EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 50 – 2025
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSR-2025-156-01 du 5 juin 2025 autorisant la manifestation sportive motorisée
intitulée « Drift Cup 2025 » les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 3
Arrêté n°BSI-2025-161-01 du 10 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Colmar à l'occasion des journées européennes de l'archéologie 10
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 10 juin 2025 portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF, sous-préfet de
Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 à
18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-CeA68-036 du 6 juin 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération – Autoroute A35 -
Échangeur de Saint-Hippolyte (n°18) – Travaux de renforcement de chaussée 15
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Maison centrale d'Ensisheim
Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature 19
Décision du 2 juin 2025 portant délégation permanente de signature 38
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-156-01
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« Drift Cup 2025 »
les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants
et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,
notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination
de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 février 2025, paru au journal officiel du 15 février 2025, portant nomination
de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté temporaire N°2025-0375 du 3 juin pris par la Collectivité européenne d'Alsace,
portant réglementation de la circulation sur la D8 du PR016+0003 au PR019+0025, sur la
D18b du PR018+0365 au PR 019+0131 sur les communes de Biltzheim, Niederentzen et
Oberhergheim ;
VU l'arrêté N°7/2025 du 19 mars 2025 de la commune de Biltzheim portant autorisation d'un
tir de feux d'artifices le samedi 14 juin 2025 ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par l'association « Motor Show Organisation »,
représentée par Mme Aurélie KOENIG, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les
vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation sportive motorisée
(sport automobile – Drift) intitulée « Drift Cup 2025 » ;
1
VU le règlement particulier validé par la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) lors de sa
séance du 15 mai 2025 ;
VU l'avis favorable sous réserve du respect des consignes environnementales mentionnées au
dossier de demande, de la direction départementale des territoires au titre de Natura
2000,
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et permet
de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties
de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : L'Association « Motor Show Organisation », représentée par Mme Aurélie KOENIG est
autorisée à organiser les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation
sportive motorisée (sport automobile – Drift) intitulée « Drift Cup 2025 ».
La présente autorisation concerne la compétition de drift suivante, pour 150 véhicules
maximum :
1. Vendredi 13 juin 2025
– 10 h : Ouverture paddock
– 11 h à 17 h : Contrôle administratif et technique
– 17 h à 00 h : Essais pro + Open (amateurs)
2. Samedi 14 juin 2025
– 8 h à 17 h : Essais pro + Open (amateurs)
– 17 h à 1 h : Compétitions Pro + Open (amateurs)
3. Dimanche 15 juin 2025
– 9 h à 12 h : Essais pro + Open (amateurs)
– 12 h à 18 h : Compétitions Pro + Open (amateurs)
– 18 h 30 : Remise des prix
4000 spectateurs maximum sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
réglementaires précités et de s règles techniques de sécurité (RTS) de la fédération française de
sport automobile discipline « drift », afin d'assurer au mieux la santé, la sécurité et les secours de
l'ensemble des intervenants.
2
Article 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile », couvrant la
manifestation et ses essais pour les dommages causés aux tiers y compris aux participants, aux
adhérents et à toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de
l'association « Motor Show Organisation ».
Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du public
est assuré par l'organisateur et est conforme à celui présenté dans le dossier de demande
d'autorisation :
→ Une ambulance de secours et soins d'urgence » (ASSU) de la société « ambulance Mader » est
présente sur les lieux de la manifestation le vendredi 13 juin 2025 de 17 h à 00 h, le samedi 14 juin
une ASSU est présente de 8 h à 1 h ainsi qu'une ASSU supplémentaire de 15 h 30 à 1 h, le
dimanche 15 juin, deux ASSU sont présentes de 9 h à 18 h ;
→ Le docteur Jean-Michel MACHER, médecin urgentiste, assure la couverture médicale de
l'événement les 13, 14 et 15 juin 2025 ;
→ Une convention est conclue entre l'organisateur et l'unité de développement des premiers
secours du Haut-Rhin pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type
« point d'alerte et de premiers secours » comprenant 2 intervenants secouristes ainsi qu'un
véhicule de premiers secours à personnes pour la journée du 13 juin 2025, un DPS de type
« petite envergure » comprenant 4 intervenants secouristes ainsi qu'un véhicule de premiers
secours à personnes pour les journées des 14 et 15 juin 2025.
→ L'organisateur prend toutes les dispositions pour détecter et localiser précisément le lieu d'un
incident ou accident nécessitant l'intervention des secours publics.
→ Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la
circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier, sur les zones de départ et
arrivée, dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 5 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées par la
FFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaires techniques et de commissaires
de piste.
Les commissaires de piste sont en nombre suffisant afin d'assurer la sécurité requise. Ils sont
visibles l'un de l'autre et deux commissaires sont présents sur chaque poste.
