PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2025-12
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2025-12-09-00010 - Arrêté n° 2025-0912-1-DSP
portant
composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les
projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles (2 pages) Page 3
IDF-2025-12-09-00009 - Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant
modification de l'arrêté n° 2024-342 portant composition de la
commission régionale
d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en
application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 10
IDF-2025-12-09-00011 - Décision n° 2025-244 du 09 décembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 15
IDF-2025-12-09-00013 - Décision n°2025-242 du 09 décembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 24
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-12-09-00014 - Arrêté portant nomination du comptable public
de l'établissement public de coopération culturelle "Maison des
pratiques artistiques amateurs" (MPAA) (1 page) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-09-00010
Arrêté n° 2025-0912-1-DSP
portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00010 - Arrêté n° 2025-0912-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-0912-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2025 -220 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social pour
les projets autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des
familles ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une Équipe spécialisée en soins infirmiers
précarité (ESSIP) dans le département de Seine-Saint-Denis, sont désignés pour siéger en qualité de
membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France ;
▪ Monsieur Jacques -Bertrand De REBOUL , Directeur régional adjoint en charge de
l'hébergement et de l'accès au logement en Île-de-France.

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées ;
▪ Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00010 - Arrêté n° 2025-0912-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Madame Sabrina BELHADJ, Cheffe du département Prévention Promotion de la Santé à la
délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS Île-de-France ;
▪ Madame Floriane WERCH, Chargée de projets Prévention Promotion de la Santé à la
délégation départementale de Paris de l'ARS Île-de-France.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 9 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00010 - Arrêté n° 2025-0912-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-09-00009
Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant modification
de l'arrêté n° 2024-342 portant composition de
la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00009 - Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant modification de l'arrêté n° 2024-342 portant
composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025-0912-2-DSP
portant modification de l'arrêté n° 2024-342 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024- 342 portant composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico -social pour les projets autorisés en application du b de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles



ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix délibérative :
1° Au titre des représentants de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France :
• Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ou son représentant,
président de la commission ;
• Madame Léa CAMUS, Responsable du département offre à destination des personnes en
situation de handicap à la Direction de l'Autonomie, titulaire et Madame Caroline FRIZON,
Responsable du département personnes en difficultés spécifiques et addictions à la Direction
de la Santé Publique, suppléante ;
• Madame Delphine VILAIN, Conseillère chargée du pilotage des grands opérateurs à la
Direction de la santé publique, titulaire, et M adame Pauline CAU , Responsable adjointe du
département offre à destination des personnes en situation de handicap à la Direction de
l'Autonomie, suppléante ;
• Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val
d'Oise, titulaire, et, Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation départementale
des Yvelines, suppléante.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00009 - Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant modification de l'arrêté n° 2024-342 portant
composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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2° Au titre des représentants d'usagers (dont au moins un représentant d'associations de retraités et
de personnes âgées, au moins un représentant d'associations de personnes handicapées et un
représentant d'associations de personnes confrontées à des difficultés spécifiques), sur proposition
de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico -sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie :


• Madame Monique ZANATTA, Présidente de la Formation Personnes Agées du Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie des Hauts -de Seine (CDCA 92), titulaire,
et Monsieur François CHARLES, Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l'Autonomie Hauts-de-Seine - formation personnes âgées (CDCA 92), suppléant ;
• Madame Françoise FORET, Membre du Conseil d'administration de l'Association des
Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébro-lésés Île-de-France/ Paris (AFTC IdF / Paris),
titulaire, et Madame Marie -Claude BOISMARTEL, Présidente de la Formation Personnes
Agées du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie du Val d'Oise (CDCA
95), suppléante ;
• Monsieur Fabrice DU CHATELET, Membre du Conseil d'Administration de la Fédération
Santé Habitat (FSH), titulaire, et Madame Bérangère GRISONI, Présidente de l'association
Collectif « morts de la rue », suppléante ;
• Monsieur Alain LA FORET, Membre du conseil d'administration et du bureau de la Fédération
Nationale des associations de retraités (FNAR), titulaire, et Monsieur Marc LAVAUD, Vice -
président de l'association ACEP, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des personnes
âgées (FNAQPA), suppléant.


ARTICLE 2 :

Sont désignés pour siéger en qualité de membres permanents avec voix consultative, au titre des
représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux :

▪ Madame Sophie LASCOMBE, titulaire, et Meryem BELKACEMI, suppléante, représentantes
de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
▪ Monsieur Simon BURRUNI, titulaire, et C harlotte LE BRUN , suppléante, représentants de
l'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00009 - Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant modification de l'arrêté n° 2024-342 portant
composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
8
3
ARTICLE 5 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 9 décembre 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-09-00009 - Arrêté n°2025-0912-2-DSP portant modification de l'arrêté n° 2024-342 portant
composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés
en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-12-09-00012
Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
10
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité


DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS 1 / 4



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2025 -237 du 24 novembre 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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2 / 4
Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail

Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante

Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU Directeur adjoint du travail assumant les fonctions d'inspecteur du travail est
en charge de l'intérim de la section

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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3 / 4
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02: Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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4 / 4

Article 4

La décision n° 2025-201 du 24 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne,
est abrogée.


