PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-01-24
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AENEAS SÉCURITÉ. (10 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0341 du 24/01/2025
à l'arrêté préfectoral n°2011-3283 du 27/09/2011 autorisant le
prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux
d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne. (13 pages) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0304 de déclaration en date du 22/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws dont
l'établissement principal est situé 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis. (2
pages) Page 28
- Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en date du 22/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA Nadine dont
l'établissement principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160
NOISY-LE-GRAND. (3 pages) Page 31
- Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en date du 22/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont l'établissement
principal est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE (3
pages) Page 35
- Arrêté n° 2025-0307 de déclaration en date du 22/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont l'établissement
principal est situé 20 rue Hennequin 93240 STAINS (2 pages) Page 39
- Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en date du 22/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont l'établissement
principal est situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL (3
pages) Page 42
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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EZPRÉFET Cabinet du préfet?AEÈI-\[.ÈEEI"Ë Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-0330 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par desagents de la société privée AENEAS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommantmonsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2024-4081 du 25 octobre 2024 portant autorisation, à titreexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique par des agents de la société privée AENEAS SECURITÉ ;VU la demande présentée 20 janvier 2025 par la société AENEAS SÉCURITÉ sise 79,terrasse de l'université à NANTERRE (92000), représentée par monsieur Laurent LEQUILLIEC, tendant à obtenir une autorisation pour assurer à titre exceptionnel unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords immédiatsdes gares et des arrêts des lignes de bus du réseau Île-de-France Mobilités, listés enannexe 1, situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, et ce 24h/24 du lundiau dimanche ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest n°AUT-IDF1-2019-04-02-A-00036912 en date du 2 avril 2019, autorisant la société AENEASSÉCURITÉ à exercer l'activité mentionnée à l'article L611-1 susvisé du code de lasécurité intérieure ;VU la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécuritén°AGD-IDF1-2024-08-13-A-00114071 en date du 13 août 2024, portant agrément demonsieur Laurent LE QUILLIEC en qualité de dirigeant d'une entreprise desurveillance et de gardiennage ;
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à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activitémentionnée à l'article L611-1 à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1 :La société AENEAS SECURITE sise 79, terrasse de l'université à NANTERRE (92000),représentée par monsieur Laurent LE QUILLIEC est autorisée à effectuer une missionde surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords immédiats des gareset des arrêts des lignes de bus du réseau Île-de-France Mobilités, listés en annexe 1,situés dans le département de la Seine-Saint-Denis.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe, aux horaires suivantes :- 24h/24, tous les jours.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article L613-1 susvisé, le présent arrêté autoriseles agents mentionnés à l'article 2 à exercer sur la voie publique, des missions desurveillance et de gardiennage mentionnées à l'article premier contre les vols,dégradations et effractions dont ils risquent de faire l'objet.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation prend effet à la date du présent arrété et est valable jusqu'au31 décembre 2025. Elle est précaire et révocable à tout moment.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig 93100 MONTREUIL.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera transmis à la société AENEAS SECURITE.
Fait à Bobigny, le 2 3 JAN. 2025
Le préfet
Pour le préfét/et par détégation,la sous-préfète, directrige de|cabinetMyriam ARASSI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-93-sneassecuprivee@seine-saint-denis.gouv.fr
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à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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Nom PrénomABDEL ROHMAN KévinABDOU ArifatABDOU SIDI SoulaimanaAGREBI ChafikBELHADDAD LyesBEN AMARA takdarBRUNAUD PhilippeCAMARA ChiekouCAMPOS MAIA JessicaCERVEAU ErwanCHAILLON SamuelCHOUVAEV VadimDENIZON CharlyDJIKINE SikouDUMAR DidierEN ZAIRY ZakariaETINOF SandyFARES SabrinaGIDINA JOAO MARIAEddieHAMIDI AhlemKOUASSOU WilfridLEJUSTE MélanieLY AbdoulMAREGA IsmaelMWATIMASAPO — GermaineN'TELANKE MarieNGOUNOU PatrickNTUMBA ArmandSERRAULT MathéoSIBY HadietouSISSE KaramokhoSISSE MamadouSOUCHANE AhceneTRAORE LassanaYEANN Dany
Date de naissance10/10/200326/10/198210/12/198623/07/199110/06/200203/06/197416/11/196413/12/199121/08/200327/08/200306/01/200016/04/197513/11/199614/08/199418/08/198602/09/198905/06/200129/07/198701/11/199001/05/199202/04/196826/01/198412/03/196920/10/198006/08/198906/04/197807/01/199324/09/199527/06/200506/12/199414/04/199402/02/199913/08/197818/07/198611/12/1996
PARIS 14COMORESCOMORESVILLIERS LE BELPARIS 18MONTEREAU FAUT YONNEPARIS 20PARIS 9DRANCYSAINT-DENISSCHOELCHERRUSSIEMELUNCLICHYLE BLANC MESNILGENNEVILLIERSORLEANSRIS-ORANGISPARIS 15MELUNREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMELUNSENEGALSARCELLESREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOCAMEROUNCONGOLAISELE BLANC-MESNILKAYESPARIS 20PARISSURESNEVILLEPINTECHESNAY
