PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-184
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01
Arrêté portant
autorisation d'organiser une randonnée en aviron nommée «
Galères Ligériennes » sur la Loire les 19 et 20 septembre 2026 (3 pages) Page 4
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-35 portant délégation de
signature à M. Xavier GABILLAUD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (12 pages) Page 8
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-36 portant délégation de
signature à M. Xavier GABILLAUD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6
du budget de l'Etat (4 pages) Page 21
- Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 780 Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) Formation spécialisée "des
sites et paysages" (4 pages) Page 26
- Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 781 Commission Départementale de la
Nature, de Paysages et des Sites (CDNPS) Formation spécialisée "de la
nature" (2 pages) Page 31
- Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 782 Commission départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) formation spécialisée "de la
faune sauvage captive" (2 pages) Page 34
- Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 783 Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) formation spécialisée "des
carrières" (2 pages) Page 37
- arrêté SPC/PSR/118-09 du 3 septembre 2026 portant autorisation du
spectacle aérien public d'aéromodèles qui a lieu au lieu-dit "Terrain
de la Varenne" à Saint-Macaire-en-Mauges, commune déléguée de
Sèvremoine (49) le dimanche 6 septembre 2026. (7 pages) Page 40
- Arrêté SPC/PSR/2026 n°117-09 du 2 septembre 2026 portant portant
autorisation des courses de moissonneuses-batteuses, stock-car et
démonstrations de moto et quad freestyle lors du festival FESTI'FURIOUS
qui aura lieu les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026 à
Saint-Christophe-du-Bois (49). A noter que cet arrêté vaut homologation
des circuits non permanents (9 pages) Page 48
- Demande d'autorisation des manifestations mécaniques dans le cadre
du festival Festi'Furious du samedi 5 au dimanche 6 septembre 2026 à
Saint-Christophe-du-Bois (8 pages) Page 58
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026-476 portant encadrement du déplacement
des supporters rennais à l'occasion du match de football du dimanche
6 septembre 2026 opposant le SCO d'Angers au Stade Rennais FC. (6
pages) Page 67
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01
Arrêté portant autorisation d'organiser une
randonnée en aviron nommée « Galères
Ligériennes » sur la Loire les 19 et 20 septembre
2026
4
zs
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-09-01
Arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée en aviron nommée « Galères Ligériennes »
sur la Loire les 19 et 20 septembre 2026
Commune de Saumur et Gennes-Val-de-Lorre
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 27 août 2026 par DN n° 33367485, par laquelle la société nautique
aviron Saumur représentée par son président monsieur Pierre DURAND SIRET 786 210 963 000 17
sise 14 route de Gennes Saint-Hilaire-Saint-Florent - 49400 SAUMUR, sollicite l'autorisation
d'organiser une randonnée en aviron nommée « Galères Ligériennes » depuis Chouzé-sur-Loire (37)
jusqu'au port Saint-Maur sur la commune déléguée de Gennes (commune Gennes-Val-de-Loire) les
19 et 20 septembre 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 28 août 2026,
Vu l'vis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 31 août 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 27 août 2026,
1/3
5
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 27 août 2026 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
La société nautique aviron Saumur représentée par son président mons ieur Pierre DURAND est
autorisée à organiser une descente en aviron sur la Loire depuis la limite départementale avec
l'Indre-et-Loire jusqu'au port Saint Maur sur la commune déléguée de Gennes (commune de
Gennes-Val-de-Loire) :
- Le samedi 19 septembre 2026 entre 14 h et 16 h 30 depuis Montsoreau jusqu'au club d'aviron de
Saumur,
- Le dimanche 20 septembre entre 8 h 15 et 11 h 30 depuis le club d'aviron de Saumur jusqu'au port
Saint-Maur,
moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assuer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
2/3
6
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espa ces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La société nautique aviron Saumur devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre
des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Saumur, de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société nautique aviron Saumur et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 3 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-35 portant
délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,
Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de Maine-et-Loire
8
| | DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
PREFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargée
Liberté du contentieux stratégique de l'État
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-35
portant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de Maine-et-Loire,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le
second alinéa de l'article L.221-2 ;
VU le Code du travail, le Code civil ainsi que les Codes de l'action sociale et
des familles, de la santé publique, de la sécurité sociale, de la construction et
de l'habitation ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration
des décisions administratives individuelles ; |
VU le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au
ministère de l'emploi et de la solidarité du 1°) de l'article 2 du décret n° 97-34
du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
1/11
9
VU le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au
ministère de l'emploi et de la solidarité du 2°) de l'article 2 du décret n° 97-34
du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales d l'emploi, du travail des
solidarité et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
VU le décret n° 2013-571 du 1° juillet 2013 modifié autorisant les ministres des
affaires sociales, de la santé , du travail, de l'emploi, des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associatives à déléguer certains de leurs
pouvoirs de gestion d'agents placés sous leur autorité ;
VU le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié, relatif au dispositif
spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant
nomination de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant
nomination de M. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe Il) ;
VU l'arrêté du ter juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de
recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires
sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de
la vie associative ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 1992 modifié, portant délégation de
pouvoirs en matière de gestion des personnels de certains corps des
2/11
10
catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle ;
VU l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire a
compter du 1° avril 2021;
VU l'arrêté du 11 août 2026 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur
nommant M. Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des sports de
classe exceptionnelle, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 3 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée a M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, a
l'effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues à la partie de son
service placée sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire :
- Toutes correspondances administratives, à l'exception :
e de celles destinées aux parlementaires et au président du Conseil
départemental
e des circulaires aux maires
e des lettres adressées aux maires présentant une importance réelle.
