Ex 7PREFECTURE <P)DE POLICE 4LibertéEgalitéFraternité
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
l'exploitant

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00844
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 6 juin 2025 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP) ;

-52 du code des transports et dans les
-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de
la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile -de-France par le préfet de
police ;

Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l
et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d
-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité de
;
ARRETE:
Place d'Italie
Gare d'Austerlitz
Mairie d'Aubervilliers Mairie d'Issy

2025-00844

Considér
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens
la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du mardi 1er juillet 2025 au
mardi 30 septembre 2025 inclus répond à ces objectifs ;




Article 1er
Les agents habilités du service interne de sécurité de la Régie Autonome des
Transports Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpatio ns de sécurité, du
mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts
de bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Le vallois
Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux
Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny
Pablo Picasso et
incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle
Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve
8 mai 1945 et Villejuif
Louis Aragon incluses
et entre les stations
et
incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil
Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations
et Boulogne
Pont de Saint-Cloud incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations
et
incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
Aéroport d'Orly
'Essonne
Bus TVM, de l'arrêt à l'arrêtl'ensemble de la ligneBus Ligne 234, de l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemble de laBus NO1, de l'arrêt _ à l'arrêtsur l'enseBus NO2, de l'arrêt _ à l'arrêtsur l'ensemble de la ligneBus N11, de l'arrêt sur l'ensemble de la

2025-00844
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers
les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon
Montrouge et Saint-Denis
Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et
incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy
incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières
Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint -Denis et Garges
Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay
Rive-Droite et Châtillon
Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de bus :
-
Antony - La Croix de Berny RER
Saint-Maur Créteil RER sur
;
-
Cimetière
Bobigny
Pablo Picasso
ligne ;
-
Rond-point des Champs -Elysées
Matignon
Palais de la
découverte
;
-
Rond-point des Champs -Elysées
Franklin D. Roosevelt
La
Boétie
Percier
;
-
Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes
ligne ;
Mairie d'Issy
l'ensemble de la ligne
l'ensemble de la lignede l'arrêtde l'arrêtde l'arrêt
de l'arrêt
Bus N33, de l'arrêt
sur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la
sur l'ensemble de
l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la lign
xa l'arrêtà l'arrêtsur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la lignà l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne
sur l'ensemble de la lignel'arrêtBus N35, de l'arrêtsur l'ensembleà l'arrêtà l'arrêtGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstGare de l'EstBus N51, de l'arrêtBus N52, de l'arrêtl'ensemble de la ligneBus N53, de l'arrêtde l'arrêtl'ensemble de la ligneBus N62, de l'arrêtl'ensemble de la ligneN63, de l'arrêtBus N66, de l'arrêtl'ensemble de la ligne
à l'arrêta l'arrêtà l'arrêta l'arrêtà l'arrêtà l'arrêta l'arrêt
sur l'ensembleà l'arrêt _sur l'ensemble de la ligne
_ sur l'ensemble_ sur l'ensemble de_ sur l'ensemblesur l'ensemble de la lignesur l'ensemble de la'Enghien sur l'ensemble de la ligne
sur l'ensemble
sur l'ensemble de

2025-00844
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot
;
- Bus N13, de l'arrêt
à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallo is à l'arrêt Mairie de Montreuil
Rouget de Lisle sur
;
- Bus N21,
Châtelet à

e ;
- Bus N22,
Châtelet
Juvisy-sur-Orge
;
- Bus N23,
Châtelet
Chelles-Gournay
;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER
e ;
- Bus N31,
Gare de Lyon

;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER
de la ligne ;
-
Gare de Lyon - Maison de la RATP
Villiers-sur-Marne
Le
Plessis-Trévise RER
;
- Bus N34, de
Gare de Lyon - Diderot
Torcy RER
;
-
Gare de Lyon - Diderot
Villiers-sur-Marne
Le Plessis-Trévise
RER
;
- Bus N41, de l'arrêt
à l'arrêt Villeparisis
Mitry-le-Neuf RER
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt
à l'arrêt Aulnay-sous-Bois
Garonor
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt
à l'arrêt Gare de Sarcelles
Saint-Brice
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt
à l'arrêt Garges-Sarcelles RER
;
- Bus N45, de l'arrêt
à l'arrêt Hôpital de Montfermeil
ligne ;
-
Gare Saint-Lazare
Gare d

;
-
Gare Saint -Lazare
Gare de Cormeilles -en-Parisis sur
;
-
Gare Saint-Lazare
Nanterre
Anatole France
de la ligne ;
- Bus N61,
Gare Montparnasse
Clamart
Georges Pompidou sur
;
-
Gare Montparnasse
Marché international de Rungis sur
;
- Busx
Gare Montparnasse
Polytechnique Vauve
la ligne ;
-
Gare Montparnasse
Gare de Chaville
Rive droite sur
;
Bus N71, de l'arrêt à l'arrêtl'ensemble de laN122, de l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemble deBus N153, de l'arrêt à l'arrêt sur l'ensemblel'arrêtQ)-l'arrêtl'arrêtQ)-l'arrêtl'arrêt Gare de l'EstQ-Q)-l'arrêtQ)-l'arrêtQ-l'arrêtQ)-l'arrêtQ)-l'arrêtQ)-l'arrêtQ)-l'arrêtQ-l'arrêtQ)-l'arrêt[eel'arrêtl'arrêt Mont d'Est[eeQ)-l'arrêtQ-
_ préfète de l'Essonne, le
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du| elines, de l'Essonne, desl'Oise et consultable sur

2025-00844
-
Marché international de Rungis
Val de Fontenay RER sur
ligne ;
- Busx
Châtelet
Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER
la ligne ;
-
Gare Saint-Lazare
Saint-Germain-en-Laye RER
de la ligne ;
-
Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à
Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
-
Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
-
Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
-
pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
-
Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
-
Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
-
Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
-
Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
-
Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
-
La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
-
Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
-
Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
-
Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
-
Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
-
Noisy-le-Grand

pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
-
Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.

Article 2
La préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, la
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val -de-Marne, le
préfet du Val-
arisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
département de Paris et des préfectures de Seine-et-
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 30 juin 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ



Annexe de /'arrété n
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

2025-00844
° 2025-00844 du 30 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________