection de I'ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des gardes-corps bétondes deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques etde tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.Article 6 — La direction de la course et les commissaires de route devront étre attentifs aucomportement du public et l'obliger à occuper les zones trés distinctement matérialiséesqui lui sont réservées.Article 7 — Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront étre identifiables parle port de badge avec mention de leur identité.Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondantaux exigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps réelle directeur de course sur le déroulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les régles techniques et de sécurité éditées par laFédération Française Sport Automobile.Article 9 — L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel eten matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra prévoir des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui nedevra avoir aucune autre tâche.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact del'intervention.
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Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout aulong du parcours (la biére est une boisson alcoolisée).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrét d'urgence de la course etune couverture médicale adaptée avec :e Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche,e Des véhicules de dépannage (sauf pour les motos).e L'accès à la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu del'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayantprésenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour lasanté et la sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'unsignalement au Préfet (service DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures quisuivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement(article R.322-6 du code des sports).Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans lanature.Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le planrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filièremise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par lapersonnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
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Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, relatives à la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5""° classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Préfet du Marin,- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique- Le Maire de la commune du François,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à 'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE SOUS/PRÉFET DU MARIN
Bastien OT
n
*Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présence décision, les parcours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère 97262 Fort-de-France,- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, sous-direction des libertés publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex08,- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant I'expiration du deuxième mois suivant la date denotification de la décision contesté (ou bien du deuxiéme mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).-conformément aux informations délivrées par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026À noter : si vous êtes représenté par un avocat, il doit utiliser l'application Télérecours pur transmette votre requêtehttps//www.telerecours.fr/.
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