CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-046
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
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16-2024-04-09-00002 - Subdélégation DDETSPP aux cadres pouvoir DREETS
(2 pages) Page 8
16-2024-04-09-00004 - Subdélégation Signature Ordonnancement
Secondaire Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP16 (3 pages) Page 11
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Subdélégation DDETSPP aux cadres
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PREFETE Direction départementaleDE LA | de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | | et de la protection des populationsLiberté _ :EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-04-09-00003portant subdélégation de signature de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa directionLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneur'Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime;_ Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique';Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de I'éducation ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de éommerce :Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code de la procédure pénale;Vu le code général des collectivités territoriales ;'Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatlve aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements et les régions, et ses décrets d'application ;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30 1/4
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Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République,notamment son article 4 ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles;Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État, notamment le- chapitre II! du titre Il ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;Vul'arrêté du 19 août 2020, portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 19 août 2020, portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatlons de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03—30—0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiondépartementale I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-08-00007 du 8 avril 2024 , donnant délégation de signature à MmeMarilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;" Vu la décision préfectorale du 12'juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1er juillet 2023 ;
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Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :
ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, les délégations de signature qui lui sont consenties à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-08-00004 du 8 avril 2024 sont donnéesà :M. le docteur Vincent BLANCHARD, inspecteur de la santé publique vétérinaire, responsable deservice adjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité etqualité sanitaires de l'alimentation » ;Mme Pascale BLONDY, attachée d'administration de l'État, responsable de service, en ce quiconcerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme Hélène CAVIGNAC, assistante de service social, pour signature des documents relatifs auConseil de famille et à la tutelle des pupilles de l'État;Mme le docteur Laurence COUDOUY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité et qualitésanitaires de l'alimentation » ;Mme Véronique DHALLUIN, attachée d'administration de l'État en ce qui concerne les attributionset les compétences des consells médicaux, de la protection juridique des majeurs et du handicap;Mme Nathalie HUGONNENC, déléguée départementale aux droits des femmes et à Iegallte en cequi concerne les attributions de ses missions;Mme Hélène; LAHILLE, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable d'unité, en ce quiconcerne les attributions et les compétences de l'unité « hébergement, accès et maintien dans lelogement »;Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, responsable de service adjointe, en ce qui concerne les attributions et lescompétences du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » ;Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service, en cequi concerne les attributions et les compétences sur le champ du travail pour les actes pris pourdes actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail, falsant l''objet d'uneseconde délégation spécifique;Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « concurrence,consommation et répression des fraudes » ;Mme Catherine MARIN, attachée principale d'administration de I'Etat, responsable de serviceadjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service« inclusion et emploi » ;M. Pascal PERROT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, responsable de service adjoint, en cequi concerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme le docteur Laurianne TAVERNIER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « santé et protectionanimales et énvironnement ».
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Article 2 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :Pour la préfete et par subdélégation(suivi de la fonction et du nom du bénéficiaire)
et seront adressés sous le timbre suivant :
PREFETE | " Direction départementaleDE LA : ; de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 16-2024-03-29-00004 portant délégation de signature de Mme laPréfète aux cadres de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la protection despopulations de la Charente est abrogéArticle 4 : La directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué à la préfète du département de la Charente et -publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, leTM 9 AVR. 2024Pour la préfète et par délégationLa directrice départementale
Marilyne MARTÏr;lEz
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Populations de la Charente
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Subdélégation DDETSPP aux cadres pouvoir
DREETS
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ÆE N | Direction départementaleMINISTÈRE | de l'emploi, du travail, des solidaritésÊË EËÊXÈITLÉ | | et de la protection des populationsET DES SOLIDARITÉS ,, | de la CharenteLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 16-2024-04-09-00002portant subdélégation de signature de Mme Marilyne MARTINEZdirectrice de la direction départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail.
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DREETS) ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente;Vu la décision de M. le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNouvelle Aquitaine n° 2022-T-NA-28 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle del'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la DDETSPP de laCharente;Vu la décision de M. le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNouvelle Aquitaine, n° 2023-T-NA-25 du 7 juin 2023 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision de M. le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deNouvelle Aquitaine n° 2024-T-NA-09 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Mme MarilyneMARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations relative aux pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente : '
ARRETEArticle 1°°: Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente, donne subdélégation designature à Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable du .service système d'inspection du travail et responsable de l'unité de contrôle, pour signer, en sonnom, tous les actes et décisions se rapportant à l'article 1 de la décision n° 2024-T-NA-09 du 5 avril2024.
