PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-150
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-03-11-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(LES RESISTANTS) (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-03-11-00005 - Arrêté portant répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation des baux d'habitation de
Paris (2 pages) Page 6
75-2026-03-11-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 17 mars 2023
portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation de Paris (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 (4 pages) Page 12
75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 (4 pages) Page 17
75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 (4 pages) Page 22
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant
mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité
du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle (4 pages) Page 27
SNCF Réseau /
75-2026-02-05-00008 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire - PARIS 05 02 2026 (2 pages) Page 32
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-03-11-00007
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(LES RESISTANTS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-03-11-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(LES RESISTANTS)
3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « GROUPE LES RESISTANTS » en date du 16
février 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « GROUPE LES RESISTANTS » sise 91, rue du Faubourg Saint-
Denis - 75010 Paris (numéro SIRET : 831 204 904) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-03-11-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(LES RESISTANTS)
4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 mars 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-03-11-00007 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(LES RESISTANTS)
5
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-03-11-00005
Arrêté portant répartition des sièges de la
commission départementale de conciliation des
baux d'habitation de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00005 - Arrêté portant répartition des
sièges de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 6
PREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité



ARRÊTÉ n°
PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment son article 140 ;

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6
juillet 1989 et relatif aux commissions départementales de conciliation ;

Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2023-01-26-00008 du 26 janvier 2023 fixant la liste des organisations de
bailleurs et de locataires représentatives et le nombre de leurs représentants à la commission
départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-07-07-00019 du 7 juillet 2023 modifiant la répartition des sièges de
la commission départementale de conciliation de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de la représentativité des organisations
membres de la commission de conciliation de Paris ;

Sur proposition de la préfète, direct rice de cabinet du préfet de région d'Île -de-France, préfet de
Paris,





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00005 - Arrêté portant répartition des
sièges de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 7
A R R Ê T E :


Article 1 : Le collège des bailleurs de la commission de conciliation de Paris comporte 25 sièges
répartis entre les organisations de bailleurs ci-après :

• l'Association des organismes de la région Île-de-France – Union sociale pour l'habitat d' Île-
de-France (AORIF) : …………………………..………………………………………………………………………………...…10 sièges
• la Chambre des propriétaires du Grand Paris (CPGP) : ..………………………………………..…...…..4 sièges
• France Assureurs : ..…………………………………………………………………...........................................…….4 sièges
• la Fédération régionale des entreprises publiques locales (FedEpl) d'Île-de-France : 3 sièges
• l'Union pour le développement du logement intermédiaire (UDLI) : ………………………......2 sièges
• l'Union des propriétaires immobiliers Paris Métropole (UNPI Paris Métropole) : ………..1 siège
• l'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) : ……………………………………………………………………1 siège


Article 2 : Le collège des locataires de la commission de conci liation de Paris comporte 25 sièges
répartis entre les organisations de locataires ci-après :

• la Confédération nationale du logement – Fédération du logement de Paris
(CNL75) : …………………………………………………………………………………………………………………………………….8 sièges
• l'Union départementale Consommation, logement et cadre de vie (CLCV 75) : ……….5 sièges
• le Syndicat du logement et de la consommation – confédération syndicale des familles (SLC -
CSF) : ………………………………………………………………….……………………………………………………………………….5 sièges
• l'Association force ouvrière consommateurs de Paris (AFOC 75) : ………..……………………..3 sièges
• la Confédération générale du logement de Paris (CGL 75) : ……………………….………………….2 sièges
• l'Union nationale des locataires indépendants (UNLI) : …………………………………………………..2 sièges


Article 3 : La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1 er mars 2026.


Article 4 : L'arrêté préfectoral n°75-2023-01-26-00008 du 26 janvier 2023 est abrogé.


Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris d ans
le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police pour les autres personnes.


Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de région d'Île -de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible su r le portail web de la préfecture de
Paris et d'Île-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr .

Fait à Paris, le 11 mars 2026

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00005 - Arrêté portant répartition des
sièges de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-03-11-00006
Arrêté prorogeant l'arrêté du 17 mars 2023
portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 17
mars 2023 portant renouvellement de la commission départementale de conciliation de Paris 9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
1








ARRÊTÉ
PROROGEANT L'ARRÊTÉ DU 17 MARS 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu la loi n°86 -1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

Vu la loi n°89 -462 du 6 juillet 1989 mo difiée tendant à améliorer les rapports locatifs et
portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;

Vu la loi n°2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son article 140 ;

Vu le décret n°2001 -653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20
de la loi n° 89 -462 du 6 juillet 1989 et relatif aux commissions départementales de
conciliation ;

Vu le décret n°2015 -733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions dépa rtementales de
conciliation des litiges locatifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2023-01-26-0008 du 26 janvier 2023 fixant la liste des
organisations de bailleurs et de locataires représentatives et le nombre de leurs
représentants à la commission départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative de la
commission départementale de conciliation des baux d'habitation de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de région d'Île -de-France,
préfet de Paris,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 17
mars 2023 portant renouvellement de la commission départementale de conciliation de Paris 10
2
ARRÊTE :


ARTICLE 1 er : L'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 portant renouvellement d e la
commission départementale de conciliation de Paris est prorogé pour une durée de 3
mois.

ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif
de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées.

ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de région d'Île -de-France, préfet
de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 11 mars 2026


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-11-00006 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 17
mars 2023 portant renouvellement de la commission départementale de conciliation de Paris 11
Préfecture de Police
75-2026-03-11-00004
Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris les 12 et 13 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00281
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en date du 10 mars 2026 formées par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées, à raison de deux par journée de survol, sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens à Paris les 12 et 13 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du
Champ de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir
la commission d'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens
de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les ventes à la sauvette ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des
opérations contre les ventes à la sauvette dans ce secteur ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 13
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes de la direction de l'ordre public et de la circulation portent
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées au total, soit deux par jour, qui pourront
être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ;
que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris les 12 et 13 mars 2026 au titre de  la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par journée,
soit un total de quatre caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les 12 et 13 mars 2026 de 13h00 à
17h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 11 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00281
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 14
Annexe de l'arrêté n°2026-00281 du 11 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00281
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 15
Paris;8eArrondissementGros:Caillou,os Calso
TTTE:
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VÉCOIS Jeannine GerePRET ~~
2026-00281
Préfecture de Police - 75-2026-03-11-00004 - Arrêté n°2026-00281 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 12 et 13 mars 2026 16
Préfecture de Police
75-2026-03-12-00006
Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars
2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00282
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Chevilly-Larue
(94) le jeudi 12 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier des Sorbiers situé sur la commune de Chevilly-Larue est un secteur
sensible marqué par diverses formes de délinquance, particulièrement le trafic de stupéfiants, les
vols par effraction et les actes d'intimidation ; que par ailleurs, les effectifs de police ont été pris à
partie à plusieurs reprises ces dernières semaines par des groupes d'individus dissimulant leur
visage ; que les commerçants et les habitants du quartier expriment un fort sentiment d'insécurité ;
qu'ainsi, une opération de sécurisation est prévue le jeudi 12 mars 2026 ; qu'il convient de prévenir
les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce périmètre, dans le cadre de
l'opération de sécurisation précitée ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion de l'opération
de sécurisation et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser
les troubles à l'ordre public ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 18
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur intégrité
physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant,
d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Chevilly-Larue (94)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 12 mars 2026 de 18h30 à 20h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00282 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 19
Annexe de l'arrêté n°2026-00282 du 11 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00282 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 20
2026-00282 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00006 - Arrêté n°2026-00282 du 12 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026 21
Préfecture de Police
75-2026-03-12-00005
Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
(94) le 12 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00283
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Vitry-sur-Seine
(94) le jeudi 12 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant qu'une opération de sécurisation est prévue le jeudi 12 mars 2026 dans le quartier
Colonel Fabien, secteur sensible située sur la commune de Vitry-sur-Seine, suite à des faits de
violences graves commis à l'encontre des policiers ; qu'il ressort que ces derniers ont été blessés
par des jets de pierres au visage ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la
commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans ce périmètre, dans le cadre de l'opération de sécurisation précitée ; que le
recours ponctuel à une caméra aéroportée permet d'appuyer l'action et le déploiement des
effectifs de police sur le terrain à l'occasion de l'opération de sécurisation et d'adapter le dispositif
de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public ;
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur intégrité
physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant,
d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
23
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement limitées aux
zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Vitry-sur-Seine (94)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique sur la commune de Vitry-sur-Seine dans le quartier
Colonel Fabien, conformément au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au
présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 12 mars 2026 de 17h00 à 18h00 pour la mise
en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
2026-00283 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
24
Annexe de l'arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00283 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
25
2026-00283 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00005 - Arrêté n°2026-00283 du 12 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 12 mars 2026
26
Préfecture de Police
75-2026-03-12-00004
Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures
temporaires de sécurité et de stationnement à
proximité du pavillon de réception de l'aéroport
de Paris - Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026 - 101
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon
de réception de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 modifié réglementant la circulation sur les voies de
la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la réquisition générale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'État à intervenir
sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 28
CONSIDÉRANT qu' il convient de réglementer temporairement l'accès, la sécurisation et le
stationnement aux abords du Pavillon de réception (PVR) et sur le parking du restaurant inter-
entreprises (RIE) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le stationnement est interdit sur la moitié Sud du parking du RIE  le vendredi 13 mars 2026 de 15h00 à
21h00.
Pendant cette période, le groupe ADP délimite la zone susmentionnée par la mise en place de
barrières de type Vauban, conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la direction de la police aux frontières et le responsable du
service d'ordre de l'équipe de football du Paris Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 12 mars 2026
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 29
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 30
ts ww? :Rue du Mirolr ; 5 nye" EF<4) D -
ssy CDG
Parking Wehiculespalfegersidu 7510 ;joe
lresiPetits"onsiRoUgeS
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement et de délimitation de la zone publique
le 13 mars 2026

