~PREFECTURE /aP )\llDE POLICE .\U iLibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la 13
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
l'Association
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritérassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01429
installées sur des aéronefs
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 24 novembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu la demande en date du 6 novembre 2023 formée par le directeur
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
terrorisme ainsi que la régulation des flux de
la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes à Paris 16ème qui op
Paris Saint Germain (PSG) à
Sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) ;

-5 du code de la sécurité
ersonnes et des
des personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour
tout en limitant I'engagement des forces au solqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
t, en outre, qu'au qui a fait l'objet de
de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et
la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas disproportionnéedemande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés
lon du directeur de l'ordre public et de la circulation
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Considérant que se tiendra le vendredi 24 novembre 2023 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 13ème journée du championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16è me qui opposera les équipes du PSG
;
nombre important de spectateurs (47 900) ainsi que des personnalités seront présents aux
Princes ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

ttentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE
;

Considérant que les services de police et les unités de gendarmerie seront fortement
mobilisés le vendredi 24 novembre 2023 pour assurer la sécurisation des rassemblements à
Paris et des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles, sans préjudice d e leurs
sujétions habituelles ; que le recours à des caméras aéroportées permet
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuel
rdre public
dans la mesure où le secteur cartographié ne
dispose pas de moyen de vidéosurveillance au sol ;
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considéran
-delà de la seule sécurisation du match
-1 du code de la sécurité intérieure et pour
t de la circulation
du vendredi 24 novembre 2023 à 18h00 au samedi 25 novembre 2023 à 01h00, il est nécessaire
en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir les
; que compte
tenu de ces enjeux,
;

Considérant que la
lic et de la circulation porte
r et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais également afin
es de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transport ;

Considérant enfin
; qu
outre la publication
du pr ésent arrêté
notamment
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposit
;




La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autorisés à l'occasionI'AS Monaco
la prévention d''actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
pour l'ensemble des finalités précitées, soit à compter dudébut du service d'ordre de la direction de l'ordre public — jusqu'à l'évacuation totale des
— L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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ARRETE :


Article 1er

du match de football de Ligue 1 entre le
PSG et
au Parc des Princes le 24 novembre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est dél ivrée du vendredi 24 novembre 2023 à 18h00 au
samedi 25 novembre 2023 à 01h00
et
spectateurs.

Article 5

des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et
par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information
sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
.

Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
de
qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 21 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Annexe de l'arrêté n°
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2023-01429 du 21 novembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.



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