2024-05-27 RAA nominatif Arrêté Interdepartemental Bassin Vienne Aval

Préfecture d’Indre-et-Loire – 27 mai 2024

ID 8d7c7eb7c6699d24be1bcdf8bccb20a4db69c2acd9930360b7a1860a0e07e7b7
Nom 2024-05-27 RAA nominatif Arrêté Interdepartemental Bassin Vienne Aval
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 27 mai 2024
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41757/293729/file/2024-05-27%20RAA%20nominatif%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20Interdepartemental%20Bassin%20Vienne%20Aval.pdf
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-05022
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 (9 pages) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-05-17-00005
S182512036324052213100
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 3
~]m.REPUBLIQUE Direction départementaleFRANCAISE des territoires de la VienneLiberté Direction départementaleΑÎËËËÆ des territoires d''Indre-et-Loire.
ARRÊTÉ Interdépartemental 2024_DDT_N° 147Bassin Vienne AvalPortant homologation du plan annuel de répartition 2024 pour l'irrigation agricole àl'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans lesdépartements de la Vienne et d'Indre-et-LoireLe préfet de la VienneLe préfet d'Indre-et-Loire
Vu le Code de l'Environnement;Vu le Code Civil,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arrété du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme de mesures ;Vu l'arrété N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011 ;Vu l'arrêté préfectoral d'Indre et Loire, du 9 mars 2011, listant les communes dans la zone de répartitiondes eaux: nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et laCreuse;Vu la délibération de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vienne, du 19 novembre 2014, relative à ladétermination des volumes prélevables du bassin de la Vienne Aval et de leur répartition entre lescatégories d'usagers ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrété interdépartemental 2016/DDT/n°1501 du 30 décembre 2016 désignant la Chambred'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin Vienne Aval ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/5
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Vu l'arrété interdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577, du 08 novembre 2019, portant AutorisationUnique Pluriannuelle (AUP)de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique deGestion Collective Vienne Aval ;Vu le projet de Plan Annuel 2024 de Répartition dé prélévements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCVienne Aval, présenté par l'OUGC le 8 janvier 2024 ;Vu le projet définitif de Plan Annuel de Répartition 2024 de prélèvements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Vienne Aval, présenté par 'OUGC le 15 avril 2024;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma'directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectifd'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre degestion collective ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Considérant que le plan annuel de répartition 2024 proposé par l'OUGC est conforme à larrétéinterdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577, du 08 novembre 2019, portant Autorisation UniquePluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de GestionCollective Vienne Aval ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R.181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, et d'Indre-et-Loire ;ARRÊTE
Article 1°'- Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté a pour objet :< l'attribution, pour la période de basses eaux du 1°" avril au 31 octobre 2024, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activitéd'irrigation, sur le bassin de la Vienne Aval ;« l'attribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1¢novembre 2024 au 31 mars 2025, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eauxsouterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassinde la Vienne Aval.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Vienne Aval), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture, sur le bassin de la Vienne Aval, estbénéficiaire de l''homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de I'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5
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La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2024 sont détaillées dans les annexes suivantes :< Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période d'étiage(du 1*"avril au 31 octobre).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Concernant le PAR 2024 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,l'OUGC devra transmettre aux préfets, un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et parprélèvement avant le 1° septembre 2024. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigantsavant le 15 octobre 2024. ;
Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée jusqu'au31 mars 2025 selon la décomposition suivante :< Période étiage printemps/été : du 1* avril au 31 octobre 2024- Période hivernale (hors étiage) : du 1* novembre 2024 au 31 mars 2025Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de I'arrété d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_577, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement. 'Article 3 - Articulation gestion structurelle et conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :« par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication oude l'affichage de ces décisions ; '< _ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°" et 2° de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://wwwwienne.gouv.fr/ 3/5
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Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-31-3 du Code de I'environnement :* Le présent arrété sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départementsde la Vienne et d'Indre-et-Loire, pendant une durée d'au moins six mois ;- Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective ;* L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments del'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a éténotifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement,par point et en débit par périodes ;< Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques ;- Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum.L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale desterritoires concernée (article R:181-44 du code de l'environnement) ;< Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommiission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Vienne;Article 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les sous-préfets de Chatellerault, Montmorillon et de Chinon,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, et d'Indre-et-Loire,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Le directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine,Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Centre-Val deLoire,Le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire,Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection de la population de la Vienne,et d'Indre-et-Loire,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et d'Indre-et-Loire,Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne et d'Indre-et-Loire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5
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20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/5
Poitiers, le — 4 7 MAI 2024
Le préfet de la Vienne,Coordinateur du sous-bassinde la Vienne Aval,
-Jean-Marie GIRIER
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INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune
000006 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE MARTIN LOUIS HUBERT LD LES MINAUDIERES 86220 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
000208 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY
000216 RV THURE ENVIGNE BERGE Lionel 3 RUE DE LA RIGANE - SIGNY 86380 VENDEUVRE-DU-POITOU
000701 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PAGEARD 32 ROUTE DE LA TAILLE MARTIN 86540 THURE
000904 NP INGRANDES OZON EARL DE LA TUILERIE LA TUILERIE 86210 ARCHIGNY
003202 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
003402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
003403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE
003404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN
003407 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA RETARDIERE 86410 BOURESSE
003408 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA la Fond La Belle LA RETARDIERE 86410 BOURESSE
003805 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN
003808 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN
004604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LES RABOTTES 24 rue du Pressoir 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
005801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LA GUIBERTIERE 20 LD LES MAILLETS 86800 LINIERS
006006 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE
006604 NP CHATELLERAULT OZON EARL REGIS RIMBAULT Chitré 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
007001 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA LES GRAINS 30 RUE JEAN ARNAULT 86300 CHAUVIGNY
007003 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN
007005 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL les Vaux LES VAUX 86300 CHAUVIGNY
007006 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA RAGUILLET 41240 CHAUVIGNY
007201 NP INGRANDES OZON GAEC HERAULT LE GRAND COUSSEC 86450 CHENEVELLES
009204 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Ligerie LA LIGERIE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
009207 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE GAEC Breton 2 LE PEU 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
009208 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
009401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Raveau - Chevalier LE MANGON 86410 DIENNE
009402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL du Tréflolait REIGNIER 86410 DIENNE
009605 NP INGRANDES ENVIGNE EARL de la Russauderie 6 IMPASSE LA RUSSAUDERIE 86140 DOUSSAY
009606 NP INGRANDES ENVIGNE SCEA CAP AGRI 33 ROUTE DE DOUSSAY 86140 CERNAY
009608 NP INGRANDES ENVIGNE EARL la Chanterie 24 RUE DU PIGEONNIER - LA CLOZURE 86140 DOUSSAY
009699 NP INGRANDES ENVIGNE EARL CERCEAU 2 LIEU DIT TERREFORT 86140 DOUSSAY
009801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX
009802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES COURANCES L'OUCHE 86300 FLEIX
009803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX
009901 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX
N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution

30 000
SARL LA GOURMANDISE DU
POITOU
13 100
6 900
45 000
5 600
52 000
73 600
57 000
43 000
EARL Germanaud Philippe et
Florence
49 600
68 400
54 400
82 900
50 000
87 000
27 000
40 000
130 300
55 000
69 600
12 AVENUE DE BRETAGNE - OUZOUER
LE MARCHE
30 000
104 000
30 000
31 700
28 500
45 800
109 400
54 000
52 000
78 700
39 000
71 500
73 800
71 500
77 800
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INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune
N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution

009903 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BELICOT TONY 21 ROUTE DE JARDRES 86800 POUILLE
009905 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE 200
009906 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE
009908 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE
010500 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Courcelles COURCELLES 86340 GIZAY
010701 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT DEVAUX Vincent Fontmorain 86320 GOUEX
011401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY
011403 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA les Fontenelles LES FONTENELLES 86800 JARDRES
011404 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
011405 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES
011406 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES
011407 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
011408 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES
011409 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN PRENANT Laurent LA MASTALIERE 86800 JARDRES
011410 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
012401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
012601 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE
012602 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE
012801 NP THURE ENVIGNE OUVRARD John 2 bis chemin de la mare 86110 THURAGEAU
013101 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE
013102 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Nadeau Jean-Paul 5 TORSAC 86410 LHOMMAIZE
013103 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE
013104 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE
013105 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE
014002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
017802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERGER Philippe LES BRANDES 86340 NIEUIL-L'ESPOIR
017803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Giraudière 2 LA GIRAUDIERE 86340 NIEUIL-L'ESPOIR
018402 NP THURE ENVIGNE GODU James LA GRAPPIERE 86380 OUZILLY
019002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL LA CROIX DU MONT 5 LES AUBIERES 86320 PERSAC
019003 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT AUGAS Michel LE BOIS GOULIN 86320 PERSAC
019004 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
019102 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC DU PETIT POIRAT LE PETIT POIRAT 86500 PINDRAY
019801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BRACHET FLORIAN 19 Route d'Asnières 86800 POUILLE
019802 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL DOUDO 2 route de Tercé 86800 POUILLE
020303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE
020307 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
022601 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
39 700
2 300
5 000
49 600
60 400
41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT
VILLENEUVE
65 000
141 000
41 700
EARL Domaine de Bolin la
Jarrousserie
42 000
123 000
25 200
EARL Domaine de Bolin la
Jarrousserie
49 000
77 200
34 500
116 000
100 000
100 000
30 000
70 000
78 000
10 000
15 000
45 000
38 500
77 100
112 800
32 000
38 800
88 000
12 500
106 000
107 100
168 500
75 500
63 400
93 700
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 10




INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune
N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution

022603 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN FOURETIER JEROME 4 CHEMIN DES MARES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
022604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
022605 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC BONIVER CHEMIN DU VIEUX PUYGIRON 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
022606 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
022607 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
022609 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL du Jeune Availle 3 IMPASSE DES PLANTES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
022801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL BELLO 2 La Coudrée 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
022802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
023303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY
023502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCI Bel Air LA COUDREE 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
023504 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Alain GUICHARD BELLEVUE 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
024804 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Guyon Matthieu SEGUINOUX 86350 SAINT-SECONDIN
025401 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT Le Petit Saint Jean 86320 SILLARS
025701 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE
025702 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE
025703 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE
026202 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perchée 86320 SILLARS
026203 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS
026204 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perchée 86320 SILLARS
026205 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Iris 9 LE PLASTEAU 86500 MONTMORILLON
026206 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU Faydeau 86500 SAULGE
026208 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS
026209 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS
026210 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Prairies CLOSSAT 86320 SILLARS
026211 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT PUISAIS CLAUDE 7 Place du Chataignier 86320 GOUEX
026212 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU Faydeau 86500 SAULGE
026213 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Chambue 10, Lieu-Dit LA CHAMBUE 86320 SILLARS
026801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX
027103 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
027104 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
027105 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
028002 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PIGNON Franck 2 RUE DES ECOLIERS 86230 VELLECHES
028112 NP THURE ENVIGNE SCEA du GIRONDEAU 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
028401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL GIRET LES RETIERES 86800 SAVIGNY-LEVESCAULT
028402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON
028403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC DE LA ROULERESSE ROULERESSE 86340 VERNON
20 000
110 000
66 600
44 000
27 900
41 400
99 500
67 500
41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT
VILLENEUVE
70 400
22 300
34 200
47 200
SCEA DOMAINE LE
BEAUCHAMP
81 900
7 700
7 700
7 700
83 200
121 900
62 800
115 800
115 200
121 900
70 700
79 400
11 000
115 200
96 300
77 800
2 400
16 400
20 500
31 300
5 RUE DES VENELLES COUTURE -
Vendeuvre du Poitou
25 600
44 900
74 900
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 11




INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune
N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution

028404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON
028502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE
028599 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Dives DIVES 86410 VERRIERES
029804 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
031020 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES
073286 RV CHATELLERAULT OZON SARL LAURIN JEROME 7 Chemin des Bordes 86530 NAINTRE
074347 RV CHATELLERAULT OZON EARL de la Fervaliere 1 RUE DES VARENNES 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
089057 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE
096004 RV CHATELLERAULT OZON GAEC de Trainebot TRAINEBOT 86210 ARCHIGNY
098017 RV THURE ENVIGNE GAEC Giraudeau Jean-Louis LA COLIVANDERIE 86230 SOSSAIS
098019 RV THURE ENVIGNE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
098023 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE CABELDUC Teddy LE PETIT DHUMERAY 86220 LES ORMES
900064 NP THURE ENVIGNE BARBARIN Christophe 1 ALLEE DE L'OREE DES BOIS - LES CLOS 86140 SCORBE-CLAIRVAUX
900070 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Billault RUE DU PONT QUI TREMBLE 86160 BRION
900081 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL Vaucelle BOUSSEC 86300 CHAUVIGNY
900087 NP THURE ENVIGNE Domaine des Chevaliers - BP 22 86340 THURE
900109 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA QUINATIERE 86410 BOURESSE
900112 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE
900115 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS
900116 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS
900145 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE 16 lieu dit la Cousinière d'Antoigné 86100 CHATELLERAULT
900169 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY
900189 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY
900190 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY
900260 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL SENE CHRISTOPHE 3 route de la Roche Posay 86100 CHATELLERAULT
900274 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA DU LECHE Le Léché 86500 SAULGE
900276 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Florent POUZET LE MINERET 86340 VERNON
900314 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY
900316 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY
44 900
40 000
49 600
28 000
123 000
48 000
33 000
77 000
18 000
20 000
50 700
1 500
86 600
75 200
EPLEFPA CHATELLERAULT
THURE
10 000
GAEC LA FERME DE LA
QUINATIERE
11 500
2 300
70 700
70 700
GAEC LES JARDINS DE LA
COUSINIERE
21 000
SARL LA GOURMANDISE DU
POITOU
7 000
6 000
2 000
20 300
23 000
39 100
46 ROUTE DE MARIGNY - LA
JAUGUETTERIE
1 500
46 ROUTE DE MARIGNY - LA
JAUGUETTERIE
1 000
Total : 7 296 600
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 12