PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-024
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2025-03-24-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1996
ordonnant un jour de fermeture au public par semaine, des établissements, parties
d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans
lesquels s'effectuent à titre principal ou accessoire, la vente au détail ou la distribution de pain,
emballé ou non (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
56-2025-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2025 autorisant l'aliénation par la
Congrégation des Filles de Jésus un bien sur la commune située à Vannes (56000) (2
pages) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (1 page)Page 6
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) / Pôle insertion emploi et solidarité
56-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2025 portant nomination au sein du
comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « AURAY VANNES » (2
pages) Page 7
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARIÉ
LE DIMANCHE 16 MARS 2025
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Matthieu DUCLOSSON, directeur du magasin DECATHLON de Vannes, en vue de déroger au
repos dominical, le dimanche 16 mars 2025, pour quarante de leurs salariés, à l'occasion de la mise en œuvre du changement de plan
de masse du magasin ;
CONSIDÉRANT les accords écrits des salariés concernés ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CPME 56 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du MEDEF ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CFE-CGC ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la mairie de Vannes;
CONSIDERANT l'avis défavorable de la CGT ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan:
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : M. Matthieu DUCLOSSON, directeur du magasin DECATHLON de Vannes, situé 1, rue Jacques Rueff, est autorisé à
employer quarante salariés, le dimanche 16 mars 2 025, de 8 h30 à 19 h, à l'occasion de la mise en œuvre du changement de plan de
masse du magasin.
ARTICLE 2 : En contrepartie, les salariés concernés :
- percevront une majoration de salaire égale à 100 % des heures effectuées ;
- bénéficieront de la récupération du jour de repos dominical dans la semaine suivante, de façon à avoir deux jours de repos
hebdomadaires dans la semaine ;
- bénéficieront de la prise en charge des frais de garde d'enfants dans les conditions fixées dans l'accord de volontariat signé des
salariés volontaires ;
- bénéficieront d'un dédommagement pour le repas du midi.
La durée totale hebdomadaire suite au travail des salariés le dimanche 1 6 mars 2025 ne dépassera pas la durée conventionnelle du
travail.
ARTICLE 3 : L'autorisation visée à l'article 1 er n'est accordée que pour les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur pour travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 – 35 044 Rennes Cedex ou par
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan .
Vannes, le 26 février 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-24-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1996 ordonnant un jour de
fermeture au public par semaine, des établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants,
dans lesquels s'effectuent à titre principal ou accessoire, la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non
3
Sous-Préfecture de Pontivy
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MARS 2025
AUTORISANT L'ALIÉNATION PAR LA CONGRÉGATION DES FILLES DE JESUS
UN BIEN SUR LA COMMUNE SITUÉE A VANNES (56000)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 910 du code civil ;
VU l'article 795-10 du code général des impôts ;
VU la loi du 24 mai 1825 modifiée, relative aux congrégations de femmes ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU l'ordonnance du 14 janvier 1831, relatives aux donations etlegs, acquisitions et aliénations
concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes ;
VU ledécretdu16 août1901portantrèglement d'administratio npubliquepourapplication delaloi
du 1er juillet 1901 ;
VU le décret 2002-449 du 2 avril 2002, portant simplification de la procédure administrative
applicableaux legs enfaveur de l'État,des départements,descommunes et deleurs établissements
et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007, modifié, relatif aux associations,fondations, congrégations
et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil généraldes 26, 28 et 29 novembre 2024 par
laquelleleConseilGénéraldelaCongrégationdesFillesde Jésus,situéKermaria-PlumelinàLocminé,
autorise la vente d'un bâtiment situé 12, rue Maréchal Foch à Vannes (56000) ;
VU la promesse d'achat entre la Congrégation des Filles de Jésus, dit « le promettant » et la société
CEFIM, dont le siège social est situé 2, allée Nicolas Leblanc PIBS à Vannes dit « le bénéficiaire », du
bâtiment cadastré BT 565 et BT 663 pour une contenance de 20 a et 45 ca, pour un montant de
1 600 000,00€ (un million six cent mille euros) ;
VU lademandereçue le 08novembre2024etcomplétée le11mars 20 25parMaîtreDamien AUGU ,
présentée par Soeur Suzanne JOANNIC et Monsieur Thierry DES CAMPS pour la Supérieure
Générale, Patricia GUILLET, sollicitant, au nom de la Congrégation des Filles de Jésus, l'autorisation
de vendre un bâtiment lui appartenant, 12 rue Maréchal Foch à Vannes (Morbihan) ;
Sur la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Pontivy ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2025 autorisant l'aliénation par la Congrégation des
Filles de Jésus un bien sur la commune située à Vannes (56000) 4
ARRETE :
Article 1 er - Madame la Supérieure Générale de la Congrégation des Filles de Jésus, au nom de
l'établissement principal existant légalement à Kermaria-Pluemlin àLocminé est autorisée, àvendre,
aux clauses et conditions énoncées dans la promesse d'achat, un bien situé à 12, rue Maréchal Foch
à Vannes (Morbihan),
Le montant de cette vente est convenu de part et d'autre au prix de 1 600 000€ (un million six cent
mille euros).
