HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-047
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION
D□AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITE SOCIALE" RIS (2
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat
87-2024-03-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature : aux
délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation
urbaine du département de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme
habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (2
pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de
GUEFET (RN 145)
87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés
aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 (5 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2024-03-15-00002 - Arrêté de neutralisations de voie, fermetures de
bretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers
d'entretien et réparations dans la traversée de Limoges du 18 au 22 mars
2024 (5 pages) Page 15
JUSTICE / Cour d'appel de Limoges
87-2024-03-12-00005 - Délégation de signature en matière de marchés
publics 12 mars 2024 (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-03-14-00001
ARRETE PORTANT DECISION D□AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITE SOCIALE"
RIS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D□AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITE SOCIALE" RIS 3
ARRETE PORTANT DECISION D'AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE"
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1er, 2,
et 11,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par
l'article L.3332-17-1 du code du travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2023, portant délégation de signature à Madame Hélène ROY- MARCOU,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Vienne,
Vu l'arrêté de madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne, du 04 octobre 2023, portant subdélégation de
signature,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par madame GIRAUD Claudine, représentant légal de
l'association Relais Infos services (RIS), Siret n°443  153 371 00021, située 1 route du Mont, 87460 BUJALEUF,
reçue le 26 février 2024  ;
Vu l'arrêté numéro 87/2019/004 du 09 avril 2019 portant décision d'agrément en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, bénéficient de plein droit de l'agrément
« ESUS », sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à
la condition fixée au conditions fixées au 3° et 4° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines
structures dont :
- les structures de l'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion,
mentionnés au 4° du II de l'article L.3332-17-1 précité  ;
CONSIDERANT que l'association Relais Infos Services (RIS), qui est une association agréée pour porter des
ateliers d'insertion, respecte les conditions fixées à l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et la
condition fixée au 4° du I de l'article L.3332-17-1 du code du travail  ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AGREMENT
L'association Relais Infos services (RIS), Siret n°443  153 371 00021, située 1 route du Mont, 87460 BUJALEUF, est
agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du
Travail. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D□AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITE SOCIALE" RIS 4
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENT
En application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer, dans l'annexe
de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l'agrément.
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de modifications
d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.
Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'un délai
d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 14 mars 2024
P/La Directrice départementale
La Cheffe de service
Christine CANIZARES DUBREUIL
Voie et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant un des recours suivants  :
un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges
un recours dématérialisé via l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-14-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D□AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D□UTILITE SOCIALE" RIS 5
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-03-15-00004
Arrêté portant délégation de signature : aux
délégués territoriaux adjoints de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine du
département de la haute-Vienne, au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité
habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat
au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature : aux délégués territoriaux
adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,
au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des territoires de la
Haute-Vienne6
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE :
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au
chef de l'unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de r énovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,
programme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement,
programme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet du département de la
Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, délégué
territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des
territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH),
Vu la décision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l'unité habitat,
Vu la décision de nomination de Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unité habitat,
1/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature : aux délégués territoriaux
adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,
au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des territoires de la
Haute-Vienne7
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane NUQ, directeur départemental des
territoires, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jean-François MORAS, directeur
départemental adjoint des territoires , pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l'ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU
et quartiers fertiles,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement d es délégataires mentionnés à l'article 1, délégation
est donnée à M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat, à M. Lionel ECLANCHER,
chef de l'unité habitat et à Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unité habitat, aux fins
de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article .
