PREFETE . . . .DE L'OISE Direction interdépartementaleLiberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Oise - Route Nationale 31Au PR 91+396 dans les 2 sens de circulationAlternatTravaux de réparation de barrière au droit du passage à niveau n°98Territoire de la commune de Compiègne
Arrêté n° T 24-247 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorialès,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'État dans les Régions etDépartements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète dudépartement de l'Oise.
Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme La DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,
Vu Varrété préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Mme la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992, .
Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routierTél. : 33(0) 3 20 49 63 44 . www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex

national (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux de réparation de barrière au droit du passage à niveau n°98, il estindispensable de réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens decirculation.
Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,
Vu l'information de M. le Commandant de la gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen,
Vu l'information de M. le Commissaire de Police de Compiègne,
Vu l'information de M. le Président du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Maire de Compiègne,
Vu l'information à M. le Maire de Vieux-Moulin,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier'« non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31 entre le PR 91+696 et le PR92+952, dans les deux sens de circulation, le 12 juin 2024 de 10 h 00 à 16 h 00, afin de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.
Le présent arrété décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN3;I sont les suivantes :Dans le sens Rouen vers Reims :
- Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 92+952 au PR 91+546,- La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 92+952 au 91+066,- _ La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 91+066 au 91+166,- La vitesse est limitée à 30 km/h du PR 91+166 au 91+546,< La circulation est alternée du PR 91+266 au PR 91+526.Tél.: 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex

Dans le sens Rouen vers Reims :
- Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 91+696 au PR 91+190,» Lavitesse est limitée à 30 km/h du PR 91+596 au 91+190,» Lacirculation est alternée du PR 91+526 au PR 91+266.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8*TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise S2R.M. Arnaud DUBOIS : 06 12 46 86 80
La DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont est gestionnaire de la RN31.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 7 :
M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR NORD,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Picardie,. le Président du Conseil Départemental de l'Oise,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Oise,. le Commandant de la gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen,. le Commissaire de Police de Compiègne,TXXTXRZXTél- : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de I'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Compiègne,M. le Maire de Vieux-Moulin,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGT -Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.Laon,La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,Le responsable du district de Laon,
i Signature numériqueOllVler de Olivier BECRETBECRET olivier.becretBl e Date : 2024.06.11olivier.becret 10:06:07 +02'00"
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex