PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-01-06-00005 - Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Cécile DEBALME (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
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intervenir sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les
animaux blessés dans le département (4 pages) Page 6
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sur le site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et Péronne (3
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
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responsables de la DSDEN80 (2 pages) Page 15
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compétence relevant de la DRAJES (2 pages) Page 18
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-01-06-00005
Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Cécile DEBALME
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Cécile DEBALME 3
CHU es Groupe Hospitalier de Territoire
AMIENS Somme Littoral Sud
PICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2024-183
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CH! de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu la Note de service n°105-24 du 30 décembre 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Cécile DEBALME
en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 17 décembre 2024 affectant Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe, au CHU Amiens-Picardie, au CH de
Doullens, au CHI de Montdidier-Roye, et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu la décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction,
Vu l'Organigramme de la Direction ;
DECIDE
Article 1°"- Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Cécile DEBALME 4
Groupe Hospitalier de Territoire
Somme Littoral SudCHU esAMIENS $2
PICARDIE
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée a Mme Cécile DEBALME, Directrice Adjointe
au CHU Amiens-Picardie, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessairesà la continuité de service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement desinstallations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- Ala sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels
La signature des décisions et actes conservatoires devra étre précédée de la mention « Pour le Directeur Général
ef par délégation, le Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Cécile DEBALME informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas
de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Le Directeur Général et la Directrice Générale Adjointe sont joignables en permanence et peuvent être sollicités àtout moment au titre des gardes de direction.
A l'issue de sa garde, Mme Cécile DEBALME rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 6 janvier 2025.
Le Directeur Général
aa
Didier RENAUTCENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
La Directrice Adjointe
Cécile DEBALME
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-01-06-00005 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Cécile DEBALME 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-13-00003
Arrêté autorisant les louvetiers de la Somme à
intervenir sur les sangliers atypiques, les chasses
particulières et les animaux blessés dans le
département
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arrêté autorisant les louvetiers de la Somme à intervenir
sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les animaux blessés dans le département 6
PREFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Bgalité | de la Somme
Fraérernts
ARRÊTÉ
Autorisant les louvetiers de la Somme à intervenir sur les sangliers atypiques,
les chasses particulières et les animaux blessés dans le département
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1 à 2, 427-6 et R427-1 à 3;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L211, L 2272-21 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de
la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu
naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux
vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant nomination de lieutenants de louveterie
dans le département de la Somme ;
Vu la demande du président de l'association des lieutenants de louveterie de la Somme du 18
décembre 2024 ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité du 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la fédération des chasseurs du 27 décembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de limiter la prolifération de sangliers à phénotypes anormaux
dans le département de la Somme ;
Considérant une population de sangliers trop importante évoluant sur plusieurs
circonscriptions du département de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arrêté autorisant les louvetiers de la Somme à intervenir
sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les animaux blessés dans le département 7
Considérant les risques de dégâts aux cultures que présente cette population de sangliers ;
Considérant les risques pour la sécurité publique causés par le déplacement de sangliers sur
l'ensemble du département ;
Considérant les enjeux de sécurité pour des usagers de la route ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Destruction de sangliers atypiques
11. Cadrage
Les lieutenants de louveterie du département de la Somme, nommés par arrêté préfectoral du
28 novembre 2024, sont habilités à procéder de jour et de nuit à l'élimination des sangliers à
phénotype anormal (sangliers tachetés, sangliers croisés avec des cochons domestiques, etc.)
sur le département de la Somme.
1.2. Modalités
L'emploi de sources lumineuses est autorisé.
1.3 Information préalable
Avant toute intervention, les lieutenants de louveterie préviennent les services de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme. Les services de l'office français de la
biodiversité et de gendarmerie sont également prévenus en cas d'intervention de nuit.
Article 2. - Chasses particulières du sanglier
21. Cadrage
Sur demande expresse préalable de la direction départementale des territoires et de la mer de
la Somme, des chasses particulières au sanglier sont organisées sous le contrôle et la
responsabilité technique des lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie peuvent
intervenir sur l'ensemble des communes de leur circonscription.
2.2. Modalités
L'emploi de sources lumineuses est autorisé pendant la période des tirs et des points
d'agrainage peuvent être organisés si besoin sur le site concerné.
2.3. Information préalable
Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en informe
préalablement :
+ le directeur interdépartemental de la police nationale ou le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
* le chef du service départemental de l'OFB.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arrêté autorisant les louvetiers de la Somme à intervenir
sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les animaux blessés dans le département 8
Article 3. - Animaux blessés et/ou agonisants
31. Cadrage
Les lieutenants de louveterie pourront intervenir sur des signalements d'animaux sauvages
blessés. Ils pourront solliciter si besoin le concours de la police ou de la gendarmerie de la
Somme.
