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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDEL'ENVIRONNEMENT,
DEL'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
N°Spécial 04août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu04août2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT/SPPE
n°2025-035 29.07.2025
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE A L'ARRÊTÉ N° 2016 / 934
DU 1ER AVRIL 2016 PORTANT AUTORISATION
DE LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE LA
LIGNE 15 SUD
DU RESEAU DU GRAND PARIS EXPRESS SUR
LES COMMUNES DE BAGNEUX,
BOULOGNE-BILLANCOURT, CHATILLON,
CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX,
MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-
CLOUD, SEVRES, VANVES DANS LE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,
ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-
MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN,
CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE,
CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, IVRY-SUR-SEINE,
JOINVILLE-LE-PONT, L'HAŸ-LES-ROSES,
MAISONS-ALFORT, SAINT-MAUR-DES-
FOSSES, SANTENY, THIAIS, VALENTON,
VILLEJUIF, VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-
SUR-SEINE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-
DE-MARNE, CHAMPS-SUR-MARNE ET
EMERAINVILLE DANS LE DEPARTEMENT DE
SEINE-ET-MARNE, NOISY-LE-GRAND DANS
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
3
EN En EX EXPRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉFETDU VAL- DES HAUTS- DE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNEDE-MARNE DE-SEINE SAINT-DENIS LibertéLiberté Liberté Liberté EgalitéEgalité Égalité Égalité FraternitéFraternitéFraternitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'ile de FranceSERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/035 du 29 juillet 2025COMPLÉMENTAIRE A L'ARRÊTÉ N° 2016 / 934 DU 1° AVRIL 2016 PORTANTAUTORISATION DE LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUDDU RESEAU DU GRAND PARIS EXPRESSSUR LES COMMUNES DEBAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHATILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX, MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, SEVRES,VANVESDANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI,CRETEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF,VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE DEPARTEMENTDE SEINE-ET-MARNE,NOISY-LE-GRAND DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 etsuivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY(Pierre) ;
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VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M.BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne -M. STOSKOPF (Etienne) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis -M. CHARLES (Julien) ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME - secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands en vigueur ;VU le Plan de Gestion des Risques d'inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;VU l'arrêté d'autorisation n° 2016 / 934 du 1° avril 2016 modifié relatif à la création etl'exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes deBagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon,Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville,Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue,Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans ledépartement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département deSeine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté SGAD n°2024-51 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie MARIVAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine,secrétaire général adjointe ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisantsa suppléance ;VU le porter-à-connaissance déposé le 20 décembre 2024 par la Société des Grands Projets,enregistrés sous le numéro n° IOTA 01 0028 3660, relatifs à des modifications apportées auprojet de ligne 15 Sud du Grand Paris Express en termes notamment de prélèvements, degestion de déblais et de compensation de volumes pris à la crue ;VU l'avis du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisiennedu 19 février 2025 ;VU l'avis de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement du Conseildépartemental des Hauts-de-Seine du 21 février 2025 ;VU le courrier du 12 juin 2025 par lequel il a été transmis au demandeur le projet d'arrêtéinter-préfectoral complémentaire et l'information sur la possibilité qui lui était ouverte deprésenter ses observations dans un délai de 15 jours ;VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 25 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que les études complémentaires ont mis en évidence la nécessité d'utiliserl'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur (2301P) comme puits d'entrée du tunnelier de la ligne 15Ouest et en conséquence de prélever les eaux souterraines au droit de l'ouvrage pour2/19

l'alimentation du tunnelier, de gérer l'évacuation des débiais et de modifier les volumes pris àla crue en phase travaux ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projetn'aura pas d'impact significatif sur la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau etsur le maintien du libre écoulement des eaux ;CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet initial sont compatibles avec leschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie envigueur ;CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet initial sont compatibles avec lePlan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnementsont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
ARRETENT
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ARTICLE 1: Modifications des dispositions du champ d'application de l'arrêtéLes dispositions relatives à la rubrique 1.2.2.0 de l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoraln° 2016/934 du 1° avril 2016 sont remplacées comme suit :
«Rubriques | Intitulé Régime[...]1.2.2.0A l'exception des prélèvements faisantl'objet d'une convention avec Iattribu-taire du débit affecté prévu par l'articleL. 214-9, prélèvements et installationset ouvrages permettant le prélèvement,dans un cours d'eau, sa nappe d'ac-compagnement ou un plan d'eau ou ca-nal alimenté par ce cours d'eau oucette nappe, lorsque le débit du coursd'eau en période d'étiage résulte, pourplus de moitié, d'une réalimentation ar-tificielle. Toutefois, en ce qui concernela Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, iln'y a lieu à autorisation que lorsque lacapacité du prélèvement est supérieureà 80 m*/h (A).
