PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-01-2025
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2025-01-02-00029 - 2025 01 02 Délégations caissiers2 SGC Meaux
(1 page) Page 3
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /
D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (72 pages) Page 5
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-01-09-00005 - Arrêté 2025-00052 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du
Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes (7 pages) Page 78
D77-2025-01-10-00001 - Autorisation survol en travail aérien Swiss Flight
Services pour le compte de GOOGLE Inc en 2025 (7 pages) Page 86
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-00052 du 9 janvier
2025
portant encadrement du déplacement de supporters et
instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne
au Parc des Princes (7 pages) Page 94
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-01-02-00029
2025 01 02 Délégations caissiers2 SGC Meaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-02-00029 - 2025 01 02 Délégations
caissiers2 SGC Meaux 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de Seine-et-MarneService de Gestion Comptable de Meaux21, Place de I'Europe77337 MEAUX CedexTéléphone : 01 64 34 24 47Mél. : sgc.meaux@dgfip.finances.gouv.fr" Affaire suivie par : Ludovic BONNETONludovic.bonneton@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 01 64 34 95 53
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (spéciale)donnée le 2 Janvier 2025 parle comptable des finances publique à ses mandatairestemporaires ou permanents
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le paragraphe V-2 de l'instruction générale du 16 août 1966 (JO du 19/10/1966) sur I'organisation du service descomptables publics ;Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 197878-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre I'administration et le public, et notamment l'article 1 ;Vu l article 2 du-décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant appllcatlon de la loi 78-753 du 17_]Ul||et 1978 ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 créant la Direction Générale des Finances Publ!ques ;Vu le décret n°2008-309 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques,et notamment les articles 1-ll et 2 ;Le soussigné BONNETON Ludovic, Comptable des Finances Publiques, Responsable du Service de GestionComptable de Meaux,Déclare :» — constituer pour ses mandataires spéciaux :- M. BERTHAUX Nicolas, Agent Administratif principal, Caissier titulaireà l'effet d'établir et signer toutes quittances et déclarations de recettes ;- M. DUVAL Julien, Agent administratif principal- Mme LE ROUX Isabelle, Contrôleur principal- Mme JEANNOT Céline, Agent administratif principal- Mme DELFOSSE Christelle, Agent administratif principalà l'effet d'établir et signer toutes qwttances et déclarations de recettes lorsque les sus-nommés exercent lesfonctions de ca|55|er* Prendre l''engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la presentedélégation.La présente délégation est consentie à titre permanent.Fait à Meaux, le 2 Janvier 2025 -yLudovic BONNETONInspecteyyxA divisignnaireComptable dgs Finarices Publiques
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caissiers2 SGC Meaux 4
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2025-01-09-00006
Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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E X ÔRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE R,Libfl:ff.' & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 9 JANV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Décision 202,5{1 d_u dlrecteur. régional à Ï\:/ÏARÎ\ÎË_LA VALLEETéléphone : 09 70 27 21 20 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 60 17 85 77 . . . ..Mél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr | P ARIS dÿ\ns lçs fiomame.s gracieux et contentieux en matiére 'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet. | Le äirecteur régional,ORIGINAL SIGNE
——
e ä-"T—s DMONNIER Nicolas
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCHARRET Berenice illimité illimité illimité illimité illimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d''impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCHARRET Berenice illimité illimité illimité illimité illimité
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Ns compromis | Proii fraudés | N ... | marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CHARRET Berenice 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000BRUNET Frederic 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000KUTTER Jean Francois 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000AIT BOUIH Meriem 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthien 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excéde pasNom/prendn M,ontant de | Montant droits | Valeur dfasl'amende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CHARRET Berenice 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000BRUNET Frederic 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000KUTTER Jean Francois 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER Sabrina 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000AIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BOURGES Frederique 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DIF Linda 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'HOPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000SURAULT Willy 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000BENDJEBBAR Nazim 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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COLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000JEAN CHARLES Mariella 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom R{I,ontant de | Montant droits | Valeur d_esamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000LAURENT Steven 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000CHARRET Berenice illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GUERMONPREZ Vincent 2500 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000VAREY Isabelle 2500 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000BRUNET Frederic 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FALL Abdou 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000KUTTER Jean Francois 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina 2500 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000AIT BOUIH Meriem 2500 100000 300000ALLONNE AU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BARBE Antoine 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 2500 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000BOURGES Frederique 8000 100000 300000BRUYERE Romain 8000 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000KIDZA Lionel 8000 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire 8000 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000SURAULT Willy 8000 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Paseal 8000 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine 2500 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000NAVIS Dominique 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BEAUCHAMP Maxime 2500 100000 300000BENDJEBBAR Nazim 2500 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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COLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000ESCOBAR Frederic 8000 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 2500 100000 300000JEAN CHARLES Mariella 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Mare-Michel 2500 100000 300000SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pasMontant droits et taxes . Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom l\/llaontant de | Montant droits | Valeur dçsamende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimité 100000 300000REY Jerome illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien illimité 100000 300000FERRER Gaelle illimité 100000 300000LAURENT Steven illimité 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000CHARRET Berenice illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle illimité 100000 300000POTARD Thomas illimité 100000 300000BENATIER Louis illimité 100000 300000BOENNEC Isabelle illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000COGNON Enrik illimité 100000 300000CUENNE Mickael illimité 100000 300000DANGLADES Marjory illimité 100000 300000DEBUYSER Dominique illimité 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000DUGOURD Theo illimité 100000 300000EURANIE Annabelle illimité 100000 300000FAVENNEC Lisa illimité 100000 300000FONT AINE Eddie illimité 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimité 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimité 100000 300000MACE Steven illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine illimité 100000 300000NALLET Marie-Christine illimité 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000NUNEZ Sylvie illimité 100000 300000PERETTI Serge illimité 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000POULET Estelle illimité 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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RAVIER-HARAND Elodie illimité 100000 300000RENNELA Gilles illimité 100000 300000SAHUC Valentin illimité 100000 300000SALLE William illimité 100000 300000VAREY Isabelle illimité 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 100000 300000AYIM Koffi illimité 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000BRUNET Frederic illimité 100000 300000CLERIMA Claudy illimité 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000DUPONT Philippe illimité 100000 300000FALL Abdou illimité 100000 300000FIN Coline illimité 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimité 100000 300000KUTTER Jean Francois illimité 100000 300000LARKAT Morad illimité 100000 300000LIPARO Kynecie illimité 100000 300000MACE Samuel illimité 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MURATORE Alexandre illimité 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000SAKHO Mamadou illimité 100000 300000VERGER Sabrina illimité 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimité 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimité 100000 300000WEISSMULLER Christian illimité 100000 300000AIT BOUIH Meriem illimité 100000 300000ALLONNE AU Philippe illimité 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimité 100000 300000BARBE Antoine illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimité 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimité 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 100000 300000DARPHEUILLE Edith illimité 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimité 100000 300000FONTAINE Dylan illimité 100000 300000GRAULIER Cecile illimité 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LEROY Mathias illimité 100000 300000LEROY Eric illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimité 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PECH Henri illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000ROMET Cindy illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZEMALI Rabia illimité 100000 300000BOQUET Blandine illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000BOURGES Frederique illimité 100000 300000BRUYERE Romain illimité 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimité 100000 300000ESNAULT Cecile illimité 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 100000 300000KIDZA Lionel illimité 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000POYER Alicia illimité 100000 300000PRAUD Alexandre illimité 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000SY Michael illimité 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 100000 300000BOURBIA Semir illimité 100000 300000CANEVET Laurent illimité 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimité 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimité 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimité 100000 300000DIF Linda illimité 100000 300000GIERA Antoine illimité 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimité 100000 300000L'HÔPITAL Alberic illimité 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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LAMBERT Gregoire illimité 100000 300000LE Christopher illimité 100000 300000LE PENNEC Louise illimité 100000 300000MATCHABELI Michel illimité 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimité 100000 300000PICAULT Enzo illimité 100000 300000POULETTE Benjamin illimité 100000 300000POUSSIER Estelle illimité 100000 300000ROBERT Vincent illimité 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimité 100000 300000SOLLERET Mathilde illimité 100000 300000SPENNATO Luca illimité 100000 300000SURAULT Willy illimité 100000 300000TASTET Quitterie illimité 100000 300000VASSEUR Mickael illimité 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimité 100000 300000AMIN Alexis illimité 100000 300000AMOROSO Antoine illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane illimité 100000 300000LAMBERT Camille illimité 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimité 100000 300000MANGIONE Pierre illimité 100000 300000MARTIN Heloise illimité 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000NAVIS Dominique illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000POGNON Michael illimité 100000 300000PRADEL Chloe illimité 100000 300000SARAMITE Gilles illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine illimité 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimité 100000 300000BENDJEBBAR Nazim illimité 100000 300000BROUSSE Martine illimité 100000 300000CASANOVAS Yoan illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor illimité 100000 300000COLINET Cedric illimité 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimité 100000 300000DRONIOU Hicham illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ESCOBAR Frederic illimité 100000 300000GOHIER Dylan illimité 100000 300000GUILLOREL Matthieu illimité 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000JANURA Clement illimité 100000 300000JEAN CHARLES Mariella illimité 100000 300000LUBIN Stephane illimité 100000 300000MONIEZ Charles illimité 100000 300000MOULIN Alexandre illimité 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000NUTTIN Kevin illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SEBBAH Carine illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m'gÿä';ägfi;gLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000CHARRET Berenice illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000FONTAINE Eddie illimité 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PERETTI Serge illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin illimité 600000SALLE William illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VAREY Isabelle illimité 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000BRUNET Frederic illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000KUTTER Jean Francois illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000AIT BOUIH Meriem illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne iilimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LEROY Fric illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BOURGES Frederique illimité 600000BRUYERE Romain illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000POYER Alicia illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DIF Linda illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MATCHABELI Michel illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BENDJEBBAR Nazim illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000HUET Maxime illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JANURA Clement illimité 600000JEAN CHARLES Mariella illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MONIEZ Charles illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende mïâäägäsLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000CHARRET Berenice illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000FONTAINE Eddie illimité 600000GUERMONPREZ Vincent illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PERETTI Serge illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RANNOU Ghislaine illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000RENNELA Gilles illimité 600000SAHUC Valentin illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SALLE William illimité 600000VAREY Isabelle illimité 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000BRUNET Frederic illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FALL Abdou illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000KUTTER Jean Francois illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LIPARO Kynecie illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000VERGER Sabrina illimité 600000VIRAMA MANICON Eloise illimité 600000VOCHELLE Alexandre illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000AIT BOUIH Meriem illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BARBE Antoine illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000DARPHEUILLE Edith illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000LEROY Eric illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000BOQUET Blandine illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000BOURGES Frederique illimité 600000BRUYERE Romain illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000POYER Alicia illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000SY Michael illimité 600000TARTAS-CABANE Claire illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DAUDENTHUN Nicolas illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000DIF Linda illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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MATCHABELI Michel illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000ROBERT Vincent illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000SURAULT Willy illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000VASSEUR Mickael illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000AMIN Alexis illimité 600000AMOROSO Antoine illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000MANGIONE Pierre illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000NAVIS Dominique illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BEAUCHAMP Maxime illimité 600000BENDJEBBAR Nazim illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DRONIOU Hicham illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000ESCOBAR Frederic illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000GUILLOREL Matthieu illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000JEAN CHARLES Mariella illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MONIEZ Charles illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Mare-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pasMontant de Ç | -Nom/prénom en Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CHARRET Berenice illimité 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas; Montant de BNom/prénom D Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CHARRET Berenice illimité 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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es ÔRÉPUBLIQUE UFRANÇAISE 200Liber_té & DROITSÉgalité ; INDIRECTSFraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 9 JANV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymisée de la décision 20,2'5/ 1 flu dlrecteu...:r régional àTéléphone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signature duTélécopie : 01 60 17 85 77 . ' [ e \ . .Mél : dr-paris-est@douane. finances. gouv.fr dlrecteqr 1nterreg10.r'1al a PARIS dqns ltîs c.lomalneg gracieux etcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
L'administrateur supérieur des douanesDirecteur régl_onal de Paris-Est— DNicolas MONNIER
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 61041 illimité illimité illimité illimité illimité
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise TransactionMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 61041 illimité illimité illimité illimité illimité
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) cog;îïlsnis Droits fraudés Nll'îäaellîlîe m\eî:ääïlgiîsesMatricule 37789 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 41810 15000 7500 1500 15000Matricule 42389 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45624 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 50179 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 50752 15000 7500 1500 15000Matricule 51278 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51876 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52278 15000 7500 1500 15000Matricule 52322 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000
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Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53018 15000 7500 1500 15000Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 53991 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 55276 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 58978 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59546 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59648 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59686 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61041 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61640 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000
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Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62739 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63092 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63783 15000 7500 1500 15000Matricule 63837 15000 7500 1500 15000Matricule 63864 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64244 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64620 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64780 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 64975 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65212 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65691 15000 7500 1500 15000Matricule 65711 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65759 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65811 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 65903 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66678 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66946 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67063 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67404 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67732 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000Matricule 67766 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67803 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000Matricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67914 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68175 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000
