VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-125
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-09-09-00004 - Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de
Vedène, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon,
d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00 (3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-09-09-00004
Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
sur les communes du Pontet, de Sorgues, de
Vedène, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue,
de Bollène, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le
mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène, de
Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
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EuPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/09-09-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur les communes du
Pontet, de Sorgues, de Vedène, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène,
d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 accordant dél égation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 09 septembre 2025, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs aux fins de sécuri-
ser les rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public lorsqu'ils sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public sur les communes du Pontet, de
Sorgues, de Vedène, de Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon, d'Orange et
de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00 ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens pour sécuriser les rassemble ments sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public lorsqu'ils sont susceptible s d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène, de
Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
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Considérant que le mercredi 10 septembre 2025 un mouvement de contestation appelle à
manifester et à bloquer le pays ;
Considérant que ce mouvement relayé en Vaucluse par des « gile ts jaunes » et d'autres
mouvements d'opposition, va se concrétiser par des blocages et de possibles dégradations ;
Considérant que les zones commerciales d'Avignon-Nord, de « LE CLERC » à Bollène, de la
« ZAC du Plan » à Entraigues-sur-la-Sorgue, de la « ZAC Saint Martin » à Pertuis mais
également le rond-point de Réalpanier au Pontet et les barrières des péages autoroutiers
Avignon Nord, Avignon Sud, Orange Sud, Orange centre, Piolenc et Bollène sont
particulièrement ciblés par ce mouvement du 10 septembre 2025 ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur des zones à sécuriser en r aison de la taille des périmètres des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation
installé sur des aéronefs apparaît nécessaire et ad apté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur des aéronefs
pendant la durée de l'évènement, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits
où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est égale ment strictement limitée à la durée sus
mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus men tionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le Groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, est autoris ée au titre de la sécurisation des
rassemblements sur la voie publique ou dans des lie ux ouverts au public lorsqu'ils sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public sur les secteurs suivants :
• Zone commerciale d'Avignon-Nord à cheval sur les co mmunes du Pontet, de
Sorgues et de Vedène ;
• Zac Saint Martin à Pertuis ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène, de
Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
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• Zac du Plan à Entraigues-sur-la-Sorgue ;
• Zone commerciale LECLERC à Bollène ;
• Barrières de péage autoroute A7 : Avignon Sud, Avignon Nord, Orange Sud,
Orange Centre, Piolenc et Bollène.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra installée sur drone de type MAVIC 3 Thermal 3T,
est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d'arrondissement, le commandant du groupement de ge ndarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à
Mesdames les Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras, au directeur
interdépartemental de la police nationale de Vauclu se et aux maires des communes
concernées.
Fait à Avignon, le 9 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00004 - Arrêté N°2025/09-09-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène, de
Pertuis, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Bollène, d'Avignon, d'Orange, de Piolenc le mercredi 10 septembre 2025 de 05h00 à 23h00
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