Article 3 :Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental adjoint des territoires , délégués territoriaux adjoints de l'ANRU,
sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Limoges, le 15 mars 2024
Le préfet,
délégué territorial de l'ANRU
signé
François PESNEAU
2/2Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-03-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature : aux délégués territoriaux
adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la haute-Vienne, au chef du service urbanisme habitat,
au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des territoires de la
Haute-Vienne8
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-03-15-00003
Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers
travaux de réparations liés aux manifestation
agricoles les 20 et 21 mars 2024
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 9
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
L'z'berte'
Egalité
Fraternité/5
département
Haute-Vienne
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
LA HAUTE -VIENNE
PRÉFECTURE DE LA Haute-Vienne
Arrêté n° 2024-GUE-87- 04
portant interdiction temporaire de la circulation sauf desserte locale
sur la Route Nationale 145 sur le territoire des communes de Blanzac,
Droux, Magnac-Laval, Villefavard, Dompierre-les-Eglises,
Saint-Sornin-Leulac et Saint-Amand-Magnazeix
dans le département de la Haute-Vienne.
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vul'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vula note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier p our l'année 2024 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/5 01/09/2020
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 10
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNAU, Préfet de la
HAUTE-VIENNE ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M  .Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts , des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la HAUTE-VIENNE, en date du 05 Décembre
2023, portant délégation de signature à M. FAUCHET Philippe  en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 05 Décembre 2023 du directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 05 Décembre 2023 du directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU l'arrêté n°2024-51 en date du 07 février 2024 du Président du Conseil départemental
portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux
responsables des services départementaux  ;
VU la demande la société EUROVIA en date du 14 février 2024  ;
VU la réunion de concertation avec la sous-préfecture de Bellac du 12 mars 2024
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Rancon en date 12 mars 2024
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Chateauponsac en date 12 mars 2024
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du
1/03/2024.
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de remise en état de la
chaussée et des abords de la RN 145 liées aux dégradations causées pendant les
manifestations agricoles dans le sens Montluçon-Bellac entre les PR 29+451 et 28+000 , il y a
lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour
les usagers et les personnels du chantier.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 41 87 00
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Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 11
SUR PROPOSITION du responsable du chef du district de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
À l'occasion des travaux de reprise de chaussée, d'évacuation de déchets et le remplacement
de glissières de sécurité de la RN 145, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur
2 jours du 20 mars au 21 mars 2024.
La circulation sera réglementée de jour de 8h00 à 18h00 sur la RN145 du PR 29+451 au PR
28+000 de la manière suivante  :
La circulation des véhicules sur la RN 145 sera interdite dans les deux sens de circulation.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'autoroute A20 , la RN 520 et la RN 147.
Sur l'A 20 en venant de Paris les usagers voulant se rendre en direction de Guéret et
Montluçon seront déviés en continuant sur l'A  20 en direction de Limoges :
- pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4   mètres 10 jusqu'à l'échangeur n°24 de
l'A 20, la RD 27 puis la bretelle d'entrée sur l'A  20 en direction de Paris jusqu'à la bretelle 23a
en direction de Montluçon  ;
- pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4 mètres 10 jusqu'à l'échangeur n°25 de
l'A 20, la RD 44 puis la bretelle d'entrée sur l'A  20 en direction de Paris jusqu'à la bretelle 23a
en direction de Montluçon.
ARTICLE 2   :
Pour éviter que les poids lourds empruntent d'autres itinéraires que ceux prévus pour la
déviation, le Conseil Départemental 87 interdit, sauf desserte locale, la circulation des
véhicules dont le PTAC dépassent 19 tonnes sur  :
_ la RD 220 dans les deux sens de circulation entre le giratoire ouest de La Croisière et celui
de La Croix du Breuil ;
_ les RD 1 et 711 dans les deux sens de circulation entre le giratoire RN145/RN147 à Bellac et le
giratoire de La Croix du Breuil  (RD 220);
_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamboret) en direction de Nantiat  ;
_ la RD 711 depuis la RN 147 (agglomération de Chamboret) en direction de Cieux  ;
_ la RD 7 depuis la RN 147 à Chamboursat jusqu'à la RN 145 commune de Droux  ;
_ la RD 7 depuis la RN 145 jusqu'à l'agglomération de Magnac-Laval.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire, est mise en place, surveillée et entretenue par la DIR Centre-
Ouest-District de Guéret, District de Poitiers et District A20 et sur le secteur du Conseil
Départemental de La Haute-Vienne sur leurs routes départementales concernées par les
limitations de tonnage à 19 tonnes.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 41 87 00
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Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 12
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
–au Colonel commandant le Groupement de gendar merie Départementale de Limoges,
–au district de Guéret  concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–la sous-préfecture de Bellac,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
–M. le Maire de Rancon
–M. le Maire de Chateauponsac
–M. Le Maire de Blanzac,
Mme Le Maire de Droux,
–M. Le Maire de Magnac-Laval,
–M. Le Maire de Villefavard
–M. Le Maire de Saint Sornin Leulac
–M. Le Maire de Dompières-Les-Eglises
–M. le Maire De Saint Amant Magnazeix
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 41 87 00
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Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 13
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne
–CIGT,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–S.A.M.U.