3.2. Modalités
Les animaux sauvages seront relachés dans le milieu naturel si leur état le permet. Si la capture
échoue ou si elle semble inadaptée a la situation, les lieutenants de louveterie pourront
mettre fin aux souffrances des animaux,
3.3. Information préalable
Les lieutenants de louveterie informeront la direction départementale des territoires et de la
mer de la Somme avant toute intervention.
Article 4. — Généralités
Chaque lieutenant de louveterie peut se faire assister des lieutenants de louveterie de son
choix ou se faire remplacer par un lieutenant de louveterie de son choix.
Le louvetier sur place remettra les animaux à qui bon lui semble ou, à défaut, ils seront
enterrés ou remis à l'équarrissage.
Article 5. — Sécurité
Le(s) louvetier(s) mandaté(s) se réserve(nt) le droit de se retirer si les conditions de sécurité
nécessaires ne sont pas remplies.
Article 6. - Compte rendu
À l'issue de chaque intervention, un compte-rendu est établi dans les 24 heures. Il est à
adresser à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Ce rapport
rendra compte des communes concernées par la sortie et du nombre d'animaux éliminés.
Article 7. - Validité
La validité du présent arrêté s'étend de la date de sa signature jusqu'au terme du mandat des
lieutenants de louveterie soit jusqu'au 31 décembre 2029
Article 8. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible via le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00003 - Arrêté autorisant les louvetiers de la Somme à intervenir
sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les animaux blessés dans le département 9
Article 9. — Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le directeur interdépartemental de la police nationale de
la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les
lieutenants de louveterie des circonscriptions 1 à 10, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 13 JA 2025
ar délégation,
cteur de cabinet,Pour le préfet e
Le sous-préfet, di
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sur les sangliers atypiques, les chasses particulières et les animaux blessés dans le département 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-01-13-00002
Arrêté ordonnant une régulation administrative
sur le site industriel de BP Castrol, communes de
Biaches et Péronne
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site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et Péronne 11
Er RANCE
PRÉFET Direction départementale J ATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer fERTE )
Égalité | de la So mme Agir - Mobiliser - Accélérer
Fraternité
ARRÊTÉ
Ordonnant une régulation administrative sur le site industriel de BP Castrol,
communes de Biaches et Péronne
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1 et L427-6 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux sur les
dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'avis favorable de la fédération des chasseurs de la Somme ;
Considérant la volonté de l'entreprise de procéder à la réfection de l'ensemble des clôtures
notamment pour des enjeux de sûreté et de sécurité ;
Considérant la présence de sangliers au sein du site de l'entreprise industrielle Castrol France
sur la commune de Péronne ;
Considérant la demande de l'entreprise de réaliser une battue administrative pour sortir les
animaux en dehors du site avant la finalisation des travaux de clôture ;
Considérant que le site, compte tenu de son statut et de son environnement, ne peut faire
l'objet d'un plan de chasse,
Considérant la nécessaire intervention de la louveterie,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arrêté ordonnant une régulation administrative sur le
site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et Péronne 12
ARRÊTE
Article 1er.
M. Laurent LIEVIN, lieutenant de louveterie de la circonscription n°7, est autorisé à organiser et
diriger, dans l'intérêt public, une battue administrative sur le site de l'entreprise industrielle
Castrol France dont le siège social est localisé au 38 rue de l'industrie à Péronne.
Le périmètre comprend les parcelles cadastrales 72, section ZA, commune de Péronne et 17
28, 30, 31, section AE, commune de Biaches, attenantes au site.
Article 2.
M. Laurent LIEVIN peut se faire représenter ou accompagner par tout autre lieutenant de
louveterie de son choix.
Article 3.
xM. Laurent LIEVIN est autorisé à utiliser toutes armes ou moyens qu'il jugera adapté a la
situation, pour achever tout animal qui serait blessé fortuitement. Le louvetier sur place
remettra les animaux aux participants ou, à défaut, à l'équarrissage.
Article 4.
M. Laurent LIEVIN s'assure préalablement, en lien avec les communes de Biaches et de
Péronne qui apporteront, le cas échéant et sur sa demande, leur concours matériel et humain,
que les conditions de circulations sont adaptées pendant les opérations de décantonnement
et de régulation.
Afin d'informer les usagers, une signalisation sera mise en place le long de la D2, en amont du
site, et dans les deux sens de circulation sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.
Afin de renforcer cette signalisation, l'installation de gyrophares sur les véhicules des
lieutenants de louveterie est autorisée le temps de la battue administrative.
Article 5.
Les opérations de décantonnement et de régulation des animaux auront lieu le mardi 21
janvier 2025.