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Version anonymisée de I' Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) h/l{ontant d Moutandials ts d_e °amende et taxes marchandisesMatricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51278 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51876 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53018 1500 7500 15000
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Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 53991 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61041 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67803 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68175 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'anende n'excède pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) l\îl'ontant e MR IOl PLON d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42389 2500 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 2500 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50179 2500 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 50752 8000 100000 300000Matricule 51278 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51876 2500 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 8000 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53018 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 53991 2500 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 58978 8000 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59546 8000 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 160000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61041 illimité 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 2500 100000 300000Matricule 62714 8000 100000 300000Matricule 62739 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63783 2500 100000 300000Matricule 63837 2500 100000 300000Matricule 63864 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 8000 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 64975 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65598 2500 100000 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 1060000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65759 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65811 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67803 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68175 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de I'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Nll,ontant m ts C P o d_e ,amende et taxes marchandisesMatricule 37789 illimité 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 39455 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 41810 illimité 100000 300000Matricule 42063 illimité 100000 300000Matricule 42389 illimité 100000 300000Matricule 42428 illimité 100000 300000Matricule 42651 illimité 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 44676 illimité 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45624 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46444 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité 100000 300000Matricule 50179 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 50752 illimité 100000 300000Matricule 51278 illimité 100000 300000Matricule 51712 illimité 100000 300000Matricule 51876 illimité 100000 300000Matricule 51906 illimité 100000 300000Matricule 52278 illimité 100000 300000Matricule 52322 illimité 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53018 illimité 100000 300000Matricule 53669 illimité 100000 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37789 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 50179 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 50752 illimité 600000Matricule 51278 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51876 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52278 illimité 600000Matricule 52322 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53018 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 53991 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000
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Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67803 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67914 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000Matricule 68175 illimité 600000Matricule 68350 illimité 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m'gÿêfi:;gêîsMatricule 37789 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42389 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 50179 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 50752 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51278 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51876 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52278 illimité 600000Matricule 52322 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53018 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 53991 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 54609 illimité 600000Matricule 54845 illimité 600000Matricule 55276 illimité 600000Matricule 55413 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56235 illimité 600000Matricule 56835 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 58978 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59546 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59648 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60541 illimité 600000Matricule 60559 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61041 illimité 600000Matricule 61151 illimité 600000Matricule 61640 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62349 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000
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Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62586 illimité 600000Matricule 62681 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62739 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63092 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63714 illimité 600000Matricule 63760 illimité 600000Matricule 63783 illimité 600000Matricule 63837 illimité 600000Matricule 63864 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64109 illimité 600000Matricule 64244 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64620 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64780 illimité 600000Matricule 64868 illimité 600000Matricule 64975 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65212 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65499 illimité 600000Matricule 65598 illimité 600000Matricule 65691 illimité 600000Matricule 65711 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65759 illimité 600000Matricule 65770 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65811 illimité 600000Matricule 65820 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 65903 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66678 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66946 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67063 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67144 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67404 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67732 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67766 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67803 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67914 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000Matricule 68175 illimité 600000Matricule 68350 illimité 600000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pasNuméro de commission d'emploi (matricule) M,ontant g Argent liquidel'amendeMatricule 60587 illimité 300000Matricule 61041 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-01-09-00006 - Décision 2025-1 du directeur régional à
Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) M,ontant & Argent liquidel'amendeMatricule 60587 illimité 300000Matricule 61041 illimité 300000
