RAA n° 102 du 30-11-2025

Préfecture de la Haute-Marne – 30 novembre 2025

ID 8d4efc3445a62389ba9d20e43c3fb8092ca77f9170238bc171709450fb97cba4
Nom RAA n° 102 du 30-11-2025
Administration ID pref52
Administration Préfecture de la Haute-Marne
Date 30 novembre 2025
URL https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28318/216225/file/RAA%20n%C2%B0%20102%20du%2030-11-2025.pdf
Date de création du PDF 28 novembre 2025 à 16:40:35
Date de modification du PDF 28 novembre 2025 à 16:42:47
Vu pour la première fois le 30 novembre 2025 à 08:19:36
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Arrêté n°52-2025-11-00151 du 26 novembre 2025 désignant M. Eric MAROCHINI, Sous-Préfet de Langres,pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne
Arrêté n°52-2025-11-00156 du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric MAROCHINI,sous-préfet de Langres, directeur de cabinet par intérim de la Préfète de la Haute-Marne
PREFET Secrétariat général auxDE LA HAUTE-MARNE affaires départementales
raternité
BUREAU DE LA COORDINATION.
ET DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ARRÊTÉ N°52-2025-11-00151 DU 26 NOVEMBRE 2025désignant M. Eric MAROCHINI, Sous-Préfet de Langres, pour assurer l'intérim des fonctionsde Directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de Sous-Préfet
de Langres;
VU le décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la
préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan);
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-08-00013 du 12 octobre 2023 portant organisation des services de la
préfecture de la Haute-Marne;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 1* décembre 2025 et jusqu'au 15 décembre 2025 inclus, M. Eric MAROCHINI,Sous-Préfet de Langres, est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de Directeur de cabinet de la Préfète de
la Haute-Marne.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et le Directeur de cabinet par
intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
La Préfète,
e PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chlons-en-Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(wwwtelerecours.fi). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification.
Préfecture
89, rue Victoire de la Marne
cs 42011
52011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv.fr an

PREFET | Secrétariat général auxDE LA HAUTE-MARNE affaires départementales
EgalitéFraternité
BUREAU DE LA COORDINATION
ET DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ARRÊTÉ N°52-2025-11-00156 DU 26 NOVEMBRE 2025portant délégation de signature à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet de Langres,Directeur de cabinet par intérim de la Préfète de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officierde l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code dejustice administrative ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la route;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne;
VU le décret du 5janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de Sous-Préfet
de Langres ;
VU le décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la
préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan) ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2023-08-00013 du 12 octobre 2023 portant organisation des services de
la préfecture de la Haute-Marne;
VU l'arrêté n°52-2025-11-00151 du 26 novembre 2025 désignant M. Eric MAROCHINI, Sous-Préfet deLangres, pour assurer l'intérim des fonctions de Directeur de cabinet de la Préfète de la Haute-Marne, du 1*décembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus ; .
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
Préfecture
89, rue Victoire de la Marne
cs 420n
52011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26
www.haute-marne.gouv.fr 1/3

ARRETE :
Article 1: Délégation est donnée à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet, directeur de cabinet par
intérim de la préfète de la Haute-Marne, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions du cabinet, dans les matières suivantes :
- polices administratives, générales et spéciales ayant trait à l'ordre public, la sûreté, la sécurité
publique, civile et sanitaire ;
- actes administratifs et décisions portant sur les actions afférentes à la sécurité routière dans le
domaine de la prévention et du contrôle ;
- décisions relatives aux prérogatives dévolues au préfet par le code de la santé publique en matière
de soins psychiatriques ;
- organisation et attributions du cabinet en application de l'arrêté préfectoral n° 52-2023-08-00013
du 12 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Marne ;
- protection du secret, sécurité des sites et des infrastructures de la préfecture et des
sous-préfectures.
Article 2: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers
suivants:
- réquisitions et concours de la force publique ;
- propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
- décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissements
publics;
- décision de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de
secours ou d'intervention ;
Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet, directeur de
cabinet par intérim de la préfète de la Haute-Marne, pour signer tous les actes relatifs à la nomination et à la
gestion de la carrière des officiers supérieurs et officiers de sapeurs-pompiers.
Article 4: Délégation est donnée à Mme Catherine DAVID, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM), Directrice des sécurités, à l'effet de signer :
- les actes administratifs et décisions portant sur les actions afférentes à la sécurité routière dans le
domaine de la prévention et du contrôle ;
- tout document lié à la présidence de la sous-commission départementale de sécurité et
d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité incendie ;
- l'ensemble des autorisations, récépissés, accusés de réception et correspondances courantes
relevant des attributions de sa direction.
Article 5 : Délégation est donnée à Mme Lysiane BRISBARE, Cheffe du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer les correspondances à caractère
courant relevant de son bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lysiane BRISBARE, délégation de signature est
donnée dans les mêmes conditions à M. Robin BRAMAT, Adjoint à la Cheffe du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle.
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Article 6 : Délégation est donnée à M. Laurent WEBER, Chef du garage, à l'effet de signer les
correspondances à caractère courant relevant du garage .
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet, directeur de
cabinet par intérim de la préfète de la Haute-Marne, à l'effet de piloter les crédits au titre du
fonctionnement du cabinet dans la limite des crédits alloués au cabinet relevant du BOP 354
«administration territoriale » (hors titre 2).
Article 8 : Délégation est donnée à Mme Lysiane BRISBARE, Cheffe du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les
décisions de dépenses imputées sur les crédits affectés au fonctionnement du bureau, relevant du BOP 354
«administration territoriale » (hors titre 2), dans la limite de 1 000 €. |
Article 9 : Délégation est donnée à M. Laurent WEBER, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions, les décisions de dépenses imputées sur les crédits affectés au fonctionnement du garage,
relevant du BOP.354 « administration territoriale » (hors titre 2), dans la limite de 1 000 €.
Article 10 : Délégation de signature est donnée à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Haute-Marne, à l'effet de piloter et de décider de la gestion des autorisations
d'engagement et de crédits de paiement des budgets opérationnels de programme du ministère de
l'Intérieur et des autres programmes relevant de la compétence du préfet :
- BOP 129 - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(MILDECA) ; |
- BOP 129 - délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-
LGBT (DILCRAH) ;
- BOP 216 - Fonds Interministériel Pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
(FIPDR) ;
- BOP 161 - intervention des services opérationnels
Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance de M. Eric MAROCHINI est exercée
dans les mêmes conditions par M. Guillaume THIRARD, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Marne.
Article 13 : L'arrêté 52-2025-05-00155 du 26 mai 2025 est abrogé.
Article 14 : Le Secrétaire général de.la préfecture de la, Haute-Marne, le Directeur de cabinet par
intérim et les agents délégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Marne.
La Préfète,
e PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »(wmwwtelerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification.
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