- Toutes décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services
sur lesquels il a autorité.
- Toutes décisions dans les matières énumérées ci-après :
I- INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES
1. Exercice de la tutelle des pupilles de l'État (code de l'action sociale et des
familles - art. L.224-1, L.224-12 et L.225-1) ;
2. Actes d'administration des deniers pupillaires (code de l'action sociale et
des familles - art. L.224-9) ;
3/11
11
3. Décisions d'attribution de diverses prestations d'aide sociale aux
personnes sans domicile de secours (code de l'action sociale et des familles -
art. L.111-1 et L121-7) ;
4. Décisions d'allocations supplémentaires du fonds national de solidarité aux
pensionnés de l'État ou des collectivités territoriales (code de la sécurité
sociale — art. R. 815-14) ;
S. Décisions d'admissions ou de refus à l'aide sociale dans les centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS — CASF - art. L.113-3-1) ;
6. Recours contentieux devant la commission départementale ou la
commission centrale (code de l'action sociale et des familles — art. L131-2 et
L134-1-L134-2-L134-3-L134-4) ;
7. Recours devant les instances judiciaires envers les personnes tenues à
l'obligation alimentaire à l'égard des bénéficiaires de l'aide sociale (CASF - art.
L132-7) ;
8. Inscriptions d'hypothèques et récupérations sur successions des
bénéficiaires de l'aide sociale (CASF - art. L132-8 et L132-9) ;
9. Délivrance de la carte mobilité inclusion mention stationnement délivrées
aux personnes morales ou de rejet en application des articles R. 241-18 et R.
241-21 du code de l'action sociale et des familles,
10. Décisions d'admission dérogatoire a une protection complémentaire en
matière de santé dans le cadre de l'article R.861-13 du code de la sécurité
sociale,
11. Autorisation d'ester pour les affaires présentées au contentieux technique
de la sécurité sociale concernant les décisions prises par la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CASF — art. L.241-9),
12. Aide aux associations logeant a titre temporaire des personnes
défavorisées — ALT (code de la sécurité sociale),
13. Conventions et arrêtés concernant l'attribution de subventions inférieures
ou égales à 100 000 € à des associations relevant du champ de la cohésion
sociale,
14. Procès-verbaux des réunions de la commission de surendettement des
particuliers du Maine-et-Loire ainsi que les décisions individuelles adoptées
par cette instance,
15. Visa des cartes d'habilitation aux personnes devant quéter sur la voie
publique dans le cadre des appels à la générosité publique autorisés à
l'échelon national ;
16. agréments et financements des personnes physiques mandataires
Judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, habilitation
des préposés d'établissement.
17. Lettres de mission et lettres d'annonce concernant les inspections et les
contrôles des dispositifs sociaux autorisés, agréés ou subventionnés
(dispositifs d'hébergements asile et intégration, dispositifs d'hébergement de
droit commun d'urgence et d'insertion, dispositifs de logements
accompagnés, services MJPM, MJAGBF, MJPM exerçant à titre individuel,
séjours VAO).
4/11
12
Le Préfet reste décisionnaire des mesures correctives prises à l'issue de ces
inspections.
Il - ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX RELEVANT DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE
L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
1. Tous actes préparatoires à l'instruction des propositions budgétaires en vue
de la fixation des prix de journées, dotations globales et dotations soins dans
les établissements et services sociaux, publics et privés ;
2. Tous les actes préparatoires à l'approbation des prévisions annuelles de
_ dépenses et de recettes d'exploitation, de la variation du tableau des effectifs
ainsi que des opérations d'investissements ayant une incidence financière sur
le budget d'exploitation des établissements sociaux, publics et privés (art.
L.314-7 du CASF) : |
3. Tous les actes préparatoires au contrôle des comptes administratifs et à
l'affectation des résultats des établissements sociaux, publics et privés (art.
L314-1 et L.314-6 du CASF) ;
4. Instruction des autorisations et renouvellement pour la création, l'extension
et la fermeture des établissements et services sociaux, publics et privés
relevant de la compétence de l'Etat (CASF).
ll - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO), COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS
LOCATIVES, CONTINGENT PREFECTORAL ET PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'
HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT
1. Toutes correspondances relatives au fonctionnement du secrétariat de la
commission spécialisée de coordination des actions de prévention des
expulsions locatives (CCAPEX) ;
2. Décisions relatives au fonctionnement de la commission de médiation, à
l'élaboration, au suivi et à l'animation du plan départemental de l'habitat et
de l'hébergement ;
3. Notification des avis de relogements aux bailleurs en application des
décisions de la commission de médiation, et tous courriers nécessaires au bon
fonctionnement de cette commission ;
4. Consultation des maires après avis de la commission de médiation DALO ;
5. Décisions de subvention pour les études et ingénierie relevant du BOP
Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH) ;
6. délivrance des agréments aux organismes qui exercent les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article 365-1
alinéa 2 du CCHet les activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale mentionnées à l'article 365-1 aliéna 3 du CCH;
5/11
13
IV - MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
1. Activité partielle : Tout acte relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle
(articles L.5122-1 et L.5122-2 et articles R.5122-1 à R.5122-26 du code du
travail) ;
2. APLD (activité partielle de longue durée): en application du décret 2020-
926 du 28 juillet 2020, tout acte relatif au dispositif spécifique d'activité
partielle en cas de réduction d'activité durable ;
3. Convention FNE notamment, l'allocation temporaire dégressive, l'allocation
de congé de conversion, de financement de la cellule de reclassement, l'aide
au passage à temps partiel (en application de la circulaire DGEFP 2004-004 du
30/06/2004 et la circulaire DGEFP 2008-09 du 19/06 2008 - articles L.5111-1 aL
5111-3 — Articles L.5123-1 à L.5123-9 - articles R.5123-3 à R.5123-41 du code du
travail) ;
4. Convention d'aide au conseil à l'élaboration d'un plan de gestion
prévisionnelle de l'emploi et des compétences et convention pour préparer
les entreprises à la GPEC - Aide aux actions de formation pour l'adaptation
des salariés (agrément des plans de formation d'entreprise) (articles L5121-3 et
articles D 5121-7, L 5121-4 et articles R 5121-14 a R 5121-22 du code du travail) ;
5. Décision d'opposition à la qualification d'emplois menacés prévue aux
articles L.2242-16 et L.2242-17 ainsi qu'aux articles D.2241-3 et D.2241-4 du
code du travail;
6. Présidence de la formation spécialisée compétente dans le domaine de
l'emploi de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion
(CODEI) et signature des comptes rendus de réunions (articles R.5112-11 à R
5112-18 du Code du travail) ;
7. Sanctions administratives aides publiques en matière d'emploi et de
formation professionnelle : tout acte relatif à la mise en œuvre des sanctions
administratives prévus aux articles L.8272-1 du code du travail et D.8272-1 du
code du travail.
V - FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Aide de l'État aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la
qualification embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation
(articles D.6325-23 à D.6325-28 du code du travail) ;
2. Agrément, suspension et retrait d'agrément des exploitants des débits de
boissons leur permettant d'accueillir des mineurs de plus de 16 ans affectés au
service du bar en formation par alternance (article L 4153-6 du code du travail
et article L 3336-4 du code de la santé publique) ;
3. Contrôle des contrats PACTE (articles 3, 4, 5 de l'ordonnance n° 2005-901 du
2 août 2005);
4. Contrats d'apprentissage du secteur privé (articles L 6221-1 et suivants du
code du travail) : |
6/11
14
a) Décisions relatives aux dérogations pouvant étre apportées en matiére du
nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires a
l'apprentissage accueillis simultanément dans une entreprise ou un
établissement par un méme maitre d'apprentissage (articles R.6223-6 a R.
6223-7 du code du travail),
b) Décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis (articles L.6225-1,
R.6225-6 et R.6223-16 du code du travail) ;
VI- MESURES POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Accompagnement des salariés en contrat unique d'insertion - contrat ©
d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (loi n° 2008-1249 du 1° décembre
2009 relative à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion, décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au
contrat unique d'insertion, articles L.5134-1, L.5134-20 du code du travail) ;
2. Dispositifs locaux d'accompagnement (circulaires n° 2002-16 du 25 mars
2002, n° 2003-04 du 4 mars 2003 et du 9juillet 2007 relatives aux orientations
stratégiques) ;
3. Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
(PACEA) (articles L.5131-4 à 6 et R.5131-8 à 15 du code du travail) ;
4. Insertion par l'activité économique (articles L.5132-1 à 17 et R.5132-1 à 43 du
code du travail) :,
a) Conventionnement des organismes d'insertion et attribution des aides à
l'accompagnement (entreprises d'insertion, associations intermédiaires,
ateliers et chantiers d'insertion) et des entreprises d'intérim d'insertion
b) Conventions d'aide au conseil, au démarrage, à la consolidation et au
développement des structures d'insertion par l'activité économique dans le
cadre du Fonds Départemental pour l'Insertion (articles R.5132-44 à 47 du
code du travail), | sn.
c) Présidence de la Commission inclusion et insertion par l'activité
économique (C2IAE) du Comité départemental pour l'emploi (CDPE) (article
R5311-26 du code du travail) ;
5. Décisions pour embauche en zone de redynamisation urbaine et zone
urbaine sensible (loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) ;
6. Délivrance des récépissés d'enregistrement des déclarations et des
décisions de retrait d'enregistrement aux personnes morales et entrepreneurs .
individuels exerçant dans le secteur des services à la personne (articles L.7232-
1-1 et R.7232-18 à 24 du code du travail);
7. Délivrance des décisions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de
retrait d'agrément aux personnes morales et entrepreneurs individuels dans le
secteur des services à la personne (articles L.7232-1 et R.7232-1 à 17 du code
du travail).
7/11
15
VII - INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. Conventions et décisions prises dans le cadre du reclassement des
travailleurs handicapés (articles L.5211-1 et suivants du code du travail) ;
2. Agrément des accords d'entreprise ou d'établissement exonérant
partiellement les employeurs des obligations relatives a l'emploi de
travailleurs handicapés (articles L.5212-8 et R.5212-12 à 18 du code du travail);
VIII - RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE DU TRAVAIL
1. Octroi des dérogations au repos dominical (L 3132-20 et suivants) ;
2. Arrêtés prescrivant la fermeture au public des établissements de divers
secteurs d'activité (L 3132-29) ;
3. Agrément des agences de mannequins employant des enfants mannequins
(L.7124-5, R.7124-8 et suivants) ;
4. Autorisation individuelle délivrée pour l'emploi d'enfants de moins de 16
ans dans les entreprises de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de
télévision ou d'enregistrement sonore ou d'enfants exerçant une activité de
mannequin hors du cadre d'une agence de mannequins agréée (L.7124-1 et
suivants, R.7124-1 et suivants).