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Marne-la-Vallée portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-01-09-00005
Arrêté 2025-00052 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les
équipes du Paris-Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arrêté 2025-00052 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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PREFECTURE | PRÉFET—" DE SEINE-ET-MARNEps LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025'00052portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètrecomportant certaines mesures de police à I'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et deSaint-Etienne au Parc des Princes
Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 11, 72 et 73; 'Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195) du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ; _Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine-et-Loire, estnommé préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine;Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentantde l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la1
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arrêté 2025-00052 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présenceest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour lespersonnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deuxpremiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, enapplication du même article ;Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45 un match de football pourle compte de la 17ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et deI'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'a cette occasion, un nombre importantde supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes ; que 1000supporters stéphanois dont 200 ultras classés à risques, membre des groupes Magic Fans etGreen Angels, devraient être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cetterencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris(CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usaged'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive ;Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deuxéquipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de laqualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ;qu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de supporters parisiens ont rejoint Saint-Etienne, indépendamment du déplacement organisé par le club, et plusieurs enginspyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau papillon, une matraque télescopiqueainsi que des banderoles hostiles envers la ligue française de football étaient découvertsdans leurs véhicules ; que le 14 septembre 2018 à Paris, à l'issue du la rencontre entre le ParisSaint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant les supporters ultras stéphanois « lesMagic Fans », était la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare-brise ; que le 17 février2019 à Saint-Etienne, les ultras parisiens lançaient des projectiles en direction de la tribunejouxtant le parcage visiteurs, occupée par les ultras stéphanois « les Magics Fans » ; que le 15décembre 2019 à Saint-Etienne, lors du match opposant Saint-Etienne au Paris Saint-Germain, un affrontement entre supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers desdeux clubs, nécessitant I'intervention des forces de l'ordre; qu'en outre, lors de cetterencontre, les supporters foréziens ont forcé l'accès au stade pour éviter les palpations etde nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés pendant la rencontre, blessant ainsiplusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 à Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, àl'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une rixe éclatait entre les ultras parisiens etstéphanois, provoquant la blessure d'un supporter stéphanois ; qu'enfin, depuis le début dela saison 2024-2025 de la Ligue 1, les déplacements des supporters de I'ASSE ont pu êtresource de troubles à l'ordre public, notamment à l'occasion des rencontres contre leséquipes de Brest et de Nantes où les supporters stéphanois n'ont pas respecté les mesuresd'encadrement obligeant les forces de I'ordre à intervenir pour éviter toute confrontation ;qu'en outre, le 30 novembre 2024 à Rennes, les supporters de l'ASSE ont tenté de forcerl'accès au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant à partie lesforces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubspourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public ce 12 janvier ;Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe quisollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational ;
2025-00052
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00005 - Arrêté 2025-00052 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du Paris-Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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Considérant que, dans ces conditions, à I'occasion du match de football le dimanche 12janvier 2025 entre les équipes du PSG et de l'ASSE, un encadrement du déplacement dessupporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application de l'article L. 332-16-2précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalitésd'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Bière (77) jusqu'au parcagevisiteurs du Parc des Princes et de reconduite à I'issue du match, sous l'égide des forces deI'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, àprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troublesgraves à l'ordre public ; '
ARRETENT
Article 1* — Le dimanche 12 janvier 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne, la tribune « visiteurs » du Parcdes Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters de I'ASSE.L'acheminement des supporters de I'ASSE appartenant aux groupes des « MAGIC FANS 91 »et « GREEN ANGELS 92 » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalitéssuivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; les.immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de lacirculation par l'ASSE ;- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement achetéauprès de l'ASSE ;- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 surl'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77), dans le sens province-Paris ;- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters de l'Association Sportivede Saint-Etienne qui résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parcdes Princes par leurs propres moyens.Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 à 01h00, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'ASSE ouse comportant comme tel, à l'exception des 1000 autorisés dans le parcage visiteurs,d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique surle territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètredélimité selon la carte figurant en annexe.Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir deprojectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, ladétention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. -Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourrontjustifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre2025-00052 | 3
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régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires desautorisations nécessaires.Article 4 — Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directricede cabinet, le directeur de I'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis auxprocureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.
