PREFETDE L'ISEREL'z'berte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPECIALN°38-2024-169PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024

Sommaire
38 Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de ladétention et | usage de fumigènes, pétards ou feux d artifice sur la voiepublique ; du transport de combustibles corrosifs, carburants à emporteret gaz inflammables ; du port et du transport d armes, toutescatégories confondues, de munitions et d objets pouvant constituer unearme par destination et des mesures de protection du samedi 15 juin2024 au lundi 17 juin 2024 (3 pages) Page 338_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de | Immigrationet de| Intégration38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefssans équipage à bord au profit de Magic Drone sur la commune d'Huez (4pages) Page 738__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / ServiceSécurité et Risques38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège dela« Bérangère », station et commune de Chamrousse (4 pages) Page 12
38 PrefPréfecture de l'Isère38-2024-06-14-00010Arrêté portant interdiction temporaire de ladétention et | usage de fumigènes, pétards oufeuxd artifice sur la voie publique ; du transport decombustibles corrosifs, carburants àemporter et gaz inflammables ; du port et dutransport d armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d objets pouvantconstituer une arme par destination et desmesures de protection du samedi 15 juin 2024 aulundi 17 juin 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,pétards ou feuxA artifice ciir la vnie nirithliAaiiea * Al trranennrt Ae caomhiistihles ~cArracife pParhiirrante à
PREFETDE L'ISÈRE BBLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités Grenoble, leBureau des politiques publiques de sécurité
ARRETE n°38- 2024-Portant interdiction temporaire de la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feuxd'artifice sur la voie publique; du transport de combustibles corrosifs, carburants àemporter et gaz inflammables; du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et desmesures de protection du samedi 15 juin 2024 au lundi 17 juin 2024Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221511 ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la santé publique;VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5;VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à' risquesVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;Considérant que le niveau Vigipirate relevé à son niveau maximum « Urgence attentat »implique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans lecontexte préolympique ;Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescenced'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dansdes établissements scolaires, menaces et agressions envers d'élus, violences à l'encontre depersonnes dépositaires de l'autorité publique);
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,pétards ou feuxA artifire ciir la vinie nuiihlihiie * Al tranennart Ae pAamhiretihlaee ~ArrAacife Parhiirrante À

Considérant que des manifestations festives et revendicatives d'envergure, rassemblerontUn grand nombre de personnes sur le territoire de la métropole de Grenoble ; quel'évènement « l'été sur les quais » débutera le samedi 15 juin ; qu'est organisé un match debarrage de rugby, le 16 juin rassemblant près de 19000 personnes et qui pourrontdéambuler en fin de match;Considérant qu'enfin, la manifestation de l'intersyndicale déclarée en date du 12 juin 2024,par l'UD-CGT, « contre les idées d'extrême droite et ses pratiques » pourra réunir un trèsgrand nombre de manifestants ; que la déclaration fait état de 10.000 personnesattendues;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou enréunion, d'armes et d''objets par destination (cailloux ou autres projectiles, enginsincendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ;Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, pétards et fusées durant cette manifestation, notamment sur les voiespubliques et dans les lieux de rassemblement, est de nature a générer des troubles gravesà la tranquillité et à la sécurité publique;Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les gravestroubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur les communes de la métropole deGrenoble ;Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravementatteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police denature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article1: Du samedi 15 juin 2024 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 17 juin 2024 à 00h00,dans les communes de la métropole de Grenoble sont interdits :- la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, àI'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, saufnécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de policeet de gendarmerie ;- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'équipements deprotection destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par lesreprésentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, sauf pour' les personneshabilitées dans l'exercice de leur mission ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,pétards ou feuxA artifire ciir la vinie nuiihlihiie * Al tranennart Ae pAamhiretihlaee ~ArrAacife Parhiirrante À

- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article13275 du code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.Article2: Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1* est puni de la peined'amende prévue pour les contraventions de 1° classe;Article3 : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère, PlaceVerdun, 38000 Grenoble ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur;- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article4: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera affiché dans les mairies concernées, le directeur de cabinet de la préfecture del'Isère; les maires des communes concernées; le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Isère; le commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère.
Le préfetSIGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,pétards ou feuxAartifire ciir la vnaie nmiitkhlidiie » Al +franenAart Ae FAMmhiretihlae ~ArrAacife Parhirrante A