IX - DIVERS
1. Travailleurs a domicile :
a) Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux a
domicile (articles L 7422-2 et L 7422-3 du code du travail),
b) Fixation du salaire minimum horaire aux ouvriers exécutant des travaux a
domicile (articles L 7422-6 à L 7422-8 du code du travail),
c) Fixation de la valeur des avantages en nature a payer aux salariés pendant la
durée de leurs congés payés (article L 3141-23 du code du travail) ;
2. Entreprises solidaires d'utilité sociale :
e Agréments, suspension et retrait d'agrément des entreprises solidaires
d'utilité sociale (articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à R 3332-21-5 du code du
travail) ;
3. Sociétés coopératives (SCOP) :
e Agrément, suspension et retrait d'agrément des sociétés coopératives
(loi n° 78-763 du 19 janvier 1978, décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993) ;
4. Etablissement, signature, publication au recueil des actes administratifs et
diffusion de la liste des conseillers du salarié (articles L 1232-4, D 1232-4 a D
1232-6 et D 1232-12 du code du travail) ;
5. Secrétariat et actes de gestion du conseil médical plénier et restreint.
8/11
16
6. Établissement des conventions relatives à l'application du taux de TVA
réduit pour les livraisons ou livraison à soi même de locaux d'établissements
sociaux et médico-sociaux.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire, à l'effet de prendre les
décisions suivantes relatives à la gestion des personnels :
L- PERSONNELS DE CATÉGORIES A. B, C
1. L'octroi des congés suivants :
- congé annuel
- congé de maladie
- congé de longue durée, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité
médical supérieur
- congé de longue maladie, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité
médical supérieur
- congé pour maternité ou adoption
- congé parental
- congé de formation professionnelle
- congé sans traitement prévu aux articles 6, 9, 10 du décret n° 491239 du 13
décembre 1949 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'État.
2. L'attribution des autorisations suivantes :
- Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des
assemblées électives et des organismes professionnels, pour évènements de
famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie
contagieuse
- Octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel
- Octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur
-Décisions relatives au télétravail
3. L'imputabilité des accidents du travail au service
4. L'établissement des cartes d'identité de fonctionnaire
5. La cessation progressive d'activité.
9/11
17
Il - PERSONNELS DE CATEGORIE C
1. La titularisation et la prolongation de stage
2. La nomination aprés inscription au tableau d'avancement national ou sur la
liste d'aptitude nationale, après réussite a un concours
3. La mise en disponibilité
4. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté
interministériel, ainsi que le détachement aupres d'une administration dans
un emploi conduisant a pension du code des pensions civiles et militaires de
retraite
5. La mise a la retraite
6. La démission.
lll - PERSONNELS DE CATEGORIE C APPARTENANT AUX CORPS SUIVANTS
Agents de service, agents des services techniques, ouvriers professionnels,
téléphonistes :
1. La disponibilité de droit accordée en vertu des dispositions des articles 43
et 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de
cessation définitives de fonctions
2. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté
interministériel.
IV - PERSONNELS DE CATÉGORIES A ET B
1. La disponibilité de droit accordée en vertu des dispositions de l'article 47
du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
2. Le détachement, lorsqu'il est de droit et qu'il ne nécessite pas un arrêté
interministériel.
ARTICLE 3 :
M. Xavier GABILLAUD pourra, par arrêté pris au nom du préfet de Maine-et-
Loire, définir la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes visés aux
articles 1 et 2, s'il est lui-même absent ou empêché. Copie de cette décision
10/11
18
sera adressée à la préfecture de Maine-et-Loire en vue de sa publication au
recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des
actes administratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-112 du 22
décembre 2025 est abrogé à compter de la même date.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Angers, le Q 3 SEP. 2026
ans
— À
oA a.
Francois PESNEAU
11/11
19
"Te
C LS
ooli
tad
+
Ae
&
' 36
[3
20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-36 portant
délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,
Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de Maine-et-Loire, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du
budget de l'Etat
21
PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Liberté Mission interministérielle chargée
Égalité du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-36
portant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
Le Préfet de Maine-et-Loire,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second
alinéa de l'article L.221-2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de
finances,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, |
VU les budgets opérationnels de programme concernés et notamment leur schéma
d'organisation financière,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur
la comptabilité publique,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment son article 4,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
22
et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la
déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant
nomination de M. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe Il),
VU l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire a
compter du Ter avril 2021,
VU l'arrêté du 11 août 2026 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur
nommant M. Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des. sports de
classe exceptionnelle, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 3 septembre 2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, en sa
qualité de responsable de l'unité opérationnelle pour la totalité ou partie des
budgets opérationnels de programme (BOP) suivants (ministères des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes, du logement, de l'immigration) :
- BOP 104 "Intégration et accès à la nationalité française" ;
_- BOP 135 "Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH)" ;
- BOP 157 "Handicap et dépendance";
- BOP 177 "Prévention de l'exciusion et insertion des personnes vulnérables" ;
- BOP 303 "Immigration et asile" ;
- BOP 304 "Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et
solidaire" ;
- BOP 364-08 "Cohésion".
23
À ce titre, il est autorisé à procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3,5 et 6 du budget de |' État dans les
conditions fixées aux articles suivants.
Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d'autorisations
d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Xavier GABILLAUD à l'effet d'engager les
dépenses du centre de coût DDETS - BOP. 354 à l'aide d'une carte d'achat et d'en
contrôler l'utilisation.
ARTICLE 3 :
Sont exclus de la présente délégation et pour l'ensemble des unités opérationnelles :
— les actes de réquisition du comptable public,
- les arrêtés de subvention d'un montant supérieur à 100 000 €,
-les arrêtés de dotation globale de fonctionnement des établissements sociaux
financés par l'État.
