VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-049
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-03-05-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des travaux de
réhabilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre
sur A10 - S2. (3 pages) Page 3
86-2025-03-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de
dépose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R.
60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction
d'Angoulême . (3 pages) Page 7
DIRA /
86-2025-03-05-00001 - Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrée et
de sortie des échangeurs n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil (3
pages) Page 11
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-03-07-00001 - Arrêté n°2025-CAB-194 mettant en demeure les
personnes occupant illicitement un logement situé au 28 avenue du
Plateau des Glières à Poitiers de quitter les lieux (2 pages) Page 15
2
DDT 86
86-2025-03-05-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre
des travaux de réhabilitation des abouts du
tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur
A10 - S2.
DDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux de réhabilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 3
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 89
Portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour entreprendre des travaux de réhabilitation des abouts du tablier
sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2.
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté n° 2024 - 12 - SGC daté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur
le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2024 - DDT – 540 du 18 décembre 2024, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux de réhabilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Description
Pour garantir un niveau de sécurité pour les usagers, Cofiroute doit entreprendre des travaux de
réhabilitation des abouts du tablier sur le viaduc de la Boivre au PR309 sens 2 avec la mise en place
d'un basculement.
Les travaux se dérouleront de jour et de nuit.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité de deux semaines, du lundi 24 mars 6h00 au jeudi 3 avril 2025 21h00.
Article 3 : Phasage et dispositions d'exploitation
 Un basculement de la circulation du sens 2 sur le sens 1 sera en place sur l'autoroute A10
entre le PR 310 et le PR 308.
Article 4 : Contraintes d'exploitation
4.1 : Trafic
Le calendrier des jours hors chantiers sera respecté.
4.2 : Capacité
Le chantier pourra entrainer un basculement de circulation n'excédant pas plus de 1200 véhicules-
heure sauf durant le trafic pendulaire ou il y aura une pointe de 1500 véhicules-heure le week-end.
Pour info, le trafic pendulaire sera tous les jours de 8h00 à 9h00 et de 17h00à 18h00.
4.3 : Les inter-distances
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers
devra être au minimum de :
 Chantiers sur une même autoroute
● Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
● Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers par la création d'un dévoiement reconduit le nombre de
voies circulées
● 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence
● 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et une
neutralisation de voie.
● 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers
entraîne un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation.
● 6 km lorsque les 2 chantiers entraînent un basculement de trafic quelle que soit la chaussé
concernée.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux de réhabilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 5
Article 5 : Intempéries
En cas d'intempéries ou d'événements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant la date
initialement prévue sous réserve d'information préalable des signataires du présent arrêté.
Article 6 : Signalisation
Les signalisations temporaires de chantier sur le domaine autoroutier seront mises en place et
contrôlées par Cofiroute.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Des ralentissements de circulation, voire des arrêts momentanés de courte durée, seront réalisés pour
permettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.
Ces opérations seront réalisées principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilités
assistée des agents de la société Cofiroute.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional
Touraine/Poitou de la société Cofiroute, le commandant de l'escadron départemental de la sécurité
routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur
départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Poitiers, le 5 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable Cadre de Vie Sécurité Routière
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-03-05-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour entreprendre des
travaux de réhabilitation des abouts du tablier sur le PI 239-8 - Viaduc de la Boivre sur A10 - S2. 6
DDT 86
86-2025-03-06-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose
d'un portique et la confection de DBA sur RN 10
au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction
d'Angoulême .
DDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
7
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 90
portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose d'un portique
et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté n° 2024 - 12 - SGC daté du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature de Monsieur
le préfet à Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
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Vu la décision 2024 - DDT – 540 du 18 décembre 2024, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er : Description
La DIRA va entreprendre des travaux pour déposer un portique et la confection de DBA sur RN10
PR60+800, sur la sortie du diffuseur n°30 Poitiers sud en direction d'Angoulême.
Les travaux se dérouleront de jour.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité du lundi 10 mars au jeudi 21 mai 2025.