Limoges, le 15 mars 2024 Limoges, le 14 mars 2024

Le Préfèt de la Haute-Vienne
Pour le Préfèt et par délégation,
P/Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest,
Le chef du Service
des Politiques et Techniques
Signé
Jean-Christophe RELIERLe président du Conseil Départemental de
La Haute-Vienne
Le chef du Service d'exploitation
et de sécurité des
infrastructures routières
Signé
Richard DEPUICHAFFRAY
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0) 5 41 87 00
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 5/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00003 - Arrêté de fermeture de la RN 145 entre l'A20 ET
Bellac la journée de 8h00 à 18h00 pour divers travaux de réparations liés aux manifestation agricoles les 20 et 21 mars 2024 14
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-03-15-00002
Arrêté de neutralisations de voie, fermetures de
bretelles et de sections de l'autoroute A20 de
nuit pour des travaux divers d'entretien et
réparations dans la traversée de Limoges du 18
au 22 mars 2024
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arrêté de neutralisations de voie, fermetures de
bretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et réparations dans la traversée de Limoges du
18 au 22 mars 202415
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-7
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Panazol, Le Vigen, Boisseuil
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national
VU la note relative aux jours hors chantier en date du 2 février 2024
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du
1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arrêté de neutralisations de voie, fermetures de
bretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et réparations dans la traversée de Limoges du
18 au 22 mars 202416
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre
2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017;
VU les avis favorables des gestionnaires et services  ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réparation des dispositifs
de retenue, de réparations de chaussées et divers travaux d'entretien entre les diffuseurs 28
« Grossereix » et 38 « Chatendeau » ainsi que la dépose d'une ligne électrique Enédis sur la
commune de Boisseuil , il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la
circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Du 18 au 22 mars 2024 entre 20h00 et 07h00, la circulation sur l'autoroute s'effectue selon
les modalités suivantes  :
*Phase n°1 : nuit du 18 au 19 mars
La voie de droite est neutralisée dans les 2 sens de circulation par sections de 6km maximum
entre les PR 171 et 190
Sens Paris – province   :
La bretelle de sortie n° 33 (Casseaux) est fermée. La déviation emprunte la sortie 35, la
RD979, la rue jean Mermoz, l'avenue du Ponteix, l'entrée 36 sens Sud-Nord, pour rejoindre
la sortie Ech33 sens Sud-nord.
Sens province – Paris   :
La bretelle de sortie n°35  (Feytiat) est fermée. La déviation emprunte la sortie 33, l'entrée
33 sens Nord-sud pour rejoindre la sortie Ech35 sens Nord-sud.
La bretelle d'entrée n°35  (Feytiat) est fermée. La déviation emprunte la RD979, la rue Jean
Mermoz, l'avenue du Ponteix pour rejoindre l' entrée 36 (Limoges Sud) sens Sud-Nord.