Les commissaires de piste couvrent la totalité du parcours, ils sont reliés par radio ou
téléphoniquement à la direction de course afin que la manifestation puisse immédiatement être
arrêtée en cas d'accident, ils portent un gilet de sécurité et leurs postes sont dotés d'extincteurs
appropriés aux risques, homologués et contrôlés.
Article 6 : Le numéro du poste de commandement « PC course » est le suivant 06.08.00.09.35.
Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une
utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilisé.
Article 7 : L'organisateur technique délimite les zones réservées aux spectateurs et les informe
des zones autorisées. L'accès à toute autre zone est interdit.
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen de
panneaux solides et bien visibles.
3
Article 8 : L'organisateur se conforme aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d'incendie :
→ L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant les
conduites à tenir en cas d'incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et autres
moyens de lutte contre le risque d'incendie, dont la mise en place dépend de sa responsabilité,
sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
→ L'organisateur s'assure de la formation et l'aptitude des personnels responsables du dispositif
incendie à assurer les missions liées à la lutte contre les incendies ;
→ L'organisateur s'assure que les personnels responsables du dispositif incendie disposent des
équipements de protection individuelle idoines ;
→ L'organisateur s'assure de la disponibilité, de la conformité et de la pérennité des ressources
en eau utilisables présentes sur le site dans le cadre de la lutte contre les incendies ;
→ L'organisateur s'assure de la conformité et de la bonne marche des moyens de secours mis à
disposition du personnel responsable du dispositif incendie ;
→ L'organisateur dote les zones « parking » d'extincteurs adaptés aux risques et en nombre
suffisant ;
→ Toutes les mesures de sécurité et de prévention des incendies sont prises. L'organisateur
respecte et fait respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28/12/2023 modifié relatif
aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin ;
→ L'organisateur fait preuve d'une vigilance particulière concernant le risque de départ de feu
dans les champs et forêts situés aux abords de la manifestation, notamment en cas de
sécheresse avérée.
2. Intervention des secours :
→ L'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules
d'incendie et de secours ;
→ L'organisateur garantit le maintien de l'accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers
conformément au règlement de sécurité ;
→ L'organisateur garantit le maintien des accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de
coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en façade ;
→ Une liaison téléphonique est disponible, permettant d'alerter les secours depuis le lieu de
l'épreuve ;
→ Le centre de traitement de l'alerte (18) est prévenu du début et de la fin de l'épreuve au
moyen de cette liaison téléphonique, en indiquant le numéro téléphonique du responsable
sécurité ;
→ Ce numéro est joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
4
→ L'ensemble des communications sur site est testé avant le début de l'épreuve ;
→ Les engins de secours sont accueillis et guidés jusqu'au lieu de l'intervention, si besoin.
3. Spectacle pyrotechnique :
→ L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout départ de feu à
minima dans une zone de 100 m autour du lieu d'où sont tirés les feux d'artifices, avant, pendant
et après le tir ;
→ Le personnel responsable du dispositif incendie procède à une ronde à minima dans une zone
de 100 m autour du lieu d'où sont tirés les feux d'artifices à l'issue du tir ;
→ L'organisateur prend en compte l'augmentation du risque de départ de feux liée à une
situation de sécheresse avérée et procède le cas échéant à l'annulation du feu d'artifice.
4. Les organisateurs, concurrents et accompagnateurs se conforment aux prescriptions de la
réglementation de la fédération française de sport automobile, ainsi qu'à celles énoncées lors de
la CDSR.
5. Dans l'enceinte du circuit, un service de sécurité suffisant et en adéquation avec le nombre
de spectateurs attendus est mis en œuvre par les organisateurs.
6. Les véhicules non homologués sont transportés sur une remorque prévue à cet effet et ne
circulent que sur piste.
7 .Les nuisances sonores sont limitées, de sorte à ne pas gêner le voisinage immédiat, et
respectent les normes réglementaires.
8. Une attention particulière est portée à la tranquillité publique concernant le comportement
des participants ou des spectateurs sur les routes d'accès au circuit de l'Anneau du Rhin, tant sur
le respect des règles de sécurité routière que sur les nuisances sonores induites.
Article 9 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a
complété l'évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et Forêt ne s'oppose pas au
déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des remarques formulées ci-dessus :
– le retrait dans les 48 h de l'ensemble des rubalises ayant servi à matérialiser le parcours ;
– le jour de la manifestation, rappel est fait à l'ensemble des participants et au public, de ne pas
abandonner de déchets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;
– les points de ravitaillements sont nettoyés de tous déchets lesquels seront évacués en
déchetterie.
Le site www.quietudeattitude.fr permet de découvrir les bons réflexes à adopter dans le cadre
d'une pratique individuelle, ou dans l'organisation d'une manifestation sportive, ainsi que les
zones de quiétude et réglementations existantes.
