DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-265
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-09-10-00002 - AP fixant le prélèvement maximum autorisé au
titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce Tetras Lyre, LYRURUS
TETRIX (3 pages) Page 3
26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006 du 12
juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destinés
à être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal grand gibier
sur la période 2024-2027 (3 pages) Page 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 (4 pages) Page 11
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-09-10-00002
AP fixant le prélèvement maximum autorisé au
titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce
Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le prélèvement maximum autorisé
au titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 3
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2025
FIXANT LE PRÉLÈVEMENT MAXIMUM AUTORISÉ AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2025-2026 POUR
L'ESPÈCE TÉTRAS LYRE , LYRURUS TETRIX
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2, L. 424-4, L. 425-1 à L. 425-3, L.425-6
à L. 425-8, L. 425-14 et L. 425-15, R. 424-8 et R. 425-11 à R. 425-13 ;
VU notamment l'article R 424-8 du code de l'environnement imposant au Préfet de fixer pour certaines
espèces les dates d'ouverture et de fermeture à des dates prédéterminées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme;
VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains
gibiers de montagne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-174-0018 du 23 juin 2011 relatif à l'institution d'un plan de chasse
obligatoire pour le tétras lyre ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-003 du 25 juin 2021 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2021-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-28-006 du 28 juin 2024 fixant le prélèvement maximum autorisé
au titre du plan de chasse annuel pour l'espèce tétras lyre, Lyrurus tetrix ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-26-002 du 26 juin 2025 fixant les dates d'ouverture-fermeture et
les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2025-2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la gestion des prélèvements annuels est réalisée selon les protocoles scientifiques
validés par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sur des territoires validés par l'Observatoire des
galliformes de montagne (OGM) ;
CONSIDÉRANT que la méthode de calcul des indices de reproduction est élaborée par l'Observatoire
des galliformes de montagne et validée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
CONSIDÉRANT que l'objectif est d'assurer le développement durable des populations de gibier et de
préserver leurs habitats ;
CONSIDÉRANT que le plan de chasse « galliformes de Montagne » est conforme aux objectifs du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Drôme et qu'il garantit le bon
état de conservation des populations des espèces concernées ;
CONSIDÉRANT l'estimation faite par l'OGM des effectifs reproducteurs présents au printemps sur la
région bioclimatique recouvrant le département de la Drôme et plus particulièrement la zone de
présence du tétras lyre ;
CONSIDÉRANT la note technique d'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les
Alpes du Nord établie par l'ONCFS en septembre 2019 ;
DDT Drôme / SEFEN
4 place Laënnec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le prélèvement maximum autorisé
au titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 4
CONSIDÉRANT les résultats des comptages de printemps effectués chaque année par les membres de
l'OGM, dont la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, et le bilan 2025 du succès
reproducteur de l'espèce tétras lyre, publié par l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) le 26
août 2025 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
Article 1
Le préfet de la Drôme fixe par le présent arrêté le calcul des fourchettes de prélèvements et les
conditions dans lesquelles les décisions du plan de chasse arrêtées par le président de la fédération
départementale des chasseurs peuvent s'inscrire.
Article 2
La date d'ouverture de la chasse du tétras lyre est fixée dans l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la
chasse et donc dans le cadre fixé par les dispositions de l'article R. 424-8 du code de l'environnement à
savoir à compter du troisième dimanche de septembre et jusqu'au 11 novembre inclus.
La chasse est autorisée uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés, pour les seuls
titulaires d'un plan de chasse, autorisés à chasser cette espèce sur le territoire sur lequel ils détiennent
un droit de chasse et à conditions que celui-ci soit inclus dans une unité naturelle où la chasse de cet
oiseau est permise, soit celles dénommées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM) : «
Grand Veymont » (n° 8210615), « Montagne du Jocou » (n° 8210621), « Obiou-Durbonas » (n° 8210702)
ou « Pointe Feuillette » (n° 8210704).
Article 3
La gestion cynégétique des galliformes de montagne est définie par régions bioclimatiques,
conformément aux cartes présentées dans le bilan annuel de reproduction fourni par l'Observatoire
des Galliformes de Montagne (OGM).
Les bénéficiaires du plan de chasse « tétras lyre » sont tous les détenteurs d'un droit de chasse situé
dans les communes du département de la Drôme.
Les décisions individuelles figureront au recueil des actes officiels de la Fédération Départementale des
Chasseurs de Drôme sur son site internet www.chasseurs-drome.fr
Article 4
Les prélèvements individuels de galliformes de montagne sont limités à : un tétras lyre (coq maillé
uniquement) par jour et par chasseur.
