PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-319
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public /
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC
R02-2024-08-13-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs lors du concert évènement de l'artiste KALASH au stade
Pierre Aliker de Dillon le 14 août (2 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la
Prévention et de l'Ordre Public
R02-2024-08-13-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs lors du
concert évènement de l'artiste KALASH au stade
Pierre Aliker de Dillon le 14 août
PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-08-13-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors du concert évènement de l'artiste
KALASH au stade Pierre Aliker de Dillon le 14 août
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefslors du concert évènement de l'artiste KALASHau stade Pierre Aliker de Dillon les 14 et 15 août 2024LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arréte préfectoral n°R02-2024-08-07-00001 du 7 août 2024 portant délégation de signature àMadame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée par la direction territoriale de la police nationale le 12 août 2024 visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une ca-méra installée sur un aéronef dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens, auxabords du stade Pierre Aliker de Dillon lors du concert évènement de l'artiste KALASH qui se tien-dra du mercredi 14 août 2024 à 14h00 au jeudi 15 août 2024 à 00h30:Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions lors de l'évènement susmentionnée, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef auxfins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public; quenotamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreaux fins de prévenir des atteintes à la sécurité publique dans des lieux particulièrement exposés,en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;Considérant que le dispositif de captation sur aéronef permet de renforcer la coordination desmoyens des forces de sécurité, et de répondre au niveau d'exigence sécuritaire attendu pourapporter une aide opérationnelle nécessaire garantissant une sécurité optimale de l'événement :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr:/2
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors du concert évènement de l'artiste
KALASH au stade Pierre Aliker de Dillon le 14 août
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Considérant qu'en raison de I'ampleur de la zone à sécuriser, eu égard à l'envergure de cetévènement festif qui enregistre 23 000 spectateurs, le recours à un dispositif de captation installésur Un aéronef présente I'intérét d'une vision en grand angle pour les forces de sécurité intérieureafin d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incidents aux abords de la manifestation ;Considérant que I'afflux de spectateurs au cours de cette manifestation ne permettrait pas auxforces de sécurité intérieure de parvenir efficacement aux mêmes fins en circulant à pied ; que ledispositif de captation installé sur un aéronef permet de renforcer la coordination des moyensdes forces de sécurité, mais également d'apporter une aide opérationnelle nécessaire pourassurer une sécurité optimale de l'événement ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées pendant la seuledurée de l'opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que leslieux surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pourcette opération au regard des éléments d'information portés à leur connaissance, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de cette opération ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTEArticle 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territorialede la police nationale sont autorisés aux fins d'assurer la sécurisation des personnes et des biensaux abords du stade Pierre Aliker de Dillon, lieu de l'évènement « concert de l'artiste KALASH »du mercredi 14 août 2024 à partir de 14h00 au jeudi 15 août 2024 à 00h30.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés a l'article 1°" est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini par la directionterritoriale de la police nationale de Martinique, les abords du stade Pierre Aliker de Dillon.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit du mercredi 14août à partir de 14h00 au jeudi 15 août à 00h30.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'Etat dans le département.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur territorial de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Fort-de-France, le = 13 AOUT 2024
Pour ie Préfet et par dkié= A -légatila Secrétaire Gé} ralî ; fmde la Préfecture de la Martj E¢ decisig
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.2/2pref.gouv.fr
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KALASH au stade Pierre Aliker de Dillon le 14 août
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