En phase travaux uniquement : prélè-vement des ouvrages entre l'ouvrageannexe P13/2301PP-Ile-de-Monsieur etla gare Issy RER, entre l'ouvrage an-nexe P21/1402-Rue Louis Marchandiseet avenue Albert Thomas à Vitry-sur-Seine et P12/1002P Avenue CharlesFloquet à Champigny-sur-Marne en li-mite communale de Joinville-le-Pont.Prélèvement en nappe d'accompa-gnement de la Seine de 850 m3/hpour la mise au sec d'un batardeau enSeine entre l'OA Ile de Monsieur et lagare de Pont-de-Sèvres.Prélèvements en nappe d'accompa-gnement de la Seine de 30 m3/h pourl'alimentation du tunnelier au droit dela gare de Créteil I'Echat.Prélèvement en Seine de 85 m3/hpour l'alimentation du tunnelier audroit de I'OA Ile de Monsieur.Prélèvement en Seine de 25 m3/hpour les opérations d'injections audroit de la gare Pont-de-Sèvres.Prélèvement en Seine de 150 m3/hpour falimentation du tunnelier audroit de l'OA Friche Arrighi.Prélèvement en nappe d'accompa-gnement de la Seine de 25 m3/h pourla réalisation de deux carneaux audroit de I'OA Friche Arrighi.
Prélèvement en nappe d'accompa-gnement de la Seine de 250 m3/hpour la réalisation des fonds de fouilledu Site de maintenance des Infra-structures (SMI) de Vitry-sur-Seine.Prélèvement dans la nappe de 35,7m3/h pour l'alimentation du tunnelierde la Ligne 15 Ouest au droit de l'OA2301P.4/19

Autorisation[...]»
ARTICLE 2 : Dispositions concernant les prélèvements d'eau en nappes et en cours d'eau(rubriques 1.1.2.0 et 1.2.2.0)Les dispositions de l'article 9.2 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du1° avril 2016 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :« 9.2. Débit maximal de prélèvement au titre de la rubrique 1.2.2.0. sur le tracé du proietLe pétitionnaire est autorisé à prélever les débits maximums ci-après :
Nom et localisation de l'ouvrage Débit max Durée(m3/h) (mois)OA 2301P Puits d'attaque tunnelier Ile-de-Monsieur à Sèvres- pompage d'eaux souterraines 53 11- pompage d'eaux souterraines pour l'alimentation du tunnelier dela Ligne 15 Ouest (tronçon Ile-de-Monsieur - gare Rueil Suresnes 35,7 30Mont-Valérien)- pompage en Seine 85 24Batardeau entre OA Ile-de-Monsieur et gare de Pont-de-Sévres 850 9Gare de Pont-de-Sévres (PDS) et connexions- pompage d'eaux souterraines 210 60- pompage en Seine 25 13OA 2203P et rameau - ZAC SAEM a Boulogne-Billancourt 100 42OA 2201P et rameau - place de la Résistance a Issy-les-Moulineaux 48 41Gare Issy RER 100 38Emergence Issy RER C et connexion 56 44OA 1402P Rue Louis Marchandise et avenue Albert Thomas à Vitry- 71 21sur-SeineOA 1401P Centre Technique Municipal rue du Bel Air à Vitry-sur- 45 16SeineOA 1404S Rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine 200 22,5Gare les Ardoines (GA) 80 48Pompage complémentaire SNCF Gare Ardoines Pompage :terminé
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Nom et localisation de l'ouvrage Débit max Durée(m°/h) (mois)OA 1302P Puits tunnelier Friche Arrighi à Vitry-sur-Seine- pompage d'eaux souterraines 100 16- pompage en Seine- Carneaux 25 8,5
OA 1301P Rue de Rome à Alfortville 84 21Gare de Vert-De-Maisons à Maisons-Alfort (VDM) 300 61Pompage complémentaire SNCF Gare Vert-De-Maisons Pompage .terminéOA P17/1201P Université de Créteil 95 24Gare de Créteil L'Echât (CLE) 100 49CLE TUNG Alimentation du tunnelier 30 17OA P16/1103P Stade F. Desmond a Créteil 92 9OA P14/1101P Rue du Port à Créteil 55 27Gare Saint Maur Créteil (SMC) 120 62OA P13/1003P Impasse Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés 10 33OA P12/1002P Avenue Charles Floquet à Champigny-sur-Marne, enaie 51 26limite communale de Joinville-le-PontSMI à Vitry-sur-Seine 250 7OA 14R04 Tranchée SMI à Vitry-sur-Seine 100 12OA P15/1102P Avenue de Ceinture à Créteil 20 14
Les travaux des ouvrages susvisés sont réalisés majoritairement en parois moulées.Pour garantir le débit de pompage, le batardeau entre l'OA Ile-de-Monsieur et la gare de Pont-de-Sèvres est constitué d'une paroi intérieure découpée en deux compartiments. Le dispositif derabattement de nappe est composé de 16 puits de pompage.Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour l'alimentation du tunnelier de la Ligne 15Sud au droit de l'OA 2301P Ile-de-Monsieur.Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour les opérations d'injections au droit de lagare Pont-de-Sèvres.Pour les carneaux au droit de l'OA 1302P Friche Arrighi, les pompages supplémentaires identifiéspour stabiliser le fond de fouille ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance déposé le17 décembre 2021. »
