zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 14 17 FEVRIER 2025

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 10353-2025-DDT-SE du 28 janvier 2025 autorisant avec prescriptions les compensations
proposées dans le cadre de l'abattage d'un alignement de 39 frênes morts ou dépérissants le long de la
rigole d'alimentation de l'embranchement d'Houdelaincourt
AVIS DIVERS
Décision n° 13/2025 du 05 février 2025 portant délégation de signature finances – GHT GE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFET oe .DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 10353-2025-DDT-SE du 28 janvier 2025autorisant avec prescriptions les compensations proposées dans le cadre de l'abattage d'un alignementde 39 frênes morts ou dépérissants le long de la rigole d'alimentation de 'embranchementd'Houdelaincourt
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée le 10 janvier 2025 par Voies navigables de France relative à un projetd'abattage d'un alignement d'arbres (39 frênes) le long de la rigole d'alimentation de l'embranchementd'Houdelaincourt, et ses pièces jointes ;
Considérant l'état avancé de dépérissement de l'alignement concerné (frênes atteints de chalarose),et le risque de chute de branches ou d'arbres qui en découle :
Considérant le risque lié à la présence d'une ligne électrique juste en dessous, et à la proximitéimmédiate d'habitations et de la route départementale 966 ;
Considérant qu'il n'est pas opportun de reconstituer un nouvel alignement compensatoire au mêmeemplacement en raison de la présence de la ligne électrique et de la proximité d'habitations et de laroute départementale 966 ;
Considérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation d'unalignement en rive gauche du bief 31 du canal de la Marne au Rhin à hauteur de Tannois, à raison de 40arbres plantés (ormes de Lutèce) pour 39 abattus ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er: La compensation proposée par Voies navigables de France est autorisée, sous réserveque les nouvelles plantations soient dûment suivies, et les arbres non repris remplacés jusqu'àconstituer un alignement complet.
Article 2 : Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera :* notifié au Conseil Départemental,* _ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet,la Cheffe du service environnement
| | | _ /Stéphanie MATHIS

Cr € Cr & Cre CF "a DECISION N°13/2025RLE- INV MONTER-EN-DER AINEDTTIERea ee — acl PORTANT DELEGATIONLneseons? DE SIGNATURE FINANCES
Cra EXPADe Cre Cre Cre LA DECISION N 60/2024€ SONT . VERDUN VITRY-LE- WASSYFARE SAINT-MIHIEL FRANCOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publicsde santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
x.Article 1 - Direction Chargée des Finances
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; aux fins de signer les documentssuivants :e Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes décisions tarifairesLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financese Direction des usagers© Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
9 O O © 0
1/6

1.1. Direction des finances et admissions1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction communedes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l/EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et I/EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances©O O © O
1.1.1.1 Délégation est donnée à Madame Cathy BEAUMET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Nathalie PIGUET, attachée d'administration hospitalièresur le CH de Vitry-le-FrançoisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-le-François :o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de personnel}o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières11.13 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Vitry-Le-François:o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'état civil
2/6

1.1.1.4 Délégation est donnée à Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de |'admission et de la facturationo Les actes d'état civil© Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement
1.1.1.5 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalièresur le CH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.6 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur leCH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHMpour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-Marne,
Aux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o Les actes d'état civilo Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière etd'hébergement (budget principal et budgets annexes) 3/6

o Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »o Les certificats et décisions relatifs a la loi du 5 juillet 2011.o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation1.1.1.8 Délégation est donnée à Madame Corinne BODEVING, attaché d'administration hospitalièreà compter du 21 décembre 2023, sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l/EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverseso Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors lesdépenses de personnel)o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.9 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPADThiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :o Les actes d'état civilo Les autorisations de transporto Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs à l'activité d'hébergemento Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
1.1.2. Délégation est donnée à Monsieur Quentin FELTEN, responsable budgétaire et financier sur le site du CHVerdun Saint-Mihiel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :o Les actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenseso Les actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièreso Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'état civil
1.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturationo Les actes d'état civil1.1.3. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH deBar-Le-Duc Fains-Véel, 4/6

Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financièresTous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'état civilLes actes relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépensesLes actes relatifs à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances0000 0
1.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Céline MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-DucFains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel :o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les autorisations de transporto Les actes d'état civil1.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur le CHde Bar-le-Duc Fains-Véel,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, deWassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremontet de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel :o Les actes d'état civilo Les autorisations de transporto Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
1.2.1 Délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l''EHPADde Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
1.2.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-MarneDélégation est donnée à Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres. 5/6hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-

Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
1.2.3 Pour le CH de Saint-DizierDélégation est donnée à Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-Dizier,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de |'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accés aux dossiers patients.
1.2.4 Pour le CH de la Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de VEHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accés aux dossiers patients.
1.2.5 Pour le CH de Vitry-le-FrançoisDélégation est donnée à Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CHde Vitry-le-Francois,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empéchement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'accès aux dossiers patients.
| 2 Article 2 — Interdiction de subdélégation _|Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
| 3 Article 2 — Interdiction de subdélégationLe délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
| 4 Article 3 - Date d'effetLa présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2025. Elle annule la décision 60-2024 du 7 août 2024. 6/6

[5 Article 4 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 5 février 2025Le Directeur Général,
7/6