*Phase 2 : nuit du 19 au 20 mars
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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bretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et réparations dans la traversée de Limoges du
18 au 22 mars 202417
La voie de droite est neutralisée dans les 2 sens de circulation par sections de 6km maximum
entre les PR 171 et 190
Sens Paris – province   :
La bretelle d'entrée n°28  est fermée. La déviation emprunte la RN520, l'avenue Pierre
Mendès-France, l'avenue Louis de Broglie pour rejoindre l'entrée 29 sens Nord-sud.
Sens province – Paris   :
La bretelle d'entrée n°28  est fermée.. La déviation emprunte la RD220 pour rejoindre
l'entrée 27 sens Sud-nord.
*Phase n°3 : nuit du 20 au 21mars – section échangeurs 35/38 + 29/29
Sens Paris -province   :
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 182+300 .
La vitesse est limitée à 70km/h du PR 182+400 à 182+640 puis à 90km/h du PR 182+640
jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°35
(Feytiat).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°35 (Feytiat)
sens Paris-province.
La déviation emprunte la RD 979, l'avenue Jean Mermoz, l'avenue du Ponteix, la RD 704 , la
RD 320 pour rejoindre l'A20 au diffuseur n° 38 (Chatandeau).
Les bretelles d'entrée n°35  (Feytiat), 36 (Limoges Sud) et 37 (Boisseuil) sont fermées .
Déviation identique à celle décrite ci-dessus.
Sens province – Paris   :
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 194+800 .
La vitesse est limitée à 90km/h du PR 194+800 jusqu'aux prescriptions de vitesse
permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°38 (Chatendeau).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°38
(Chatendeau) sens province-Paris.
La déviation emprunte la sortie n°38 (Chatandeau), la RD 320, la RD 704, l'avenue du Ponteix,
l'avenue Jean Mermoz, la RD979 pour rejoindre l' A20 au diffuseur n°35 (Feytiat).
Les bretelles d'entrée n°38  (Chatandeau), 37 (Le Vigen) et 36 (Limoges Sud) sont fermées .
Déviation identique à celle décrite ci-dessus.
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 177+600 .
La vitesse est limitée à 70km/h du PR 177+600 jusqu'aux prescriptions de vitesse
permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°29 (Beaubreuil).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°29
(Beaubreuil) sens province-Paris.
La déviation emprunte la sortie n°29 (Beaubreuil), l'avenue de Beaubreuil, le tour du giratoire ,
l'avenue de Beaubreuil pour rejoindre l' A20 à l'entrée 29 (Beaubreuil).
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18 au 22 mars 202418
*Phase n°4 : nuit du 21 au 22 mars
Sens Paris -province   :
La voie de gauche est neutralisée par sections de 6km maximum entre les PR 171 et 190
Sens province – Paris   :
La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 184+500 .
La vitesse est limitée à 90km/h du PR 184+500 au PR 184+300 et à 70km/h du PR 184+300
jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°33
(Limoges Centre).
La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°33 (Limoges
Centre).
Déviation A20 Paris par la bretelle de sortie n°33 (Limoges Centre),route du Palais (RD29) av.
Benoit Frachon (RD250), av. Jean Monnet (RD250),Bd Robert Schuman, jusqu'à l'entrée n°30
(Brachaud) sens province-Paris.
La bretelle d'entrée n°33 (Limoges Centre) sens province-Paris est fermée. Déviation
identique à celle décrite ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
ARTICLE 3:
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87  000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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18 au 22 mars 202419
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site
Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont
ampliation sera adressée
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne,
–au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–à la préfecture de la Haute-Vienne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haut e-Vienne,
–Mrs. les Maires de Limoges, Feytiat, Panazol, Le Vigen, Boisseuil
–Mr le Président de la communauté urbaine de Limoges Métropole
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U.