ARTICLE 3: Dispositions concernant l'implantation et l'exploitation d'installations fluvialesen lit mineur de la Seine au droit des ouvrages annexes de l'Ile-de-Monsieur et de la fricheArrighi (rubrique 3.1.1.0)Les dispositions de l'article 11.1 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016/934 du 1er avril 2016modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
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« Les nouveaux ducs d'Albe sont installés à une distance de plus de 5 m de la berge.L'implantation des ducs d'Albe s'effectue sur des secteurs dépourvus d'herbiers aquatiques.Les herbiers présents à proximité sont balisés avec des bouées durant la phase préparatoire auxtravaux, avant le passage d'engins et durant les travaux en Seine.Des pieux en bois rapprochés sont mis en place, en amont et en aval des emprises, lors destravaux de mise en place des ducs d'Albe afin de réduire l'effet du batillage dû à l'augmentationde la navigation des barges.Après la fin des travaux de creusement du tunnelier de la ligne 15 Sud, un diagnostic de l'impactdes travaux au droit de l'OA Ile-de-Monsieur et de la plateforme de déblais est réalisé sur l'étatdes berges, le fond du lit mineur et sur les zones de frai, d'alimentation et de croissance de lafaune piscicole au droit et à l'aval du site afin de caractériser les éventuels impactssupplémentaires liés aux différents épisodes de pollution survenus à l'hiver 2021. Ce diagnosticest transmis au service police de l'eau au plus tard six mois après la fin des travaux ducreusement du tunnelier de la Ligne 15 Sud et joint au bilan annuel.Dans le cadre des travaux de la Ligne 15 Ouest, la plateforme fluviale au droit de l'Ile-de-Monsieur sera conservée pour l'évacuation des déblais du tunnel.Après la fin des travaux de creusement du tunnelier de la Ligne 15 Ouest, le diagnostic réalisé àl'issue des travaux de la Ligne 15 Sud est actualisé et transmis au service police de l'eau au plustard six mois après la fin des travaux du creusement du tunnelier de la Ligne 15 Ouest et joint aubilan annuel.Le cas échéant, une mesure compensatoire complémentaire pourra être demandée.Le nettoyage des berges et la remise en état sont réalisés après avis du service police de l'eau. »
ARTICLE 4: Mesures compensatoires de l'implantation d'ouvrages et de bases chantiers dansle lit majeur de la Seine et de la Marne (rubrique 3.2.2.0)
Les dispositions des articles 15 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n° 2016/934 du1° avril 2016 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :« Les zones de compensation sont réalisées avant les remblais les rendant nécessaires.En phase travaux, le chantier est a l'équilibre pendant les périodes de crues (soit de novembre àjuin) en termes de déblais - remblais.Un tableau de suivi des remblais et déblais est rempli et réactualisé avant chaque période decrue, soit avant le 31 octobre, et ce chaque année. Il est inclus dans le cahier de chantier tenu àla disposition du service chargé de la police de l'eau tel que prévu à l'article 4 de l'arrêté initiald'autorisation n° 2016/934 du 1* avril 2016 et est intégré aux bilans trimestriels.Les ouvrages de rétention de surface des eaux pluviales ne sont pas comptabilisés dans levolume de compensation.Les ouvrages et bases chantiers concernés sont :.- gare de Pont-de-Sèvres, ouvrages annexes de l'Ile-de-Monsieur, de la ZAC SAEM et de laplace de la résistance localisés dans le lit majeur de la Seine dans le département desHauts-de-Seine ;- gares des Ardoines, de Vert de Maisons et de Créteil l'Echât, ouvrages annexes Centretechnique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche Arrighi, Rue de Rome, Université de Créteilet tranchée du SMI, ainsi que le SMI de Vitry localisés dans le lit majeur de la Seine dansle Val-de-Marne ;