N° Carte ProCAR-093-2029-01-04-20240876961CAR-095-2029-06-28-20240678674CAR-077-2028-01-04-20220316834CAR-075-2026-12-01-20210206951CAR-078-2025-10-19-20200746510CAR-077-2026-08-19-20210161226CAR-095-2029-12-26-20240864733CAR-093-2029-04-25-20240297220CAR-093-2025-11-25-20200681764CAR-974-2027-09-28-20220829076CAR-095-2029-04-04-20240691279CAR-094-2029-07-29-20240052054CAR-077-2029-10-14-20240461731CAR-094-2029-07-18-20240615063CAR-077-2028-01-20-20230778284CAR-075-2026-08-20-20210719720CAR-094-2028-12-29-20230887013CAR-091-2029-02-19-20240621517CAR-094-2029-12-02-20240349443CAR-077-2028-09-14-20230745202CAR-093-2029-08-09-20240946103CAR-077-2025-03-09-20200059865CAR-078-2026-06-14-20210145021CAR-093-2029-08-06-20240425100CAR-075-2029-09-17-20240938690CAR-091-2029-08-20-20240573935CAR-092-2029-09-10-20240346863CAR-077-2029-06-05-20240878623CAR-077-2028-05-25-20230864622CAR-091-2029-04-05-20240804138CAR-095-2026-11-25-20210794130CAR-093-2025-02-10-20200699046CAR-092-2026-02-24-20210410617CAR-094-2028-07-27-20230221514CAR-091-2029-07-02-20240611031
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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Rosny-sous-BoisRosny-Bois-Perrier _Le Raincy - Villemomble - MontfermeilGagnyPantinLa Courneuve - AubervilliersDrancyLe Blanc-MesnilVillepinteParc des ExpositionsSevran-LivryVert-GalantLe Chénay-GagnyLes Yvris-Noisy-le-GrandNoisy-ChampsStade de France-Saint-DenisLa FermeTerminal 3 - RoissypolePierrefitte StainsLe BourgetNeuilly-PlaisanceSevran-BeaudottesSaint-DenisSaint-OuenNoisy-le-SecRobespierreMairie des LilasCarrefour PleyelSaint-Denis - UniversitéAubervilliers Pantin - Quatre CheminsFront PopulaireSaint-Denis - Porte de ParisBobigny Pablo PicassoGallieni'Bobigny-Pantin - Raymond QueneauHocheMairie de MontreuilGaribaldiMairie de Saint-OuenLa Courneuve 8 Mai 1945Fort d'AubervilliersJean RostandLa Remise à JorelleL'AbbayeLes CoquetiersLes Pavillons-sous-BoisLibérationLycée Henri SeitierMarché de Saint-DenisPont de BondyAllée de la Tour Rendez-VousAuguste DelauneCosmonautesDantonFreinville-SevranGarganGaston RoulaudBaudelaireButte PinsonJacques PrévertMairie de PierrefitteSuzanne ValadonJoncherollesGuynemerRoger SématJean VilarCésarBlumenthalLes MobilesLacépèdeGilbert Bonnemaison
GARES
RER E SNCFRERE SNCFRER E SNCFRERE SNCFRER E SNCFRER B SNCFRERB SNÉFRERB SNCFRERB SNCFRER B SNCFRERB SNCFRERB SNCFRERE SNCFRERE SNCFRERA RATPRERD SNCFTRAM 1 RATPRER B / CDGVAL SNCFRER D / TRAM 11 SNCFRER B / TRAM 11 SNCFRER A RATPRER B SNCFTRAIN H / RER D / TRAM 1 / TRAM RATP/SNCFRER C / METRO 14 RATP/SNCFRER E / TRAM 1 RATP/SNCFMETRO 9 RATPMETRO 11 RATPMETRO 13 RATPMETRO 13 RATPMETRO 7 RATPMETRO 12 RATPMETRO 13/ TRAM 8 RATPMETRO 5 / TRAM 1 RATPMETRO 3 RATPMETRO 5 RATPMETRO 5 RATPMETRO 9 RATPMETRO 13 RATPMETRO 13/ METRO 14 RATPMETRO 7 / TRAM 1 RATPMETRO 7 RATPTRAM ! RATPTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATP .TRAM 4 SNCFTRAM 1/ TRAM 5 RATPTRAM 1 RATPTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATPTRAM 1 RATPTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATP
Seine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSaine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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Epinay - OrgemontPierre De GeyterPaul EluardStade Géo AndréHépital DelafontaineHôtel de Ville de BobignyRougemont-ChanteloupRépublique Marx DormoyLéon BlumClichy-sous-Bois MairieMaurice AudinRomain RollandClichy - MontfermeilNotre-Dame-des-AngesArboretumHôpital de MontfermeilPetit NoisyCimetière de Saint-DenisEscadrille Normandie - NiémenPetit PierrefitteLes BéatusRose BertinSix RoutesMaurice LachâtreDrancy-AvenirHôpital AvicenneVilletaneuse - UniversitéPablo NerudaDelaunay-BellevilleThéâtre Gérard PhilipeHôtel de Ville de La CourneuveStains La CerisaieNoisy-le-Grand-Mont d'EstLa Plaine-Stade de FranceEpinay - VilletaneuseÉpinay-sur-SeineBondyAulnay-sous-BoisEglise de PantinCroix de ChavauxBasilique de Saint-DenisAlcide d'OrbignyDugny - La CourneuveL'lle-Saint-DenisAimé CésaireMairie d'Aubervilliers
TRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM §TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 8 / TRAM 11TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 11RERARER BTRAIN H / TRAM 11RER C / TRAM 8 / TRAM 11RER E/ TRAM 4TRAIN K / RER B / TRAM 4METRO 5METRO 9METRO 13/ TRAM 1TRAM 5TRAM 11TRAM 1METRO 12METRO 12
RATPRATPRATPRATPRATPRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATP/SNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPRATPRATP
Seine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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Rosny-sous-BoisLe BourgetAulnay-sous-Bois NordVillepinteParc des ExpositionsNeuilly-PlaisanceMétro GalliéniMétro Fort-d'AubervilliersSaint-Denis - Porte de ParisMétro Saint-Denis-UniversitéSevran-BeaudottesMétro Bobigny-Pablo-PicassoMétro Eglise-de-PantinPierrefitte-StainsLe Raincy-VillemombleEpinay-sur-SeineRoissypoleRosny-Bois-PerrierSaint-OuenMairie de MontreuilMairie de Montreuil GR av WalweinNoisy-le-Grand-Mont-d'EstAulnay-sous-Bois sudBondyVert GalantMetro 8 mai 1945- AubervilliersPont de Bondy
GARE ROUTIERESony-s-Bois (Gare)Le BourgetAulnay-sous-Bois (Gare)Villepinte (Gare)Parc des ExpositionsNeuilly-Plaisance (Gare)GallieniFort d'AubervilliersSaint-Denis Porte de ParisUniversité Paris 8Sevran BeaudottesBobigny Pablo PicassoEglise de PantinPierrefitte Stains (Gare)
COMM_NCRosny-sous-BoisLe BourgetAulnay-sous-BoisVillepinteVillepinteNeuilly-PlaisanceBagnoletAubervilliersSaint-DenisSaint-DenisSevranBobignyPantinPierrefitte-sur-SeineLe Raincy Villemomble Montfe Le RaincyÉpinay-sur-Seine (Gare)Épinay-sur-SeineAéroport CDG 1 Terminal 3 R« Tremblay-en-FranceRosny Bois-PerrierSaint-Ouen (Gare)Rosny-sous-BoisSaint-OuenMairie de Montreuil - Rouget d MontreuilMairie de MontreuilNoisy-le-Grand Mont d'EstAulnay-sous-Bois (Gare)Bondy (Gare)Vert GalantLa Courneuve - 8 Mai 1945Avenue de Rosny
MontreuilNoisy-le-GrandAulnay-sous-BoisBondyVillepinteBobignyBondy
Seine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée AENEAS SÉCURITÉ.