ARTICLE 4:
En matière de commande publique, sont soumis à l'accord préalable du secrétaire
général chargé de l'administration de l'État dans le département, les contrats passés
en application du code des marchés publics :
- d'un montant supérieur à 150 000 € pour les dépenses liées au fonctionnement ;
- d'un montant supérieur a 230 000 € pour les investissements ;
- d'un montant supérieur à 23 000 € pour les contrats d'études.
ARTICLE S :
Nonobstant les plafonds définis ci-dessus, M. Xavier GABILLAUD appréciera les
décisions qui devront être soumises à la signature du préfet dès lors qu'elles
porteront sur des domaines ou matières sensibles et/ou stratégiques.
ARTICLE 6 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits, par budget opérationnel de programme,
mettant en évidence les difficultés éventuellement rencontrées, sera établi à la fin
de chaque trimestre par M. Xavier GABILLAUD et adressé au secrétaire général de la
préfecture.
Un bilan de gestion annuel sera réalisé en complément.
ARTICLE 7 :
M. Xavier GABILLAUD peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des
fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au
préfet et sera publiée au recueil des actes administratifs.
24
La signature des agents sera accréditée auprés du comptable assignataire.
ARTICLE 8:
Le présent arrété prendra effet 4 compter de sa publication au registre des actes
administratifs de la préfecture. L'arrété DRAJ/MICCSE n° 2025-113 du 22 décembre
2025 est abrogé à compter de la même date.
ARTICLE 9:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le (Q 3 SEP. 2026
ane
Francois PESN EAU
25
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 780 Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS) Formation spécialisée "des
sites et paysages"
26
E 3 Secrétariat général
PRT EETLOIRE Direction de la Coordination
"ibe | des Politiques Publiques
Hert et de I'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2026 - n° 739
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Formation spécialisée "des sites et paysages"
Modificatif n° 5
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU, administrateur de l'État, en qualité de préfet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera
effective qu'a compter du 22 décembre 2025 ;
Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 201 du 9 août 2024 modifié portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages";
Vu le courrier électronique du 27 août 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant
désignation de nouveaux représentants ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°: l'article 1° de l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024-n° 201 du 9 août 2024 concernant
la composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages» de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire est modifié ainsi qu suit
(les modifications apparaissent en gras dans le texte) :
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit
+ La directrice régionale de l'environnemént, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
¢ Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
+ La directrice des archives départementales ou son représentant.
1/3
27
B) Collége des représentants des collectivités territoriales
+ Marie-Josèphe HAMARD, conseillère départementale,
* Véronique MAILLET, vice-présidente de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
Maire de Bouchemaine,
+ Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,
¢ Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye.
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des _ sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles
* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour
suppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,
¢ Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),
¢ Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou
(LPO Anjou), |
* Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,
Suppléante : Servane DES DORIDES
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaaue
formation spécialisée
¢ Gérard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,
+ Étienne VACQUET, représentant l'association Sites & Monuments,
+ François JEANNEAU, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,
* Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers.
Article 2: l'article 2 de l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024-n° 201 du 9 août 2024 concernant la
formation spécialisée consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent est modifié ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le
texte) :
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit
* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
* La directrice des archives départementales ou son représentant,
+ La directrice départementale de l'interministérialité ou son représentant.
B) Collège des représentants des collectivités territoriales
+ Marie-Josèphe HAMARD, conseillère départementale,
* Véronique MAILLET, vice-présidente de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
Maire de Bouchemaine,
* Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,
* Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye, |
* Jean-Pierre ANTOINE, maire de Courchamps, 1° Vice-Président de l'association des
maires ruraux de Maine-et-Loire.
2/3
28
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des_sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour
suppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,
+ Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),
¢ Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou
(LPO Anjou),
+ Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l''Anjou,
Suppléante : Servane DES DORIDES
* Thomas ROCHARD, représentant le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement
Loire Anjou.
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque
formation spécialisée
¢ Gérard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,
+ Étienne VACQUET, représentant l'association Sites & Monuments,
* François JEANNEAU, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,
+ Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers,
¢ Alexandre DELAUNAY, représeritant France Renouvelables,
Suppléant : Guillaume JUMEL, représentant le syndicat des énergies renouvelables.
Article 3 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 201 du 9 août 2024 est sans changement.
Article 4 : l'arrêté DCPPAT-2025 n° 1083 du 11 décembre 2025 portant modificatif n° 4 de l'arrêté
préfectoral DIDD-2024 n° 201 du 9 août 2024 est abrogé.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la
formation.
angers, le ~ 2 SEP. 2026
ÈS Pour le Pféfet et par délégation,
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA, faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.
En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes.
3/3
29
30
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 781 Commission
Départementale de la Nature, de Paysages et des
Sites (CDNPS) Formation spécialisée "de la
nature"
31
En Secrétariat général
PREFET ET LOIRE | Direction de la Coordination
Line des Politiques Publiques
FR et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2026-n° 7//
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Formation spécialisée "de la nature"
Modificatif n° 4
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU, administrateur de l'État, en qualité de préfet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera
effective qu'à compter du 22 décembre 2025 ; :
Vu le décret du 28janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
_ Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006 modifié, portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024, portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée dite "de la nature";
Vu le courrier électronique du 27 août 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant
désignation de nouveaux représentants ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°': l'article 1° de l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024, portant
renouvellement de la composition de la formation spécialisée dite "de la nature" est modifié ainsi
qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit
* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
* Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
1/2
32
B) Collége des représentants des collectivités territoriales
+ Christelle CAILLEUX, conseillère départementale,
* Simon HOLLEY, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
et maire d'Allonnes
+ Christophe CAILLEAU, maire délégué de St-Lézin, commune de Chemillé-en-Anjou,
° Rudy WEDLARSKI, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance,
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des_sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
+ Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour
suppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,
+ Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),
* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),
+ Jonathan LULE, enseignant chargé de mission engagement sociétal et environnemental
de l'Université Catholique de l'Ouest.