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- ouvrages annexes Rue du port et Impasse Abbaye localisés dans le lit majeur de la Marnedans le Val-de-Marne.«La phase critique», mentionnée ci-après, correspond à la période pendant laquelle leraccordement du rameau avec le tunnel est réalisé et s'étend jusqu'au démarrage del'exploitation. « Hors phase critique » représente la phase avant la connexion au tunnel.Le pétitionnaire informe le service chargé de la police de l'eau des dates de raccordement autunnel pour chaque ouvrage implanté dans le lit majeur de la Seine et de la Marne six mois avantle raccordement.151 Ouvrages situés dans le lit maieur de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine1511 Ouvrage annexe de l'Ile-de-MonsieurL'ouvrage se situe sur la commune de Sèvres, entre la rue de Saint Cloud et la voie du tramwayT2.La cote du terrain naturel est de 30.20 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 31.35 m NGF pour le puits, le puits temporaire et le bassin d'exhaure et de31.50 m NGF pour la centrale de traitement des boues.15111 Emprise de l'ouvrageLe chantier s'organise sur quatre secteurs :- Emprise 1 : site d'implantation du puits principal ;- Emprise 2: zone d'évacuation des déblais au puits principal, situé à l'ouest de la voie dutramway pour le puits sur le quai. Ce dernier est relié par des microtunnels permettantVapprovisionnement du tunnelier de la Ligne 15 Sud et l'évacuation des déblais au puitsprincipal ;- Emprise3:© En phase travaux de la ligne 15 Sud : site d'implantation de la base-vie et de lacentrale de traitement des boues ;o En phase travaux de la Ligne 15 Ouest: site d'implantation de la base-vie surpilotis ;- Emprise 4 : zone d'attente des camions.Une paroi périphérique permet de rehausser les parois des puits (puits d'attaque et puitsd'extraction des déblais) par rapport à la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.) de laSeine de 31.35 m NGF afin d'éviter les entrées d'eau dans ces derniers.La centrale de traitement des boues ainsi que la base vie sont installées sur pilotis pour permettrela libre circulation des eaux en cas de crue centennale. En cas de crue, la surface et le volume desinstallations qui ne peuvent pas être évacuées représentent 1 558 m? et 2 102 m? répartis commesuit :- 1205 m? maximum pour le puits ce qui représente 1 565,6 m? ;- 95,4 m° maximum pour le puits temporaire ce qui représente 124 m° ;- 179,2 m? maximum pour le bassin d'exhaure ce qui représente 233 m?;- 78m? maximum pour la centrale de traitement des boues ce qui représente 179,4 m°.Lors des travaux de la Ligne 15 Ouest, en cas de crue, la surface et le volume des installations quine peuvent pas être évacuées représentent 1 654 m? et 2 353 m° répartis comme suit :- 1204 m? maximum pour le puits ce qui représente 1 566 m° ;- 450 m? pour les installations de chantiers non évacuables, ce qui représente un volumede 787 m°.En phase exploitation, l'emprise de l'ouvrage de l'Ile-de-Monsieur représente une surface de 30m? et un volume de 40 m°.
1511.2 Compensation de l'ouvrageUn décaissement de 59 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur 3 590 m? permetde libérer un volume de 2 688 m°. 8/19

En phase travaux, cette surface et ce volume compensent l'emprise chantier, ainsi que le volumecomplémentaire de 327 m? pour les modifications apportées a la Ligne 15 Sud au niveau de lagare de Pont de Sèvres et de la passerelle piétonneEn phase exploitation, un décaissement de 26 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexesur 714 m? permet de libérer un volume de 183 m°. Cette surface et ce volume compensentl'emprise des émergences de l'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur ainsi que 595 m° et 143 m° dela gare Pont de Sèvres.15.1.2 Gare de Pont de Sévres a Boulogne-BillancourtLes principales installations de chantier, en dehors des travaux de la gare elle-méme qui estlocalisée en lit mineur et majeur, sont implantées dans l'échangeur de la RD910/RD1 situé horszones inondables. Les autres installations sont placées sur pilotis ou au-dessus de la cote des PlusHautes Eaux Connues (PH.E.C.) pour permettre le libre écoulement des eaux, notamment lacentrale de traitement des boues.La cote du terrain naturel est comprise entre 26,75 et 31 m NGF et les cotes des Plus HautesEaux Connues (PH.E.C.) de la Seine sont de 31.50 m NGF et de 31.55 m sur le site.151.21 Emprise de l'ouvrageUne paroi périphérique permet de rehausser la gare par rapport à la côté des Plus Hautes EauxConnues (PH.E.C.) de la Seine de 31.55 m NGF afin d'éviter les entrées d'eau dans cette dernière.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 2 983 m? ce quireprésente un volume de 2 782 m* pris à la crue.En phase exploitation, la gare présente une surface de 595 m? et un volume de 143 m' pris à lacrue pour les émergences.151.2.