ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-021
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental
de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules (1 page) Page 3
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03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2024-02-15-00002
Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules3
Extrait de l'arrêté 394-2024 du 15 février 2024 con férant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la pol ice nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Le présent arrêté retire et remplace l'arrêté n°184/2024 du 26 janvier 2024, paru au recueil
des actes administratifs de la Préfecture le même j our.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL , commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET ,
commandant de police, chef du service départemental de sécu rité publique de la CPN de Moulins, ou
en son absence à Madame Céline BOUGE , major exceptionnel de police, chef d'état-major
départemental de la direction départementale de la police n ationale de l'Allier par intérim, ou en son
absence à Monsieur Frédéric RACZ , major de police, chef de l'unité d'ordre public de Moulins, ou en
son absence à Monsieur Christophe ANGIOLINI , major RULP de police, chef du service
départemental de police judiciaire par intérim, à l'effet d e signer les décisions d'immobilisations et de
mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoir e par l'autorité préfectorale, conformément
aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route po ur les infractions commises sur sa zone de
compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU , commissaire de
police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsie urPhilippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montl uçon, ou en son absence à Madame
Nadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de sécurité pub lique de la CPN de
Montluçon, ou en son absence à Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef
du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier
GARCIA , commandant de police, chef du service local de police judic iaire de la CPN de Montluçon, ou
en son absence à Monsieur Antonio MILLAN , major exceptionnel de police, adjoint au chef du service
local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à l'effet d e signer les décisions d'immobilisations et
de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre proviso ire par l'autorité préfectorale,
conformément aux dispositions de l'article L325-1-2 du cod e de la route pour les infractions commises
sur sa zone de compétence.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de
police, Chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER
commandant de police, chef du service local de sécurité publ ique de la CPN de Vichy, ou en son
absence à Madame Valérie BOYER , major RULP de police, adjointe au chef du service local de
sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsi eurDominique PHILIBERT ,
capitaine de police, chef du service local de police judicia ire de la CPN de Vichy par intérim, ou en son
absence à Madame Hélène LANGLOIS , capitaine, adjointe au chef du service local de police judi ciaire
de la CPN de Vichy, à l'effet de signer les décisions d'immobi lisations et de mise en fourrière des
véhicules prononcés à titre provisoire par l'autorité préf ectorale, conformément aux dispositions de
l'article L325-1-2 du code de la route pour les inf ractions commises sur sa zone de compétence.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa public ation au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Al lier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 15 février 2024
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2024-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°394-2024 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules4