PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-255
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-12-27-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative du
renard sur le secteur de Moreuil (3 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2024-12-18-00011 - Actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-27-00004
Arrêté ordonnant une battue administrative du
renard sur le secteur de Moreuil
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Moreuil 3
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ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Moreuil
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de
la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur
de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de
la Somme ;
Vu la demande de M. Aurélien Picard, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription,
reçue le 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Somme du 17
décembre 2024 :
Vu les demandes des maires des communes d'Aubercourt, Aubvillers, Beaucourt-en-Santerre,
Berteaucourt-lès-Thennes, Cayeux-en-Santerre, Coullemelle, Démuin, Domart-sur-la-Luce,
Dury, Esclainvillers, Folleville, Fransures Hailles Hangard, Ignaucourt, Jumel, La Neuville-Sire-
Bernard, Mailly-Raineval, Méziéres-en-Santerre, Moreuil, Morisel, Rogy, Rouvrel, Saint-Sauflieu,
Sourdon, Thennes, Thézy-Glimont et Thory datées de septembre à novembre 2024 ;
Vu le bilan des déclarations de dégats de renard depuis juillet 2024 sur les communes de Ailly-
sur-Noye, Aubercourt, Aubvillers, Berteaucourt-lés-Thennes, Blangy-Tronville, Boves, Braches,
Cayeux-en-Santerre, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Coullemelle, Démuin, Domart-sur-la-Luce,
Dury, Esclainvillers, Folleville, Fransures, Gentelles, Hailles, Hébécourt, Ignaucourt,La Faloise, La
Neuville-Sire-Bernard Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Moreuil, Morisel,
Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel, Rumigny, Saint-Sauflieu, Sauvillers-Mongival, Sourdon, Thennes,
Thory, Vers-sur-Selles, Villers-aux-Érables et Wiencourt-l'Equipée ;
Considérant que le montant des préjudices dus au renard sur les élevages avicoles des
administrés sur ce secteur depuis juillet 2024 s'élève à 36 375 € ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arrêté ordonnant une battue administrative du renard
sur le secteur de Moreuil 4
Considérant la nécessité d'opérer une régulation du renard compte tenu du montant
important des préjudices enregistré sur ce secteur ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités de l'élevage
avicole sur ce secteur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une battue administrative en vue de réguler les populations de renard est
organisée du 4 janvier au 18 janvier 2025, sous le contrôle et la responsabilité technique du
lieutenant de louveterie de la circonscription n°4, M. Aurélien PICARD.
Cette battue s'opérera sur les communes de Ailly-sur-Noye, Aubercourt, Aubvillers, Beaucourt-
en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Blangy-Tronville, Boves, Braches, Cayeux-en-Santerre,
Chaussoy-Epagny, Chirmont, Coullemelle, Démuin, Domart-sur-la-Luce, Dury, Esclainvillers,
Folleville, Fransures, Gentelles, Hailles, Hangard, Hébécourt, Ignaucourt,La Faloise, La Neuville-
Sire-Bernard Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Mézières-en-Santerre,
Moreuil, Morisel, Quiry-le-Sec, Rogy, Rouvrel, Rumigny, Saint-Sauflieu, Sauvillers-Mongival,
Sourdon, Thennes, Thézy-Glimont, Thory, Vers-sur-Selles, Villers-aux-Érables et Wiencourt-
l'Équipée à l'exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations.
Article 2. - M. Aurélien PICARD pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix. Si la régulation est menée par plusieurs lieutenants de
louveterie sur une même journée, le territoire d'intervention sera réparti entre eux.
Article 3. - L'utilisation d'un véhicule automobile est autorisée sous réserve qu'une seule arme
chargée y soit embarquée.
Les prélèvements sont effectués au fusil ou à la carabine par le lieutenant de louveterie qui
peut être accompagné pour l'éclairage et la conduite du véhicule. Les personnes qui
participent aux opérations sont placées sous la responsabilité du lieutenant de louvetérie.
Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir.
L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif silencieux, ainsi que l'utilisation de sources lumineuses
sont autorisés.
Article 4. - Les animaux abattus devront être enterrés sur place.
Article 5. - Le véhicule est identifié de chaque côté par un magnétique des lieutenants de
louveterie.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis,
et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme
dans un délai de 15 jours, à l'issue de l'intervention.
Article 7. - Avant de procéder à toute opération de régulation, chaque lieutenant de
louveterie en informe préalablement :
- le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la
sécurité publique (DIPN) ;
— le chef du service départemental de l'OFB ;
= la DDTM (uniquement en cas de sortie collective).
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Article 8. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 — dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par
l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 9. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet de Montdidier, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de
la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
. . AWA
Amiens, le é =
Pour le préfet et par délégation
Le secrétafre général
CT
Emmanuel MOULARD
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Préfecture de la Somme
80-2024-12-18-00011
Actes de courage et de dévouement
Préfecture de la Somme - 80-2024-12-18-00011 - Actes de courage et de dévouement 7
=m
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ;
Vu l'acte de courage accompli par Madame Isabelle DUMOULIN ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Madame Isabelle DUMOULIN
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 18 décembre 2024
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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