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, hors phase critique, la compensation de la Gare de Pont-de-Sèvres se fait parle biais d'un ennoiement des ouvrages annexes OA 2203P ZAC SAEM et 2201P Place de laRésistance (distance entre gare Pont de Sèvres et OA 2203 : 643 m, distance entre OA 2203P etOA 2201P : 798 m). L'eau inonde la fouille par l'ouverture la plus basse dans la paroi mouléepériphérique de la fouille et/ou des ouvrages associés.En phase critique, la surface à compenser est de 2 000 m? et le volume à compenser est de1 500 m3En phase exploitation, la compensation s'opère sur le décaissement du terrain d'implantation del'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur.151.3 Ouvrage annexe ZAC SAEM à Boulogne-BillancourtL'ouvrage se situe à l'intérieur de la ZAC Seguin Rives de Seine dans la zone dite du « Trapèze »sur la rive droite de la Seine à l'angle de la RD1 (Quai Georges Gorse) et de l'avenue Emile Zola.La cote du terrain naturel est de 31.40 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 31.55 m NGF.151.31 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier est de 2 443 m° dont 496 m? qui ne peuvent pasêtre évacués, ce qui représente un volume de 74 m3 pris à la crue.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 105 m? et un volume de 15 m°pris a la crue pour les émergences.15.1.3.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, le terrain (hormis l'emprise du puits) est décaissé sur 20 cm permettant delibérer une surface de 3 489 m? et un volume de 282 m°.
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En phase exploitation, le terrain (hormis l'emprise de l'ouvrage) est décaissé sur 1 cm sur 2 443m? minimum permettant de libérer une surface de 2 340 m? et un volume de 23 m°.151.4 Ouvrage annexe Place de la résistance à Issy-les-MoulineauxL'ouvrage se situe le long du quai Stalingrad (RD7) à proximité de la Place de la Résistance.La cote du terrain naturel est de 30.55 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 31.65 m NGF.151.41 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux et en phase exploitation, l'emprise au sol est de 3 225 m2 dont 1 327 m? qui nepeuvent pas être évacués, ce qui représente un volume de 148 m° pris à la crue.15.1.4.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, hors phase critique, le terrain (hormis l'emprise du puits) est décaissé pourpermettre de libérer une surface de 3 168 m? et un volume de 2 882 m* La compensation del'ouvrage annexe se fait également par le biais d'un ennoiement de l'ouvrage, ce qui représenteun volume de 8 100 m? rendu disponible à la crue.En phase critique et en phase travaux, le terrain est décaissé sur 8 cm et 1 183 m? minimum. Lasurface à compenser est de 1 183 m? et le volume à compenser de 2 665 m°15.2 Ouvrages dans le lit maieur de la Seine dans le département du Val-de-MarnePour les ouvrages suivants, la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C) de la Seine et la cotede la Retenue Normale (R.N) sont les suivantes :
Ouvrages R.N (m NGF) PH.E.C (m NGF)OA P20/1401P CTM rue du Bel 2965 3549Air à Vitry-sur-SeineOA PS21/1404S Rue Gabriel 2965 35.49Péri a Vitry-sur-SeineGare des Ardoines 29.65 35.49OA 14R04 Tranchée SMI à 2965 35.49Vitry-sur-SeineOA P19/1302P Puits tunnelierFriche Arrighi à Vitry-sur-Seine ap GS edOA P18/1301P Rue de Rome a 2965 35.48AlfortvilleGare Vert de Maisons 29.65 35.48OA P17/1207P Université de 2965 3548CréteilGare de Créteil I'Echat 29.65 35.48
15.21 Gare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, RueGabriel Péri et Tranchée du SMI a Vitrv-sur-Seine15.211 Emprise des ouvrages15.2111 Ouvrage annexe Centre technique municipal à Vitry-sur-SeineL'ouvrage se situe au croisement des rues de Bel Air et Choisy, dans le centre techniquemunicipal.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de10/19

2 965 m? et un volume de 3 698 m? pris à la crue. La compensation à réaliser correspond à unesurface de 2 965 m? et un volume de 3 698 m3En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 171 m? et un volume de 101 m?pris à la crue pour les émergences, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolitiondes bâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2.15.2.11.2 Gare des ArdoinesLa gare s'implante au droit de l'actuelle gare RER des Ardoines.Les aménagements liés à l'interconnexion avec le RER C (extensions des quais de la SNCF) sontréalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SNCF, au sein de la gare des Ardoines.