Nom | Arrêté n°2025-00737 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème à l’occasion de la course pédestre « Les foulées du 12ème » le 15 juin 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 12 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arret_2025-00737_12062025.pdf |
Date de création du PDF | 12 juin 2025 à 16:06:11 |
Date de modification du PDF | 12 juin 2025 à 16:06:11 |
Vu pour la première fois le | 12 juin 2025 à 18:06:35 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ill
ll llAy yt!in bul
|
ot
itll
0 "ll $ph y llil a. ©fil ful L
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 juin 2025
Arrêté n°2025-00737
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12 ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12 ème »
le 15 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la 20 ème édition de la course pédestre « Les foulées
du 12 ème » le 15 juin 2025 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation
sportive et l'affluence attendue à cette occasion i mpliquent de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires au bon dérou lement de cet évènement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 juin 2025 à partir de 07h30 et
jusqu'à 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème :
- place du Cardinal Lavigerie ;
- place Édouard Renard, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue du Général
Laperrine ;
- avenue Charles de Foucauld ;
- avenue du Général Laperrine.
2025-00737
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00737
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00737 DU 12 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.