PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-078
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-02-04-00004 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel
pour l'accès au grade de « cadre supérieur de santé »
est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le 14 février 2026 (5 pages) Page 8
75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 14 février 2026 (6
pages) Page 14
75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de
Lens le 14 février 2026 (5 pages) Page 21
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-02-04-00005 - Arrêté n°900665 du 04 février 2026
modification du montant de l'avance
Régie d'avances de la
Direction Interdépartementale de la police nationale des Yvelines
(2
pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-04-00004
Arrêté d'ouverture du concours professionnel
pour l'accès au grade de « cadre supérieur de
santé » est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade
de « cadre supérieur de santé » est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
3
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DES RESSOURCES
HUMAINES
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401/2026/006
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des personnels
du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé
et au grade de cadre supérieur de santé paramédical dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade
de « cadre supérieur de santé » est
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Ouverture du concours
Un concours professionnel pour l'accès au grade de « cadre supérieur de santé » est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 février 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours professionnel pour l'accès au grade d e cadre
supérieur de santé est de 49, réparti par filière de la façon suivante :









ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre
supérieur de santé est fixée du 16 février 2026 au 16 mars 2026.
Les inscriptions seront reçues par t élé inscription sur le site internet du service des
concours statutaires de l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à
compter du 16 février 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 16 mars 2026, 14 heures
(heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées pour leurs
inscriptions jusqu'au 23 mars 2026 à 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 4 : Admission à concourir
Les candidats remplissant les conditions pour concourir recevront par mail, le lien leur
permettant d'accéder à la plateforme sécurisée de téléversement de dossier,
« DISPOSE ». Ils pourront y téléverser leur dossier de l'épreuve d'admissibilité.
ARTICLE 5 : Délai de téléversement du dossier de l'épreuve d'admissibilité
Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être téléversé dans DISPOSE par les
candidats au plus tard le 23 mars 2026, à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'eff ectuera via l'accès sécurisé de l'espace
candidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
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Infirmier de bloc opératoire 3
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Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 6 : Les conditions d'admission au concours professionnel
Conformément aux dispositions du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012, portant
statut particulier du corps des cadres de santé, peuvent être promus au grade de cadre
supérieur de santé, les cadres de santé comptant au moins trois (3) ans de services
effectifs dans leur grade au 1er janvier 2026.
ARTICLE 7 : Les épreuves du concours professionnel
Le concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé comporte
une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
ARTICLE 8 : L'épreuve d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen par le jury, du « dossier de l'épreuve
d'admissibilité » téléversé par les candidats sur la plateforme sécurisée de l'AP -HP
« DISPOSE ».
ARTICLE 9 : Le dossier de l'épreuve d'admissibilité
Le dossier de l'épreuve d'admissibilité comprend :
- Une demande d'admission présentée sur papier libre, précisant la spécialité de la
filière dans laquelle le candidat souhaite concourir ;
- Un curriculum vitae à jour, détaillé et présenté sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics, rempli et signé par son établissement ;
- Une lettre de motivation exposant l'expérience et le projet professionnel du
candidat ;
- Les titres et les diplômes obtenus ;
- Les pièces justificatives permettant de vérifier les travaux réalisés en qualité de
cadre de santé.
ARTICLE 10 : Les candidats admissibles
Le jury vérifie, examine le dossier de l'épreuve d'admissibilité et arrête la liste des
candidats admissibles qui satisfont aux conditions réglementaires du concours
professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé.
La liste d'admissibilité est présentée par ordre alphabétique pour chaque spécialité,
elle est affichée au sein de l'établissement. Les candidats admissibles sont convoqués
par courriel pour prendre part à l'épreuve d'admission.
ARTICLE 11 : L'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente (30) minutes avec le jury,
visant à apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude des
candidats à exercer les fonctions de cadre supérieur de santé.
ARTICLE 12 : L'entretien oral
L'entretien oral consiste en un exposé d'une durée de dix (10) minutes au plus par le
candidat sur les éléments suivants :
- Sa formation ;
- Son expérience professionnelle ;
- Son projet professionnel.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade
de « cadre supérieur de santé » est
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L'exposé est suivi d'une discussion engagée par le jury autour des éléments présentés
par le candidat durant son exposé.
