PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-299
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-05-24-00019 - Arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 27 mai au 31 mai 2024 (6 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-24-00019
Arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 27
mai au 31 mai 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 27 mai au 31 mai 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu les courriers de la Ville de Paris des 29 avril 20 24 et 17 mai 2024 portant sur le calendrier des
travaux prévus pour le pont de Sully ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF, d'HAROPA PORT et des
représentants des navigants du 24 mai 2024 ;

Vu l'autorisation spéciale de transport n° 1-2024 dél ivrée le 24 mai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;

Considérant le calendrier des travaux prévus par la Ville de P aris pour le pont de Sully qu'elle a fait
connaître dans ses courriers des 29 avril et 17 mai 2024 qui concluent à ce qu'elle ne peut finir les
travaux de confortement avant le 31 mai 2024 ;

Considérant les résultats de l'étude de trajectographie réalis ée par VNF en février 2024 sur la
possibilité de naviguer en sécurité en sens avalant pour les bateaux de longueur de 68 m et 86 m dans
le bras Marie, et pour les bateaux de longueur de 6 8 m, 86 m et 110 m par la passe n°3 du pont de Sull y, Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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sous réserve d'une cote d'eau à l'échelle d'Austerlitz inférieure à 1, 60 mètres et des configurations de
bateaux précises ;

Considérant qu'il ressort d'une note de VNF du 6 mai 2024 que d es essais en situation réelle doivent
être effectués afin de valider les résultats de l'é tude de trajectographie, et que cette même note
propose un protocole d'expérimentations en deux pha ses pour la navigation dans le bras Marie et sous
la passe n°3 du pont de Sully ;






ARRÊTE






ARTICLE 1 :
[Arrêt de navigation au droit du Pont de Sully]

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 8 et 9, la navigation est interdite dans le bras prin cipal
de la Seine pour tous les bateaux et les engins flo ttants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe
amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe a val de l'Ile Saint-Louis).


ARTICLE 2 :
[Bras Marie]

Sous réserve des dispositions des articles 8 et 9, par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la
cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont d'Austerl itz, les bateaux de marchandises, les engins flotta nts
et les bateaux de plaisance d'une longueur inférieu re ou égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure
ou égale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 6h à 22h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe
amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe a val de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
• mouillage garanti 2,60 m ;
• hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 3 :
[Sens montant - Obligation d'emprunter la passe n°3 sauf dérogations]

Sous réserve des dispositions des articles 8 et 9, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3.

Les bateaux listés ci-après, ne pouvant pas franchi r la passe n o 3 du fait de leur tirant d'air, sont
autorisés à emprunter la passe n o 2 dans le sens montant en respectant la garde de sé curité de 0,50 m
prévue à l'article 5.2 du RPP et ce, uniquement dan s les conditions et les créneaux d'ouverture
exceptionnelle prévus par l'article 4, en respectan t les horaires de l'alternat dans le bras principal entre
le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'ar ticle 21 du RPP et pour les cotes d'eau à l'échelle
d'Austerlitz indiquées ci-dessous :
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1. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,59 mètres :
• Bateau à passagers à cabines RENOIR STR 1055 F – 01 822865 ;
• Bateau à passagers à cabines SEINE PRINCESS STR 107 4 F – 01823131 ;
• Bateau à passagers à cabines BOTTICELLI STR 1090 F – 01823123 ;
• Bateau à passagers à cabines BIZET 10882 – 07001815 .

2. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,80 mètres :
• Bateau à passagers à cabines V.I.P. PARIS P 16853 F – 01840805 ;
• Bateau à passagers LOUISIANE BELLE P 15645 F – 0184 0428 ;
• Bateau à passagers BELLE VALLEE P 12474 F – 0184065 7.

3. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 1,60 mètres et 1,80 mètres
• Bateau à passagers LE PAQUEBOT P 16355 F – 01840378.

