HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-427
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon
8 octobre 2025 (6 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002
AP petit train touristique Briançon 8 octobre
2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 3
| af BE Direction départementale des territoires= Connaissance, Appui aux territoires & SécuritéPREFET Sécurité et éducation routièresDES HAUTES-ALPESLiberté Am oiÉgalité Gap, le 4 I4¢ | 02!FraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N°PTRT-05-2025- 10-01. 0000 7relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Briançon
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autre que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE en qualité depréfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002du 7 janvier 2025 portant délégation designature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature deM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes Alpes, à certains agentspas sous son autorité;VU la demande présentée le 24 septembre 2025 par Nicolas BUSCA, Président de la société« AUTOCARS RESALP » dont le siège social est situé: 53, avenue du général de gaulle- 05100BRIANCON ;VU la licence n° 2019/93/0000975 pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui du demandeur ;VU le plan des itinéraires fournis et le règlement de sécurité d'exploitation de l'entrepriserelatifà l'itinéraire demandé;VU la copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routiertouristiques ainsi que le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 16 mai 2025, par lasociété PRAT, constructeur du petit train routier touristique,VU l'arrêté préfectoral N°PTRT-05-2025-06-18-00002 en date du 19/06/2025, autorisant lacirculation d'un petit train touristique sur la commune de Briançon de juin 2025 à mai 2029,VU le procès-verbal de visite technique délivré le 16 mai 2025, par la société APAVE,VU le classement de la commune de Briançon en station de tourisme ;
DDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - Téi.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 4
VU l'avis favorable du maire de Briançon et du Département des Hautes-Alpes en date du02/10/2025 ;CONSIDERANT que toutes les précautions sont prises en termes de sécurité routiére et que levéhicule circulera uniquement durant les périodes mentionnées à l'article 1.Sur Proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTEArticle1 :La société « AUTOCARS RESALP » dont le siège social est situé: 53, avenue du général de gaulle-05100 BRIANCON , est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de catégorie 3, pour la journée du 8 octobre 2025 de 09h30 à 13h00 et de14h00 à 16h00 sur les parcours suivants (plans en annexe) :
>. Le circuit du 8 octobre matin : longueur de 2,1 kmAu départ du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la salle du Prorel enpassant par la rue de la Soie, l'avenur Maurice Petsche, l'avenue du 15/9 puis tournera sur lagauche pour prendre l'avenue René Froger jusqu'à se stationner à proximité de la salle duProrel.> Le circuit du 8 octobre après-midi : longueur de 700 mAu départ du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la Médiathèque enprenant la Rue Centrale à contre-sens puis en passant par l'avenue du 15/9.Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service a savoir :* Garage Girin situé au 6 rue Général Colaud, pour les entretiens spécifiques, seulement encas de panne particulière ou dépannage non-gérable en interne,¢ le déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retourau garage,+ les déplacements pour l'approvisionnement en carburant,+ les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier,sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015SUSVISÉ.Article 2 :Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que tout modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Le présent arrêté peut être suspendu ou retiré en cas de gêne forte à la circulation quiengendrerait des problèmes de sécurité des personnes transportées ou des autres usagers dudomaine routier. |Article 3 :En application de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015, les petits trains touristiques sont soumisà une visite technique obligatoire tous les ans. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal devisite technique qui devra être transmis à la DDT 05 à l'adresse suivante: ddt-sgs-scats@hautes-alpes.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - Tél.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 5
Le centre de contrôle technique désigné par le Préfet des Hautes-Alpes est la société APAVE.Sous réserve de la réglementation en vigueur, la visite technique sera réalisée sur le site del'exploitant.Article 4 :En application de l'article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le prestataire devra s'assurer du respect,des pourcentages de pentes autorisés en fonction de la catégorie désignée du petit traintouristique, à savoir inférieursà 15 %.Article 5 :En application de l'article 8 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le procès verbal de la visite initial, leprocès-verbal de la dernière visite technique, l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petittrain routier touristique, ainsi qu'une copie de la licence en cours de validité pour le transportintérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur, doivent être à bord dupetit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés ducontrôle.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02 ) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 7_:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Briançon, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,les forces de l'ordre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégationle directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégationla cheffe du service Connaissance, Appui aux territoires et Sécurité
Maëlle COMBE
DDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - Tél.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 6
Il — DESCRIPTION DU CIRCUIT ET DE LITINERAIREDurée d'exploitation : 1 journée.Le Petit Train circulera : Le 08 octobre 2025, le matin de 09h30 a 13h00 et l'après-midi de 14h00 à 16h00.b) Caractéristiques du service et de son itinéraire :Département et commune d'exploitation du service :Département des Hautes-Alpes à BriançonAdresses deprise en charge et de dépose des voyageurs :- Rond-point du Queyras- Salle du Prorel- MédiathèqueDescription du service et de son itinéraire :Le circuit du matinAu départ du rond-point de |'lzoard, le circuit prend la direction de la Salle du Prorel en passant par la Rue de laSoie, Avenue Maurice Petsche, Avenue du 15/9 puis tournera sur la gauche pour prendre l'Avenue René Frogerjusqu'a se stationner à proximité de la Salle du Prorel. Mise a disposition de 09h30 à 13h00.Longueur : 2.1 km - Temps : 4h00
ré. Pe
Babazill 'Où eabdaZinov ay 3
'Salle du Prorel eof
PKmO(Kilométrer
Siné NOËLAGIFRANCE®*
DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 3 sur 13
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 7
% Le circuit de l'après-midiAu départ du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la Médiathèque en prenant la Rue Centrale àcontre-sens puis en passant par 'Avenue du 15/9. Mise à disposition de 14h00 à 16h00.Longueur : 700 m Temps : 2h00
rigtrne BING):ABIFRANGEES"* Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pour les besoinsd'exploitation du service (garage, entretien...) : |e Garage Girin (6 rue Général Colaud 05 100 Briançon) pour entretien spécifique, seulement si panneparticulière ou dépannage non-gérable en interne. |e Des tests de circulation seront effectués en amont de l'exploitation pour tester le fonctionnement dupetit train ainsi que les circuits. Ces tests seront réalisés dans le courant du mois de mai et juin.e Des sessions de formation des conducteurs à la conduite de ce Petit Train et à la découverte des circuitsseront organisées de mi-mai à mi-juin et à chaque fois qu'il sera nécessaire de former un nouveauconducteur.
DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCU LATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 4 sur 13
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 8
+ Circuit n°2 -Aprés-midi
La Faneine at de Rue centrale empruntée à| contre sens et encadré parCAFE tere à ae aa = | un arrété nanitel paleZone de ane mixte:Piétons/véhicules
TaxiStation Eènconepie .AgeD SURPKmoO!| Kilometteero)s
DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 9 sur 13
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Briançon 8 octobre 2025 9