BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-302
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2025-10-10-00012 - Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public - Palais des sports - Marseille (7 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2025-10-10-00012
Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public - Palais des sports -
Marseille
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Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-FrançoisLECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation desenceintes sportives ouvertes au public;Vu l'arrêté préfectoral N°13-2024-12-17-00005 en date du 17 décembre 2024 portantcréation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitédes Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral N°13-2024-12-17-00014 en date du 17 décembre 2024 portantcréation de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives des Bouches-du-Rhône ;Vu les instructions 96-110 du 28 juin 1996 et 99-033 du 10 février 1999 relatives àl'homologation des enceintes sportives ;Considérant que la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée« Palais des Sports », sise 81 rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE, remplit lesconditions réglementaires ;Considérant que la sous-commission départementale pour l'accessibilité auxpersonnes handicapées a émis un avis favorable en date du 30 septembre 2025 ;Considérant que la sous-commission départementale de sécurité publique a émis unavis favorable en date du 2 octobre 2025 ;Considérant l'avis favorable en date du 8 octobre 2025 de la sous-commissiondépartementale d'homologation des enceintes sportives tendant à l'homologationdu Palais des Sports, dans les configurations présentées dans le dossierd'homologation et compte tenu des documents figurant au dossier ainsi que ceuxremis en séance ;Considérant que la sous-commission départementale de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public a émis un avisfavorable en date du 10 octobre 2025 ;Considérant que les conditions requises pour l'homologation de l'enceinte sportivedénommée « Palais des Sports » sont remplies ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône;
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ARRETEARTICLE 1: l'enceinte sportive dénommée « Palais des Sports », sise 81 Rue RaymondTeisseire 13009 MARSEILLE, est homologuée.ARTICLE 2 : l'effectif maximal théorique ou déclaré de personnes pouvant êtreaccueillies en même temps dans l'enceinte après la première phase de travaux estfixé a 5 424 dont 60 personnes participant ou concourant au déroulement desrencontres hors spectateurs à l'intérieur des enceintes.ARTICLE 3 : sous réserve de l'avis favorable de la sous-commission pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique après la réception de chacune des sixphases de travaux et de l'avis favorable de la sous-commission d'accessibilité,l'effectif maximal de spectateurs est fixé de la manière suivante :5 364 personnes pour la première phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 364 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- une capacité additionnelle fixée à : néant.5 292 personnes pour la deuxième phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 292 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- une capacité additionnelle fixée à : néant.5 285 personnes pour la troisième phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 285 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- une capacité additionnelle fixée à : néant.5 250 personnes pour la quatrième phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 250 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- Une capacité additionnelle fixée à : néant.5 215 personnes pour la cinquième phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 215 spectateurs en places assises, dont 20places pour personnes à mobilité réduite;- Une capacité additionnelle fixée à : néant.5 208 personnes pour la sixième phase, ce qui comprend :- une capacité d'accueil maximale fixée à 5 208 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes à mobilité réduite;- une capacité additionnelle fixée à : néant.
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ARTICLE 4:La configuration de l'enceinte est détaillée ci-dessous selon les six phases de travaux.Les effectifs se répartissent comme suit :Effectifs suite à la première phase - Remplacement des tribunes télescopiques AV3,AV4, AVE et AV7.Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 140 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 610 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 2033 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilitéréduite et 447 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2033 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite à la deuxième phase - Remplacement des tribunes télescopiques AV6et AV8Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 140 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 610 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.
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Effectifs suite a la troisieme phase - Remplacement de la tribune télescopique AV1Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 133 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 603 personnes.Tribunes H-J-K-L:- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite à la quatrième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV9Tribunes F-M :- 613 places assises, 452 en tribunes fixes et 161 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 613 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 133 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 603 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite à la cinquième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV10Tribunes F-M :- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 578 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 133 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 603 personnes.
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Tribunes H-J-K-L:- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes a mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnesTribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite à la sixième phase - Remplacement de la tribune télescopique AV2Tribunes F-M :- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes télescopiques.> Soit un total de 578 personnes.Tribunes A-G :- 596 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes à mobilitéréduite et 126 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 596 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes à mobilitéréduite et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 1961 personnesTribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes télescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.
ARTICLE 5: les prescriptions des sous-commissions départementales — accessibilitéaux personnes handicapées - sécurité contre les risques d'incendie et de panique -sécurité publique devront être mises en œuvre.ARTICLE 6 : le préfet se réserve la possibilité de demander la mise en place de toutesmesures complémentaires destinées à la sécurité des biens et des personnes.ARTICLE 7 : un avis d'homologation est affiché par le propriétaire près des entréesprincipales de l'enceinte sportive.ARTICLE 8 : un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité dupropriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 9 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compterde sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille - le tribunal
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administratif peut aussi être saisi via l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr).ARTICLE 10: le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeuracadémique des services de l'Education nationale et le maire de Marseille sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le préfet,Le directeur de cabinetsignéNicolas HAUPTMANN
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