38 PrefPréfecture de l'Isère38-2024-06-14-00008Arrêté portant dérogation de vol de nuitd'aéronefs sans équipage à bord au profit deMagic Drone sur la commune d'Huez
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez
PréfectureDirection de la citoyennetéde l'immigration et de l'intégration
Direction de la citoyennetéde I'immigration et de l'intégrationBERAMP Arrêté n° 38-2024-06-14-portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de Magic Drone sur lacommune de Huez en OisansLe Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4juillet 2018 concernant lesrègles communes dans l''aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécuritéaérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, etabrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseilainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arrété du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de I'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord présentée le 6mai 2024 par M. Nicolas PERON pour le compte de la société MAGIC DRONE domicilié 13 rue duColonel Charbonneaux à Reims (51100) ;VU l'avis technique en date du 12 juin 2024 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile CentreEst;CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l''ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-bvd@isere. v.fAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez

ARRETEARTICLE1°" : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dansl'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2024MAGI004/000 et dans la lettre de mission « FM-MD-CROSTARS-KOESIO-ALPES D'HUEZ » du 06 mai 2024, une dérogation à l'interdiction de voler de nuit,est accordée à la société « MAGIC DRONES » ci-après dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur »,pour faire évoluer des aéronefs télépilotés sans équipage à bord en essaim (UAS-FR-387349) sur lacommune d'Huez en Oisans (38750) dans le cadre d'une soirée de séminaire pour le compte de lasociété KOESIO.* lieu de l'opération : terrain privé appartenant à EVODRIVER, localisé sur la commune d'Huezsitué aux coordonnées suivantes :v _ 45°05'09,9"Nv 06°04'41,9"E* dates de l'opération: du vendredi 14 juin 2024 à compter de 18h au samedi 15 juin 2024 à23h59;* activité: show privé de 300 drones lumineux ;* limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 120 mDistance maximale au télépilote 200 mVitesse maximale d'évolution 5 m/s
ARTICLE2: La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme audossier déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigneopérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.ARTICLE3 : L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pourla mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation desaéronefs circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord.ARTICLE4: L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou lesobjets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.ARTICLE5 : L'opérateur devra informer le maire de la commune d'Huez du déroulement de cetteopération.ARTICLE6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE7 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement dulitige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas delitige.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez

ARTICLE8: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire I'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de sanotification. Le recours contentieux peut étre effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE9 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le directeur de la sécurité de l'aviationcivile Centre-Est, le maire d'Huez et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 14 juin 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégationle chef du bureau des élections,des réglementations, des associationset des missions de proximité titresDenis DEGRELLE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez 10

- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrété portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez 11

38__DDT_Direction départementale desterritoires de l'Isère38-2024-06-14-00009approbation du reglement de police du télésiègede la « Bérangère », station et commune deChamrousse
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 12de la« Bérangère », station et commune de Chamrousse
EZPRÉFE'[ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISEREL}iberte'EgalitéFraternité
Service sécurité et risquesUnité transports défense
Arrêté préfectoral n°38-2024-06-14-portant approbation du règlement de police du télésiège de la « Bérangère »station et commune de ChamrousseLe préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transportsferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniquesrelevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantdélégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-14-00004 du 14 décembre 2023 portant approbation du règlement depolice du télésiège de « Bérangère » - station et commune de Chamrousse ;Vu la proposition transmise par la régie des remontées mécaniques de Chamrousse du 12 juin 2024 ;Vu l'avis technique favorable n°24D-224 du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés/ Bureau Sud-Est, du 14 juin 2024 ;ARRÊTEArticle 1°: Dispositions généralesLe présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de la « Bérangère » situé sur la commune deChamrousse.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que lepersonnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège de la« Bérangère ».
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 1 3de la « Bérangère », station et commune de Chamrousse