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de9 935 m' et un volume de 8 809 m' pris à la crue, et l'emprise du quai SNCF est de 160 m° ce quireprésente un volume de 600 m? pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolitiondes bâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 6 020 m? et un volume de11 980 m* pris à la crue pour les émergences, et le quai SNCF présente une surface de 160 m? etun volume de 600 m° pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition desbâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2.15.211.3 Ouvrage annexe Rue Gabriel PériL'ouvrage se situe le long de la rue Gabriel Péri, sur la voie de raccordement entre le SMI et lagare des Ardoines.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de3 341 m' et un volume de 2 645 m? pris à la crue, compensés à l'échelle globale de la Seine par ladémolition des bâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2La surface à compenser est de 3 341 m? et le volume à compenser de 2 645 m°En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 136 m? et un volume de 202 m°pris à la crue pour les émergences, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolitiondes bâtiments existants visés à l'article 15.2.1.215.211.4 Tranchée SMIL'ouvrage OA 14R04 Tranchée du SMI est une tranchée à ciel ouvert d'accès au Site deMaintenance des Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine. Elle est située dans le prolongement dutunnel d'accès en boucle autour de la gare des Ardoines.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2286 m? et un volume de 3 407 m? pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolitiondes bâtiments existants visés à l'article 15.2.1.2La surface à compenser est de 2 286 m° et le volume à compenser de 3 407 m°En phase exploitation, l'ouvrage définitif représente un volume de 1 833 m° pris à la crue,compensés à l'échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l'article 15.211.2.
15.211.5 SMILe site de maintenance et d'infrastructures (SMI) se situe dans la partie Sud jouxtant Choisy-le-Roi, en bordure ouest des voies du réseau ferré national et à 150 mètres de la Seine.En phase travaux, l'emprise au sol est de 9 976 m? ce qui représente un volume de 38 933 m? prisà la crue, compensés à l'échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existantsvisés à l'article 15.2.1.2.En phase exploitation, l'ouvrage définitif représente une surface de 13 841 m? un volume de8 611 m? pris à la crue, compensés à l'échelle du site par la démolition des bâtiments existantsvisés à l'article 15.211.2.
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15.21.2 Compensations des ouvragesLes compensations s'effectuent par des démolitions de bâtiments existants réalisées sur desparcelles, rue Léon Geoffroy à Vitry-sur-Seine, dont le pétitionnaire et l'EPA ORSA sontpropriétaires et sont identifiées comme suit :Démolitions au droit de la gare Ardoines :- parcelle DJ0090 de 1 600 m° à la cote de 33,54 m NGF qui représente un volume decompensation de 3 136 m°; |- parcelle D/0123 de 4 254 m° à la cote de 33,56 m NGF qui représente un volume decompensation de 8 210 m°;- parcelle DJ0092 de 1 449 m° à la cote de 33,56 m NGF qui représente un volume decompensation de 2 799 m°;- parcelle D/J0088 de 2 623 m? à la cote de 33.68 m NGF qui représente un volume decompensation de 4 746 m*Démolitions au droit de la tranchée du SMI:- parcelle DJO122 de 5 686 m? à la cote de 34.36 m NGF qui représente un volume decompensation de 6 425 m°;- parcelle D/0121 de 3 260 m° à la cote de 34,54 m NGF qui représente un volume decompensation de 3 097 m?;- parcelle D/0120 de 1 808 m? à la cote de 34.70 m NGF qui représente un volume decompensation de 1 428 m3Les travaux de démolitions des batiments existants nécessaires a la compensation des ouvragesgare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche —Arrighi et tranchée du SMI a Vitry-sur-Seine débutent en priorité afin de proposer les surfaces etles volumes d'expansion de la crue.15.2.2 Ouvrage annexe 1302 Friche Arrighi 4 Vitry-sur-SeineL'ouvrage se situe quai Jules Guesde au niveau de la friche Arrighi.La cote moyenne du terrain naturel est de 35,80 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues(PH.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.15.2.21 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, seule l'emprise sud du chantier en bordure de Seine est inondable pour la cruecentennale. Elle représente une surface prise à la crue de 9 733 m? et un volume de 15 097 m°En phase exploitation, l'ouvrage définitif est au-dessus des plus hautes eaux connues et n'est pasinondable pour la crue centennale.