Dans le sens montant, les bateaux empruntant la pas se n°2 doivent attendre la confirmation du début
du créneau sur le canal 10 de la VHF avant de s'eng ager dans le bras de la Cité.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 4 :
[Ouverture exceptionnelle de la passe n°2]

Sous réserve des dispositions de l'article 8 et 9 e t sous réserve que l'inspection visuelle journalièr e et
les relevés topométriques du pont réalisés sous l'a utorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à
l'impossibilité de navigation, tout conducteur, inf ormé de l'accident survenu le 31 janvier 2024 qui a
fragilisé la passe n°2 est autorisé à emprunter la passe n°2 dans le sens avalant ou, pour les dérogat ions
prévues à l'article 3, dans le sens montant dans l' un des créneaux de passage suivants d'ouverture
exceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

• le lundi 27 mai 2024 de 3h50 à 12h, le trafic est r égi par les horaires de l'alternat dans le bras
principal entre le pont de Sully et le pont au Chan ge prévus à l'article 21 du RPP ;
• du lundi 27 mai 2024 à 20h au vendredi 31 mai 2024 à minuit, sur une période continue courant
de 8h jusqu'à 12h et de 20h jusqu'à minuit, le traf ic est régi par les horaires de l'alternat dans le
bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du débu t du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.


ARTICLE 6 :
[Gestionnaire et brigade fluviale]

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


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ARTICLE 7 :
[Veille et annonce canal 10]

Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le cana l
10.

Avant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.


ARTICLE 8 :
[Expérimentation Bras Marie]

Entre le 27 mai 2024 et le 31 mai 2024, le gestionn aire de la voie d'eau VNF est autorisé à effectuer des
essais de navigation pour valider la navigation des bateaux de longueur de moins de 68 m et de moins
de 80 m en sens avalant dans le bras Marie, suivant le protocole d'expérimentation exposée dans la
note de VNF susvisée et sous réserve que la cote d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz soit strictement inférieure à 1.60 m.

Lors des essais, la navigation est interdite dans l e bras principal de la Seine ainsi que dans le bras Marie
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis), à l'exception des bateaux participant a ux
essais, SONGE P 17430 F, ALPHA 01 P 11148 F et FREE DOM P 17388 F.

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes :
• les bateaux participant aux essais sont conformes à la réglementation et disposent à bord des
documents réglementaires ;
• un briefing préalable des conducteurs participant a ux essais est organisé ;
• le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Seul le bateau participant à
l'essai est autorisé à naviguer. Chaque essai fait l'objet d'un avis à batellerie émis par VNF au
plus tard la veille de l'essai. Celui-ci précisera les horaires et la durée d'interruption de la
navigation ;
• une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t assurée par les conducteurs des bateaux
servant aux essais.

Par dérogation aux articles 6 et 9.2 du RPP, les ba teaux destinés au transport de marchandises, convoi s
poussés, établissements et matériels flottant d'une longueur inférieure ou égale à 68m / 80m et d'une
largeur inférieure ou égale à 10m / 11.50m sont aut orisés à naviguer dans le Bras Marie du PK 168,580
(pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 ( pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens aval ant.

Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse
minimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole.

Le stationnement à couple est interdit dans le bras Marie.


ARTICLE 9 :
[Expérimentation sens avalant passe n°3]

Entre le 27 mai 2024 et le 31 mai 2024, VNF est aut orisée à effectuer des essais de navigation pour
valider la navigation des bateaux de longueur de mo ins de 86 m et de moins de 110 m en sens avalant
par la passe n°3 du pont de Sully, suivant le proto cole d'expérimentation exposé dans la note de VNF
susvisée et sous réserve que la cote d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz soit
strictement inférieure à 1.60 m. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Lors des essais, la navigation est interdite pour t ous les bateaux et les engins flottants dans les se cteurs
suivants, à l'exception des bateaux participant aux essais, ALPHA 01 P 11148 F, BARACKOUDA LI 10600
F, FREEDOM P 17388 F, BORNEO NY 3842 F, ANDROMEDA P 17538 F et NECTON LI 10679 F :
• bras principal du PK 167,900 (aval du pont d'Auster litz) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint
Louis) ;
• bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe aval de l'Ile
Saint-Louis) dans le sens avalant ;
• bras de la Monnaie du PK 170,600 (pointe aval de l' île de la Cité) au PK 168,580 (pointe amont
de de l'Ile Saint Louis) dans le sens montant.