Article 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par siège :- àla montée : 6 usagers ;- àla descente : 3 usagers positionnés sur les places 2 à 4 (la place 1 étant à l'extrémité gauchedu siege);« Si les dispositifs de transport des vélos sont installés sur les sièges, le nombre d'usagers à lamontée est limité à 4 par siège, positionnés sur les places 2 à 5, éventuellement accompagnéde 3 vélos au maximum.Sont admis :* les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire) etsnowblade en exploitation hivernale à la montée ;- les piétons en exploitation estivale et en exploitation hivernale à la descente ;- — dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :© les personnes handicapéeso les bagages ;© les engins spéciaux figurant en annexe. Cette liste précise notamment les conditionsd'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin ;o les chiens d'avalanches tenus en laisse (autres animaux interdits).L'acces au télésiège est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagersLe télésiège Bérangère est équipé d'un tapis de positionnement. Lorsque qu'il est en fonctionnement,une fois le portillon d'accès ouvert, l'usager doit :* _ s'avancer immédiatement sur le tapis ;* — se laisser transporter jusqu'au point d'embarquement ;* s'asseoir sur la banquette en tenant compte de I'arrivée du siège.Le télésiège Bérangère est équipé d'une « marche vélo ». Lorsque qu'elle est en fonctionnement, unefois le portillon d'accès ouvert, l'usager doit :* _ s'avancer et installer son vélo sur le dispositif porte vélo du siège en face de lui ;* S'asseoir sur la banquette du siège suivant.- à l'arrivée, l'usager doit récupérer son vélo sur le siège qui se sera arrété devant lui.
Article 5 : AbrogationL'arrêté n°38-2023-12-14-00004-du 14 décembre 2023, portant approbation du règlement de police dutélésiège de « Bérangère » sur la commune de Chamrousse est abrogé à compter de la publication duprésent arrêté.Article 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès àl'installation.Fait à Grenoble, le 14/06/2024Pour le préfet de l'Isère et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires, parsubdélégation,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERT
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 14de la« Bérangère », station et commune de Chamrousse

ANNEXEà l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-14Liste des engins spéciaux adaptés au télésiège Bérangère
Dénomination : Photo : Conditions d'utilisation :CONCEPT SKI 1 \sUniski ue o AAVMH_733_99 B e seMoyeu Concept SS
UNISKI AMSUniski ;AVMH_748 99 B s CCDRD
YETI 1 - L'embarquement du matériel "YETI 1" doit être effectué à l'arrêtYETI 2 sur tous les types de télésièges.Uniski - L'embarquement du matériel "YETI 2" sur télésièges peutAVMH_754_00_B s'effectuer selon les conditions générales d'utilisations. Toutefois,Handisport l'embarquement est préconisé à l'arrêt pour les usagers de "YETIAntibes 2" ne présentant pas la dextérité nécessaire à un embarquementMéditerranéeen marche.
YETI M.C.P.Uniski S bietAVMH_773_01 B ans objeArtant
UNISKIDUALSKIUniski-Biski Sans objetAVMH_735_99_DRN (SESOT Pour le préfet de l'Isère et par délégation,Pour le directeur départemental des qterritoires, par subdélégation,VFC UNISKI La cheffe du service sécurité et risques,VFCUIÎ::SI:ËSKI SIGNEBiski Sans objet Anne TYVAERTAVMH_775_02BPierre Tessier
- La préparation de l'engin à la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera réalisée en dehors de l'aireg::â d'embarquement et de la trajectoire des véhicules du télésiège.AVMH_749 99 B - Le pllote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avecCDRD LETgNI, R .- Le pilote-accompagnateur doit étre titulaire d'une attestation decapacité
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 1 5de la« Bérangère », station et commune de Chamrousse

Dénomination : Photo : Conditions d'utilisation :
BI-UNIQUEBiskiAVMH_776_03_BSpokes'n Motion
- La préparation de l'engin à la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera réalisée en dehors de l'aired'embarquement et de la trajectoire des véhicules du télésiège.- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avecl'engin.- Le pilote-accompagnateur doit être titulaire d'une attestation decapacité
TANDEM-SKITandem-skiAVMH_736_99CPierre Tessier
- La préparation de l'engin à la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera réalisée en dehors de l'aire d'embarque-ment et de la trajectoire des véhicules du télésiège.- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avecl'engin.- Le pilote-accompagnateur doit être titulaire d'une attestation decapacitéLes palettes de frein du Tandem-ski doivent être équipées soit deressorts de rappel automatique, soit d'un "sandow" permettant lerappel de ces palettes vers l'avant
ÎVNEÎWÊÎOËTI - Leash obligatoirep e -Snowscoot placé obligatoirement sur une extrémité du siège
BIÀ(\ÈEBLOI_;:: ää%w - Leash obligatoireSINOMEN -Bikeboard placé obligatoirement sur une extrémité du siège
BLACKMOUNTAINAVEL_792_07BBLACKMOUNTAIN- Leash obligatoire-Blackmountain placé obligatoirement sur une extrémité du siège
SKIBRIDAVEL 844 18 AINVADERSRX 1.2FSX 1.2FSX 1.6
- Leash obligatoire-SKIBRID placé obligatoirement sur une extrémité du siège
VTT Exploitation uniquement sur le dispositif prévu à cet effet.Pour le préfet de l'Isère et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires, par subdélégation,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERTPage 4/4
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiègede la« Bérangère », station et commune de Chamrousse 16