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LIGNES DE BUSDepartement Nom complet Direction 1 Direction 2193938393939393
9393
939393939393
93
9393939393939383939393
93
1115211921212122212332394345EX93 BobignyR421012102Vitavil95019502151115377N12223 -Express 192128Express 20Express 6761667685102105113
116118120121124127133137138139140143145147148150151152
166170173206
Gare de Villeparisis Mitry-le-NeufVictor BaschGare d'Aulnay-sous-BoisBisy / Bois FleuriShopping promenadeFénelon / Gare de Mitry-Claye / Gare de Villeparisis Mitry-le-NeufAéroville / Gare de RoissyPole Aéroport CDG 1Aéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / CentreCommercial AérovilleGare du Vert GalantGare d'Auinay-sous-BoisGare du Blanc-MesnilPablo PicassoGare de LouvresBeaupré / Centre Médical / Coliège de l'Europe / LaFortelle / St LaurentGare de Louvres / La FortelleLes FlanadesAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Sarcelles - Saint-Brice / Mairie MontmorencyDr. SchweitzerLes FlanadesGare d'ArgentsuilGare de Villiers-le-Be!Gare de Villiers-le-BelGare Aéroport CDG1 - RoissypôleMairie de Claye-SouiltyLa Rosée / Roissypôle Aéroport CDG T1 - DéposeRoissypôle Aéroport CDG T3Place d'ltalieOvéraChâtelet / GallieniChâtelet / Mairie du 18e - Jules JoffrinGambetta - Mairie du 20e / Mairie de MontreuilPorte des LilasHélène Boucher / Neuilly-Plaisance RER / Nogent-sur-Marne RERChâleau de Vincennes / Lycée Georges Clemenceau /Neuilly-Plaisance RERPorte des LilasBois-Perrier RER - Rosny 2 / Ledru-Rollin - Général deGaulle / Rond-Point du Général Leclerc / Val de FontenayRERChâteau de VincennesNogent-sur-Mame RERMairie de MontreuilGallieniChâteau de VincennesCharles de Gaulle / CROIX DE CHAVAUX-METRO /Foch - De GaulleBois d'Écouen / Gare de Sarcelles-Saint-BricePorte de Clignancourt - CroissetSaint-Ouen RERPorte de la VilletteClichy - Berges de Seine / Mairie de Saint-Ouen -DhalenneLa Courneuve - Aubervilliers REREglise de Pantin-MétroÉglise de Pantin-Métro / Victor Hugo - Jean Moulin /Victor Hugo - Jules GuesdeBobigny - Pablo PicassoPorte de la VillettePorte de PantinPorte de la VillettePorte de la Chapetle / PORTE DE PARIS - STADE DEFRANCEPorte de ClignancourtPorte des LilasPorte de ClichyNeuilly-Plaisance RERNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER
Gare du Blanc-MesnilSaint-Denis Marché T1 T5Gare du Vert GalantPlace Jacques Chirac - GarePlace Jacques Chirac - GareGare de Dammartin Juilly Saint Mard / Lycée Charles de GaulleCollège Gérard PhilipeVictor BaschGare de Roissypôle Aéroport CDGGare de Roissypôie Aéroport CDGGare de Sevran Beaudottes / Gare du Vert GalantAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de RoissyPole Aéroport CDG 1 / Lycée Charles de Gaulle /Lycée Chartotte DelboCarrefour / Gare de RoissyPole Aéroport CDG 1Espace Angela Davis / Moulin neufGare de Survilliers FossesAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Saint-GratienGare d'Épinay-sur-SeineGare d'Enghien-les-BainsTerminat 2 FAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleCentre Commercial O'Parinor / Gare d'Aulnay-sous-Bois / LaMalmaisonGare de TorcyGare de BondyGare de Meaux - DéposeGare de La Ferté-sous-Jouarre (Dépose)Église de Pantin-MétroSaint-Ouen - Les DocksLouise MichelSaint-Ouen - Les DocksBois-Perrier-RER ? Rosny 2 / Étienne DoletMairie des Pavillans-sous-BoisCentre Bus / Mairie de Chelles / Pointe de Gournay / Terre-CielGeorges Pompidou / Le Raincy-Villemomble-Montfermeil RER / LesCoquetiers / Neuilly-Plaisance RER / Plateau d'Avron - Place deStalingradChâteau de Vincennes / Mairie de Montreuil - PasteurChampigny - Saint-Maur RER / Ledru-Rollin - Général de Gaulle /Notent-le-Perreux RER / Val de Fontenay RERNanteuil Zi - Jules Ferry / Val de Fontenay RER / VAN DERHEYDENHépital Saint-Camille / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RERChâteau de Villemomble / Église de Rosny-sous-Bois / LycéeGeorges ClemenceauVal-de-Fontenay RERVal de Fontenay-RERAristide Briand - Louis Armand / Cimetière de Vincennes / Place de laRésistance / Square Jean MermozLe Bourget RER / Le Bourget-RERZone Industrielle NordGARE D'ERMONT-EAUBONNE RER / Les Barbanniers / Rond-PointPierre TimbaudCARREFOUR PLEYEL / France-Asie / La Plaine - Stade de FranceRER / Saint-Denis - AmpèreGare d'ArgenteuilRosny-sous-Bois RERCimetière de VillemombleAvenue Ronsard / Sevran - Livry RER / Victor Hugo - Jean MoulinCharles Gide / Coilège Liberté / Musée de l'Air et de l'EspaceGare de Pierrefitte - Stains RER / La Courneuve - Aubervilliers RERJouhaux - BlumZAC des Tulipes NordCité Floréal / Moulin NeufLes Barbanniers / Quatre Chemins / ZAC des LouvressesPorte de Paris - Stade de FranceFort d'Aubervilliers - Danielle Casanova / La Courneuve - 8 Mai 1945BougainvillePlace de Verdun
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213214215220221234237238249250251252253255256261268270274301302303306310312318320322330341346350351ROISSYBUS361421TILLBUS520LA NAVETTEL'AUDONIENNE545TRANSPORT URBAINBONDYNOIS
N43N41N16N14N13N121
5Filéo Othis (sur réservation)Filéo Sarcelles (surréservation)Filéo Goussainville (surréservation)Filéo Villiers-le-Bel (surréservation)Express 9518
Noisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy-Champs RER - DescartesCHELLES - GOURNAY RER / Noisy-Champs RER -Descartes / PLACE CHURCHILL / Rond-Point desPyramidesNeuilly-Plaisance RERGare d'AusterlitzBry-sur-Mame RER / Noisiel RERGALLIENIFort d'AubervilliersMairie de Saint-Ouen - Dhalenne / Porte de Saint-Ouen -Hôpital BichatAsnières - Gennevilliers - Les Courtilles / Pont deLevallois - Bécon-MétroRosa Parks - CurialPorte des LilasFort d'Aubervilliers / Fort d'Aubervilliers - DanielleCasanovaBobigny - Benoit Frachon / Bobigny - Pablo PicassoPorte de la ChapelleLa Courneuve - Aubervilliers RERPorte de Clignancourt / Porte de ParisSaint-Denis - UniversitéGare de Franconville / Saint-Gratien - RERÉglise de Villiers-le-Be! / GARE DE PIERREFITTE -STAINS RER / Saint-Denis - UniversitéGarges - Sarcelles RER / LA CERISAIE / Place du 19Mars 1962Gare de Saint-DenisVal de Fontenay-RERGare du NordNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Place de laRésistanceSaint-Maur-Créteil-RERLes Yvris - Noisy-le-Grand RER / NOISY-LE-GRAND -MONT D'EST RERNoisy-Champs RER - DescartesChâteau de Vincennes / GallieniLes Richardets - Centre / Noisy-le-Grand - Mont d'EstRERCamot / Mairie de MontreuilFort d'AubervilliersPorte de Clignancourt - CroissetGare de