Article 5
Le bilan 2025 du succès reproducteur de l'espèce tétras lyre, fourni par l'Observatoire des Galliformes
de Montagne (OGM), indique, pour la région bioclimatique n° 2 « préalpes et dépression intra-alpine du
Nord » à laquelle sont rattachées les unités naturelles situées en Drôme et à l'intérieur desquelles la
chasse de ce gibier est autorisée (voir article 2 ci-dessus), un indice de reproduction (IR) moyen égal à
1,4 (intervalle de confiance : 1,3 - 1,6) avec un effectif de poules échantillonnées égal à 73 et un effectif
estimé, sur la décennie 2000-2009 de 113 coqs chanteurs (voir page 17 du bilan démographique publié
par l'OGM en 2024).
Pour la présente saison de chasse, le plan de chasse maximum autorisé pour le tétras lyre sur le
département de la Drôme s'inscrit dans le cas n° 6 f igurant à l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 26-
2024-06-28-006 du 28 juin 2024 fixant le prélèvement maximum autorisé au titre du plan de chasse
annuel pour l'espèce tétras lyre, Lyrurus tetrix (voir tableau rappelant les différents scénarii annexé au
présent arrêté).
Article 5 (suite)
Le nombre maximum de tétras lyre que le président de la Fédération Départementale des Chasseurs
(FDC) de la Drôme est autorisé à attribuer pour la saison 2025-2026 aux détenteurs de droit de chasse
du département de la Drôme ayant déposé une demande de plan de chasse dans les formes et délais
requis est de 10 coqs (mâles adultes), dont 6 au sein de l'unité naturelle (UN) « Grand Veymont » (n°
DDT Drôme / SEFEN
4 place Laënnec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le prélèvement maximum autorisé
au titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 5
8210615), 2 pour l'UN « Montagne du Jocou » (n° 8210621), 1 pour l'UN « Obiou-Durbonas » (n° 8210702)
et 1 pour l'UN « Pointe Feuillette » (n° 8210704).
Article 6
La tenue d'un carnet de prélèvement, conforme au modèle fourni par la Fédération Départementale
des Chasseurs (F.D.C.) de la Drôme, avec marquage des oiseaux prélevés sur les lieux même du
prélèvement par languette autocollante numérotée et millésimée fournies par la F.D.C. de la Drôme, est
obligatoire.
Ce carnet doit être présenté à toute réquisition des agents chargé de la police de la chasse.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par cour rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L 410-01, L 411-1, L 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet Suivant la date
de décision explicite ou implicite
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, la sous-préfète de NYONS, les maires, le
directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les
agents assermentés de la D.D.T et de l'Office National des Forêts (ONF), les agents de l'Office Français
de la Biodiversité (OFB), les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes
particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
ANNEXE 1 :
MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION DES PLANS DE CHASSE DU TÉTRAS-LYRE
Le tableau ci-après présente les pourcentages d'attributions maximum autorisées pour l'ensemble du
département de la Drôme en fonction de l'indice de reproduction (IR) moyen observé figurant dans le
rapport de reproduction annuel du tétras-lyre édité par l'Observatoire des Galliformes de Montagne
(OGM) :
Indice de
reproduction
Attributions selon note
technique ONCFS de 2019
Attributions maximales
autorisées en fonction des
IR
CAS n° 1 IR< 1,1 IC <1,1 0
CAS n° 2 et n° 3 1,1 ≤IR <1.2 ICi ≤1,1≤ICs 3
CAS n° 4 et n° 5 1,2≤IR <1,4 ICi≤1,2≤ICs 6
CAS n° 6 et n° 7 1,4 ≤ IR <1,6 ICi≤1.4≤ICs 10
CAS n° 8 et n° 9 1,6 ≤ IR <1.8 ICi≤1,6≤ICs 14
Cas n° 10 et n° 11 IR ≥1,8 Ici ≤1,8≤ICs 16
*IR : indice de reproduction
*ICi : indice de confiance inférieur
*ICs : indice de confiance supérieur
DDT Drôme / SEFEN
4 place Laënnec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00002 - AP fixant le prélèvement maximum autorisé
au titre du plan de chasse 2025-2026 pour l'espèce Tetras Lyre, LYRURUS TETRIX 6
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-09-10-00003
AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006 du
12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et
maximum d'animaux destinés à être prélevés
dans le cadre du plan de chasse triennal grand
gibier sur la période 2024-2027
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006
du 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destinés à être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal
grand gibier sur la période 2024-2027
7
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT LA DÉCISION N° 26-2024-07-12-0006 DU
12 JUILLET 2024 FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX DESTINÉS À ÊTRE
PRÉLEVÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE CHASSE TRIENNAL GRAND GIBIER
SUR LA PÉRIODE 2024-2027
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 425-6 à L 425-8, R 425-1-1 et R 425-1-1 et R 425-2 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier,
