=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
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Service accueil, bâtiment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°043 du 11 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
11 avril 2025 sera affiché le 11 avril 2025 ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 11 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet
Signé :Nathalie GIMONET
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N°043 du 11/04/25
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
Direction Départementale des Territoires
-Arrêté réglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉRéglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 362-1;Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-4, L.2215-1et L.2215-3 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004 relatifs auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie autitre des articles L132-1 et L133-1 du Code forestier ;Considérant l'ampleur de l'incendie survenu le 10 avril 2025 dans le massif de la Breille-les-Pins ;Considérant les risques naturels provoqués par l'incendie sus-visé, notamment les risques de chutesd'arbres calcinés pouvant mettre en danger certaines pratiques dans le massif de la Breille-les-Pins et lanécessité de réaliser d'importants travaux pour sécuriser le massif de la Breille-les-Pins ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1° :A partir du 11 avril 2025 jusqu'au 18 avril 2025, les activités suivantes sont interdites dans la zone àproximité du périmètre incendié du massif de la Breille-les-Pins, communes de La Breille-les-Pins,Vernoil-le-Fourrier et de Courléon, détaillé en annexe 1 du présent arrêté :* accés, circulation, stationnement de tout véhicule,* présence des personnes,* de toute autre forme de circulation y compris piétonne.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr . 1/2

Article 2:Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans le massifou bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Direction départementale des territoires,* aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans lemassif pour accéder à leurs biens,* aux prestataires de services ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour accéderau fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention.
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Article 3:Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues par l'article R.162-2 et 162-3 du Code forestier.
Article 4:Le présent acte peut étre contesté devant le tribunal administratif de Nantes par un recourscontentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire.Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponseau terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisien utilisant l'application «Télérecours citoyens», accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr/
Article 5:Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice de cabinet, le Sous-préfet de Saumur, les Maires descommunes de la Breille-les-Pins, Vernoil-le-Fourrier et de Courléon, la présidente du ConseilDépartemental de Maine-et-Loire, le Directeur départemental des territoires, le Directeur d'agence del'Office national des forêts, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Directeur interdépartemental de la police nationale,le chef de service interministériel de défense et de protection civile, et les agents mentionnés à l'articleL161-4 du Code forestier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, et affiché enmairie dans les communes concernées.
Angers, le { 1 AVR. 2025
<LePréfet de Maine-et-Loire,
Philippe CHOPI
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.aouv.fr 2/2

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