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes :
• les bateaux participant aux essais sont conformes à la réglementation et disposent à bord des
documents réglementaires ;
• un briefing préalable des conducteurs participant a ux essais est organisé ;
• le temps de chaque essai, le trafic sera interrompu sur le secteur. Seul le bateau participant à
l'essai est autorisé à naviguer. Chaque essai fera l'objet d'un avis à batellerie émis par VNF au
plus tard la veille de l'essai. Celui-ci précisera les horaires et la durée d'interruption de la
navigation ;
• une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t assurée par les conducteurs des bateaux
servant aux essais ;

Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse
minimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole. Par dérogation à la signalisati on
en place, les bateaux participant aux essais peuven t franchir la passe n° 3 du pont de Sully avalant.


Article 10 :
[Engin flottant - travaux de confortement et de rép aration]

Dans le cadre des travaux de confortement et de rép aration du pont de Sully PK 168,700, le convoi
composé du pousseur MEDITERRANEE P 14602 F – 018030 293 et de l'engin flottant nécessaire aux
travaux est autorisé à stationner au port Saint-Ber nard, du 27 mai 2024 au 31 mai 2024, sur les 100
mètres les plus en aval de la zone d'attente de l'a lternat prévue aux articles 21 et 29.1 du RPP. Pend ant
cette période, ce linéaire de 100 mètres à l'aval d e la zone d'attente de l'alternat est réservé au
stationnement du pousseur et de l'engin flottant su smentionnés et ne doit pas être utilisé pour le
stationnement d'attente de l'alternat.

Pour les besoins du chantier, le convoi est autoris é à franchir la passe n°2 du pont de Sully pour
positionner les moyens de levage se trouvant sur l' engin flottant à différents endroits de l'intrados et à
stationner cap à l'amont sous la passe n°2 du pont.

En stationnement au niveau de la passe n°2 du pont de Sully, le convoi ne doit pas engager le chenal
de navigation et créer de gêne pour les bateaux et engins flottants franchissant la passe n°3. A cet
égard, le pousseur devra être positionné sur l'aval de la passe n° 2 et brêlé à l'engin flottant, sans
entamer le chenal de navigation pour la trajectogra phie des bateaux montants et avalants par la passe
n°3.

Le conducteur du convoi doit s'assurer du bon fonct ionnement des moyens de mouillage de la
formation avant le stationnement au port Saint-Bern ard. Le convoi doit pouvoir être porteur de la
signalisation en stationnement et de nuit.

Les intervenants sur le chantier devront se conform er aux instructions, si nécessaire, du gestionnaire de
la voie, et de la brigade fluviale.

Pendant les travaux, une signalisation fluviale tem poraire est mise en place conformément à un plan de
signalisé établi par la Ville de Paris et approuvé par le gestionnaire de la voie d'eau. Cette signali sation
devra être installée dès la fin des créneaux de nav igation par la passe n°2 du pont de Sully définis à Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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l'article 4, au plus tard une demi-heure après la f in du créneau de navigation ; et désinstallé au plu s tôt
une demi-heure avant la reprise de la navigation pa r la passe n°2 du pont de Sully et au plus tard 5
minutes avant la reprise de la navigation par la pa sse n°2 du pont de Sully.


Article 11 :
[Réduction de la hauteur libre sous la passe n°2 de 70cm]

Pendant la durée des travaux, la hauteur libre sous la passe n°2 est réduite de 70 cm par rapport à la
hauteur libre habituelle. Elle est donc égale, par rapport à la retenue normale, à :
• 7,63 m à la corde de 8 m ;
• 7,46 m à la corde de 12 m.

La retenue normale correspond à une hauteur d'eau d e 0,82 mètres à l'échelle de référence du pont
d'Austerlitz, conformément à l'article 11.1 du règl ement particulier de police Seine Yonne.

À tout moment, la garde de sécurité de 0,50 m par r apport à l'intrados des ponts dans Paris prévue à
l'article 5.1 du règlement particulier de police Se ine Yonne doit être respectée.


ARTICLE 12 :
[Avis à la batellerie]

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 13 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 14 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.




Fait à Paris le 24 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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