15.2.2.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, la compensation est obtenue en partie sur site, en surface (10 317 m°) et envolume (15 097 m3) en rendant inondables les casiers situés sur l'emprise chantier, complétée parla compensation à l'échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés àl'article 15.21.2.15.2.3 Ouvrage annexe 1301 Rue de Rome à AlfortvilleL'ouvrage se situe au croisement de la rue de Rome et des rues de Madrid et de Liège.La cote du terrain naturel est de 3219 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 35.48 m NGF.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de2 130 m? et un volume de 1 235 m? pris à la crue, compensés en partie sur site par la démolitionde bâtiments existants permettant de libérer une surface de 139 m? et un volume de 1 881 m? ;12/19

le volume restant est compensé à l'échelle globale de la Seine, en lien avec l'article 15.21.2.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 132 m? et un volume de 458 m°pris à la crue pour les émergences, compensés sur site par la démolition de bâtiments existantspermettant de libérer 18 m? pour la compensation globale à l'échelle de la Seine.15.2.4 Gare de Vert de Maisons à AlfortvilleL'ouvrage se situe en limite des communes d'Alfortville et de Maisons Alfort. Elle occupe unepartie du parvis de la gare RER D existante, dont elle assure la correspondance.La cote du terrain naturel est de 32.06 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 35.48 m NGF.
15.241 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de1 896 m? et un volume de 7310 m° pris à la crue. Les emprises chantier de la SNCF (travaux deréfection de quais) représentent un volume de 555 m° pris à la crue.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 3 195 m? et un volume de6 740 m? pris à la crue pour les émergences.15.2.4.2 Compensation de l'ouvrageLes compensations se font sur site par la démolition de bâtiments existants permettant delibérer une surface de 1 896 m? et un volume de 5 828 m°.En phase travaux, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantes pourcompenser en totalité et par tranches altimétriques les surfaces et volumes pris à la crue définisà l'article 15.2.41.En phase exploitation, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantespour compenser en totalité et par tranches altimétriques les surfaces et volumes pris à la cruepar l'emprise de l'ouvrage.Toute solution ou ajustement des dimensions est portée à la connaissance du service police del'eau avant sa réalisation.Les nouvelles propositions de compensations doivent être transmises pour avis préalable auservice police de l'eau avant leur réalisation.Les travaux de démolitions des bâtiments existants nécessaires à la compensation de l'ouvragedébutent avant la construction de la gare afin de préserver les surfaces et les volumesd'expansion de la crue.15.2.5 Ouvrage annexe Université de CréteilL'ouvrage se situe sur une parcelle de l'Université de Paris Est, rue Pasteur Vallery Radot.La cote du terrain naturel est de 34.21 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 35.71 m NGF.15.2.5.1 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de1405 m? et un volume de 770 m? pris a la crue.En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 205 m? et un volume de 304m? pris à la crue pour les émergences.15.2.5.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux et en phase exploitation, les compensations se font sur site par l'arasement dedeux petites buttes et des démolitions permettant de libérer une surface de 487 m? et unvolume de 324 m3 et par la création d'un bassin de compensation d'un volume de 330 m°13/19

contribuant à la compensation globale à l'échelle de la Seine, ou par toute solution équivalente.Le bassin de compensation est réalisé sur l'emprise du site et est équipé d'un dispositif detemporisation afin d'assurer un remplissage par tranche altimétrique de 50 cm. Un dispositif de'vidange autonome permet de vider le bassin. Toute solution équivalente ou ajustement desdimensions est portée à la connaissance du service police de l'eau avant sa réalisation.Les mesures de compensations sont réalisées avant la construction de l'ouvrage annexe afin depréserver les surfaces et volumes d'expansion de la crue.15.2.6 Gare de Créteil l'EchatL'ouvrage se situe dans le prolongement de la gare existante, dont elle assure la correspondance.La cote du terrain naturel est de 33.29 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Seine est de 35.48 m NGF.15.261 Emprise de l'ouvrageEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de1740 m? et un volume de 797 m? pris à la crue. Pour I'aménagement CHU Mondor (liaison entrele parvis de la gare et les espaces publics de l'Hôpital Henri Mondor), l'emprise au sol du chantieren zone inondable est de 1 115 m? ce qui représente un volume de 525 m? pris à la crue. Enphase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 10 221 m? et un volume de 2 105m? pris à la crue pour les émergences. L'aménagement CHU Mondor présente une surface de 1115 m? et un volume de 525 m? pris à la crue.15.2.6.2 Compensation de l'ouvrageEn phase travaux, les compensations se font en partie sur site permettant de libérer une surfacede 455 m? et un volume de 218 m° Le volumes restant sont à compenser à l'échelle globale de laSeine sur le secteur des Ardoines, en lien avec l'article 15.21.2. Sur cette gare, des évolutionsd'emprise sont envisagées (potentielle augmentation de la superficie de plus de 1 ha quipermettrait la création d'un bassin de gestion de la crue dont le volume reste à déterminer). Lesnouvelles propositions de compensations devront être transmises au service police de l'eau.En phase exploitation, les compensations se font sur site par démolition des bâtiments existantssur les parcelles concernées par l'aménagement.