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique élaboré par la Fédération Départementale des
Chasseurs (F.D.C.) de la Drôme pour la période allant jusqu'au 30 juin 2026 inclus, poursuivant les
modalités d'un plan de chasse grands gibiers triennal et définissant notamment les unités de gestion
dénommée groupement de gestion cynégétique (G.G.C.) du département de la Drôme,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral du n° 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024 et son annexe, fixant par
groupement de gestion cynégétique ( GGC) les minima et maxima d'attribution au titre du plan de
chasse grand gibier applicable durant la campagne triennale 2024 à 2027 , modifiant l'arrêté préfectoral
du n° 26-2024-05-22-0004 du 22 mai 2024,
VU la demande de modification du plan de chasse départemental fixé pour le cerf élaphe, applicable
sur les saisons 2025-2026 et 2026-2027 , adressée par courrier daté du 01/09/2025 à madame la Préfète
de la Drôme, par monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la
Drôme, portant sur la répartition des attributions au titre du plan de chasse portées à l'annexe de
l'arrêté préfectoral du n° 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024 cité plus haut, fixant par GGC les
maxima de l'espèce cerf élaphe que les détenteurs de droits de chasse seront autorisés à prélever
(modification concernant 21 GGC sur 28 concernés par le cerf),
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique et de maintenir les
populations de cerf élaphe dans un état de conservation favorable,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024, fixant par groupement de
gestion cynégétique (GGC) les minima et maxima d'attribution au titre du plan de chasse grand gibier
applicable sur la période 2024-2027 , est remplacé par le tableau ci-après (colonnes 5 et 6 : modification
de la répartition entre GGC du nombre maximal de cerfs autorisés à être prélevés dans le cadre du
plan de chasse triennal 2024 à 2027 , soit les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 .
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-12-0006 du 12 juillet 2024 sont maintenues
sans changement.
Article 1 (suite)
CHEVREUIL CERF ELAPHE CHAMOIS
GGC Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00 / Mél. : ddt@drome.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006
du 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destinés à être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal
grand gibier sur la période 2024-2027
8
1 Les Chambarrans 264 660 10 50
2 Le Rhône TGV 280 700 1 8
3 La Drôme des Collines 344 860 1 8
4 Le Pays de Romans 208 520 0 10
5 La Plaine de Valence 144 360 0 2
6 Le Piémont 68 170
7 Les Monts du Matin 148 370 1 13 0 25
8 Le Royans 212 530 110 435 0 45
9 Le Vercors 152 380 70 275 0 65
10 La Raye 164 410 20 73
11 Le Vellan 60 150 115 418 0 15
12 Le Quint 120 300 55 220 0 45
13 Glandasse 142 355 45 170 0 140
14 Bellemotte-Toussière 118 295 120 475 0 275
15 Massif de Marsanne 360 900 0 1 0 6
16 Les Trois Becs 494 1235 20 87 0 20
17 Le Barry 144 360 40 165 0 15
18 La Colombe 96 240 10 25 0 30
19 La Perlette-Paulianne 140 350 15 65 0 30
20 Plaine du Roubion 80 200
21 Le Saint-Maurice 252 630 2 15
22 La Roanne 166 415 100 395 0 45
23 Le Haut-Diois 216 540 165 660 0 91
24 Grignan La Valdaine 452 1130 0 6
25 La Lance 140 350 0 34
26 Miélandre 110 275 0 10 0 32
27 La Vallée de l'Oule 122 305 22 90 0 30
28 Les Adhémar 104 260
29 Tricastin Sud 36 90
30 Les Monts d'Autuche 90 225 0 6
31 La Vallée de l'Ennuyé 158 395 5 35 0 10
32 Haute vallée d'Eygues 72 180 15 55 0 15
33 Le Val d'Ouvèze 112 280 33 130 0 10
34 Chamouse 90 225 15 65
35 Les Hautes Baronnies 164 410 125 495 0 20
TOTAUX 6022 15055 1115 4450 0 1010
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par cour rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, la sous-préfète de NYONS, le directeur
départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00 / Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006
du 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destinés à être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal
grand gibier sur la période 2024-2027
9
directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés
de la D.D.T et de l'Office National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes
des réserves naturelles nationales, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 10 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00 / Mél. : ddt@drome.gouv.fr
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-09-10-00003 - AP modifiant la décision 26-2024-07-12-0006
du 12 juillet 2024 fixant les ombres minimum et maximum d'animaux destinés à être prélevés dans le cadre du plan de chasse triennal
grand gibier sur la période 2024-2027
10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-19-00001
AP Porsche Nougat Cup 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 11
