PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-316
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne /
38-2024-11-05-00010 - Délégation signature à Magali FOURNIER (3
pages) Page 3
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT
Novembre 2024).doc (5 pages) Page 7
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-11-05-00010
Délégation signature à Magali FOURNIER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - Délégation signature à Magali FOURNIER 3
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN










Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 055
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines du personnel
non médical
du Centre Hospitalier de Vienne
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention const itutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés é tablissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabil ité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Magali FOURNIER , Attachée d'Administration Hospitalières,
Responsable des affaires pour le personnel non m édical du Centre Hospitalier de Vienne , nommé e ci-après
« le délégataire ».
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Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
En cas d 'empêchement de Mme Claire JACQUIN, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du
personnel non médical et de la Communication, délégation de signature est donnée au délégataire
précédemment cité pour signer, t ous documents internes ou externes entrant dans le champ de ces
attributions et utiles aux bons fonctionnements des services, notamment relatif aux domaines de
compétences sui vants :
1) Gestion des personnels non médicaux :
- Toutes les décisions nominatives relatives au recrutement et à la carrière des personnels non
médicaux :
• Les c ontrats de travail et avenant, décisions d'intégration, de mutation ou d'affectation ;
• Le renouvellement d 'autorisations d 'exercice à temps partiel, de disponibilité ou de
détachement, attestations diverses remises aux agents,
• Les documents liés aux fins de contrat (certificat de travail et document ASSEDIC),
• Les décisions d'avancement de grade et d'échelon, mise en stage, concours et
titularisation, décisions liées à l'absentéisme ou à la retraite ;
- Les éléments variables de paie y compris les décisions d'attribution de primes et indemnités, les
acomptes sur salaire et les avances de frai s de mission aux personnels ;
- Tous les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail et à la gestion du temps de
travail : congés, autorisations d'absence, temps partiel ou non complet ;
- Les bordereaux et mandats de dépenses ;
- Les borderea ux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordon nateur ;
- Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- Les documents et décisions relatifs aux actions de formations et de développement professionnel
continu du personnel non médical : validation des droits à formation des personnels non médicaux,
demandes de devis et bons de commande des formations proposées par l'ANFH sur l'outil mis à
disposition par cet organisme, convocations, ordres de mission, conventions de formati ons avec
d'autres organismes, les engagements de servir ;
- Les contrats d'allocation d'étude et d'engagement de servir .
2) Gestion des instances et du dialogue social
- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux et notamment les
assignations des personnels non médicaux et sages -femmes nécessaires à la continuité du service
public ;
- Tous les actes et documents nécessaires à la gesti on du CSE et de la F3SCT ;
- Les décharges d'activité syndicale .
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - Délégation signature à Magali FOURNIER 5
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 05 novembre 2024


Céline VIGNÉ

Directrice Général e 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - Délégation signature à Magali FOURNIER 6
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-11-07-00064
Microsoft Word - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024
(changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre
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ARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 7
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
1/5



Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024



A R R E T E


Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par le directeur académique des services de l'éducation
nationale au nom de la rectrice,

▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et vice-présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.
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Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :



au titre des communes : quatre maires



Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● M. Bruno KRAMARCZEWSKI
Maire de CHOLONGE
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES
● Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de TULLINS



au titre du département : cinq conseillers départementaux



Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET
● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER


 au titre de la région : 1 conseiller régional


Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU
● Mme Nathalie BERANGER
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3/5 
 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER
● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES



UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX
● Mme Odile BOURDE
● Mme Marie -Pierre BERNARD


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT
● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE
● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET
● Mme Fabienne ZWIEBEL


SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN
● M. Nicolas MULYK 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL
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 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE
Titulaires Suppléants

● M. Gilles NOGUES
● M. Sébastien BAYLE
● M. Jean-Christophe MAISONOBE
● Mme Samira DADACHE
● Mme Elsa BRUNEAU
● M. Erwan MEYNIER
● M. Jacob LAMBLIN
● M. Jean COLOMER
● Mme Lynda BAYLE
● M. Eric PALLANDRE
● M. Jérôme MARTIN
● Mme Joëlle RICHOL



PEEP
Titulaire Suppléant

● Mme Camille CANOVAS
● Mme Laurence BRESCIA


 Associations complémentaires de l'enseignement public


Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)
● M. Roger MERLIN


Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► Le préfet de l'Isère


Titulaire Suppléant

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)
● Mme Marjorie DURAFFOURG


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► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD
● M. Jean-Baptiste OGIER



Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale


● M. Philippe QUINTIN

Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.








Grenoble, le 07 novembre 2024

Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère.

(Signé)

Patrice GROS 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL
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