Acte public définitif sera passé de la présente aliénation et la publicité en sera faite conformément
aux lois en vigueur.
Il sera justifié de l'exécution de ces formalités auprès du pôle départemental « Associations » de la
sous-préfecture de PONTIVY.
Article 2
– Monsieur lesecrétaire général de la Sous-Préfecture de Pontivy et Monsieur le Colonel,
commandantlegroupementdela gendarmerieduMorbihan sont chargésdel'exécution duprésent
arrêté dont une copie sera adressée à la Congrégation des Filles de Jésus.
Pontivy, le 13 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontivy,
Claire LIETARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2025 autorisant l'aliénation par la Congrégation des
Filles de Jésus un bien sur la commune située à Vannes (56000) 5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 et suivants ;
Vu les articles 29, 30 et 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement
des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, modifiés par l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
Vu l'article 23 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 17 mars 2020 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2023 portant nomination des membres de la composition de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant modification de l' arrêté préfectoral du 06 avril 2023 portant nomination des membres de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la DDTM ;
Vu les propositions des représentants respectifs de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles du Morbihan
(FDSEA 56) , de la coordination rurale du Morbihan et de la confédération paysanne du Morbihan ;
Considérant les résultats des élections des chambres d'agricultures ayant eu lieu du 15 au 31 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 : Composition en formation plénière
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La composition du collège des représentants des intérêts agricoles du Morbihan à la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage en formation plénière listé à l'article 1 paragraphe 5° de l'arrêté préfectoral du 06 avril 2023 est modifiée comme suit :
5° Monsieur Franck PELLERIN représentant le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant Monsieur Dominique BALAC ainsi
que, les représentants suivants des intérêts agricoles :
- Monsieur Guénaël LE LUEL ou un de ses suppléants Monsieur Jean-Louis KERDELHUE ou Monsieur François CHOTARD, (FDSEA)
- Monsieur Rémi GOUGUECHON ou son suppléant Monsieur Michel KERHERVE, (coordination rurale).
- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppléant, (confédération paysanne)
La composition dans cette formation des autres collèges de l'arrêté préfectoral du 06 avril 2023, modifié par arrêté préfectoral du 17 avril
2024, demeure inchangée.
Article 2 : Composition en formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier
Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier
La composition du collège des représentants des intérêts agricoles du Morbihan à la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage en formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier listé à l'article 2 paragraphe 2° de l'arrêté
préfectoral du 06 avril 2023 est modifiée comme suit :
2° Monsieur Franck PELLERIN représentant le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant Monsieur Dominique BALAC ainsi
que, les représentants suivants des intérêts agricoles :
- Monsieur Guénaël LE LUEL ou un de ses suppléants Monsieur Jean-Louis KERDELHUE ou Monsieur François CHOTARD, (FDSEA)
- Monsieur Rémi GOUGUECHON ou son suppléant Monsieur Michel KERHERVE, (coordination rurale).
- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppléant, (confédération paysanne)
La composition dans cette formation des autres collèges de l'arrêté préfectoral du 06 avril 2023, modifié par arrêté préfectoral du 17 avril
2024, demeure inchangée.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan et la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Vannes, le 26 mars 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-03-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 6
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion
« AURAY VANNES »
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R. 5311-36 ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département
du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité territorial pour l'emploi, la
formation et l'insertion d'Auray – Vannes ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er
Sont nommés membres du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion (CTEFI) d'Auray – Vannes :
1° En qualité de représentants de l'État :
• Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental – DDETS du Morbihan, titulaire ;
• Monsieur Yann LOSSOUARN, directeur départemental adjoint – DDETS du Morbihan, suppléant ;
• Madame Stéphanie CHAPELAIN – Chargée de développement de l'emploi et des territoires – DDETS du Morbihan,
titulaire sans suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
• Madame Anne GALLO-KERLEAU, titulaire sans suppléant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
• Madame Sophie LEBRETON, titulaire ;
• Monsieur Michel LE JALU, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du Code général des collectivités territoriales ou des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
• Communauté de communes Auray-Quiberon Terre Atlantique :
– Madame Katia BONNEC, titulaire ;
– Madame Karine BELLEC, suppléante ;
• Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer :
– Madame Catherine BARBOTIN, titulaire ;
– Monsieur Tibault GROLLEMUND, suppléant ;
• Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :
– Madame Léna BERTHELOT, titulaire ;
– Madame Marylène CONAN, suppléante ;
• Communauté de communes Arc Sud Bretagne :
– Monsieur Gérard GUILLOTIN, titulaire ;
– Madame Marie-Thérèse CABON, suppléante ;
• Communauté de communes Questembert Communauté :
– Monsieur Maxime PICARD, titulaire ;
– Monsieur Patrice LE PENHUIZIC, suppléant ;

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27
mars 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « AURAY VANNES » 7
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
• Titulaire 1 : absence de désignation à date ;
• Suppléant 1 : absence de désignation à date ;
• Titulaire 2 : absence de désignation à date ;
• Suppléant 2 : absence de désignation à date ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 27/03/2025
Pour le Préfet par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2025-03-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27
mars 2025 portant nomination au sein du comité territorial pour l'emploi, la formation et l'insertion « AURAY VANNES » 8