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09 EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AUTORISATION DU RALLYE DE RÉGULARITÉ
« 11ème PORSCHE NOUGAT CUP 2025 »
SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU le dossier présenté par M onsieur Ludovic BINCAZ, représentant l'association « Porsche Club
Portes de Provence », pour l'organisation du rallye de régularité « 11ème Porsche Nougat Cup 2025 » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU la communication des pièces aux membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme et aux maires des communes traversées par la manifestation ;
VU l'avis favorable de madame la présidente du conseil départemental de la Drôme ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-19-00001 - AP Porsche Nougat Cup 2025 12
VU l'avis favorable du préfet de l'Ardèche en date du 28 août 2025 ;
VU les avis favorables des maires des communes de Châteauneuf-du-Rhône et Montélimar ;
VU l'avis favorable du directeur du service départemental des services d'incendie et de
secours (avec prescriptions MA1) ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme qui s'est réunie le 24 juillet 2025 à la préfecture ;
VU l'arrêté municipal n°2025.08.873A du maire de la commune de Montélimar réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules en centre-ville le samedi 20 septembre ;
VU l'attestation d'assurance (contrat AXA n° 22436472004) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Ludovic BINCAZ, représentant l'association « Porsche Club Portes de Provence », est
autorisé à organiser le rallye de régularité dénommé « 11ème Porsche Nougat Cup 2025 », le samedi
20 septembre 2025, conformément au dossier déposé en préfecture et dans le respect des
prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
La « 11ème Porsche Nougat Cup 2025 » est une manifestation de type « rallye de régularité »
(Randonnée Touristique de Précision – RTP) organisée sur route ouverte à la circulation, dans le
respect du code de la route, le samedi 20 septembre 2025 de 08h00 à 20h00 environ, avec la
présence de 110 véhicules maximum de la marque Porsche.
Il se déroule sur un parcours secret d'environ 300 kms, divisé en 2 étapes :
- 1ère étape : le matin environ 150 kms au départ de Montélimar avec 4 zones de régularité ;
- 2ème étape : l'après-midi environ 150 kms avec retour à Montélimar avec 4 zones de régularité.
Deux communes de la Drôme sont traversées par les véhicules : Montélimar (commune de départ
09h15 et d'arrivée vers 17h05) et Châteauneuf-du-Rhône.
Des contrôles de vitesse pourront être réalisés sur le parcours (qui est tenu secret jusqu'au moment
du départ), principalement dans les traversées de villes et villages, pour s'assurer du respect des
vitesses maximales autorisées. Tout dépassement de la vitesse autorisée (inférieure à 50 km/h)
entraînera des pénalités.
Des contrôles de passage seront effectués sur l'intégralité du parcours pour vérifier le passage
effectif des participants sur l'itinéraire.
Des contrôles horaires sont aussi effectués, les équipages devant pointer pendant le déroulement
de la minute qui correspond à leur heure idéale de pointage.
Dans les zones de précision (ou régularité), les concurrents doivent rigoureusement respecter une
moyenne horaire (obligatoirement inférieure à 50 km/h) qui leur sera indiquée sur la feuille de bord
sous la seule forme de temps ou d'heures de passage à des points remarquables.
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ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
Ce rallye se déroule sans aucune fermeture de routes ou déviations, à l'exception du lieu de départ
et d'arrivée.
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant
deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La présidente du conseil départemental, le maire de la commune de Montélimar, le directeur de
cabinet de la préfète de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 19 septembre 2025
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNE
Julien HENRARD
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ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l'entière responsabilité de cette manifestation. Les participants
devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.f r
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de la manifestation et
diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des
personnes désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L'organisateur doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Protection de l'environnement :
Par leur passage sur des routes goudronnées, les véhicules participants ne devraient donc pas
générer d'incidence environnementale. S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de
tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient à l'organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
6. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).
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