Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 22 août 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 août 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages


DRIEAT-IDF
n°2024-2-136
22.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la rue Dailly (RD907) à Saint-
Cloud, entre la rue Charles Lauer et la rue Gaston
Latouche, dans le sens de la province vers Paris,
pour des travaux d'élargissement de la chaussée
au niveau du virage « Institut Curie » 3


DRIEAT-IDF
n°2024-2-137

22.08.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la rue Gounod (RD907) à Saint-
Cloud, au droit du n°64, pour des travaux
d'ouverture d'une fouille visant la création d'un
branchement souterrain 6

DRIEAT-IDF
n°2024-2-138 22.08.2024 Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral
n° 2024-2-123 et modifiant les conditions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue
du Général Leclerc et place de la Résistance-
Charles de Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris 9

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-136 portant modification des condit ions de circulation sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer e t la rue Gaston Latouche,
dans le sens de la province vers Paris, pour des tr avaux
d'élargissement de la chaussée au niveau
du virage « Institut Curie »


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 16 août 2024 ;
4
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 16 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 16 août 2024 ;

Vu la demande formulée par Intencités15, dont le mand ataire est VINCI Construction Grands
Projets, le 14 août 2024 ;

Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nom enclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que les interventions concernant les travaux d'éla rgissement de la chaussée
au niveau du virage « Institut Curie » nécessitent de prendre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 août 2024, sur
la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue C harles Lauer et la rue Gaston Latouche,
dans le sens de la province vers Paris, les interve ntions relatives aux travaux
d'élargissement de la chaussée au niveau du virage « Institut Curie » impliquent des
modifications de la circulation.

ARTICLE 2

Sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, entre la ru e Charles Lauer et la rue Gaston
Latouche, dans le sens de la province vers Paris la chaussée se compose d'une voie de
circulation dans chaque sens.

Lors des travaux sur le trottoir, prévus à compter de la date de signature du présent arrêté et
jusqu'au vendredi 30 août 2024, de 08h00 à 17h00 :

• le trottoir est partiellement neutralisé entre l'a rrêt bus « Gare de Saint-Cloud » et la
rue Gaston Latouche,
• un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1, 40 mètre est maintenu le long de
la façade en toutes circonstances,
• le cheminement et la protection des piétons sont a ssurés en toutes circonstances.

Lors des travaux sur la chaussée, prévus du mercred i 28 août 2024 et jusqu'au 30 août
2024, de 21h00 à 05h00 du matin :

• la chaussée est neutralisée entre la rue Charles Lauer et la rue Gaston Latouche,
• la circulation est alors gérée par un alternat ma nuel.

ARTICLE 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

5
ARTICLE 4

Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entr eprise :

• COLAS
2, impasse des petits marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Simon Lavernhe
Mobile : 07.64.79.65.04
Courriel : simon.lavernhe@colas.com

La signalisation temporaire est réalisée par l'entr eprise :

• AXIMUM
58, quai de la Marine – 93450 L'Ile Saint-Denis
Contact : M. Jean-Louis Halle
Mobile : 06.60.51.20.08
Courriel : jeanlouis.halle@aximum.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA)

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

• INTENCITES 15
Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Contact : M. Olivier Trancart
Mobile : 06.79.83.92.22
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur
est absent ou refuse d'enlever son véhicule.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

6
ARTICLE 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Saint-Cloud,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté n°2024-2-137 portant modifications des condi tions de circulation sur la rue
Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64, pou r des travaux
d'ouverture d'une fouille visant la création
d'un branchement souterrain


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;
7
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 8 août 2024 ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud du 9 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine du 14 août 2024 ;

Vu la demande formulée par la Sarl AZTP le 29 juillet 2024 ;

Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nom enclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que des travaux d'ouverture d'une fouille visant l a création d'un branchement
souterrain nécessitent de prendre des mesures de re striction de circulation pour assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à interv enir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


Article 1 er

À compter du mercredi 21 août 2024 et jusqu'au merc redi 4 septembre 2024, sur la RD907,
rue Gounod à Saint-Cloud, au droit du n°64, des int erventions relatives aux travaux
d'ouverture d'une fouille visant la création d'un b ranchement souterrain impliquent des
modifications de circulation.

Article 2

Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit d u n°64, la chaussée se compose de
deux voies de circulation. La voie de droite est ne utralisée par un balisage au droit des
travaux. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.

Les travaux s'effectuent sur le trottoir.

Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir. En cas de largeur inférieure à 1,40
mètre, les piétons sont déviés vers le trottoir opp osé via les passages piétons existants.

8
Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par l'entreprise :

• AZTP
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourc hes
Contact : Mélodie Mengu
Téléphone : 09.67.02.20.09
Courriel : melodie.aztp@gmail.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de :

• AZTP
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourc hes
Contact : Mélodie Mengu
Téléphone : 09.67.02.20.09
Courriel : melodie.aztp@gmail.com

Article 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Saint-Cloud,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
9
Nanterre, le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



Arrêté n°2024-2-138 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2024-2-123 et
modifiant les conditions de circulation sur la RD92 0 à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc et place de la Résistanc e-Charles
de Gaulle, pour les travaux de réhabilitation d'un
collecteur d'assainissement pour le
compte de Vallée Sud-Grand
Paris


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

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Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2-123 du 1er août 202 4, portant modifications des conditions
de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenu e du Général Leclerc et place de la
Résistance-Charles de Gaulle, pour les travaux de r éhabilitation d'un collecteur
d'assainissement pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 16 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 16 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des r outes départementales des Hauts-de-
Seine du 16 août 2024 ;

Vu la demande formulée par l'entreprise TERIDEAL le 1 3 août 2024 ;

Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que la finalisation des travaux de réhabilitation d'un collecteur
d'assainissement d'ici le 30 août nécessitent de pr endre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er

L'arrêté préfectoral n°2024-2-123 du 1er août 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 30 août
2024.

ARTICLE 2

Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 reste nt inchangées.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
11
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Bourg-la-Reine,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 22 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


13









































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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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