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 15/03/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR délégation
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
SIGNÉ
JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 5/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-03-15-00002 - Arrêté de neutralisations de voie, fermetures de
bretelles et de sections de l'autoroute A20 de nuit pour des travaux divers d'entretien et réparations dans la traversée de Limoges du
18 au 22 mars 202420
JUSTICE
87-2024-03-12-00005
Délégation de signature en matière de marchés
publics 12 mars 2024
JUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - Délégation de signature en matière de marchés publics 12 mars 2024 21
MINISTERE
DE LA JUSTICE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des services judiciaires
Cour d'appel de Limoges
Service administratif régional
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE MARCHÉS PUBLICS
Monsieur Valéry TURCEY, premier président de la cou r d'appel de Limoges
et
Madame Anne KOSTOMAROFF, Procureur Général près lad ite cour,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 po rtant partie législative du code de la
commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portan t partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (relè ve le seuil de dispense de procédure pour la
passation des marchés publics à 40 000 € HT) ;
Vu les règlements européens fixant les seuils de pr océdure formalisée applicables aux marchés publics
et aux contrats de concession à compter du 1er janv ier 2020 du 30 octobre 2019 ;
Vu l'article R312-67 du code de l'organisation judi ciaire relatif à la compétence conjointe du premier
président et du procureur général pour passer les m archés répondant aux besoins des services
judiciaires dans le ressort de la cour d'appel ;
Vu l'article R312-71 du code de l'organisation judi ciaire relatif aux délégations de signature pour le s
matières relevant du service administratif régional ;
Vu la précédente décision en date du 20 septembre 2 023 ;
DÉCIDENT
Article 1er - Délégation conjointe de leur signature est donné e à Madame Vanessa DOURDET-
GROSGENY, directrice principale des services de gre ffe, directrice déléguée à l'administration
régionale judiciaire du service administratif régio nal de la cour d'appel de Limoges, afin de les
représenter pour tous les actes et décisions releva nt de leur compétence conjointe pour des marchés
répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel à l'exception des
marchés formalisés (à partir de 139 000€ HT) ;
Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00
Site Internet : www.cours-appel.justice.fr/limogesJUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - Délégation de signature en matière de marchés publics 12 mars 2024 22
MINISTERE
DE LA JUSTICE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction des services judiciaires
Cour d'appel de Limoges
Service administratif régional
Article 2 - Délégation conjointe de leur signature est donné e au directeur de
greffe de la cour d'appel, aux directeurs de greffe des tribunaux judiciaires du ressort et, en cas
d'empêchement, à l'adjoint désigné ainsi qu'aux dir ecteurs des services de greffe, responsables de
gestion au service administratif régional et au dir ecteur des services de greffe placé du ressort :
- pour les marchés passés dont le montant annuel c umulé par familles homogènes pour l'ensemble du
ressort de la cour d'appel est inférieur à 15 000 e uros hors taxes ;
- pour l'émission de bons de commande dans le cadre des marchés à bon de commande.
Article 3 - La présente décision annule et remplace la précé dente décision en date du 4 avril 2023 et
entre en application à compter de ce jour.
Article 4 - La présente décision sera communiquée aux chefs d e juridiction, aux directeurs de greffe et
chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Limoges ainsi qu'à la Direction régiona le
des Finances Publiques de Gironde (33), comptable a ssignataire compétent depuis le 1er septembre
2023. Elle sera, parallèlement, publiée au recueil des actes administratifs du département de la Haute -
Vienne.
Fait à Limoges, le 12 mars 2024
Le procureur général, Le prem ier président,

Signé Signé
Anne KOSTOMAROFF Valéry TURCEY
Les spécimens de signature pour accréditation sont adressés auprès de la Direction Régionale des
Finances Publiques de Gironde (33), comptable assig nataire compétent depuis le 1er septembre 2023.
La Directrice déléguée
à l'administration régionale judiciaire,
Signé
Vanessa DOURDET-GROSGENY
Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00
Site Internet : www.cours-appel.justice.fr/limogesJUSTICE - 87-2024-03-12-00005 - Délégation de signature en matière de marchés publics 12 mars 2024 23