4
Barrières
Vauban
Préfecture de Police - 75-2026-03-12-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 101 portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 31
SNCF Réseau
75-2026-02-05-00008
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire - PARIS 05 02 2026
SNCF Réseau - 75-2026-02-05-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - PARIS 05 02 2026 32
= PUBLIC\UX)
2111 2141SNCFarticle)19 >manialele L. 2111 |Dgie ?5 juin| \RT)obilités,dent _ aule —dinte lle ©nt Ile ©4g ART)
de.
du Réseau

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA :
DP 2051
-
03


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111
-
21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141
-
1 / L.2141
-
2,

Vu le décret n° 2019
-
1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l'article
13 desdits
;

Vu le décret n° 2019
-
1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111
-
9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie
, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de
l'Autorité de Régulation des Transports (ART)
des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision portant délégation de pouvoir du président
-
directeur général de SNCF Réseau
à la directrice générale adjointe Ile
-
de
-
France DGIDF
-
DP
-
E1
-
0010,

Vu la décision portant délégation de pouvoir de la directrice générale adjointe Ile
-
de
-
France
au directeur de la modernisation et du développement Ile
-
de
-
France DGIDF
-
DP
-
E2
-
0060,

Vu le courrier d'information adressé à
l'Autorité de Régulation des Transports (ART)
en date
du
9 novembre 2023
,

Vu
l'avis favorable
d'Ile
-
de
-
France Mobilités en date 2
9 novembre 2023,

Vu
le courrier
de consultation
adressé au
Conseil Régional de
Ile
-
de
-
France
en date du
9
novembre 2023
,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du
15 décembre 2025
,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau




SNCF Réseau - 75-2026-02-05-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - PARIS 05 02 2026 33
oinetin en
| 3S
7 |
fet d'Ile — rets. itifs de la'éseau,MS
et



DECIDE
:

ARTICLE 1


Les volumes 2 et 3 dépendant d'un état descriptif de division en volume établi par le cabinet
de géomètres
-
experts Serrain figurant respectivement en teintes orange et rose sur le plan en
annexe, joint à la présente décision, sont déclassés du domaine publ
ic ferroviaire
:

Code INSEE
Commune
Lieu
-
dit
Références cadastrales
terrain d'assiette
Nature du
bien
Surface (m2)
Section
Numéro
75017
Paris
CW
65 &
68
Volume 2
Environ 3m²
75017
Paris
CW
71
Volume 3
Environ 1m²

TOTAL
Environ 4m²



ARTICLE
2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet d'Ile
-
de
-
France et au Ministre
chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de
Paris.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Saint Denis
Le
05
-
02
-
2026

Signé

Gilles GAUTRIN
Directeur de la Modernisation et
du Développement I
DF
SNCF Réseau - 75-2026-02-05-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire - PARIS 05 02 2026 34