Bondy RER / Gare de Rosny - Bois PerrierPorte de ia ChapelleGallieni / Nation - TrôneOpéraCité FloréalGARE DE PIERREFITTE - STAINS RERGARE D'EMERAINVILLE-PONTAULT-COMBAULT RER/ Lions de Beaubourg / TORCY RERPlace du Vel'd'HivBry-sur-Mame RER / Les BoullereauxLes ParapluiesDebainLouise MichelJouhaux - Blum / La Mare à la VeuveGARE D'ENGHIEN-LES-BAINS / Mairie de ClichyGarges-Sarcelles RER / ROGER SEMATCimetière Parisien / Garonor / LE BOURGET RERCamot / CHELLES - GOURNAY RERTorcy-RER / Val de Fontenay RERBobiany - Pablo Picasso / Hôpital de MontfermeilGare de Sarcelles-Saint-Brice / Le Globe / Mairie deStains / Six RoutesRobert Schuman / Sevran - Livry RER / VILLEPARISIS -MITRY-LE-NEUF RERMairie de MontreuilMairie de Saint-Ouen - République / Porte d'OrléansBobigny - Pablo PicassoCarnot / PORTE DE SAINT-CLOUD - MURAT / Porte desLilasHô6pital de MontfermeilGare de Lagny Thorigny / La MareBeaupré / Rue du GuéCentre Commercial Aéroville / Gare de Sarcelles - Saint-BriceCentre Commercial Aéroville / Les CoteauxCentre Commercial Aéroville / Puits La MarlièreGare de Cergy Préfecture (E)
Hôoital de la Queue-en-BrieEmerainville-Pantault-Combault RERBois de l'Étang - Université / Le Village / Noisiel RER / Noisy-ChampsRER - Descarles / Place Pablo PicassoÎle de France / Roger SalengroVincannes RER - RépubliqueTorcy-RERPointe de GoumayMairie de Livry-Gargan / Robert SchumanCollège Sisley / Gare d'Épinay-sur-SeinePort de Gennevilliers - Centre de Vie / Saint-Gratien - RER / ZAC desLouvressesPorte de Paris - Stade de FrancePlace Casanova / Place Valérie AndréFontaine Cypierre Z!Aulnay-sous-Bois RER / Bobigny - Pablo PicassoGarges - Sarcelles RERMoulin NeufLes Prévoyants / MAIRIE DE STAINSGare d'Enghien-les-BainsBONGARDEVilliers le Bel - Gonesse - Amouville RERGarges - Sarcelles RER / Villiers le Bel - Gonesse - Amouville RERCARREFOUR PLEYEL / Porte des Temes - Anny FloreBobigny - Pablo Picasso6 Routes-TramwayBobigny - Pablo Picasso / Gustave Rodet / Place de la RésistanceNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy - Champs RER / Noisy4e-Grand - Mont d'Est RERNoisy-Champs RER - DescartesRaymond Queneau - Route de NoisyNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERBobigny - Pabio PicassoRaymond Queneau - Anatole FranceCharles de Gaulle-EtolleGare de Bondy RER / Jouhaux - Blum / Place de la LibérationRoissypole - Gare - RERRoissycole / Rond-Point Pierre Sémard - Paul Vaillant-CouturierAéroport Charles de Gaulle - Terminal 3 - RoissypoleMARCHE DES MORTEFONTAINESGare d'ArgenteuilCHELLES - GOURNAY RER / GARE DE VAIRES - TORCY / TORCYRERPlace du Vel'd'HivLes Hauts de BryLes AlouettesMAIRIE DE SAINT-OUEN - JAURES / PayretNoisy-le-Sec RERBlanqui - Camot / Gare de Bondy RERGARE SAINT-LAZARE / MAIRIE DE CLICHYÉglise - Théâtre Gérard Philive / Gare de l'EstGare de l'Est / RechossièreCoutellerie / Rue de Noisy-le-SecGare de Lyon - Maison de la RATP / Val de Fontenay RERBobigny - Pablo Picasso / Gare de l'EstGare de I'Est / Mairie d'Aubervilliers / Porte de la ChapelleGare de l'Est / Pierre Sémard / Robert SchumanGare de Lyon - Diderot / Pont de Levallois - BéconLa Croix de Berny RER / Porte d'OrléansMairie d'IssyPont de Sèvres / Porte de Saint-CloudGare de Chelles GournayHôpital de MontfermeilAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montsoult Maffliers / Roissypole - Aéroport CDG1 (G1)
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N142N143N154EX100 Persan35T4247248Filéo Survilliers (surréservation)337151525432 ZAFileo Saint-Pathus (surréservation)1234
E212420168353Filéo Roissy Sud -Villeparisis et Mitry (surréservation)EX 10064345T'bus 1T'bus 2T'bus 3612Filéo Compans2281
Gare de Chelles GournayGare de Val de FontenayGare de DrancyCorot / Hôpital de MontfermeilCorotCollège Pablo Neruda / Hopital de MontfermeilGare du Raincy Villemombie MontfermeilGare de Sevran Beaudottes / Hôpital BallangerGare de VillepinteGare de Sevran BeaudottesGare de Chelles GournayGare de VillepinteC.C O'Parinor / GaronorGare de Sevran BeaudottesGare de Sevran LivryGare de Sevran BeaudottesBobigny Pablo PicassoGare de Sevran-LivryGare d'Aulnay-sous-BoisGare de Villepinte / Segro Logistics ParkCollège Henn IVGare de MLV Chessy Nord (Dépose)Aéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Meaux - DéposeParis Gare de l'EstAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montigny BeauchampRoissypole - Aéroport CDG1 (D2)Mairie d'AubervilliersAulnay-sous-Bois / VarsovieGaronorFort d'AubervilliersAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypaleMairie de Montmagny / Zone Artisanale du MoutierGare d'Enghien-Jes-Bains / Gare d'Épinay VilletaneuseGARE DE SAINT-DENIS RERGare de GoussainvilleLes frênesHôpital André GrégoireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERBobigny - Pablo Picasso / Gare d'Epinay Villetaneuse /Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de Luzarches / Gare dePersan Beaumont / Gare de Pontoise / Gare de Saint-Denis / Gare de Sarcelles - Saint-BriceCreil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deMaisons Alfort Alfortville / Gare de Villeneuve-Saint-Georges / Goussainville / Malesherbes / Melun / ParisGare de Lyon — Charolais / Paris Gare de Lyon — Rue deBercy / Rambouillet / Saint-Denis-Université / Stade deFrance Saint-DenisBobigny - Pablo Picasso / Gare de Chelles - GournayRER / Gare de Touman / Noisy-le-Grand - Mont d'EstRER / Rosny Bois PerrierMaison des associationsGare de Villiers-le-BelSaint-Denis - UniversitéZAC LANDY NORDPuits La MarlièreAéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Gare du VertGalant / Laroche / Marronniers / Place Jacques Chirac -GareGare de Roissyrole Aéroport CDG 1Château d'EauFrance-AsieGare du Vert GalantGare du Vert GatantGare du Vert Galant / Lycée Léonard de VinciGare de Sevran LivryMairie de JuillySaint Laurent (Rue Brébion)A02 Saint Denis Université Saint Denis Université