 La nuit du lundi 10 mars 2025 de 19h30 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 17 mars au jeudi 20 mars 2025 de 19h30 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 24 mars au jeudi 27 mars 2025 de 19h30 à 7h00 le lendemain.
 Les nuits du lundi 19 mai au jeudi 22 mai 2025 de 19h30 à 7h00 le lendemain.
Article 3 : Phasage et dispositions d'exploitation
● Fermeture de la bretelle d'accès à l'échangeur de Poitiers Sud n°30 sens Angoulême vers Poitiers :
 Depuis la RN 10 en provenance d'Angoulême, la bretelle d'accès à l'échangeur de Poitiers sud
(n°30) de l'autoroute A10 sera fermée en direction de Paris et de Bordeaux. Une déviation sera
mise en place via la N10 et la D910, avec demi-tour au rond-point de « McDonald's » pour
rejoindre l'autoroute A10 à l'échangeur de Poitiers sud (n°30) dans le sens Poitiers – Angoulême.
● Fermeture de la bretelle de sortie à l'échangeur de Poitiers Sud n°30 en direction d'Angoulême :
 En sortie de l'A10 au niveau de l'échangeur de Poitiers sud (n°30), la bretelle d'accès à la N 10
en direction d'Angoulême sera fermée. Une déviation sera mise en place via N 10 et D 910
en direction de Poitiers, avec demi-tour au rond-point de « McDonald's » pour rejoindre la
direction d'Angoulême.
Article 5 : Intempéries
En cas d'intempéries ou d'événements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant la date
initialement prévue sous réserve d'information préalable des signataires du présent arrêté.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
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Article 6 : Signalisation
Les signalisations temporaires de chantier sur le domaine autoroutier seront posées par les agents
routiers Cofiroute et les signalisations de déviation seront mises en place et contrôlées par la DIRA.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
interdépartemental des routes atlantique, le directeur régional Touraine/Poitou de la société Cofiroute,
le commandant de l'escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne, le commandant du
peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur départemental de service d'incendie et de secours
de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Poitiers, le 6 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable Cadre de Vie Sécurité Routière
François BERNERON
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2025-03-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10,
la DIRA va entreprendre des travaux de dépose d'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie
du diffuseur n°30 (Poitiers Sud) en direction d'Angoulême .
10
DIRA
86-2025-03-05-00001
Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs
n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil
DIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil
11
"xPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-16 du 03 mars 2025
relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrée et de sortie des
échangeurs 31 et 32 de la RN10
Communes d'Iteuil
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature a la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Augigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 21 février 2025 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne ;
Vu l'avis favorable du 06 février 2025 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Vu l'avis réputé favorable au 21 février 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Vienne;
Vu l'avis favorable du 07 février 2025 de monsieur le directeur de Cofiroute;
Vu l'avis réputé favorable au 21 février 2025 de madame le maire d'Iteuil;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél : district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil
12
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des dépendances vertes des bretelles d'entrées et de sortie
des échangeurs 31 et 32 de la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers sur le territoire de la
commune d'Iteuil, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
entre le lundi 03 mars 2025 à 8h00 et le vendredi 01 août 2025 à 17h30, à hauteur de deux jours
ouvrables par bretelle de 08h00 à 17h30, y compris les jours hors chantier :
Échangeur n°31 Croutelle
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°32 via la VC d'Iteuil
et la RD4C, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans
l'échangeur n°31 de Croutelle.
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910, la RN10
sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31
Croutelle.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°31, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/¨Poitiers dans l'échangeur n°31 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans
l'échangeur n°31, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°32 via la VC d'Iteuil et la
RD4C et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Echangeur n°32 Iteuil
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°34 via la RD31, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur
n°32 d'Iteuil.
La bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°31 via la RD611, la
RN10 sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur
n°32 d'Iteuil.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil
13
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n°32, la
RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°31 via la RD611 et la RN10 sens
Poitiers/Angoulême.