Article 5

La présente décision prend effet à la date de sa publication.


Article 6

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 09 décembre 2025

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

SIGNE


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00012 - Décision n° 2025-243 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-12-09-00011
Décision n° 2025-244 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00011 - Décision n° 2025-244 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
15
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France 1 / 8
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Décision n° 2025 –244 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le
tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de
l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et
de suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un
mois d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les
modalités ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
de l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés,
par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement
ou des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 è et 18è arrondissements, du 17 è arrondissement
ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12 è arrondissement, du 17è, des
19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 ers et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements, des 10 è et 18 è et 17 è, 19è et 20 è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 15è, du 16è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è arrondissements, ou par
la directrice du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.



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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle, des 13è et 14è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 13 è et 14è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è ; du 12è ; des 19 è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et
20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement.




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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du Code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025 -209
du 28 octobre 2025.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 09 décembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNE


Fabrice MASI
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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.
UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DAT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 Intérimaire IT MORISSEAU Noémie
UC 01-02 1-6 2 Intérimaire IT Samia SAHEL
UC 01-02 1-7 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Intérimaire IT MATHIEU Loic
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde IT
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT MATHILDE HOFFMANN MATHILDE HOFFMANN MATHILDE HOFFMANN
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 intérimaire IT JEREMIE CARPENTIER
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 Intérimaire Pierre TRÉMEL
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 DINOCCA Gianni DAT
UC 8 8-1 8 intérimaire IT LAVABRE Virginie
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence CT/IT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège
UC 8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 Intérimaire IT PENELA Catarina
UC 8 8-12 8 Jacques PETITIER IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie



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UC 09 RUC 9 Intérim DAT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT L'HOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT WATERNAUX Marion
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT GOUT Philippe
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT BOLORE Benoit
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT


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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 COHADE Marie IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT COHADE Marie
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT LOISET Stéphane


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Décision n°2025-242 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéfraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n°2025-242 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

DÉCIDE :
Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;

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Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail ;

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 ARCUEIL ; en son absence cet intérim est assuré par Madame Soizic
MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail ;

Section 1-4 : Madame Anne ZWINGELSTEIN, inspectrice du travail ;

Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail est compétente et chargée du contrôle de l'établissement
scolaire EFREI PARIS (école d'ingénieurs) situé 30 , avenue de la république à Villejuif (94800), Siret :
39889833800023

Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail ;

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail ;

Section 1-7 : Madame Josepha SABRIE, Inspectrice du travail ;

Section 1-8 : Madame Alice MEUNIER, Inspectrice du travail ;

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail ;

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail ;

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail ;

Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail ;

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail ;

Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail ;

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-7 : Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail ;

Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des chantiers de BTP. Il est par ailleurs
habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ;

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail ;

Section 2-11 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail

Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail ;

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Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail ;

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;

Section 3-5 : Monsieur Edern LE-ROUX, inspecteur du travail ;

Section 3-6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail ;

Section 3-7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-8 : Monsieur Thomas CHARLES, inspecteur du travail ;

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail ;

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail ;

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail ;

Section 4-4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail ;

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail ;

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail ;

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail ;

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail ;

Section 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail ;

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.

Article 4

La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n° 2025-140
du 1er août 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France.


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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 09 décembre 2025

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,

SIGNE

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-09-00013 - Décision n°2025-242 du 09 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-12-09-00014
Arrêté portant nomination du comptable public
de l'établissement public de coopération
culturelle "Maison des pratiques artistiques
amateurs" (MPAA)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-09-00014 - Arrêté
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Maison des pratiques artistiques
amateurs" (MPAA)
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle « Maison
des pratiques artistiques amateurs » (MPAA)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'article R. 1431-17 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté portant affectation de Madame Marie-Gaël DAREAU à la direction générale des finances publiqu es
en date du 28 juillet 2025 ;

Vu la délibération 2007 DAC 174 du Conseil de Paris e n sa séance des 16 et 17 juillet 2007 portant créat ion
d'une régie personnalisée intitulé « Maison des pratiques artistiques amateurs » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'E PCC Maison des pratiques artistiques amateurs du 1
er
décembre 2025 portant proposition de nomination du comptable ;

Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Madame Marie-Gaël DAREAU par Monsieur le directeur région al
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en date du 14 octobre 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1 – Madame Marie-Gaël DAREAU est nommée comptable publ ic de l'établissement public de
coopération culturelle « Maison des pratiques artistiques amateurs ».


Article 2 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le direc teur
régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés, dans leurs domaines de compé tence
respectifs, de l'exécution des dispositions du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs de
la préfecture d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 9 décembre 2025.

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY


Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le pré sent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'a rrêté peut également faire
l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit
délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l' intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-12-09-00014 - Arrêté
portant nomination du comptable public de l'établissement public de coopération culturelle "Maison des pratiques artistiques
amateurs" (MPAA)
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