Collège Pablo NerudaGare d'Aulnay-sous-BoisGare du BourgetGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-Bois / Gare de Sevran-LivryLa Coumeuve 8 Mai 1945Fort d'Aubervilliers / La Coumeuve 8 Mai 1945Gare de Dugny La CoumeuveGare d'Auinay-sous-BoisBobigny Pablo PicassoGare de BondyGare d'Auinay-sous-BoisGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert GalantZA du Pont YblonGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert Galant / Jaurès / MairieCorot / Gutenberg/Lycée BoullocheGare de Lyon - Van GoghGare d'Aulnay-sous-Bois / Paris Gare de l'EstGare de l'EstGare de Tournan (côté Gretz)Paris Gare de l'EstGare de St LazareGare de Persan-BeaumontGare du NordAuinay-sous-Bois / VarsovieStade Charles SageDrancy RERLes grands présGare de Pierrefitte - Stains RERLa ChênéeGARE D'ENGHIEN-LES-BAINSAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleHopital André GrégoireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERGare d'Ecouen Ezanville / Gare d'Epinay Villetaneuse / Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de l'Est / Gare de Luzarches / Gare de PersanBeaumont / Gare de Pontoise
Creil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes /Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deVilleneuve-Saint-Georges / Gare du Nord / Goussainville /Malesherbes / Melun / Paris Gare de Lyon - Charolais / Paris Gare deLyon — Rue de BercyGare de Chelles - Gournay RER / Gare de Tournan / Gare de Val deFontenay / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Paris Est / Rosny BoisPerrierGare de RoissyPole Aéroport CDG 1Parc des ExpositionsChantepieSaint-Denis - UniversitéAéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole
Aéroport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Sevran Livry RERRond-point des sciencesGare du Vert GalantMADELEINEGare de Roissypôle Aéroport CDGGare du Parc des ExpositionsGare du Vert Galant / Lycée Léonard de VinciGare d'Aulnay-sous-BoisAéroport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleEglise de Gournay / Piace MattéotiAéroport Paris Beauvais
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à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0341
du 24/01/2025 à l'arrêté préfectoral n°2011-3283
du 27/09/2011 autorisant le prélèvement et le
rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux
d'ïle-de-France à
Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0341 du 24/01/2025 à l'arrêté préfectoral n°2011-3283 du 27/09/2011
autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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Ex Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'environnement, de l'aménagementDE LA SEINE- et des transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-0341 DU 24/01/2025 COMPLEMENTAIREA LARRETE PREFECTORAL N°2011-3283 DU 27 SEPTEMBRE 2011AUTORISANT LE PRÉLÈVEMENT ET LE REJET EN SEINEDE L'USINE DU SYNDICAT DES EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE À NOISY-LE-GRAND / NEUILLY-SUR-MARNE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants,R.181-1 et suivants et R.214-1 et suivants ;VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laSeine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;VU l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports de la région lle-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à Ma-dame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-De-nis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0341 du 24/01/2025 à l'arrêté préfectoral n°2011-3283 du 27/09/2011
autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxrejets soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 1.2.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àdéclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables auxrejets soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement :VU l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'uneanalyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits decours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 41.3.0 et 3.21.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2011-3283 du 27 décembre 2011 portant déclaration d'utilitépublique de l'instauration des périmètres de protection de la prise d'eau, autorisation d'utiliserde l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par unréseau public, et autorisation de prélèvement et de rejet en Marne de l'usine du Syndicat desEaux d'Île-de-France à Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'arrété interpréfectoral n°2012-2614 portant sur l'autorisation de modification de la filièrede traitement de l'usine de production d'eau potable de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marnemodifiant l'arrêté interpréfectoral n°2011-3283 du 27 décembre 2011 ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2017-2463 modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2011-3283 du 27décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres deprotection de la prise d'eau, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production et la distribution par un réseau public, et autorisation deprélèvement et de rejet en Marne de l'usine du Syndicat des Eaux d'Île-de-France à Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de région d'Île-de-France, coordonnateur du bassinSeine-Normandie, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux(SDAGE) du bassin de la Seine et des cours côtiers normands et arrêtant le programmepluriannuel de mesures pour la période 2022-2027 ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2018/2 du 2 janvier 2018 portant approbation du Schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence ;VU l'arrêté cadre interpréfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/051 du 11 juillet 2022 définissant pourParis, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne des restrictions temporairesdes usages de l'eau en période de sécheresse ;
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autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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VU le dossier de porter à connaissance déposé le 30 octobre 2024 par le Syndicat des Eauxd'Île-de-France et portant sur la mise en œuvre du pilote membranaire sur l'usine deproduction d'eau potable de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'accusé de réception délivré par le guichet unique de I'eau le 04 novembre 2024 ;VU les compléments reçus en date du 3 janvier 2024, suite à la réunion du 20 décembre 2024.VU l'avis de l'Agence régionale de santé, délégation départementale de Seine-Saint-Denis endate du 09 décembre 2024 ;VU l'avis de la direction régionale Île-de-France de l'Office français pour la biodiversité endate du 12 décembre 2024 ;VU le courrier du 7 janvier 2025 par lequel il a été transmis au bénéficiaire le projet d'arrêtépréfectoral complémentaire ;VU les réponses formulées par le bénéficiaire de l'autorisation le 9 et le 14 janvier 2025précisant