AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-178
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2025-11-17-00001 - Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de
la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à 14h30 concernant
l'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en
automobile sous l'enseigne "CARREFOUR" au sein de la zone commerciale
Carrefour Romanette à Laon (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 (2 pages) Page 5
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de
la bretelle d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de
Laon le 18 novembre 2025 (4 pages) Page 8
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-11-17-00001
Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n°
P061450225 - Ordre du jour de la réunion du
vendredi 5 décembre 2025 à 14h30 concernant
l'extension d'un point permanent de retrait
organisé pour l'accès en automobile sous
l'enseigne "CARREFOUR" au sein de la zone
commerciale Carrefour Romanette à Laon
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à
14h30 concernant l'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sous l'enseigne "CARREFOUR" au
sein de la zone commerciale Carrefour Romanette à Laon
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aoPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P061450225
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNIONDU VENDREDI 5 DÉCEMBREA 14H30
Extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sousl'enseigne « CARREFOUR » au sein de la zone commerciale Carrefour Romanette àLaon.
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le vendredi5 décembre 2025 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistré sous le n° GEIDA P061450225 le 20octobre 2025, transmise par la SAS HYPERMARCHÉ CARREFOUR dont le siège social est situé1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint-Guénault à Evry Courcouronnes (91 000), en vue de procéder àl'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sousl'enseigne « CARREFOUR », sis 2 rue Charles Péguy a Laon (02 000), pour passer de 3 à 9 pistesde ravitaillement et augmenter la surface de 151m° passant de 64m? à 215m° au sein de lazone commerciale Carrefour Romanette à Laon.
La présidente de la commissiondépartementale d'aménagement commercial,
y2, rue Paul Doumer— BP 20104 a . us02000 LAON fi) Ed Préfète de l'Aisne (C)@Prefeto2 Yoan: . or Le . hy oeDirection de la coordination des politiques publiques et de inel'appui territorial _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat de la commission départementale des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n° P061450225 - Ordre du jour de la réunion du vendredi 5 décembre 2025 à
14h30 concernant l'extension d'un point permanent de retrait organisé pour l'accès en automobile sous l'enseigne "CARREFOUR" au
sein de la zone commerciale Carrefour Romanette à Laon
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Direction départementale des finances
publiques de la Somme
02-2025-11-10-00003
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14
novembre 2025
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 5
PREFETEDE L'AISNE
Direction départementale des finances publiquesde la SommeArrété DDFIP80/controledegestion n°3/2025
La Préféte de l'AisneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration de M. Pascal FLAMME dans le corps desadministrateurs de l'État;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre2007 ;Vu l'arrêté n° 2024-89 du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Aisne donnant délégation designature à Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale des. finances publiques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et_. compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successionsen déshérence dans le département de l'Aisne ;ARRÊTEArt. 1.- La délégation de signature qui est conféréeà Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1% de l'arrêtédu 25 novembre 2024, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tousles actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelledes successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de l'Aisne, sera exercée par |— M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeur du.pdle État et ressources;- Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine;— M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjointà là responsable de ladivision du domaine.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 6
Art. 2. - Délégation de signature est accordée de maniére permanente a:- M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestiondes patrimoines privés ;— Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques;pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l'article 1% de l'arrêté. préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé, à l'exception de la signature descomptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux : |- M. Yohann BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;_ —M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;— M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;~ M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;— Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;~ Mme Sarah PARDINI, contrêleuse des finances publiques ;—~ Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.
Art. 4.-Le présent arrêté abroge.et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du14 novembre 2025.Art.-5.-Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de laSomme.
Fait à Amiens, le 10 novembre 2025 :Pour la Préféte,.La directrice départementale des finances publiques
lat!Sophie MANTELAdministratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 14 novembre 2025 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-11-13-00002
Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de
la bretelle d'accès au giratoire de la rue
Romanette sur la commune de Laon le 18
novembre 2025
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 8
E 3PREFETE |DE VAISNE des routes NordLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
ARRETE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE — RN2 - OPERATION D'ARRACHAGE DE HAIE- FERMETURE DE LABRETELLE D'ACCÈS AU GIRATOIRE DE LA ROMANETTE - COMMUNE DE LAON.
Arrêté N°T 25 - 457 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, |Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la. Décentralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 9
Vu la demande par laquelle le centre technique municipal de la commune de Laon fait connaitrequ'il est indispensable de procéder a un arrachage de haie sur un terrain jouxtant la bretelle desortie DB3 de l'échangeur n°8 de la RN2, sens Belgique-Paris, hors agglomération,Vu l'avis favorable de la Mairie de Laon relatif à l'itinéraire de déviation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, la journée du 18/11/2025 de 08h00jusque 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle de sortie n°DB3 de l'échangeur n°8 de la RN2 estfermée à la circulation.Pour pallier cette interdiction, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur laRN2 jusqu'au carrefour giratoire du Rond-point de l'Europe, prendre à droite sur l'avenue JeanMonnet jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Monnet/rue Romanette, emprunter la rueRomanette en direction de la Préfecture jusqu'au carrefour giratoire suivant où les usagersempruntent la première sortie, rue Charles Péguy, continuent jusqu'au carrefour giratoire suivant ou ilsretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 10
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le Centre technique Municipal de la ville de Laon.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,MM. les Maires de Laon,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commissaire de la Police Nationale de L'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de Il'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.SSE EEBEBEZ
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 11
A Reims, le 13 novembre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST,
Solveig MASSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arrêté n° T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 12