NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-110
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-05-15-00003 - Arrêté convocation élections Corvol l'Orgueilleux (4
pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-05-15-00003
Arrêté convocation élections Corvol
l'Orgueilleux
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-05-15-00003 - Arrêté convocation élections Corvol l'Orgueilleux 3
ExPRÉFET __DE LA NIÈVREL'z'bertéEgalitéForternité Sous-préfecture de Clamecy
__ Arrêté n° 2024-SPCL-Portant convocation des électeurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipalespartielles complémentaires
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI, en quallte de sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-16-00003 modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003du 31 août2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes dudépartement de la Nièvre à compter du-ler janvier 2024 ;VU la démission de ses fonctions de maire et de conseillère municipale de la commune de CorvolL'Orgueilleux présentée par Madame Marie-Francine HOUDIN et acceptée par le préfet en date du 12avril 2024;VU larrété n° 2024-SPCL-58-2024-04-07-00005 portant convocation des électeurs de lacommune de Corvol L'Orgueilleux et fixant les modalités de dépôt des déclarations decandidatures en vue d'élections municipales partielles complémentaires ;VU la démission de 6 conseillers municipaux de la commune de Corvol l'Orgueilleux;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux afin de compléter leconseil municipal, préalable nécessaire à l'élection d'un nouveau maire;CONSIDÉRANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du- SOUS- prefet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la communeconcernée six semaines avant | electlonSUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de I'arrondissement de Clamecy;
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ARRETEArticle ler: Les électeurs de la commune de Corvol l'Orgueilleux sont convoqués en vue deprocéder à l'élection municipale partielle complémentaire de six conseillers municipaux, ledimanche 30 juin 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche07 juillet 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de votesitué à la mairie de Corvol l'Orgueilleux.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les electlonsmunicipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre le 21° et 24° jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui précèdela date du scrutin, soit le lundi 10 juin 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinqg jours précédantle scrutin) soit le mardi 25 juin 2024.Article 4 : || ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Corvol l'Orgueilleux est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits. 'Au 2° tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité des suffrages, le plusâgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au.second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Clamecy, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1¢" tour :le lundi 10 juin 2024 de 8 h 30 à 12h00et mardi 11 juin 2024
de 8h30à 12h00le mercredi 12 juin 2024
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et de 13h30 a 18h00(veuillez vous annoncer en sonnant à l'interphonepour cette plage horaire)Pour le 2° tour (si nécessaire) :Lundi 1% juillet 2024 . de 8h30 à 12h00
de 8h30 à 12h00 etde 13h30 à 18h00(veuillez vous annoncer en sonnant àI'interphone pour cette plage horaire)le mardi 2 juillet 2024
La déclaration de candidature doit étre présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété parle candidat et établie sur le formulaire Cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.Article 7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagneélectorale est :' ouvertele : et s'achève le :Pour le premier tour Lundi 17 juin 2024 à zéro heure Samedi 29 juin 2024 à minuitPour le second tour Lundi 1er juillet 2024 à zéro heure Samedi 6 juillet 2024 à minuitArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral. -Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions del'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Clamecy.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024-SPCL-58-2024-04-17-00005 du 17 avril2024, portant convocation des électeurs de la commune de Corvol L'Orgueilleux et fixant lesmodalités de dépôt des declaratlons de candidatures en vue d'élections municipales partiellescomplémentairesArticle 10: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dès réception par la mairie de la commune de Corvol l'Orgueilleux.Article 11 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616— 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
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Article 12 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et le mairede Corvol l'Orgueilleux parintérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy
Cyrielle FRANCHI
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