PREFET.
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-169
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024

Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
détention et | usage de fumigènes, pétards ou feux d _ artifice sur la voie
publique ; du transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter
et gaz inflammables ; du port et du transport d armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d objets pouvant constituer une
arme par destination et des mesures de protection du samedi 15 juin
2024 au lundi 17 juin 2024 (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de | Immigration
et del Intégration
38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs
sans équipage à bord au profit de Magic Drone sur la commune d'Huez (4
pages) Page 7
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège de
la« Bérangère », station et commune de Chamrousse (4 pages) Page 12
38 Pref Préfecture de l'Isère
38-2024-06-14-00010
Arrété portant interdiction temporaire de la
détention et | usage de fumigènes, pétards ou
feux
d artifice sur la voie publique ; du transport de
combustibles corrosifs, carburants à
emporter et gaz inflammables ; du port et du
transport d armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d objets pouvant
constituer Une arme par destination et des
mesures de protection du samedi 15 juin 2024 au
lundi 17 juin 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,
pétards ou feux
aA artifice cir la unia niihliniia: qi: tranennrt da PÔnmhiuietiblee carrncife Parhirante à
PREFET
DE L'ISÈRE PAIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités Grenoble, le
Bureau des politiques publiques de sécurité
ARRETE n°38- 2024-
Portant interdiction temporaire de la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux
d'artifice sur la voie publique ; du transport de combustibles corrosifs, carburants à
emporter et gaz inflammables ; du port et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et des
mesures de protection du samedi 15 juin 2024 au lundi 17 juin 2024
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment l'article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015, relatif aux produits et équipements à' risques
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
Considérant que le niveau Vigipirate relevé à son niveau maximum « Urgence attentat »
implique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans le
contexte préolympique ;
Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence
d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans
des établissements scolaires, menaces et agressions envers d'élus, violences à l'encontre de
personnes dépositaires de l'autorité publique) ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,
pétards ou feux
A artifire ciir la mie nithliniia: Ait tronennrt da rnmhiietihlece rarracife rarkhiirante à

Considérant que des manifestations festives et revendicatives d'envergure, rassembleront
un grand nombre de personnes sur le territoire de la métropole de Grenoble ; que
l'évènement « l'été sur les quais » débutera le samedi 15 juin ; qu'est organisé un match de
barrage de rugby, le 16 juin rassemblant près de 19000 personnes et qui pourront
déambuler en fin de match;
Considérant qu'enfin, la manifestation de l'intersyndicale déclarée en date du 12 juin 2024,
par l'UD-CGT, « contre les idées d'extrême droite et ses pratiques » pourra réunir un très
grand nombre de manifestants ; que la déclaration fait état de 10.000 personnes
attendues ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation, par des individus isolés ou en
réunion, d'armes et d'objets par destination (cailloux ou autres projectiles, engins
incendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ;
Considérant que l'usage inconsidéré des artifices de divertissement, articles
pyrotechniques, pétards et fusées durant cette manifestation, notamment sur les voies
publiques et dans les lieux de rassemblement, est de nature à générer des troubles graves
à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves
troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur les communes de la métropole de
Grenoble ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de
nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Du samedi 15 juin 2024 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 17 juin 2024 à 00h00,
dans les communes de la métropole de Grenoble sont interdits :
- la détention et l'usage de fumigènes, pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, a
l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5
du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2;
- le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf
nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police
et de gendarmerie ;
- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'équipements de
protection destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, sauf pour' les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,
pétards ou feux
A artifire ciir la mie nithliniia: Ait tronennrt da rnmhiietihlece rarracife rarkhiirante à

- le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
13275 du code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2: Le non-respect des dispositions prévues à l'article 1% est puni de la peine
d'amende prévue pour les contraventions de 1°" classe ;
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère, Place
Verdun, 38000 Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché dans les mairies concernées, le directeur de cabinet de la préfecture de
l'Isère ; les maires des communes concernées ; le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère ; le commandant de groupement de gendarmerie de l'Isère.
Le préfet
SIGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de la détention et | usage de fumigènes,
pétards ou feux
a artifire air la vwania nithlinriia: Ait tranenart da rambiictihblac crarracife carhiirante à