ses remarques sur le projet d'arrêté ;CONSIDÉRANT que le pilote permet I'ajustement opérationnel de la filière membranairehaute performance projetée par le Syndicat des Eaux d'Île-de-France, ayant pour butd'améliorer l'élimination des macropolluants, tels que le calcaire, et des micropolluants, telsque les pesticides et les molécules de la famille des per- et polyfluoroalkylées, des eauxdestinées à la consommation humaine ;CONSIDERANT que le pilote est dissocié de la filière de potabilisation et que ses eauxtraitées et ses rejets seront remélangés avant rejet en Marne ;CONSIDÉRANT que le pilote sera installé de façon provisoire et mis à l'arrêt en juin 2026 ; etque les prélèvements induits sont limités en volume et dans le temps ;CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L181-3 du Code del'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-apres ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrété vise une modification apportée au site de production d'eau potable del'usine de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne située au 6-8 chemin de la Plaine, 93160, Noisy-le-Grand par la mise en place d'un pilote pour le projet de filtration membranaire hauteperformance.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0341 du 24/01/2025 à l'arrêté préfectoral n°2011-3283 du 27/09/2011
autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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Ainsi, l'arrêté interpréfectoral n°2011-3283 du 27 décembre 2011 portant déclaration d'utilitépublique de l'instauration des périmètres de protection de la prise d'eau, autorisationd'utiliser de I'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distributionpar un réseau public, et autorisation de prélèvement et de rejet en Marne de l'usine duSyndicat des Eaux d'Île-de-France à Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne est complété par lesdispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire et objet de l'autorisationLe Syndicat des Eaux d'Île-de-France, dénommé « le bénéficiaire de l'autorisation » estautorisé en application de l''article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants, à installer un pilote pour le projet de filièresmembranaires haute performance (pilote FMHP), dans les conditions fixées par laréglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le dossierde porter-a-connaissance susmentionné et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pascontraire aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : Responsabilité du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation est responsable de l'application des prescriptions du présentarrêté.En cas de délégation de service public, il avise le service en charge de la police de l'eau dunom de l'exploitant et lui communique un exemplaire des documents administratifs etjuridiques relatifs à cette délégation de service public, ainsi que tous les additifs à ces actes aufur et à mesure de leur conclusion.
Article 4 : Objet de l'autorisationLe pilote du projet de filière membranaire haute performance est implanté au sein de la filièreactuelle de traitement de l'eau brute issue de la Marne, entre le poste de filtration surcharbon à grains actifs et celui de chloration de l'eau.Le fonctionnement du pilote implique la production d'eau traitée, dite « perméat », d'eauissue des refus membranaires, dite « concentrat» et d'eau de nettoyage des filtres etmembranes.L'ensemble des eaux produites par le pilote FMHP, y compris l'eau filtrée correspondant àI'eau potable produite par le pilote, sont rejetés dans la Marne à l'émissaire n°2, via une autrecanalisation à créer, en partie aérienne et en partie enterrée rejoignant la partie existante del'émissaire n°2.À l'exception des eaux de nettoyage en place des préfiltres et des membranes du pilote FMHPqui sont neutralisées avant rejet, ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel.Tout projet de modification du dispositif envisagé, notamment en ce qui concerne lesprélèvements ou les rejets en Marne et leurs caractéristiques, doit être signalé au servicechargé de la police de l'eau, pour accord préalable.
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autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'ïle-de-France à Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.
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Article 5 : Durée de l'autorisationLe fonctionnement du pilote est autorisé sur la période du 20 janvier 2025 au 30 juin 2026.A l'issue de la période d'exploitation, le pilote est mis à l'arrêt.
Article 6 : Prescriptions liées aux prélèvementsSans préjudice de l'article 5 de l'arrêté interpréfectoral n°2011-3283 du 27 décembre 2011, lepilote est alimenté par un débit maximal de 130 m3/heure.
Article 7 : Conditions imposées aux effluents rejetés et à l'usage des ouvrages71 Caractéristiques générales applicables aux effluents sortantsLes rejets issus du pilote FMHP comprennent :- Le perméat dégazé (eau potable purifiée) (flux 1),- Le surplus de perméat, c'est-a-dire une eau sortie de traitement membranaire mais nondégazée (flux 2),- Le surplus d'eau préfiltrée, c'est-a-dire une eau en sortie de traitement de préfiltres (flux 3),- Les refus membranaires (flux 4),- Les eaux issues des nettoyages en place des membranes et des nettoyages en place despréfiltres qui subiront une neutralisation avant rejet au milieu naturel (flux 5).Les eaux de issues des nettoyages en place des préfiltres et des membranes sont évacuéesvers une bâche où elles subissent une neutralisationL'ensemble des eaux produites est mélangé avant rejet dans la Marne via l'émissaire n°2 dusite.Le schéma descriptif des flux du pilote est présenté en annexe.7.2 Normes et autosurveillances à respecter pour le reietTout incident ou accident intéressant l'ouvrage entrant dans le champ d''application del'article R.214-1 du code de l'environnement et de nature à porter atteinte à l'un des élémentsénumérés à l'article L.2111 du code de l'environnement doit être déclaré dans les meilleursdélais au service en charge de la police de l'eau.
Article 8 : Entretien des ouvragesLe pétitionnaire doit constamment maintenir en bon état et à ses frais exclusifs les terrainsoccupés ainsi que les ouvrages de prélèvement et de rejet, qui doivent toujours êtreconformes aux conditions de l'autorisation et à |'arrété interpréfectoral n°2011-3283 du 27septembre 2011.
