PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-256
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2024-10-17-00001 - Arrêté n°SPI-2024-106 portant convocation des
électeurs de la commune de NESCHERS les 1er et 08 décembre 2024
pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-17-00001
Arrêté n°SPI-2024-106 portant convocation des
électeurs de la commune de NESCHERS les 1er
et 08 décembre 2024 pour procéder à l'élection
de cinq conseillers municipaux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-17-00001 - Arrêté n°SPI-2024-106 portant convocation des électeurs de la commune
de NESCHERS les 1er et 08 décembre 2024 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux 3
PREFET . ;DU Sous-Préfecture
PUY-DE-DOME d'Issoire
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2024-106
portant convocation des électeurs de la commune de NESCHERS
les 1°' et 08 décembre 2024
pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux
La Sous-Préféte d'Issoire
- VU le Code électoral et notamment ses articles L. 247 et L. 258 :
- VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2122-8 et
L. 2122-14 ;
- VU les cinq vacances constatées au sein du conseil municipal de la commune de NESCHERS, à la
suite des démissions de: _ |
- Madame Françoise MOUILLAUD de son mandat de conseillère municipale, par courrier du
14 octobre 2024, reçu en mairie le 14 octobre 2024 ;
- Monsieur Fernando FERREIRA de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller
municipal, par lettre du 26 septembre 2024, démission acceptée par courrier du Préfet du
07 octobre 2024;
- Madame Caroline TESSIER de son mandat de conseillére municipale, par courrier du 24 janvier
2024 reçu en mairie ;
- de Monsieur Cyril COURTINE de ses fonctions de quatrième adjoint et de son mandat de
conseiller municipal, par lettre du 05 janvier 2024, démission acceptée par mon courrier du
10 juin 2024 ;
- de Monsieur Mickaël DELAVET de son mandat de conseiller municipal, par courrier du 17 mai
2021, regu en mairie le 19 mai 2021;
- CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal est de quinze membres ;
- CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres :
- CONSIDÉRANT qu'en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code général des
collectivités territoriales, il est nécessaire de compléter le conseil municipal, préalablement à
l'élection du maire et des adjoints ;
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1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
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de NESCHERS les 1er et 08 décembre 2024 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux 4
ARRETE:
ARTICLE 1.-Le collège électoral de la commune de NESCHERS est convoqué le dimanche
1" décembre 2024 et éventuellement le dimanche 08 décembre 2024, dans le cas où un second
tour serait nécessaire, à l'effet de procéder à l'élection de cing conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.
ARTICLE 2. - L'élection se fera sur la liste électorale permanente extraite du répertoire électoral
unique (R.E.U.), sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L. 30 à L. 32
et R. 18 du Code électoral. .
ARTICLE 3.-Les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité sont. celles résuitant des articles L. 45,
L. 228 à L. 235 du Code électoral.
ARTICLE 4.- L'élection aura lieu au scrutin majoritaire à deux tours, conformément aux
dispositions du chapitre II du titre IV du Livre 1° du Code électoral.
ARTICLE 5. - S'agissant d'une commune dont la population est inférieure à 1 000 habitants, les
candidatures sont obligatoires pour le premier tour de scrutin, selon les modalités prévues par les
articles L. 255-2 à L. 255-5 du Code électoral.
Si un où plusieurs sièges de conseiller municipal ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin,
les candidats régulièrement enregistrés au premier tour seront automatiquement candidats au
second tour.
Les personnes qui ne se seront pas portées candidates au premier tour de scrutin ne pourront le
faire au second tour que si le nombre de candidatures enregistrées, en vue du premier tour, est
inférieur au nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature rendant compte des indications
suivantes : la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et
lieu de naissance, domicile et profession (intitulée et catégorie socioprofessionnelle) du candidat
ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union
européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur
et dispose d'une attache avec la commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code
électoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
fournit à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2 du
même code.
En cas de candidature déposée par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat signé du
candidat l'autorisant à effectuer cette démarche.
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ARTICLE 6. -Les déclarations de candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture d'Issoire,
1 boulevard de la Sous-Préfecture 63 500 ISSOIRE, aux dates et horaires de réception suivants :
® pour le premier tour: jeudi 07 novembre 2024, vendredi 08 novembre 2024,
mardi 12 novembre 2024, mercredi 13 novembre 2024, de 8heures 30 à 12 heures, et
jeudi 4 novembre 2024, de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
® pour le second tour: le lundi 02 décembre 2024, de 8 heures 30 a 12 heures, et le
mardi 03 décembre 2024, de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
ARTICLE 7. - Les panneaux d'affichage seront attribués, sur demande déposée en mairie et dans
l'ordre de ce dépôt, à compter de l'affichage du présent arrêté et au plus tard :
- le mercredi 27 novembre 2024 à 12 heures, pour le premier tour ;
- le mercredi 04 décembre 2024 à 12 heures, en cas de second tour.
En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en
présence.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera
tenu, sauf cas.de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation,
ARTICLE 8. - Le nombre de siège de conseiller municipal à pourvoir ainsi que la liste des candidats
classée par ordre alphabétique seront affichés dans le bureau de vote, en application de l'article
L. 256 du Code électoral.
ARTICLE 9.- La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 et s'achévera le
samedi 30 novembre 2024, à minuit, pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, la
campagne sera ouverte le lundi 02 décembre 2024 et s'achèvera le samedi 07 décembre 2024, à
minuit.
ARTICLE 10. - Tout .électeur et tout éligible ont le droit d'arguer de la nullité des opérations
électorales de la commune dans le cadre des dispositions de l'article L. 248 et R. 119 à R. 123 du
Code électoral.
ARTICLE_11. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-14 du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal se réunira dans la quinzaine qui suivra l'élection
pour procéder à l'installation des conseillers élus et à l'élection du nouveau maire et de ses
adjoints.
Les conseillers seront convoqués à cet effet dans les formes et délais prescrits par les articles
L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-17 et L. 2122-8 du Code précité.
ARTICLE 12.- Le présent arrêté sera publié et affiché dés réception et au plus tard le vendredi
18 octobre 2024 dans la commune de NESCHERS sur les emplacements réservés à l'affichage
administratif.
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ARTICLE 13. - La Sous-Préféte d'Issoire et la Première Adjointe au Maire de la commune de
NESCHERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée, pour information, à la Présidente du Tribunal Judiciaire de Ciermont-
Ferrand, ainsi qu'à la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Issoire, le 17 octobre 2024
La Sous-Préféte d'Issoire,
AT Lo
élène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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