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaaue
formation spécialisée
+ Guillaume DELAUNAY, représentant le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,
+ Philippe JUSTEAU, représentant la Fédération départementale des chasseurs,
* Stéphanie FENEON, représentant la Fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
+ Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,
Suppléante : Servane DES DORIDES.
Article 2:le reste de l'arrêté DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 est sans changement.
Article 3 : l'arrêté DCPPAT-2025 n° 1009 du 18 novembre 2025 portant modificatif n° 3 de l'arrêté
préfectoral DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 est abrogé.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de
la formation.
Angers, le -2 SEP, 2026
Pour le Préfet et par délégation, |
ecrétajre Général de la Préfecture
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.
En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes.
2/2
33
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 782 Commission
départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS) formation spécialisée "de la
faune sauvage captive"
34
E 3 | Secrétariat général
PRÉFET ET-LOIRE Direction de la Coordination
ben des Politiques Publiques
Haernite et de I'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2026 - n° 152
Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Formation spécialisée "de la faune sauvage captive"
Modificatif n° 1
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU, administrateur de l'État, en qualité de préfet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera
effective qu'à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;;
Vu l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 202 du 9 août 2024 portant renouvellement de la composition
de la formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive";
Vu le courrier électronique du 27 août 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant
désignation de nouveaux représentants ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1": l'article 1° de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 202 du 9 août 2024 portant
renouvellement de la composition de la formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive est
modifié ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit
¢ La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
* Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
* La directrice de la division territoriale des douanes et droits indirects de Maine-et-Loire
ou son représentant.
1/2
35
B) Collège des représentants des collectivités territoriales
* Franck POQUIN, conseiller départemental,
¢ Véronique MAILLET, vice-présidente de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,
Maire de Bouchemaine,
* Bruno CHEPTOU, maire de Doué-en-Anjou,
+ Guy PERRET, conseiller municipal de La Possonnière.
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
=—
* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la protection des oiseaux,
+ Stéphane GUIBERT, Sauvegarde de l'Anjou,
* Rudy WEDLARSKI, docteur vétérianire du Bio-parc de Doué-en-Anjou,
¢ Grégory de MARTINI-PERIN, éleveur de reptiles.
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque
formation spécialisée
* Gérald MORISSEAU, responsable d'un établissement de vente d'animaux non-
domestiques,
+ Sylvie VINCENT, responsable du département animalier sur le site Center Parc Domaine
du Bois aux Daims en Vienne,
* Frédérique POTIER, directeur de Challet-Hérault Aquariophile,
+ Stéphanie JOYER, éleveuse d'oiseaux.
Article 2 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 202 du 9 août 2024 est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de
la formation.
Angers, le ~ 2 SEP. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du.
site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais. |
En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes.
2/2
36
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT - 2026 - n° 783 Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS) formation spécialisée "des
carrières"
37
| : Secrétariat général
PREEET ET-LOIRE Direction de la Coordination
oa | des Politiques Publiques
coe et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2026 - n° 753
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Formation spécialisée "des carriéres"
Modificatif n° 3
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;
Vu le code des relations entre le: public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
- PESNEAU, administrateur de l'État, en qualité de préfet de Maine-et-Loire dont l'installation ne sera
effective qu'a compter du 22 décembre 2025 ;
Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature a Monsieur
Raymond YEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024-n° 204 du 9 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la formation spécialisée dite "des carrières» ;
Vu le courrier électronique du 27 août 2026 de l'association des Maires de Maine-et-Loire portant
désignation de nouveaux représentants;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: l'article 1° de l'arrêté préfectoral modifié DIDD-2024-n° 204 du 9 août 2024 portant
renouvellement de la composition de la formation spécialisée dite "des carrières» est modifié ainsi
qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte):
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit
¢ La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
_ + Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
+ Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupement
de gendarmerie départemental ou leur représentant.
1/2
38
B) College des représentants des collectivités territoriales
+ Gilles PITON, conseiller départemental,
Suppléante : Aline BRAY, conseillère départementale,
* Michel CESBRON, maire de Mozé-sur-Louet,
¢ Christian MIRETTI, conseiller délégué de la communauté de communes Anjou Loir et
Sarthe,
+ Claude GUIMAS, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svivicoles
* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant pour
suppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,
* Jean-Claude HIPPOLYTE, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),
+ Félix DURAND, représentant la Fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique,
¢ Fabrice REDOIS, maitre de conférence à l'université d'Angers, géologue et hydrogéologue
agréé pour le Maine-et-Loire.
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque
formation spécialisée
* Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériaux
de construction,
Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,
+ Bernard HERVE, représentant les Sociétés Indépendantes du Granulat Optimisé (SIGO),
Suppléant : Jonathan MAZZARDI,
* Cyril BOUCHET, représentant la fédération régionale des travaux publics,
Suppléant : Jérôme VEILLON,
¢ Karim FAOUZI, représentant le Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi.
Article 2 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 204 est sans changement.
Article 3: l'arrêté DCCPAT-2025 n° 841 du 15 septembre 2025 portant modificatif n° 2 de l'arrêté
préfectoral DIDD-2024 n° 204 du 9 août 2024 est abrogé.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la
formation.