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Article 9 : Contrôle des volumes prélevés et des effluentsLes normes de rejets établies à l'article 7 de l'arrété interpréfectoral n°2011-3283 du 27septembre 2011 restent inchangées.La mise en place du pilote implique une autosurveillance renforcée, établie selon lesdispositions suivantes au droit de l'émissaire n°2.Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir relatifs àla police de l'eau.Les agents des services chargés de la police de l'eau et de la santé publique, doiventconstamment avoir libre accès aux installations autorisées.En cas de besoin, le service chargé de la police de l'eau peut faire intervenir, auprés dupétitionnaire, un laboratoire agréé extérieur pour faire l'étalonnage du dispositif.
91 : Protocole général d'autosurveillanceLe pétitionnaire doit assurer à ses frais l'autosurveillance de l'alimentation du pilote, del'ensemble de ses rejets et du milieu récepteur conformément au programme ci-après.Le pétitionnaire tient à jour un tableau de bord du fonctionnement de l'installation pilote,permettant de vérifier sa fiabilité et sa bonne marche. Il comprend notamment :- les volumes des eaux prélevées,- les volumes et la qualité des eaux rejetées,- les vidanges,- les incidents d'exploitation et les mesures prises pour y remédier.Le pétitionnaire rédige un manuel d'autosurveillance fixant les modalités précises del'autosurveillance, qui est régulièrement mis à jour et tenu à disposition du service en chargede la police de I'eau sur le site de Neuilly-sur-Marne.Un projet de manuel d'autosurveillance est transmis au service en charge de la police de l'eauau plus tard deux mois après la notification de ce présent arrêté. Il est soumis à sonapprobation.Le manuel devra a minima contenir :- une description de l'organisation interne mise en place pour l'exploitation du pilote ;- une description des méthodes d'exploitation, de contrôle et d'analyse suivies ;- les quantités et fréquences d'utilisation des produits de nettoyage injectés, ainsi que laconcentration et le débit d'injection du séquestrant ;- la liste des paramètres analysés ;- la localisation des points de mesure et de prélèvements ;- le protocole de prélèvement ainsi que les méthodes d'analyse mises en œuvre dans le cadrede l'autosurveillance des rejets et du milieu récepteur ;- la liste des organismes extérieurs auxquels est confiée tout ou partie de la surveillance, laqualification des personnes associées à ce dispositif ;- les procédures d'alerte en cas de panne, accident ou toute autre circonstanceexceptionnelle et les mesure prises pour y remédier ;- le planning annuel des prélèvements à réaliser dans le cadre de l'autosurveillance ;- les résultats de l'autosurveillance intermédiaire ;
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- le rappel des données à transmettre à I'administration dans le cadre des bilans trimestriels etannuels.9.2 Autosurveillance des refus membranairese Flux4:Parametres de suiviType de suiviFréquence de suiviAluminium total CapteurEn continuTH, TAC, pHs, pH, DCO, DBOS,COT, Turbidité, MES,ConductivitéMetaux (Fer et aluminium),Phosphore, Sulfates
Mesure sur paillasse(ou laboratoire)1 fois par semaine
Température (in situ)NH4 (par flux)Nitrates (par Chromatographieionique)NitritesSulfitesPolycarboxylatesPhosphonatesDétergents anioniques
Laboratoire1 fois par mois
Odeur (méthode qualitative)Couleur vraie après filtrationIndice CH2Test DaphniesMétox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg, Ni,Pb, Zn)Organo-halogénés ... adsorbables(AOX)Azote Kjeldahl (NTK)Hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP )BTEX ?OctylphénolsNonylphénolsTributylétain cationDi(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP)Acide trifluoroacétique / TFAPesticides*
Laboratoire4 fois par an
1 Indéno(1,2,3-cd)pyrène ; Benzo(k)fluoranthène; Benzo(a)pyrène; Benzo(g,h,i)pérylène; Fluoranthène; Naphtalène; Anthracène;Phénanthrène; Acénaphtène; Chrysène; Benzo(a)anthracéne; Dibenzo(a,h)anthracène; Acénaphtylène; Pyréne;Fluorène; Benzo(b)fluoranthéne.2 Benzène, Ethybenzène, Toluène, Xylène.3 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; Métazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet
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e Flux5:Paramètres de suiviType de suiviFréquence de suivipHConductivité à 25° (in situ)Température (in situ)TurbiditéNH4 (par flux)DCODBOSMESFer totalAluminium total + dissousPhosphore total (par fluxcontinu)Nitrates (parChromatographie ionique)NitritesSulfatesSulfitesPolycarboxylatesPhosphonatesDétergents anioniques
Laboratoire1 fois par mois(Prélèvement au moment desphases de lavage)
Odeur (méthode qualitative)Couleur vraie après filtrationIndice CH2Test DaphniesMétox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg,Ni, Pb, Zn)Organo-halogénés adsorbables(AOX)Azote Kjeidahl (NTK)Hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP ) "BTEX °OctylphénolsNonylphénolsTributylétain cationDi(2-ethylhexyl)phtalate
Laboratoire4 fois par an(Prélèvement au moment desphases de lavage)
4 Indéno(1,2,3-cd)pyrène ; Benzo(k)fluoranthène; Benzo(a)pyrène; Benzo(g,h,i)pérylène; Fluoranthéne; Naphtalène; Anthracéne;Phénanthrène; Acénaphtène; Chrysène; Benzo(a)anthracéne; Dibenzo(a,h)anthracène; Acénaphtylène; Pyréne;Fluorène; Benzo(b)fluoranthène.5 Benzène, Ethybenzène, Toluène, Xylène.
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(DEHP)Acide trifluoroacétique / TFAPesticides®
9.3 Autosurveillance des reiets au milieu naturelModalités de surveillance de la qualité des rejets à l'émissaire n°2 :
Paramètres de suivi Fréquence de contrôleOdeur qualitativeCouleur vraie après filtrationpHDCODBO5Aluminium total + dissousSulfatesSodiumAmmonium / NH4 (par flux)Azote Kjeldahl (NTK)Phosphore total (par flux continu)Conductivité à 25°C (in situ)FerIndice CH2PhosphonatesDétergents anioniquesAzote global / NGLCarbone inorganique total / COTMétox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn)Test Daphnies
1 fois par mois
4 fois par anHydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP)Di(2-ethylhexyl)phtalate / DEHPAcide perfluorooctanesulfonique / PFOSPesticides®BTEX®NonylphénolsTributylétain cationOrgano-halogénés adsorbables / AOXAcide trifluoroacétique / TFA
6 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; Métazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet7 Indéno(1,2,3-cd)pyrène ; Benzo(k)fluoranthène; Benzo(a)pyrène; Benzo(g,h,i)pérylène; Fluoranthéne; Naphtaléne;Anthracène; Phénanthrène; Acénaphtène; Chrysène; Benzo(a)anthracène; Dibenzo(a,h)anthracène; Acénaphtylène; Pyrène;Fluorène; Benzo(b)fluoranthéne.8 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; Métazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet9 Benzène, Ethybenzène, Toluène, Xylène.