Fait à Paris, le 0 9 JAN. 2025 Laurent NUNEZ
2025-00052
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Fait à Melun,le - _ anviOV
2025-00052
—
Pieme ORY
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Annexe de l'arrêté n° 2025-C9 052 du 09 JAN, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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D77-2025-01-10-00001
Autorisation survol en travail aérien Swiss Flight
Services pour le compte de GOOGLE Inc en 2025
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 017 portantautorisation de survol en travail aérien au profitde SWISS FLIGHT SERVICES SA pour le compte de Google IncVU le code des transports ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;VU le règlement européen n°965/2012 du 05 octobre 2012 déterminant les exigencestechniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement CE 216/2008 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de lacirculation aérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU larrété préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024, donnant délégation designature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marneet organisant sa suppléance ;VU l'arrété préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 570 du 15 avril 2024 portant autorisation desurvol en travail aérien au profit de SWISS FLIGHT SERVICES SA pour le compte de GoogleInc, jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation de survol en travail aérien présentéepar SWISS FLIGHT SERVICES SA le 14 novembre 2024 ;VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA/N° 24-136 du 2 décembre 2024 de la direction nationale de lapolice aux frontières — groupement aérien et maritime de la police aux frontières Unitéaéronautique Toussus le Noble, annexé au présent arrêté ;
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VU l'avis n° 007/DS-N/DT/AG/OA du 8 janvier 2025 de la direction générale de |aviationcivile, direction de la sécurité de l'aviation civile Nord dont les conditions techniques etopérationnelles sont annexées au présent arrêté ;SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETEARTICLE 1er : le renouvellement de la dérogation aux régles de survol est accordée auxpilotes et aéronefs exploités par SWISS FLIGHT SERVICES SA - Aérodrome de Neuchâtel -2013 Colombier — SUISSE, à des fins de relevés de données aériennes pour le compte deGOOGLE INC, au-dessus du département de la Seine-et-Marne.ARTICLE 2 : cette dérogation est accordée à compter de la date du présent arrêté jusqu'au31 décembre 2025 sous réserve de la stricte observation des dispositions, décrets, arrêtéspris ainsi que du respect de l'ensemble des prescriptions énoncées en annexe 1. La sociétés'engage à ne pas prendre de clichés des zones d'interdiction de captation aérienne dedonnées (ZICAD).Avant chaque mission, SWISS FLIGHT SERVICES :* infomera les maires des communes survolées,- avisera la direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne,- en accord avec les services de la navigation aérienne , l'attribution spécifique d'un codetransporteur s'effectuera préalablement à la mission,ARTICLE 3: EXECUTION_- le sous-préfet, directeur de cabinet- le directeur général de l'aviation civile, direction de la sécurité de l'aviation civile Nord,- le directeur national de la police aux frontières —- groupement aérien et maritime de lapolice aux frontières,- le directeur indépartemental de la police nationale,- |e commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,- SWISS FLIGHT SERVICES SA ?sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Melun, le 10 JAN. 2025le préfet,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, girecteur de cabinet- \Frédéric LAVIGNE
CABINETSIDPC12, Rue des Saints-Pères77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr
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directionMINISTERECHARGE dgac eDES TRANSPORTS —LibertéÉgalitéFraternitéDirection générale de l'Aviation civile Athis-Mons, le 08 janvier 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile Préfecture de Seine—et-MgrneDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord Préfecture des YvelinesDirection Technique pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.frDivision Aviation Générale - ' pref-police-aerienne@yvelines.gouv.frSubdivision Opérations AériennesNos réf. : 007/DS-N/DT/AG/OA (Dossier n°59)Affaire suivie par : eTél. : 01 69 57 75 96travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
OBJET : SWISS FLIGHT SERVICES - Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande dedérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1PJ : Conditions techniques et opérationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones à fortes densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la société SWISS FLIGHTSERVICES.Cette demande consiste en une demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par les arrêtés du10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et par leparagraphe 5015 b) de l'annexe au réglement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'aircommunes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et enfinpar le paragraphe SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié.Type d'opération : Relevé de donnéesJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable à cette demande à compter de la date de l'arrêtépréfectoral jusqu'au 31 décembre 2025, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées enAnnexe.