- 2 SEP. 2026Angers, le ~
Pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RA
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
décision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessib
site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.
En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes.
2/2
39
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté SPC/PSR/118-09 du 3 septembre 2026
portant autorisation du spectacle aérien public
d'aéromodèles qui a lieu au lieu-dit "Terrain de la
Varenne" à Saint-Macaire-en-Mauges, commune
déléguée de Sèvremoine (49) le dimanche 6
septembre 2026.
40
PREFET —_
DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture
Liberté de Cholet
Arrété SPC/PSR/2026 n°118-09
Portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
au lieu-dit « Terrain de la Varenne » À Saint-Macaire-en-Mauges, commune déléguée de Sèvremoine
Le dimanche 6 septembre 2026
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU
en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en
qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas
DUFAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;
Vu la demande formulée en date du 1° avril 2026, parvenue à la préfecture de Maine-et-Loire le 13 avril 2026,
par l'association RADIOCOMMANDE AERONAUTIQUE DES MAUGES (RAM), représentée par son président,
M. Christian BOSSARD, en vue d'être autorisée à organiser, le dimanche 6 septembre 2026 de 10h à 18h, un
spectacle aérien public d'aéromodélisme qui se déroule sur le terrain de la Varenne, à Saint-Macaire-en-Mauges,
commune déléguée de Sèvremoine pour l'activité de présentations en vol d'aéronefs sans équipage à bord de
catégorie A;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'autorisation du propriétaire de la plateforme établie en date du 5 avril 2026 ;
Vu l'attestation d'assurance établie par la société ASSURANCE CONSEIL en date du 26 novembre 2025 pour la
Compagnie AXA France au profit de la Fédération Française d'Aéromodélisme pour la période du 1° janvier au
31 décembre 2026 garantissant tous les organismes dépendant de la Fédération Française d'Aéromodélisme,
tous ses adhérents et tous les participants à leurs activités ;
Vu l'attestation d'affiliation de l'association RADIOCOMMANDE AERONAUTIQUE DES MAUGES à la Fédération
Française d'AéroModélisme établie en date du 24 février 2026 ;
Vu l'avis de M. le maire de Sèvremoine ;
Vu l'avis de Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le délégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;y
Vu l'avis de la direction zonale de la police nationale de l'Ouest chargée du Pôle Zonal Aérien et Maritime
(PZAM) ;
Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
1/4
41
Arréte
Article premier : L'association Radiocommande Aéronautique des Mauges (ci-après désignée RAM), représentée
par son président, M. Christian BOSSARD, est autorisée à organiser, le dimanche 6 septembre 2026 de 10h à
18h, sur le territoire de la commune de Sèvremoine, un spectacle aérien public d'aéromodélisme comprenant
l'activité aéronautique de présentations en vol d'aéronefs sans équipage à bord de catégorie A.
Cette manifestation se tient à l'endroit précis suivant :
Terrain d'aéromodélisme, lieu-dit « La Varenne » à Saint-Macaire-en-Mauges, commune déléguée de Sévremoine
(49450).
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,
déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est
effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et
au dossier de demande d'autorisation déposée par l'association RAM.
Les essais et répétitions se déroulent le samedi 5 septembre 2026 de 10h à 18h sans public au lieu-dit « La
Varenne » à Saint-Macaire-en-Mauges, commune déléguée de Sèvremoine, sur la piste de localisation de
l'activité d'aéromodélisme 8308.
Article 2 : Ces évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public sont classées en
spectacle aérien public d'aéromodélisme.
Article 3 : Monsieur Christian BOSSARD est nommé directeur des vols. Il assure la direction des vols dans les
conditions fixées par l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
(SAPA.OPS100). L'organisateur ou le directeur des vols est tenu de porter à la connaissance des participants les
dispositions du présent arrêté. :
Article 4: Compte-tenu de l'activité d'aéromodélisme déjà présente sur la plateforme, publiée dans l'AIP
FRANCE ENR 5.5 sous la référence 8990, les appareils évoluent jusqu'à 200m (650 pieds) par rapport au sol.
Toutefois, l'organisateur est tenu de s'assurer de la non-activation de la zone du réseau TBA LF-R149E Maine
Anjou en consultant le site de l'information aéronautique SIA, http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.
Si cette dernière est active, les évolutions des présentations sont limitées à 152m (500 pieds) par rapport au sol.
Article 5: Conformément au point SAPA.OPS.300, les volumes de présentations sont définis de façon à être en
adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord. Le
plan des volumes de présentation est joint au présent arrêté. Ils respectent les restrictions de survol.
Ne sont pas survolés : le public, le parking des aéromodèles, les télé pilotes en cours de présentation, les aires
de stationnement automobile accessible au public, les lieux habités et les lignes électriques aériennes ou leurs
supports.
Conformément au point SAPA.OPS.305, le décollage et l'atterrissage des aéronefs sans équipage à bord sont
prévus sur la piste, selon un axe parallèle à la séparation de la zone côté piste et de l'enceinte réservée au
public.
Des protections passive (barrières) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place.
Les axes de présentation sont bien identifiables, parallèles au public, le volume de présentation se situe au-
dessus de la zone côté piste et à plus de 150 mètres de toute habitation.
La piste et le volume de présentation respectent les distances horizontales d'éloignement du public.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
2/4
42
Conformément au point SAPA.OPS.310, aucun démarrage de moteurs d'aéronef sans équipage à bord n'a lieu
dans l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, ni dans la zone côté ville. Les zones
d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs sans équipage a bord respectent les distances
d'éloignement du public et des autres personnes qui sont en zone côté piste et qui n'ont aucun rôle dans le
démarrage des moteurs considérés.