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/¨Poitiers dans l'échangeur n°32 peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans
l'échangeur n°32, la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°34via la RD31 et la RN10
sens Angoulême/Poitiers.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 08 août 2025 à 16h00, y compris les jours hors chantier.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
• Monsieur le directeur de Cofiroute ;
• Madame le maire d'Iteuil ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le chef du district d'Angoulême
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 86-2025-03-05-00001 - Arrêté n°2025-ang-16 du 3 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien des dépendances vertes des
bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°31 et 32 de la RN10
Commune d'Iteuil
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-03-07-00001
Arrêté n°2025-CAB-194 mettant en demeure les
personnes occupant illicitement un logement
situé au 28 avenue du Plateau des Glières à
Poitiers de quitter les lieux
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-07-00001 - Arrêté n°2025-CAB-194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement
un logement situé au 28 avenue du Plateau des Glières à Poitiers de quitter les lieux 15
Œx .PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n°2025/CAB/194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement unlogement situé au 28 avenue du Plateau des Glières à Poitiers de quitter les lieux
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu l'article 226-4 du Code pénal ;Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 38 modifié ;Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'actionpublique;Vu la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupationillicite ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne :Vu l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu la requête de Maître Philippe BROTTIER, agissant en tant conseil de la société EKIDOM,sollicitant la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure de quitter les lieux àl'encontre des occupants illicites d'un logement situé au 28 avenue du Plateau des Glières,86000 Poitiers, en application de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ;Vu le compte rendu initial effectué par l'officier de police judiciaire de la directioninterdépartementale de la police nationale de la Vienne en date du 17 février 2025, établissantla violation de domicile par les consorts CIURAR du logement sis 28 avenue du Plateau desGlières, 86000 Poitiers, propriété de la société EKIDOM, bailleur social de la Ville de Poitiers;Vu le constat de l'occupation illicite du logement établi par la maire de Poitiers en date du 13février 2025, établissant la présence sans droit ni tire d'une famille au 28 avenue du Plateaudes Glières, 86000 Poitiers ;Vu l'acte de propriété initial, justifié par l'acte notarié et la taxe foncière 2024 acquittée parEKIDOM pour l'immeuble situé au 28 avenue du Plateau des Glières, 86000 Poitiers ;Considérant que les pièces justificatives ont été reçues en préfecture le 07 mars 2025 ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-07-00001 - Arrêté n°2025-CAB-194 mettant en demeure les personnes occupant illicitement
un logement situé au 28 avenue du Plateau des Glières à Poitiers de quitter les lieux 16
Considérant que Maitre Philippe BROTTIER, représentant et agissant au nom de la sociétéEKIDOM, a sollicité la mise en œuvre de la procédure simplifiée d'expulsion pour squat sur lefondement de l'article 38 de la loi DALO du 5 mars 2007 et de la loi du 27 juillet 2023 visant àprotéger les logements contre l'occupation illicite ;Considérant qu'il ressort du rapport établi le 13 février 2025 par la maire de Poitiers et ducompte rendu initial effectué par I'officier de police judiciaire, en date du 17 février 2025, quece logement est occupé par une famille sans droit ni titre (consorts CIURAR); qu'il est ainsiconstaté que la famille occupe illégalement le logement ;Considérant qu'il est établi par les documents fournis que la société EKIDOM est propriétairede l'immeuble situé au 28 avenue du Plateau des Glières, 86000 Poitiers ;Considérant que le vol de domicile constitue un délit pénalement réprimé et qu'il convient demettre en œuvre la procédure prévue à l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007,modifiée par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, afin de permettre à la victime dereprendre la pleine jouissance du logement ;Considérant que le sursis aux mesures d'expulsion dans le cadre de la « tréve hivernale » estexpressément exclu en matière de décision administrative d'évacuation forcée prise sur lefondement de la loi dite « DALO » ;
Sur proposition la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;ARRÊTE
Article 1 : les occupants sont mis en demeure de quitter le bien immobilier occupé sans droitni titre situé au 28 avenue du Plateau des Glières, 86000 Poitiers, dans un délai de sept jours àcompter de la notification du présent arrêté.Article 2: faute de se conformer à l'injonction mentionnée à l'article ler, il pourra êtreprocédé à l'évacuation forcée du bien immobilier dés expiration du délai mentionné à l'articleler.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 07 mars 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
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