A La Cheffe de la SubdivisionAnnexe - Opérations AériennesVu pour être annexé à l'arrêté préfectoral Çn° 25 CABSIDPC RER. O A (_—_'—Lc/î@—\ =du Françoise BAYSSETLe préfet, 1 0 JAN 2025 äPour le-préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS - Tél. : +33 (0)1 69 57 60 00
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
SWISS FLIGHT SERVICESAccusé de réception CH.SPO.5038DEROGATION DEMANDEE PAR :POUR LE COMPTE DE : GOOGLE INC.A compter de la date de l'arrêté préfectoral jusqu'auDATES DES OPERATIONS : 31/12/2025AVEC POUR OBJECTIF : Relevée de donnéesCOMMUNES SURVOLEES POURLA REALISATION DE L'OBJECTIF ; | PéPartements 77 et 78
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.Le survol est effectué au moyen d'un aéronef listé dans la déclaration d'exploitation SPO en vigueur pour l'activitéenvisagée.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5015 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volEn IFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à : 4000 ft/AGL. ()Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à lasurface.La hauteur de vol est telle que I'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1.lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de I'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de I'appareil.
() Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.e le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée.
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6. Conditions opérationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol. 'La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage etles vitesses minimales de contrôle.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites et s'assurer de la faisabilité de la mission avec les éventuellesrestrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissementssensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d''une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à borddes appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairementdéfini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.L'exploitant contactera les aérodromes d'aviation générale non contrôlés ainsi que les gestionnaires des activitésaériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.Les vols dans les zones à proximité de l'aérodrome de LFXX (Chavenay, Saint-Cyr, Toussus) ne seront pasréalisés les jours d'auto d'info.L'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation aérienne et s'y conformera.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa missionavec les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef, ou version en vigueur au jour de l'opération. Dansle cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueilliesdepuis un aéronef, I'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portantapplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captationet le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces arrétés sont consultablesen ligne.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'un accord préalable de ladirection de la sécurité de I'Aviation civile Nord (iravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr).Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, I'opérateur devra notifier via ECCAIRS2 tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.ecologie.qouv.fr/notifier-incident
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E X | POLICEMlNlSTÈBE NATIONALEDE L'INTERIEUR | y
Fraternité TOUSSUS-LE-NOBLE, le 02/12/2024DIRECTION GENERALEDE LA POLICE NATIONALE Iy PL'Unité Centrale AérienneDIRECTION NATIONALE . de Toussus-Le-NobleDE LA POLICE AUX FRONTIERESGROUPEMENT AERIEN ET MARITIME DE LA POLICE aAUX FRONTIERES 'UNITE CENTRALE AERIENNE Monsieur le préfet de la Seine-et-MarneDGPN/DNPAF/UCA/N° 24-136 . Cabinet du PréfetBureau de la Réglementation des SécuritésAffaire suivie par 137274 Rue des Saints PèresDestinataire : 77010 MELUN Cedexpref-manifestations-aeriennes(@seine-et-marne.gouv. frEnvoyé le :OBJET: : Demande de renouvellement de dérogation de survol, au-dessus du département de la' Seine et Marne, présentée par la société «SWISS FLIGHT SERVICES SA », pour lecompte de « GOOGLE INC », dans le cadre de récolte de données aériennes, du 01Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, en VFR Jour
REFERENCES : Votre demande d'avis en date du 14/11/2024 par courriel.Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères.Vu le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 de la commission du 26septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositionsopérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(SERA); |Vu le règlement européen n°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes conformément au règlement (CE 1139/2018);Vu le code de l'Aviation civile et notamment ses articles R.131-1 et D133-10à D133-14;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux; |Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) N° 923/2012;En réponse à votre demande d'avis citée en référence, j'ai l'honneur de vous informer quej'émets un AVIS FAVORABLE à la demande de renouvellement de dérogation de survol, présentée parla société «SWISS FLIGHT SERVICES SA », au-dessus du département de la Seine et Marne pour undélai d'un an, jusqu'au 31/12/2025.
Aéroport — Bâtiment 201 78117 Toussus-le-Noble — dnpaF-gampn-uca@intérieur gouv lr
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Sous les réserves suivantes :
Prescriptions particuliéres :- En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attribution spécifique d'uncode transpondeur s'effectuera préalablement à la mission.- Avis préalable à la Direction Départementale de la sécurité publique de la Seine etMarne.
