TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-110
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2026-07-22-00006 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : activités industrielles dont la
consommation est supérieure à 7 000 m³ (4 pages) Page 3
90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des plans d'eau,
pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS (4 pages) Page 8
90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la Feschotte à
Fêche-l'Eglise (4 pages) Page 13
90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la Savoureuse (4
pages) Page 18
90-2026-07-22-00003 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le ruisseau de
Saucy (4 pages) Page 23
90-2026-07-22-00008 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le ruisseau
Trovère à Pérouse (4 pages) Page 28
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DDT 90
90-2026-07-22-00006
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : activités
industrielles dont la consommation est
supérieure à 7 000 m³
DDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles
dont la consommation est supérieure à 7 000 m³ 3
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE .,DE BELFORT des territoiresLiberteEgaiit?Erateruite
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-22-00006portant dérogätion aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles dontla consommation est supérieure à 7 000 m?Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou a un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ; |VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;
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dont la consommation est supérieure à 7 000 m³ 4
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau: niveau ALERTE RENFORCEE sur la communauté de communes du SudTerritoire;VU la demande effectuée par Madame Sandra Meister responsable HSE de l'entreprise LIS! au4 rue Juvenal Viellard 90600 Grandvillars en date du 30 juin 2026;
CONSIDERANT que la communauté de communes du Sud Territoire est soumise a desrestrictions de l'usage de l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde limitation des prélèvements de l'ordre de 20%;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage ;CONSIDERANT que l'entreprise LISI emploie du personnel et a amélioré considérablementson système d'utilisation de l'eau afin de réduire ses consommations ;CONSIDERANT que l'autorisation de prélèvement est fixée à 408 m° par jour et que lademande formulée prévoit un prélèvement de 50m? par jour :
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRETE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-01-00017 du 1° juillet 2026, l'entreprise LISI est autorisée à prélever dans son ouvrage del'eau afin de permettre un fonctionnement normal de son usine.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif2/4
DDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles
dont la consommation est supérieure à 7 000 m³ 5
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 22 ful Led Les
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresa esRomain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00006 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activités industrielles
dont la consommation est supérieure à 7 000 m³ 6
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dont la consommation est supérieure à 7 000 m³ 7
DDT 90
90-2026-07-22-00007
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : remplissage et
vidange des plans d'eau, pour la pisciculture
Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS
DDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 8
PREFET Direction départementaleDona RE des territoiresLibertéEgaittéFruternite
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-22-00007portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidangedes plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROISLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif ala gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 9
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau: niveau ALERTE RENFORCEE sur la communauté de communes du SudTerritoire;VU la demande effectuée par Monsieur Jean-Baptiste Stalder, gérant de la pisciculture Kohlersituée a Faverois, en date du 26 juin 2026;
CONSIDERANT que la communauté de communes du Sud Territoire est soumise a desrestrictions de l'usage de l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté alerte renforcée prévoit la possibilité de déroger aux interdictionsde vidange et de remplissage des plans d'eau pour les usages commerciaux;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage deremplissage et de vidange des plans d'eau;CONSIDERANT que la pisciculture Kohler est une installation existante dont la situationadministrative est en cours de régularisation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, les gestionnaires de la pisciculture KOHLER de Faverois sontautorisés à laisser en eau le canal qui longe ses bassins de pisciculture, tout en veillant àrespecter le bon état de la rivière émettrice et réceptrice et de ne pas y envoyer une eau dontla qualité pourrait être à l'origine d'une dégradation de la Covatte (température, turbidité del'eau de vidange...).