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9.4 Transmission des résultats de l'autosurveillanceLe pétitionnaire est tenu d'adresser au service chargé de la police de l'eau :- les résultats mensuels de l'autosurveillance, dans un délai d'un mois à compter de leurobtention ;- un bilan semestriel récapitulant les résultats obtenus et proposant si nécessaire lesaméliorations envisagées. Ce bilan devra étre envoyé au service chargé de la police de l'eaudans un délai d'un mois à la fin de chaque semestre ;- toute modification du programme d'autosurveillance entraînant une mise à jour du manueld'autosurveillance.Les éléments mentionnés ci-dessous doivent être envoyés par courrier numérique au servicechargé de la police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'lle-de-France, à l'adresse suivante :drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr.Dans un délai de trois mois suivant la mise à l'arrêt du pilote, le bénéficiaire adresse un bilandu fonctionnement de l'usine, il comprend :- les analyses, mesures et contrôles effectués ;- les effets constatés sur le milieu ou sur le fonctionnement de l'usine de potabilisationde l'eau régulièrement autorisée ;- les éventuels incidents survenus et mesures prises pour y remédier.9.5 Contrôle par l'administrationL'administration se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à des vérificationsinopinées sur 24 heures, hors cas d'infractions constatées.Le coût des prélèvements, des analyses et des mesures est supporté par le pétitionnaire.
Article 10 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication detoute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 11 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.En application de l'article R181-52 du code de l'environnement, les tiers intéressés peuventdéposer une réclamation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, à compter de la mise enservice du projet autorisé, aux seules fins de constater l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du mêmecode.Le préfet de la Seine-Saint-Denis dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réceptionde la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée
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négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet de la Seine-Saint-Denis fixe desprescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R181-45 du Code del'environnement.
Article 12 : Délais et voies de recoursRecours contentieux :En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le bénéficiaire del'autorisation a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification du présentarrêté, d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil au7, rue CatherinePuig BP 30322, 93558 Montreuil Cedex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant leTribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage enmairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internetde la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, surplace auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.
Recours non contentieux :Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité d'effectuer :e soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur lepréfet de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny;e soit un recours hiérarchique auprès du ministère en charge la transition écologique -92055 La Défense.L'exercice de l'un ou l'autre de ces recours proroge le délai d'exercice du recours contentieux.Le silence gardé sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois àcompter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Article 13 : Publication, notification et information des tiersL'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans en Seine-Saint-Denis pendantune durée minimale de quatre (4) mois.Un extrait de l'arrêté est affiché aux mairies de Neuilly-sur-Marne et de Noisy-le-Grandpendant une durée minimale d'un mois pour y être consulté. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire concerné.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation et affiché par ses soins sur le site duchantier.
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Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire des communes deNeuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, et la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Le préfet,
chargée de missionge énérale adjointeent chef-lleuLa sous-préfète _auprès du préfet, secrétairchargée de l'arron
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ANNEXE
Légende : Perméat dégazéR TR Surplus perméat Depuis cascade deejets pilote Depuis skid membranaire P ;degazage
Surplus eau préfiltréeDepuis préfiltresRegard M—b Emissaire n°2 ——Refus membranairesDepuis skid membranaire La MarneFlux À
Rejets neutralisésDepuis bâche deneutralisation des rejetsdu site existant
Schéma descriptif des flux
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0304 de déclaration en date du
22/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939646519
pour l'organisme Berriri Ines Firdaws dont
l'établissement principal est situé 4 rue Raspail
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0304 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws
dont l'établissement principal est situé 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0304 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939646519

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/01/25 par Mme. Berriri Ines Firdaws
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Berriri Ines Firdaws dont l'établissement
principal es t situé 4 rue Raspail 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°SAP
939646519 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0304 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws
dont l'établissement principal est situé 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0304 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws
dont l'établissement principal est situé 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en date du
22/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939472940
pour l'organisme MBUYAMBA Nadine dont
l'établissement principal est situé 2 rue des
Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA
Nadine dont l'établissement principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.
31
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0305 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939472940

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/01/25 par Mme. MBUYAMBA Nadine
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MBUYAMBA Nadine dont l'établissement
principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistré
sous le N°SAP939472940 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA
Nadine dont l'établissement principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.
32





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA
Nadine dont l'établissement principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.
33





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0305 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA
Nadine dont l'établissement principal est situé 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en date du
22/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939620126
pour l'organisme OURI Nesrine dont
l'établissement principal est situé 52 avenue du
Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont
l'établissement principal est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE
35
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0306 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939620126

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/01/25 par Mme. OURI Nesrine en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OURI Nesrine dont l'établissement principal
est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le
N°SAP939620126 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont
l'établissement principal est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE
36





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont
l'établissement principal est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE
37





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0306 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont
l'établissement principal est situé 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0307 de déclaration en date du
22/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933614935
pour l'organisme JJ START UP dont
l'établissement principal est situé 20 rue
Hennequin 93240 STAINS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0307 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont
l'établissement principal est situé 20 rue Hennequin 93240 STAINS
39
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0307 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933614935

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/01/25 par M. Sical Jean Jérôme en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JJ START UP dont l'établissement principal
est situé 20 rue Hennequin 93240 STAINS et enregistré sous le N°SAP 933614935
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0307 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont
l'établissement principal est situé 20 rue Hennequin 93240 STAINS
40





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0307 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont
l'établissement principal est situé 20 rue Hennequin 93240 STAINS
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en date du
22/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932249774
pour l'organisme Fida Services dont
l'établissement principal est situé 19 avenue
Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont
l'établissement principal est situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0308 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932249774

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/01/25 par Mme. TOUATI Hafida en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fida Services dont l'établissement principal est
situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL et enregistré sous le N°SAP
932249774 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont
l'établissement principal est situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 22 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont
l'établissement principal est situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL
44





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0308 de déclaration en
date du 22/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont
l'établissement principal est situé 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL
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