| Nom | Arrêté n°2024-00257 du 27 février 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le 3 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 27 février 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00257_27022024.pdf |
| Date de création du PDF | 27 février 2024 à 14:48:14 |
| Date de modification du PDF | 27 février 2024 à 14:48:14 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 01:07:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 27 février 2024 ARRETE N°2024-00257 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le 3 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 22 février 2024 ; Vu l'avis de la Mairie de Charenton-le-Pont du 29 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le 3 mars 2024 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1er mars 2024 à 18h00 au 3 mars 2024 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 5 ème et 12 ème : - boulevard Saint-Germain ; - quai des Célestins ; - boulevard Morland ; - quai Henri IV ; - rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Ledru-Rollin ; - rue Biscornet ; - rue Lacuée ; - boulevard de la Bastille, du quai de la Rapée à la rue Jules César.
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Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1er mars 2024 à 18h00 au 3 mars
2024 à 15h30, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème et à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne) :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac ;
- avenue de Gravelle, entre les numéros 7 et 9 ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Ch ambertin ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 21 et 28.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre, 5ème et 12 ème :
- boulevard Henri IV ;
- pont de Sully ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai de Béthune.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 19h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 12 ème :
- station de taxi face à l'Opéra-Bastille ;
- boulevard Bourdon, entre les numéros 33 et 39.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 15h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 6 ème :
- quai des Célestins ;
- boulevard Morland ;
- quai Henri IV.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars
2024 à 17h00, dans les voies et portions de voies s uivantes, à Paris Centre et 6 ème :
- pont de Sully ;
- boulevard Henri IV, du quai de Béthune au quai d'An jou ;
- boulevard Henri IV, du pont de Sully au quai des Cé lestins ;
- boulevard Saint-Germain, du pont de Sully au boulev ard Saint-Michel.
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Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 à 15h00, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris C entre et 6 ème :
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai de Béthune.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite à Par is 12 ème :
- place de la Bastille, sur sa chaussée externe entre la rue du Faubourg Saint-
Antoine et la rue du Saint-Antoine, du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars 2024 à
16h00 ;
- place de la Bastille, sur sa chaussée interne entre la rue Saint-Antoine et la
rue du Faubourg-Saint-Antoine, du 2 mars 2024 à 23h 00 au 3 mars 2024
20h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mars 2024 à 23h00 au 3 mars 2024
à 19h00, dans les voies et portions de voies suivan tes, à Paris Centre et 12 ème :
- rue de Lyon, de la place de la Bastille à l'avenue Daumesnil ;
- rue Biscornet ;
- rue Lacuée ;
- boulevard Bourdon ;
- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à l'avenue Ledr u-Rollin ;
- boulevard de la Bastille ;
- pistes cyclables situées boulevard de la Bastille, place de la Bastille et
boulevard Bourdon.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024, de 06h00 à 15h30, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris C entre, 12 ème, et à Charenton-le-Pont :
- avenue de Gravelle ;
- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et le rond-point de
Mortemart ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 13 et 21 ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Ch ambertin.
Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 mars 2024 de 07h00 à 15h00 dans
les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème , 11 ème , 12 ème, 13ème , et à Charenton-le-Pont (Val-de-
Marne) qui constituent le parcours de la course :
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- boulevard Saint-Germain ;
- quai Saint-Bernard ;
- place Valhubert ;
- quai d'Austerlitz ;
- quai de la Gare ;
- quai François Mauriac ;
- pont de Tolbiac, à l'exception d'une voie réservée aux autocars se rendant à
la gare routière de Paris Bercy-Seine, dans le sens quai Panhard et Levassor
vers le quai de Bercy ;
- rue Joseph Kessel ;
- rue de Dijon ;
- place Lachambeaudie ;
- rue Proudhon ;
- rue de Charenton ;
- avenue de la Porte de Charenton ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- route de la Ferme ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- route de la Pyramide ;
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- place Edouard Renard ;
- porte Dorée ;
- avenue Daumesnil ;
- place Félix Eboué ;
- boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Bercy ;
- quai de Bercy ;
- quai de la Rapée ;
- voie Mazas ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- rue de Lobau ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon.
Article 12
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique e xtérieur porte de Charenton et
du boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ai nsi que la rue Robert Etlin et le
retournement sens Paris Province, depuis l'échangeu r de Bercy et le boulevard
Poniatowski, seront fermées à la circulation le 3 m ars 2024 de 07h00 à 14h00.
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Article 13
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 14
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 15
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00257 DU 27 FEVRIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.