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforcée. Si le niveau de crise venait à être déclaré, une nouvelle demande dedérogation devra être réalisée.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif2/3
DDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 10
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Publicité_Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'une_ publication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5: ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 02 put D
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresaSSBRomain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 11
DDT 90 - 90-2026-07-22-00007 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange
des plans d'eau, pour la pisciculture Kohler, 7 bis rue Principale 90100 FAVEROIS 12
DDT 90
90-2026-07-22-00005
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours
d'eau sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise
DDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise 13
PREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLiterteEgaittéFrateruité
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-22-00008$portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Feschotte à Fêche-l'EgliseLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise 14
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-04-30-00006 du 30 avril 2026 autorisant le remplacementd'un ouvrage sur le ruisseau La Feschotte situé à FECHE-L'EGLISE ;VU la demande effectuée par le maire de Féche-l'Eglise, maître d'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANT que la commune de FECHE-L'EGLISE est soumise à des restrictions de l'usagede l'eau niveau alerte renforcée;CONSIDERANT que l'arrêté CRISE prévoit la possibilité de déroger aux interdictions detravaux en cours d'eau ;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, la commune de Fêche-l'Eglise est autorisée à procéder auxtravaux en cours d'eau sur la Feschotte à Féche-l'Eglise. Ces travaux sont une réfection depont.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la période de l'étiage 2026.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise 15
ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le U2 fultLolo
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoires
ee reRomain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise 16
DDT 90 - 90-2026-07-22-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Feschotte à Fêche-l'Eglise 17
DDT 90
90-2026-07-22-00004
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours
d'eau sur la Savoureuse
DDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Savoureuse 18
PREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLiberteEgaiitéFrateruité
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-22-00004portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Savoureuse
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ; .VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif ala gestion quantitative de la ressource en eauetà la gestion des situations de crise liées à la sécheresse;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de l'Allan ;
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Savoureuse 19
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-06-22-00012 du 22 juin 2026 autorisant la reconstructiond'un ouvrage sur la Savoureuse, situé à CHAUX ;VU la demande effectuée par le conseil départemental du Territoire de Belfort, maîtred'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANTque la commune de CHAUX est soumise à des restrictions de l'usage de l'eauniveau crise :CONSIDERANT que l'arrêté crise prévoit la possibilité de déroger aux interdictions de travauxen cours d'eau;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026, le conseil départemental du Territoire de Belfort est autorisé aprocéder aux travaux de réfection du pont sur la route de Rougegoutte sur la commune deChaux.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la période de l'étiage 2026.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Savoureuse 20
ARTICLE 4 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le C2 ut 1274
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresEs —Romain COURTET
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Savoureuse 21
DDT 90 - 90-2026-07-22-00004 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur la Savoureuse 22
DDT 90
90-2026-07-22-00003
ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours
d'eau sur le ruisseau de Saucy
DDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur le ruisseau de Saucy 23
PREFET Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLibertéEgaittéFraternité
ARRÊTÉ N°90 ~2026 -07-22-00003portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau de SaucyLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort —Monsieur CHARRIER (Alain);VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté. préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de I'Allan ;
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DDT 90 - 90-2026-07-22-00003 - ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau
sur le ruisseau de Saucy 24
VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-07-17-00002 du 17juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau CRISE ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2026-06-22-00013 du 22 juin 2026 autorisant la mise a niveaud'une buse métallique sur l'A36 au PK 42+442 sur la commune de TREVENANS ;VU la demande effectuée par APRR, maitre d'ouvrage des travaux ;
CONSIDERANT que la commune de Trévenans est soumise à des restrictions de l'usage del'eau niveau crise ;CONSIDERANT que l'arrêté crise prévoit la possibilité de déroger aux interdictions de travauxen cours d'eau;CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux en période d'étiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destinés à améliorer l'état actuel des milieux;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: ObjetPar dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau N° 90-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026, APRR est autorisé à procéder aux travaux de réfection de labuse sous l'A36.
ARTICLE 2 : DuréeLes dispositions mentionnées à l'article 1 sont en vigueur pour le niveau de crise, et leresteront pour toute la période de l'étiage 2026.
ARTICLE 3 : Voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dans la commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le eplt 20 26
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoiresee eeRomain COURTET
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DDT 90
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ARRÊTÉ portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : travaux en cours
d'eau sur le ruisseau Trovère à Pérouse
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PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE , .DE BELFORT des territoiresLiberteEgaittéFrateruite
ARRÊTÉ N°90 -2026 -07-22-0000$portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau Trovere à PérouseLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ouaux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort; |VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;VU l'arrêté cadre interdépartemental N° 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiagedans le sous-bassin de I'Allan ;
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ARTICLE 4: PublicitéLe présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'État dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la période de restriction. Il sera également affiché dansla commune concernée.ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentés sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 2? raz
Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental des territoires
Romain COURTET
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