Prescriptions générales :> Article R 131/1 du Code de I' Aviation Civile, qui dispose :« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle quel'atterrissage soit toujours possible méme en cas d'arrêt du moyen de propulsion, endehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».—> Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications dupilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.— La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite> Deux semaines avant la mission, un courriel précisant la nature du travail aérien, le type etl'immatriculation de l'aéronef, l'identité du pilote et son téléphone, devra-être transmisobligatoirement, à notre service, ainsi que les éventuels reports météorologiques ;Courriel : dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.frSsans réponse de notre part, la demande de dérogation sera considérée comme autorisée.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à L''UCATOUSSUS LE NOBLE 0170293300 ou au 0682399068
L'Unité Centrale Aériennede TOUSSUS-LE-NOBLESignénumériquement Signé= Ëäâ'çœm | numériquement2 7 20744240 par PASCAL' 1 201 29 | ËËËËËË-',ÊË...R Ë'.'.'%)'-'ËË GlE 1034070+01'00' Date :2024.12.0216:07:47+01'OO"
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Arrêté n°2025-00052 du 9 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes
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portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0U. ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité


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Arrêté n°2025-00052
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes


Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-00052 du 9 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;

Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 17ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et à l'int érieur du Parc des Princes ; que 1000
supporters stéphanois dont 200 ultras classés à risques, membre des groupes Magic Fans et
Green Angels , devraient être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette
rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, memb res du Collectif Ultras Paris
(CUP), sont attendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage
d'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deux
équipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou par des jets de div ers projectiles, pétards ou fumigènes ;
qu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de supporters parisiens ont rejoint Saint-
Etienne, indépendamment du déplacement organisé par le club, et plusieurs engins
pyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau p apillon, une matraque télescopique
ainsi que des banderoles hostiles envers la ligue f rançaise de football étaient découverts
dans leurs véhicules ; que le 14 septembre 2018 à Paris, à l'issue du la rencontre entre le Paris
Saint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant les supporters ultras stéphanois « les
Magic Fans », était la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare-brise ; que le 17 février
2019 à Saint-Etienne, les ultras parisiens lançaient des projectiles en direction de la tribune
jouxtant le parcage visiteurs, occupée par les ultras stéphanois « les Magics Fans » ; que le 15
décembre 2019 à Saint-Etienne, lors du match opposa nt Saint-Etienne au Paris Saint-
Germain, un affrontement entre supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers des
deux clubs, nécessitant l'intervention des forces d e l'ordre ; qu'en outre, lors de cette
rencontre, les supporters foréziens ont forcé l'accès au stade pour éviter les palpations et
de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés pendant la rencontre, blessant ainsi
plusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 à Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, à
l'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une r ixe éclatait entre les ultras parisiens et
stéphanois, provoquant la blessure d'un supporter stéphanois ; qu'enfin, depuis le début de
la saison 2024-2025 de la Ligue 1, les déplacements des supporters de l'ASSE ont pu être
source de troubles à l'ordre public, notamment à l' occasion des rencontres contre les
équipes de Brest et de Nantes où les supporters stéphanois n'ont pas respecté les mesures
d'encadrement obligeant les forces de l'ordre à intervenir pour éviter toute confrontation ;
qu'en outre, le 30 novembre 2024 à Rennes, les supp orters de l'ASSE ont tenté de forcer
l'accès au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant à partie les
forces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre l es supporters ultras de ces deux clubs
pourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public ce 12 janvier ;

Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-09-00004 - Arrêté n°2025-00052 du 9 janvier 2025
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne au Parc des Princes
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Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du PSG et de l'ASSE, un encadrement du déplacement des
supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application de l'article L. 332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury -en-Bière (77) jusqu'au parcage
visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de
l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte ex cessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;


ARRETENT


Article 1
er – Le dimanche 12 janvier 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne, la tribune « visiteurs » du Parc
des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters de l'ASSE.
L'acheminement des supporters de l'ASSE appartenant aux groupes des « MAGIC FANS 91 »
et « GREEN ANGELS 92 » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par l'ASSE ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès de l'ASSE ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le d imanche 12 janvier 2025 à 17h00 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'Association Sportive
de Saint-Etienne qui résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc
des Princes par leurs propres moyens.

Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 à 01h00, il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'ASSE ou
se comportant comme tel, à l'exception des 1000 aut orisés dans le parcage visiteurs,
d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur
le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
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portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
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régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-e t-Marne, consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.




Fait à Paris, le 9 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
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Fait à Melun, le 9 janvier 2025



SIGNE
Pierre ORY
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Annexe de l'arrêté n°2025-00052 du 9 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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