15.2.7 Ouvrages dans le lit majeur de la Marne dans le département du Val-de-MarneUn bassin de compensation provisoire, entièrement dédié à la compensation hydraulique desouvrages annexes Rue du Port (OA 1101P) et Impasse Abbaye (OA 1003P), est réalisé. Il se situesur un site localisé en rive droite de la Marne sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94), àlamont immédiat de la passerelle du Halage qui traverse la Marne. Le site se trouve sur la rivedirectement opposée de l'emprise de l'ouvrage 1101P et en aval immédiat du Pont de Créteil(RD86 ou avenue de Verdun).Un décaissement compensatoire de 800 m° en prise directe avec la Marne est réalisé de façonpérenne permettant d'assurer la compensation hydraulique pour les ouvrages OA 1001P etOA1003PLe site fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) et la gestion est assurée par Haropa.La compensation du bassin offre une surface de 388 m? et un volume d'environ 800 m°Ce bassin sera végétalisé et en eau la majeure partie de l'année. Le projet est compatible avec ledéveloppement spontané d'une zone de frai de poisson.Les caractéristiques du bassin sont indiquées en page 42/85 du porter-a-connaissance n° 4(n° IOTA 01 0005 2048).15.2.71 Ouvrage annexe Rue du Port à CréteilL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue du Cap et de la rue du Port.La cote du terrain naturel est de 3415 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)14/19

de la Marne est de 35.77 m NGF.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 365 m? ce quireprésente un volume de 1 075 m3 pris à la crue, compensé en partie sur le site par un bassinspécifiquement dédié, et au niveau du bassin de compensation hydraulique présenté au 15.2.7,En phase exploitation, l'ouvrage définitif présente une surface de 219 m? et un volume de 388m? pris à la crue pour les émergences. Une étude est en cours pour la compensation delouvrage. La solution définitive de la compensation, sa localisation, sa description (dispositif detemporisation, dispositif de vidange, ...) et son dimensionnement sont à transmettre au servicechargé de la police de l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables.15.2.72 Ouvrage annexe Impasse Abbave à Saint-Maur-des-FossésL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue de l'Abbaye et du quai Beaubourg.La cote du terrain naturel est de 36.71 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PH.E.C.)de la Marne est de 3793 m NGF.En phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 363 m? ce quireprésente un volume de 882 m pris à la crue. La compensation se fait en partie sur site par lebiais d'une fosse à déblais (206 m'), et au niveau du bassin de compensation hydrauliqueprésenté au 15.2.7En phase exploitation, une étude est menée par le bénéficiaire pour la compensation del'ouvrage en phase exploitation. La solution définitive de la compensation, sa localisation, sadescription (dispositif de temporisation, dispositif de vidange, etc.) et son dimensionnementsont à transmettre au service police de l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables. »
ARTICLE 5 : Publication, notification et information des tiersL'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendant une durée minimale de quatre mois.L'arrêté est également adressé à chaque Conseil municipal et autorités consultées durantl'instruction conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement.Un extrait de l'arrêté est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimaled'un mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins des maires concernés.Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans les mairies concernées et peut y êtreconsultée.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.ARTICLE 6 : Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues auxarticles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours_ Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux(article R. 181-51 du code de l'environnement).
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Article 71 Recours contentieuxEn application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, le demandeur oule bénéficiaire a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision d'effectuer un recours devant le tribunal administratif de Melun, au 43 rue duGénéral de Gauile, case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant letribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairieou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de lapréfecture du Val-de-Marne.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, surplace auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.Article 7.2 Recours non contentieuxDans le même délai de deux mois, le pétitionnaire a la possibilité d'effectuer :- soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieurle préfet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94 000 Créteil ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la TransitionÉcologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 92 055 La Défense.Le silence gardé par l'administration sur Un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus dedeux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicitede rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la Société des Grands Projets, la Régie Autonome desTransports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer en tant que pétitionnaires, lesmaires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le départementdes Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan,Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont,L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne etEmerainville dans le département de la Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le départementde Seine-Saint-Denis, et la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement,de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Val-de-Marne
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Le préfet des Hauts-de-SeinePour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,ee ditéphanie MARIVAIN| 43
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Julien CHARLES
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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