ARTICLE 13 : Madame Isabelle LEGENDRE , du service concours statutaires à la
direction des ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce
concours.
ARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 4 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-04-00004 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade
de « cadre supérieur de santé » est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-02-05-00002
Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le 14 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00151
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 février 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
samedi 14 février 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le samedi 14 février 2026 à 21h05, un match de football pour le
compte de la 22ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
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16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de Lens
(RC Lens) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 19 000 spectateurs y
sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à
l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00151 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
10
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 février 2026 à 18h00 au
dimanche 15 février 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00151 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
11
Annexe de l'arrêté n°2026-00151 du 14 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00151 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00002 - Arrêté 2026-00151 du 05 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 14 février 2026
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Préfecture de Police
75-2026-02-05-00004
Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la 22ème
journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 14
février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
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PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00152
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 14 février 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
15
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le samedi 14 février 2026 à 21h05, un match de football pour
le compte de la 22ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de
Lens (RC Lens) ;  qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et le RC Lens au stade Jean Bouin à Paris 16 ème le samedi 14 février 2026 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le samedi 14 février 2026 de 18h00 à 23h45 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2
2026-00152
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
16
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
2026-00152 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
17
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 5 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
4
2026-00152
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
18
Annexe de l'arrêté n°2026-00152 du 5 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
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2026-00152
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00004 - Arrêté 2026-00152 du 05 février 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 22ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin
le samedi 14 février 2026
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Préfecture de Police
75-2026-02-05-00001
Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre les équipes du Paris Football
Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
CABINET DU PREFET
Paris, le 5 février 2026
ARRETE N°2026-00153
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 février 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 février 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
du racing Club de Lens dans le cadre de la 22 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 14 février 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 14 et 15 février 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème
et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 14 février 2026 à 08h00 au 15
février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
22
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail ;
- avenue Gordon Bennett, dans sa moitié sud, des deux côtés de la voie ;
- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue Robert Schuman et la rue de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle, entre le boulevard d'Auteuil et la rue Joseph Bernard.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 février 2026 à 18h00 au 15 fé-
vrier 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue Gordon Bennett.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
2026-00153 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
23
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directreur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00153 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
24
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00153 du 5 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00153 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
25
ap. DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DE
| 3PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
PARIS FC
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION(INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Samedi 14 Février 2026 de 08h00au Dimanche 15 Février 2026 à 01h00
Le Samedi 14 Février 2026 de 18h00au Dimanche 15 Févrie 2026 à 01h00[3 INTERDIGTION DECIRCULATION — =
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00153 du 5 février 2026
2026-00153 5
Préfecture de Police - 75-2026-02-05-00001 - Arrêté 2026-00153du 05 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 février 2026
26
Préfecture de Police
75-2026-02-04-00005
Arrêté n°900665 du 04 février 2026
modification du montant de l'avance
Régie d'avances de la Direction
Interdépartementale de la police nationale des
Yvelines
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arrêté n°900665 du 04 février 2026 modification du montant de l'avance
Régie d'avances de la Direction Interdépartementale de la police nationale des Yvelines 27
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
a
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
ARRÊTÉ DE MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE
Régie d'avances de la
Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines
n° 900665 04 février 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°090181 du 22 juillet 2014 instituant une régie d'avances auprès
de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines modifié par
l'arrêté n° 900555 du 03 août 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2025-01603 du 27 novembre 2025 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2026 ;
Sur proposition de l'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau
du budget de l'État ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arrêté n°900665 du 04 février 2026 modification du montant de l'avance
Régie d'avances de la Direction Interdépartementale de la police nationale des Yvelines 28
ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 900555 du 03 août 2020 est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance est fixé à 7 000€ (sept mille euros). »
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 900591 du 24 février 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 :
L'adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, le
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Frédéric ANTIPHON
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00005 - Arrêté n°900665 du 04 février 2026 modification du montant de l'avance
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