PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°42 du 20 février 2024
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision_DG_n°2024-12075 portant délégation de signature pour la direction des
ressources humaines et de la formation
MONTPELLIER Publié au Recueil
GENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n® 2024-12075 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation et notamment la DECISION DG N°2023-10526 du 22
décembre 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature de la Directrice Générale.
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Coordinatrice Générale des soins et des Instituts de
Formation aux Métiers de la Santé ;
Mme Frédérique SAINT-ARNOULD, Directrice de l'Institut de Formation des Soins Infirmiers, de
I'Ecole de Puériculture, de l'Ecole des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat et de l'Ecole des
Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat ;
Mme Agnès ALDEBERT, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé ;
Mme Géraldine BELLVER, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et Auxiliaires
Ambulancier et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;
Mme Carole CLAVIER-MICHEAU, Directrice de l'Institut de Formation des Manipulateurs en
Electroradiologie Médicale ;
Mme Cathy REVEL, Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Dominique DADOUN, Responsable du secteur Accompagnement professionnel et social ;
Mme Laura GRANGAUD, Responsable du secteur Attractivité et Développement des Ressources
Humaines ;
Mme Séverine BUISSON, Responsable du secteur Carrières et Compétences ;
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Affaires Générales, Juridiques et Communication
RH;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d'Information RH PNM et PM ;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur « Pilotage RH ».
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Anabelle DELPUECH et Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA reçoivent délégation
permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation et de la Coordination générale des soins et des Instituts de
formation aux métiers de la santé et l'encadrement des équipes se trouvant sous leur
responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formationet de la
Formation et de la Coordination générale des soins et des Instituts de formation aux métiers
de la santé ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Camille CONAN
et à Mme Pascale CUBERES dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle
DELPUECH.
En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES, de
Mme Camille CONAN, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à
Mme Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Dominique DADOUN, à Mme Laura GRANGAUD, à Mme
Séverine BUISSON, à Mme Aude CUDENNEC, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à
I'effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyées à
Mme Anabelle DELPUECH l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances
dans la limite des secteurs dont ils sont responsables.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, sans qu'il soit
besoin de I'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Mme Frédérique SAINT-ARNOULD,
Mme Agnès ALDEBERT, Mme Géraldine BELLVER, Mme Carole CLAVIER-MICHEAU et à Mme
Cathy REVEL, à l'effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que
celles octroyées & Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA l'ensemble des actes et décisions
administratives et correspondances dans la limite des secteurs dont ils sont responsables.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Laconclusion de contrats de marché public ;
- _ Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de I'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
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Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de I'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 19 février 2024
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