PRE FET
DE LA REGION Cohésion sociale et jeunesse
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1245/SPCSJ du 10/08/2026
Portant composition du Comité départemental des services aux familles.
Annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2623 du 15 décembre 2022
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane, la
Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée et modifiée ;
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-1644 du 14/12/2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistant maternel ;
VU le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de
contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé
publique ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON en qualité de
Secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de mission auprès
du préfet de la région Réunion pour la cohésion sociale et la jeunesse ;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, sous-préfet en qualité
de Secrétaire général de la préfecture de la Réunion, Sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 2623 du 15 décembre 2022 portant installation du conseil
départemental des services aux familles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 707 du 22 mai 2026 portant la délégation de signature pour l'activité
générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH secrétaire général de
la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 225 du 23 février 2026 portant la délégation de signature M. Frédéric
SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse et à ses
collaborateurs ;

ARRETE :
ARTICLE 1
Le Comité départemental des services aux familles est présidé par le Préfet ou son
représentant ;
Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles sont :
¥ Le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental ;
vy Un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du
département, désigné par l'association départementale des maires ;
v¥ Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales ou son
représentant ;
¥ Le recteur d'académie ou son représentant.
ARTICLE 2
Le comité départemental des services aux familles comprend en outre les membres suivants :
> Pour les maires :
Quatre maires, adjoints au maire ou présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par l'association départementale des maires, dont un au moins d'une
commune de plus de 10 000 habitants ou, si le département ne comporte pas de communes de
cette taille, d'une commune de plus de 3 500 habitants, et au moins un d'une commune de moins
de 3 500 habitants ;
> Pour le Conseil Départemental : |
Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le président du conseil
départemental, dont un représentant du service de protection maternelle et infantile et le
directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou son représentant ;
> Pour le Conseil régional :
vy La présidente du Conseil régional ou son représentant ;
¥ Le directeur du conseil régional en charge de la formation ou son représentant ;
> Pour les services de l'État :
Y Le sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse ou son représentant ;
* Le directeur de cabinet du préfet en charge de la prévention de la délinquance ou son
représentant ;
v Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
y Le directeur de la Délégation Régionale Académique à Ia Jeunesse, à l'Engagement et au
Sport ou son représentant ;
Ÿ Ladirectrice de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion ou son représentant ;
¥Y __ Le directeur de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant ;
vy Un représentant de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité ou son
suppléant ;
Y Le directeur régional de l'INSEE ou son représentant ;
> Pour le Ministère de la Justice :
Un magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel ;
> Au titre des organismes de la Sécurité Sociale :
y¥ Un administrateur de la CGSS ou son représentant ;
* Le directeur de la CGSS ou son représentant ;
Y Le directeur de la CAF ou son représentant ;

v
v
Les deux agents de direction de la CAF en charge de l'action sociale et des prestations
familiales ou leurs représentants ;
Un secrétaire général du comité départemental des services aux familles
> Au titre des gestionnaires des services aux familles :
Des représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de
services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs
regroupements, désignés par le préfet sur proposition des vice-présidents, dont au moins
*__ un représentant du secteur public,
un représentant du secteur privé non lucratif,
un représentant du secteur privé marchand
un représentant d'associations professionnelles d'assistants maternels ;
un représentant de la Fédération Départementale de la petite enfance ;
un représentant de la Fédération des centres sociaux ;
KKKK SK
> Au titre des professionnels des services aux familles :
v
Six représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents
modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, et désignés par les
organisations syndicales représentatives, dont :
deux représentants des assistants maternels,
deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif
un directeur de Centre social désigné par la fédération des centres sociaux
un représentant des professionnels du soutien à la parentalité
CANAAN
Au titre des particuliers-employeurs :
¥ La présidente de la Fédération des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de
garde d'enfants a domicile ;
Pour les employeurs :
v
v
Un représentant des employeurs privés au sein d'une chambre consulaire ou son
suppléant;
Un représentant des employeurs publics du département ou son suppléant ;
Pour les associations familiales :
4
v
Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales ou son
représentant ;
Deux parents ou représentants légaux d'enfants, dans la mesure du possible, de jeunes
enfants, proposés par l'UDAF ;
Au titre des personnes qualifiées :
v
NNKKKKKK
2 personnalités qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, de la
conciliation vie familiale / vie professionnelle ou de la parentalité, nommées par le préfet
sur proposition du président et des quatre vice-présidents ;
La directrice territoriale de l'opérateur France Travail;
Le président de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale ou son
représentant ;
Le président du Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
ou son représentant ;
Le président du Mouvement Associatif de La Réunion ou son représentant ;
Un représentant de l'Association Régionale des Missions Locales ou son suppléant,
Un représentant de la Fondation pour le logement des défavorisés ou son suppléant
Le directeur scientifique de l'observatoire de la parentalité,
Le président de l'Université de La Réunion ou son représentant,
Le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ol (FAS Ol) ou son
représentant.

ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 2623 du 15 décembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4
Le sous-préfet chargé de mission a la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la
région Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Denis, le 10/08/2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général