38 Pref Préfecture de l'Isère
38-2024-06-14-00008
Arrêté portant dérogation de vol de nuit
d'aéronefs sans équipage à bord au profit de
Magic Drone sur la commune d'Huez
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de Magic Drone sur la commune d'Huez
Préfecture
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
BERAMP
Arrêté n° 38-2024-06-14-
portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de Magic Drone sur la
commune de Huez en Oisans
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant les
règles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité
aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n°
376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et
abrogeant les reglements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles
et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs
civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU la demande de dérogation au survol de nuit par des aéronefs sans équipage à bord présentée le 6
mai 2024 par M. Nicolas PERON pour le compte de la société MAGIC DRONE domicilié 13 rue du
Colonel Charbonneaux à Reims (51100) ;
VU l'avis technique en date du 12 juin 2024 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre
Est ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir
l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere. v.f
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de Magic Drone sur la commune d'Huez

ARRETE
ARTICLE 1°" : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dans
l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2024MAGI004/000 et dans la lettre de mission « FM-MD-
CROSTARS-KOESIO-ALPES D'HUEZ » du 06 mai 2024, une dérogation à l'interdiction de voler de nuit,
est accordée à la société « MAGIC DRONES » ci-après dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur »,
pour faire évoluer des aéronefs télépilotés sans équipage à bord en essaim (UAS-FR-387349) sur la
commune d'Huez en Oisans (38750) dans le cadre d'une soirée de séminaire pour le compte de la
société KOESIO.
* lieu de l'opération : terrain privé appartenant à EVODRIVER, localisé sur la commune d'Huez
situé aux coordonnées suivantes :
vy 45°05'09,9"N
¥ 06°04'41,9"E
* dates de l'opération : du vendredi 14 juin 2024 à compter de 18h au samedi 15 juin 2024 a
23h59;
* activité : show privé de 300 drones lumineux ;
* limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol 120 m
Distance maximale au télépilote 200 m
Vitesse maximale d'évolution 5 m/s
ARTICLE 2: La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme au
dossier déposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne
opérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
ARTICLE 3: L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de
l'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour
la mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des
aéronefs circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les
exigences de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord.
ARTICLE 4: L'exploitant devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant les
risques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les
objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
ARTICLE 5: L'opérateur devra informer le maire de la commune d'Huez du déroulement de cette
opération.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de
litige.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de Magic Drone sur la commune d'Huez

ARTICLE 8: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, le maire d'Huez et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 14 juin 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
le chef du bureau des élections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Denis DEGRELLE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de Magic Drone sur la commune d'Huez 10

Copie :
- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-14-00008 - Arrêté portant dérogation de vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de Magic Drone sur la commune d'Huez 11

38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-14-00009
approbation du règlement de police du télésiège
de la « Bérangère », station et commune de
Chamrousse
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 12
de la « Bérangère », station et commune de Chamrousse
E
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n°38-2024-06-14-
portant approbation du règlement de police du télésiège de la « Bérangère »
station et commune de Chamrousse
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère;
Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif a la conception, à la réalisation, à la modification, a
l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-14-00004 du 14 décembre 2023 portant approbation du règlement de
police du télésiège de « Bérangère » - station et commune de Chamrousse ;
Vu la proposition transmise par la régie des remontées mécaniques de Chamrousse du 12 juin 2024 ;
Vu l'avis technique favorable n°24D-224 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des
Transports Guidés/ Bureau Sud-Est, du 14 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°: Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de la « Bérangère » situé sur la commune de
Chamrousse.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au télésiège de la
« Bérangère ».
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 1 3
de la « Bérangère », station et commune de Chamrousse

Article 3 : Conditions d'accès des usagers
ll est admis au maximum par siège :
* ala montée : 6 usagers ;
* à la descente : 3 usagers positionnés sur les places 2 à 4 (la place 1 étant à l'extrémité gauche
du siège);
+ Si les dispositifs de transport des vélos sont installés sur les sièges, le nombre d'usagers à la
montée est limité à 4 par siège, positionnés sur les places 2 à 5, éventuellement accompagné
de 3 vélos au maximum.
Sont admis :
* les usagers munis de: skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leash obligatoire) et
snowblade en exploitation hivernale à la montée ;
¢ les piétons en exploitation estivale et en exploitation hivernale à la descente ;
* dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
© les personnes handicapées
o les bagages ;
° les engins spéciaux figurant en annexe. Cette liste précise notamment les conditions
d'utilisation et d'exploitation propres à chaque engin ;
° les chiens d'avalanches tenus en laisse (autres animaux interdits).
L'accès au télésiège est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Le télésiège Bérangère est équipé d'un tapis de positionnement. Lorsque qu'il est en fonctionnement,
une fois le portillon d'accès ouvert, l'usager doit :
* s'avancer immédiatement sur le tapis ;
* se laisser transporter jusqu'au point d'embarquement ;
* s'asseoir sur la banquette en tenant compte de l'arrivée du siège.
Le télésiège Bérangère est équipé d'une « marche vélo ». Lorsque qu'elle est en fonctionnement, une
fois le portillon d'accès ouvert, l'usager doit :
* s'avancer et installer son vélo sur le dispositif porte vélo du siège en face de lui ;
* s'asseoir sur la banquette du siège suivant.
* à l'arrivée, l'usager doit récupérer son vélo sur le siège qui se sera arrêté devant lui.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté n°38-2023-12-14-00004-du 14 décembre 2023, portant approbation du règlement de police du
télésiège de « Bérangère » sur la commune de Chamrousse est abrogé à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à
l'installation.
Fait à Grenoble, le 14/06/2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège
de la « Bérangère », station et commune de Chamrousse 14

ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°38-2024-06-14
Liste des engins spéciaux adaptés au télésiège Bérangère
Dénomination : Photo : Conditions d'utilisation :
CONCEPT SKI 1 LLY
Uniski Soe |
AVMH_733 99 B rs", ales es
Moyeu Concept ne
UNISKI AMS
Uniski .
AVMH_748 99 B ol ine
CDRD
YETI 1 - L'embarquement du matériel "YETI 1" doit être effectué à l'arrêt
YETI2 sur tous les types de télésièges.
Uniski - L'embarquement du matériel "YETI 2" sur télésièges peut
AVMH_754_00 B s'effectuer selon les conditions générales d'utilisations. Toutefois,
Handisport l'embarquement est préconisé à l'arrêt pour les usagers de "YETI
Antibes 2" ne présentant pas la dextérité nécessaire à un embarquement
Méditerranée en marche.
YETI M.C.P.
Uniski S biet
AVMH_773_ 01 B ans obje
Artant
UNISKI
DUALSKI
Uniski-Biski Sans objet
AVMH_735_99 D
FR ieseser Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des 7
territoires, par subdélégation,
VEC UNISKI La cheffe du service sécurité et risques,
VPC RES SIGNE
Biski Sans objet
Anne TYVAERTAVMH_775_02_B
Pierre Tessier
- La préparation de l'engin à la phase d'embarquement (mise en
position haute,...) sera réalisée en dehors de l'aire
ee d'embarquement et de la trajectoire des véhicules du télésiège.
AVMH_749 99 B - Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avec
CDRD tenga, «ste sites .- Le pilote-accompagnateur doit être titulaire d'une attestation de
capacité
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège 1 5
dela« Bérangère », station et commune de Chamrousse

Dénomination : Photo: Conditions d'utilisation :
BI-UNIQUE
Biski
AVMH_776_03_B
Spokes'n Motion- La préparation de l'engin a la phase d'embarquement (mise en
position haute,...) sera réalisée en dehors de l'aire
d'embarquement et de la trajectoire des véhicules du telésiége.
- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avec
l'engin.
- Le pilote-accompagnateur doit être titulaire d'une attestation de
capacité
TANDEM-SKI
Tandem-ski
AVMH_736_99 C
Pierre Tessier- La préparation de l'engin a la phase d'embarquement (mise en
position haute,...) sera réalisée en dehors de l'aire d'embarque-
ment et de la trajectoire des véhicules du télésiège.
- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le télésiège avec
l'engin.
- Le pilote-accompagnateur doit être titulaire d'une attestation de
capacité
Les palettes de frein du Tandem-ski doivent être équipées soit de
ressorts de rappel automatique, soit d'un "sandow" permettant le
rappel de ces palettes vers l'avant
AE oi - Leash obligatoire
INSANE TOYS -Snowscoot placé obligatoirement sur une extrémité du siège
AVE Son a ma - Leash obligatoire
SICNOMEN | -Bikeboard placé obligatoirement sur une extrémité du siège
BLACKMOUNTAIN
AVEL_792_07_B
BLACKMOUNTAIN- Leash obligatoire
-Blackmountain placé obligatoirement sur une extrémité du siège
SKIBRID
AVEL_ 844 18 A
INVADER
SRX 1.2
FSX 1.2
FSX 1.6- Leash obligatoire
-SKIBRID placé obligatoirement sur une extrémité du siège
VTT Exploitation uniquement sur le dispositif prévu à cet effet.
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires, par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-14-00009 - approbation du règlement de police du télésiège
dela« Bérangère », station et commune de Chamrousse 16