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Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Mme Elisabeth MONJO, responsable du servicerenseignement droit du travail pour les actes et décisions se rapportant à l'article 1 (partie | -Relations individuelles de travail et partie IIl - Intéressement et participation) de la décisionn° 2024-T-NA-09 du 5 avril 2024.Article 3 : En cas d'empêchement simultané de Mme Marilyne MARTINEZ et de Mme Pascale ROUSSELY—LAFOURCADE, subdélégation est donnéeà :- Mme Sylvie RAUD, inspectrice du travail,- M. Alban CHANSON, inspecteur du travail,- Mme Léa CASEROTTO, inspectrice du travail,à l'exception des actes et décisions se rapportant aux transactions pénales en droit du travail.Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 16-2022-10-10-00002 du 10 octobre 2022.Article 4 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :Pour le directeur régional de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine et par subdélégation,(suivi de la fonction et du nom du beneflcnalre)et seront adressés sous le timbre suivant :EJ | | Direction départementaleMINISTÈRE ' _ de l'emploi, du travail, des solidaritésDU TRAVAIL - et de la protection des populationsDE LA SANTE ; de la CharenteET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué au directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente. |
Angoulême, le 9 avril 2024Pour le directeur régional de— l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Nouvelle-Aquitaine et par délégation,La directrice départementale,
. NyMarilyne MARTINEZ
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Subdélégation Signature Ordonnancement
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PREFETE | | | Direction départementaleDE LA - - de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | et de la protection des populationsLiberté .ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° A,-102l -0 | - O% ,OOOO\-"Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairede Mme Marilyne MARTINEZ, directrice departementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, en faveur despersonnels de la direction.La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la commande publique;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescnptlon des créances sur I'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics;_ Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ; :Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la- République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions departementalesinterministérielles;- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions departementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;" Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination Marilyne MARTINEZ, directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectlon des populations de laCharente;
Cité administrative - Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.1616.62.00 - www.charente.gouv.fr :Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 -13h30 à 16h30 1/3
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Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ; : 'Vu l'arrété du 19 août 2020 portant orgahisation du secrétariat général commun de la Charente ;VU la décision préfectorale du 12juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualité_ de directeurdu secrétariat général commun départemental de la Charente à compter du 1% juillet 2023;Sur propbsition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :ARRÊTEArticle 1°": Conformément aux termes de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-08-00003 du8 avril 2024, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée àMadame Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Charente, selon le modèle de signature suivant :
Mme Marilyne MARTINEZ | QQ)LDirectrice départementale ; —
Article 2 : Conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° n° 16-2024-04-08-00003~du 8 avril 2024 susvisé, Mme Marilyne MARTINEZ subdélègue sa signature en matièred'ordonnancement secondaire aux cadres dûment désignés ci-après :
'Mme Pascale BLONDYResponsable de service « inclusion et emploi »
| Mme Catherine MARINResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »
M. Pascal PERROTResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »Mme La_\urianne 1:AVERNIER. 1 , p —L eResponsable de service « santé et protection animales, ... = Yenvironnement » e |
Les agents précités ainsi que ceux figurant dans le tableau ci-dessous sont également habilités à validerdes actes comptables dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires, ESCALE et CHORUS DT.[ Mme Hélène LAHILLE / s -Chargée de la mise en œuvre de la politiquesociale de l''hébergement et du logement ' |: Mme Cécile LEDUC ' / ) )Adjointe à la responsable du service santé et 12 47 Q/
=—
protection animales, environnement ' L/(//
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Article 3 : 'arrété préfectoral n° 16-2022-09-02-0004 du 2 septembre 2022 portant subdélégation designature en matiére d'ordonnancement secondaire de M. Anthony MONTAGNE, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, en faveur des personnels de la direction est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés, .chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera transmis à la préfète de laCharente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulème, le=9 AVR 202[,. Pourla préfète et par délégationLa directrice départementale
' Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond Poincaré .BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 4/4
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