5
Article 10 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches sur l'emprise du
domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de
clous dans les arbres est proscrit, comme le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits
quelconques.
Article 11 : L'organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui
pourrait survenir pendant et à l'occasion de la compétition.
Article 12 : L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la
manifestation, auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les
heures de cette manifestation en consultant :
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent
pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 13 : L'organisateur s'assure, avant le début de la manifestation, de la déclinaison des
mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 14 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à l'interdiction de
l'épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des sanctions pénales
encourues.
Article 15 : Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à l'autorité qui a
délivré la présente autorisation une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Cette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la sécurité routière –
manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité
européenne d'Alsace, les maires de Blitzheim, Oberhergheim, Niederentzen et Rustenhardt, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des services
d'incendie et de secours du Haut-Rhin et l'association Motor Show Organisation , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Haut-Rhin.
Colmar, le 05 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
SIGNÉ
Mathieu AMOUROUX
6
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
7

Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1%: La société « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser à BISCHHEIM (67800),représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00au dimanche 15 juin 2025 à 11h00, à l'occasion des journées européennes de l'archéologie.Les zones concernées par le présent arrêté couvrent la place de la cathédrale et sa proximitéimmédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général,sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Colmar, le 10 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉThomas DIMICHELEDélais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI — 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.
2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue deI'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité pouvant intervenir sur la voie publiquedu vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 au dimanche 15 juin 2025 à 11h00,à l'occasion des journées européennes de l'archéologieCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMadame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406Monsieur Ilhan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187Monsieur Maximilien |BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 10 juin 2025
portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF,
sous-préfet de Mulhouse,
chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin,
du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45, attribuant de droit, en cas d'absence ou d'empêchement,
l'exercice de la suppléance du préfet au secrétaire général de la préfecture ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
M. Thierry QUEFFELEC , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août
2023 ;
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant nomination
de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses fonctions le 16
décembre 2024 ;
Considérant l'absence simultanée du préfet du Haut-Rhin et du secrétaire général de la
préfecture du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à
22 heures,
A R R Ê T E
Article 1er :
M. Julien LE GOFF , sous-préfet de Mulhouse, est chargé d'assurer la suppléance du préfet du
mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à ce titre à M. Julien LE GOFF, en toutes matières relevant
des attributions du représentant de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Article 3 :
Le sous-préfet de Mulhouse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant
une période de deux mois.
Á Colmar, le 10 juin 2025
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-CeA68-036
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A35
Échangeur de Saint-Hippolyte (n°18)
Travaux de renforcement de chaussée
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry
QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du
7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d'Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion des travaux
sur la chaussée dans l'échangeur n°18 Saint-Hippolyte ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
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A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la CeA dans
les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises
en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35
PR + SENS
Échangeur 18 SAINT-HIPPOLYTE
Bretelle de sens A35 Colmar vers Sélestat
Bretelle de sens St Hippolyte vers Strasbourg
NATURE DES TRAVAUX Renforcement de la chaussée
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 7 au jeudi 10 juillet 2025
SYSTÈME
D'EXPLOITATION Fermeture des bretelles et déviation du trafic
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance
Collectivité européenne d'Alsace
Service Autoroutier
Centre Autoroutier d'Ebersheim
Surveillance de jour
Collectivité européenne d'Alsace
Service Autoroutier
Centre Autoroutier d'Ebersheim
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation
des travaux Mesures d'exploitation
Phase unique
Du lundi 7 juillet à 6h00
au
jeudi 10 juillet à 24h00
A 35
Échangeur 18 Saint-
Hippolyte
Bretelle de sens A35
Colmar vers Sélestat
Bretelle de sens Saint-
Hippolyte vers
Strasbourg
Fermeture de bretelle
Les bretelles sont fermées à la circulation
publique.
Déviations
Déviation du sens Colmar vers Sélestat.
Les usagers sont déviés :
 Par l'A35 en direction de Strasbourg jusqu'à
l'échangeur 17 Sélestat Ouest.
 Puis par la RD 424 en direction de Sélestat.
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Période Localisation
des travaux Mesures d'exploitation
Déviation du sens St Hippolyte vers Strasbourg
Les usagers sont déviés :
 Par la RD 1083 en direction de Sélestat
jusqu'au carrefour avec la RD 424.
 Puis par la RD 424 en direction de Châtenois
jusqu'à l'échangeur 17 Sélestat Ouest.
Interdiction TE
Interdiction totale de circuler pour les T.E durant la
période des travaux.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans
un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Sélestat.
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Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA,
Fait à Colmar, le 6 juin 2025
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP
51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
Page 4/4
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin Cellard
R DIS Porana es 7 Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstMaison Centrale d'Ensisheim
LaberteÉgaitse G T CES PEN AIRESFritermié
À Ensisheim, le 02 juin 2025
Arrêté portant délégation.de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1 du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" mai 2021 nommant Madame CatherineEHRLACHER en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.Madame Catherine EHRLACHER, chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.
ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à DEROCHE Camille, Directeurdes services pénitentiaires, Adjointe à la chef d'établissement de la Maison Centraled'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à SOULTANE GASSIME Abdel Aziz,Directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint de la Maison Centrale d'ENSISHEIM,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à SAHLER Timothée, Attachéd'Administration de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée PIERREL Alexandra, commandant,Cheffe de détention et responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article S : Délégation permanente de signature est donnée ZERROUGUI Kamel, capitaine CS,adjoint à la cheffe de détention, de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée à BERKAT Zéhoudine, capitaineCN, adjoint à la cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 7 : Délégation permanente de signature est donnée à CABAS Élodie capitaine CN,responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à GEORGEL Fabien, capitaine CN,responsable local travail, formation professionnelle et des activités - cultes de la MaisonCentrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM49, Rue de la 1" Armée 1 | 266 190 ENSISHEIM

ENMINISTEREDE LA JUSTICE | 7 D l S PGrand ELiberté |Égabité © ALE D AIRESFratermré
Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstMaison Centrale d'Ensisheim
Ù Direction de l'administration pénitentiaire
s
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à HELGEN Régis, capitaine CN,responsable de la planification de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à MARTIN David, capitaine CN,adjoint du responsable infra sécurité de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans.le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à SCHVERTZ Jérôme, capitaineCN, à la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de ssigner tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 12 : Délégation permanente de signature est donnée à SCHWOERER Isabelle, capitaineCN, cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 13 : Délégation permanente de signature est donnée à SLIMANI Nadir, capitaine CN,adjoint à la cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 14 : Délégation permanente de signature est donnée à ZEKKARA Omar, capitaine CN,responsable infra sécurité de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée aux majors et brigadiers chefs dela Maison Centrale d'ENSISHEIM, ci-dessous désignés, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.- CHAMBON Alexis, major- DE CAPRIO Cindy, major- MASSON Raphaël, major- _ ABDERRAZAK Abdesslam, brigadier-chef- BOCOUM Thierno, brigadier-chef- CHOUITA Kamel, brigadier-chef- CORDIER Steve, brigadier-chef« KRIOUTCHKOV Serguei, brigadier-chef- MOKRANI Morad, brigadier-chef
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duHaut-Rhin et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Catherine EHRLACHERChef d'Établissement
Signée
MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM49, Rue de la 1 Armée 2 l 268 190 ENSISHEIM

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Direction de l'administration pénitentiaireMINISTÈRE , 08 RE.DE LA JUSTICE D l S PGrand ESÜ Direction interrégionaleFeamne RECTON S SERVNCES POUTENTIAMES des services pénitentiaires du Grand EstFrazermité Maison Centrale d'Ensisheim
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-ESTMAISON CENTRALE D'ENSISHEIM
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;'Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" mai 2021 nommant Madame Catherine EHRLACHER enqualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM
Madame Catherine EHRLACHER, chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM
DÉCIDE Délégation permanente de signature est donnée à :
DEROCHE Camille, adjointe à la chef d'établissemente SOULTANE GASSIME Abdel Aziz, directeur adjointe SAHLER Timothée, attaché d'administratione PIERREL Alexandra, commandant, cheffe de détentione ZERROUGU! Kamel, capitaine CS, adjoint à la cheffe de détentione BERKAT Zehoudine, capitaine CN, adjoint à la cheffe de bâtimente CABAS Élodie, capitaine CN, responsable du BGDe GEORGEL Fabien, capitaine CN, responsable LT, LFP, activités — cultese HELGEN Régis, capitaine CN, responsable de la planificatione -MARTIN David, capitaine CN, adjoint du responsable de l'infra sécuritée SCHVERTZ Jérôme, capitaine CN,e SCHWOERER Isabelle, capitaine CN, cheffe de bâtimente SLIMANI Nadir, capitaine CN, adjoint à la cheffe de batimente ZEKKARA Omar, capitaine CN, responsable infra sécuritée CHAMBON Alexis, majore DE CAPRIO Cindy, majore MASSON Raphaël, majore ABDERRAZAK Abdesslam, brigadier-chefe BOCOUM Thierno, brigadier-chefCHOUITA Kamel, brigadier-chefCORDIER Steve, brigadier-chefKRIOUTCHKOV Serguei, brigadier-chefe MOKRANI Morad, brigadier-chef
aux fins de décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement encellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Ensisheim, le 2 juin 2025
Catherine EHRLACHERChef d'ÉtablissementF—\ MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM SignéeM // Ü 49, Rue de la 1# Arméew4 68 180 ENSISHEIM