Article 6.
Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en informe
préalablement, dans un délai de 24h minimum :
- la fédération départementale des chasseurs de la Somme,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,
- le chef du service départemental de l'OFB.
Article 7.
Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis, et adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de
l'intervention.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-13-00002 - Arrêté ordonnant une régulation administrative sur le
site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et Péronne 13
Article 8.
Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des territoires et
de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant
de louveterie de la circonscription n°7 et tous les agents chargés de la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 13 JAN. 2025
Pour le préfet et gar délégation,
Le sous-préfet, dirgcteur de cabinet,
Vicygr JOZON
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site industriel de BP Castrol, communes de Biaches et Péronne 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-01-07-00001
Subdélégation de signature de l'IA DASEN aux
responsables de la DSDEN80
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subdélégation de signature de l'IA DASEN
aux responsables de la DSDEN80 15
En
ACADEMIE
D'AMIENS
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Somme
Arrêté
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,
DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES
DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SOMME
Vu l'article D. 222-20 du code de l'Education ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Nathalie SIMONET en qualité de Directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant nomination de Madame Suzanne TAFFIN en qualité d'adjointe
au Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme, chargée du premier degré ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Anabelle ARIES en qualité de Secrétaire
générale de la Direction des services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté rectoral du 17 février 2012 portant création du service interdépartemental en charge de la gestion
des enseignants de l'enseignement privé du premier degré au sein du service départemental de l'éducation
nationale du département de la Somme ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE en qualité de Directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Somme, à compter du 6 janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du Recteur au Directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Somme ;
ARRETE
ARTICLE 1°'
La délégation de signature accordée a Monsieur Philippe DESTABLE, Directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Somme, par l'arrêté rectoral sus-visé est subdéléguée aux responsables ci-dessous
désignés à l'effet de signer :
Madame Nathalie SIMONET, Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Somme, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme : les
décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs académiques des services
départementaux de l'éducation nationale par les décrets et arrêtés susvisés ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subdélégation de signature de l'IA DASEN
aux responsables de la DSDEN80 16
- Madame Anabelle ARIES, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Somme: tous les actes administratifs, conventions, contrats, circulaires, propositions,
courriers, pour lesquels le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme a reçu
délégation de Monsieur le Recteur de l'académie d'Amiens ;
- Madame Suzanne TAFFIN, adjointe au Directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Somme, chargée du premier degré :
o 1-tous documents relatifs au premier degré pour lesquels le Directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Somme a reçu délégation de Monsieur le Recteur de l'académie
d'Amiens ;
o 2- dans le cadre de sa fonction de coordination de l'équipe des IEN-CCPD du département, toutes
instructions à destination des IEN.
ARTICLE 2
Dans le cadre de leurs attributions respectives, les conseillers techniques du Directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Somme sont autorisés a signer tout document ne comportant pas de décisions
(note d'information, lettres, notifications d'actes administratifs, extraits d'actes collectifs).
ARTICLE 3
La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme et le
Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de la Somme.
Fait à Amiens, le 7 janvier 2025
| AE
Philippe DESTABLE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00001 - Subdélégation de signature de l'IA DASEN
aux responsables de la DSDEN80 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-01-07-00002
Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 18
ACADÉMIE | Direction des services départementaux
D'AMIENS de l'éducation nationale
Liberté
Égalitéde la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Somme
VU le Code de | Education ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE en qualité de Directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Somme, à compter du 6 janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du Recteur au Directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégation
régionale académique à la jeunesse, a l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services départementaux,
intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté n°2021-003 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de
compétence de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;
VU l'arrêté rectoral du 5 février 2021 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences relevant de
la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES) ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Patrick PAGATELE en qualité de conseiller
de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeur académique des services
de l'éducation nationale, chef du service départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports (SDJES) de la
Somme, à effet de signer les actes et correspondances dans les domaines suivants :
La certification des diplômes de l'animation
Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 19
- La gestion du service national universel et sa réserve
- Les FONJEP BOP 163
- L'accès des jeunes à l'information
- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs
- La structuration, l'accompagnement et le suivi de la vie associative (dont la gestion du FVDA)
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif
- La gestion de la réserve civique
- Les agréments du service civique
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick PAGATELE, une subdélégation de signature est accordée a
Monsieur Thibault GRENIER, assistant administratif au sein du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports, aux fins de déclarer complets les dossiers de demande de carte professionnelle d'éducateur sportif présentés sous
l'application EME et de valider la délivrance de carte.
Article 3 :
L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme est chargée de
l'exécution de présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Amiens, le 7 janvier 2025
Philippe Ws
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-01-07-00002 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 20