PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-311
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2023-06-01-00014 - Arrêté de composition du jury de l'examen
professionnel jury d□examen professionnel pour l□avancement au 2ème
grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-06-02-00007 - Arrêté n°2023-049 autorisant le remplacement de
menuiseries - Site classé Hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-01-00014
Arrêté de composition du jury de l'examen
professionnel jury d□examen professionnel pour
l□avancement au 2ème grade du corps des
Adjoints des Cadres Hospitaliers
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arrêté de composition du jury de l'examen professionnel jury
d□examen professionnel pour l□avancement au 2ème grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP-HP


Service Concours Statutaires

Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-05-00013 du 05 ju illet 2022 portant délégation de signature aux dire cteurs des pôles
d'nteret commun de l'Assiatance publique -Hôpitaux

Vu l'arrêté directorial n° 75-2023-02-13-00009 de l 'arrêté portant Délégation de signature de la Direc trice des
Ressources Humaines de l'assistance publique-hôpita ux de Paris du 13 février 2023
Vu l'arrêté directorial n° 75-2023-02-03-00003 du 0 3 février 2023 , portant ouverture à compter du 03 mars au 03 avril
2023 d'un examen professionnel pour l'avancement au deuxième grade du corps des adjoints des cadres ho spitaliers à
l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
La directrice des ressources humaines entendue ;


- ARRETE –
ARTICLE 1 : Le jury d'examen professionnel pour l'avancement au 2ème grade du corps des Adjoints des Cadres
Hospitaliers est ouvert à l'Assistance Publique -Hô pitaux de Paris, prévu par l'arrêté directorial n° 75-2023-02-03-00002
du 03 février 2023 susvisé est constitué ainsi comm e suit :


Président :

Monsieur FLESSELLES Directeur d es Affaires Economiques APHP/AGEPS
et Financières

Membres :

Mme ABEL Conseillère en organisation, Ingén ieur APHP/CFDC

Mme VIEMONT Responsabl e de Ressources Humaines EPS ERASME
Des Affaires Médicales, Attachée d'administ ration

Mme BOUCHAKOUR Responsable cel lule des marchés du GHT Centre Hospitalier d'Arge nteuil
ACH première classe


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arrêté de composition du jury de l'examen professionnel jury
d□examen professionnel pour l□avancement au 2ème grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 4
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ARTICLE 2 : La Directeur des Ressources Humaines assurera l' exécution du présent arrêté


Fait à Paris, le 21 avril 2023

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour la Directrice des ressources
Humaines,

Le Directeur du Département
Attractivité e t Pilotage du Projet Social

Florian TAYSSE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arrêté de composition du jury de l'examen professionnel jury
d□examen professionnel pour l□avancement au 2ème grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-06-02-00007
Arrêté n°2023-049 autorisant le remplacement
de menuiseries - Site classé Hameau Boileau -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00007 - Arrêté n°2023-049 autorisant le remplacement de
menuiseries - Site classé Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 049

Portant approbation assorti de prescriptions de la déclaration de travaux N°075 116 23 V0197,
déposée par Madame Anissa TEKTEK, visant les travau x de remplacement de menuiseries
sis 57 rue Michel-Ange situés dans le site classé H ameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 116 23 V019 7 déposée par Madame Anissa TEKTEK,
visant les travaux de remplacement de menuiseries s is 57 rue Michel-Ange situés dans le site
classé Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0197 vis ant les travaux de remplacement de
menuiseries dans le site classé hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris par la
direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 25/04/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions lors d e la mise en œuvre du projet de l'architecte
des bâtiments de France en date du 04/05/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0197, dépos ée par Madame Anissa
TEKTEK visant les travaux de remplacement de menuis eries sis 57 rue Michel-Ange situés
dans le site classé Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris, sont autorisés
assorti de prescriptions.

ARTICLE 2 :
Les fenêtres font partie intégrante de l'architectu re de la façade et sont caractéristiques de
son style et de son époque de construction.

ARTICLE 3 :
Afin de conserver à cet immeuble son harmonie et sa cohérence au sein de son
environnement urbain, il convient de changer ses me nuiseries en respectant
scrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine mais aussi le matériau (bois ou métal) et
le clair de vitrage.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00007 - Arrêté n°2023-049 autorisant le remplacement de
menuiseries - Site classé Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 02 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-02-00007 - Arrêté n°2023-049 autorisant le remplacement de
menuiseries - Site classé Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 8