La plateforme de la manifestation est constituée d'une zone réservée et d'une zone publique. Ces deux zones
sont séparées par des barrières continues, sauf aux points d'accès contrôlés par le service d'ordre.
La zone réservée comprend au sol 3 aires distinctes :
- la piste selon les modalités suivantes : utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles,
dégagée de tout obstacle, de dimensions adaptées aux aéromodèles présentés ; la limite de cette piste est
matérialisée au sol du côté de la zone publique
- la zone des pilotes qui est clairement matérialisée au sol, en dehors de la piste des aéromodèles
- une zone de stationnement des aéromodèles définie par une séparation matérielle avec les deux aires
précédentes.
Article 6: Les participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'évolutions
aériennes attribuées à l'aérodrome.
Le directeur des vols s'oppose à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous dispositifs ou
accessoires qu'il juge dangereux. Il s'assure, pour le vol radiocommandé, d'une répartition judicieuse des
fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles.
L'organisateur s'assure auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions
climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et
aux spectateurs. Un moyen de détection de la direction et de la force du vent est également présent.
Article 7: || ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs pompiers. Les organisateurs prendront
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des pilotes et des spectateurs prescrites dans le « guide de sécurité
des manifestations et rassemblements » accessibles via le lien httos://www.sdis49.fr/nos-missions/la-prevention-
et-levaluation-des-risques-de-securite-civile/la-securite-des-manifestations/.
Article 8 : Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. Les emplacements
réservés aux spectateurs sont bien délimités dans des zones sécurisées afin de leur assurer une protection
efficace. Aucun spectateur n'est toléré hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de la
manifestation.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, de la même façon que
pour tout autre incident de nature à mettre en cause la sécurité, l'organisateur interrompt la manifestation
jusqu'à l'évacuation des zones interdites au public.
Les agents chargés du contrôle de la plateforme y ont libre accès, à tout moment. Toutes facilités leur sont
réservées pour l'accomplissement de leurs missions.
Article 9: l'organisateur maintient en permanence l'accessibilité des moyens de secours et permet une
évacuation rapide des emplacements réservés au public.
Il dimensionne les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs
présents. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
La présence de trois personnes formées aux premiers secours est garantie durant la manifestation pour
effectuer les premiers secours à des participants ou des tiers et pour alerter les secours.
Article 10 : Tout incident ou accident ou annulation totale ou partielle de la manifestation aérienne doit être
immédiatement signalé au permanent de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest et à la direction
zonale de la Police Aux Frontières à Rennes.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
3/4
43
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareil accidenté, interdit de toucher aux débris,
conserve en l'état les traces, évite que des dégâts soient occasionnés aux biens, en attendant l'arrivée de la
Brigade de Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA), des enquêteurs de première information et des
enquêteurs judiciaires et techniques.
Article 11 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les
tiers intéressés :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75800) par un écrit exposant
les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;
- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout
moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la
décision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes à l'adresse
suivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou
peut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 13 :
- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
- Le Maire de Sèvremoine,
- La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- Le délégué des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Ouest,
- Le directeur zonal de la police nationale Ouest en charge de la police aux Frontières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée,
ainsi qu'à Monsieur Christian BOSSARD, directeur des vols et président de l'association Radiocommande
Aéronautique des Mauges (RAM).
Cholet,le= 3 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
Nidolas AUD
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
4/4
44
zWOvstc9PETOO.U2][991E4=|
| |
DeureSSseipeaun'nel!Uni@YDIEYDLeJeuodOÙandnanazuE2
NIVYYSLNGJIVYULSVAV)NV1dV4KaNN
45
412Eayoueyyuojaid299%sajo]idduiyied
314ndauozUOIAR2124
WSTXOZT2LUNJIq21Sid
È
InaJouw1a11e1ao8e11PLU9papau0z_ereT8821113JaSyanbidseduo1231014)a10jidjuaws2edu|
1N40131V1dV1QGININIOVNANVYNV1dELA
46
WSTXOZESUNaSid
jedisiunwi93a11e124JpJaqulJueueuuore:s
INSIWANNOYIANS131W40111V1dV13QLNIWADVNIWYNV1d
SHOWA
47
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC/PSR/2026 n°117-09 du 2 septembre
2026 portant portant autorisation des courses
de moissonneuses-batteuses, stock-car et
démonstrations de moto et quad freestyle lors
du festival FESTI'FURIOUS qui aura lieu les samedi
5 et dimanche 6 septembre 2026 à
Saint-Christophe-du-Bois (49). A noter que cet
arrêté vaut homologation des circuits non
permanents
48
PREFET ned
DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture
Libené de Cholet
galité
Fraternité
Arrété SPC/PSR/2026 n° 117-09
portant autorisation des courses de moissonneuses-batteuses, de voitures tonneaux (stock-car) et
des épreuves d'acrobatie avec motos et quads (show freestyle)
et valant homologation temporaire du circuit dans le cadre du festival Festi'Furious 2026
a Saint-Christophe-du-Bois (49)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 ; A.331-20 à A.331-21;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;
Vu le Code de la santé et notamment ses articles R.1334-30 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 a L.2215-3 ;
Vu l'Annexe III-22 du Code du sport relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles
la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant
l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports a la fédération française du sport
automobile ou à la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'Annexe III-23 du Code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact
entre véhicules est autorisé ;
Vu l'Annexe II!-24 du Code du sport relative aux épreuves d'acrobatie avec motocycles ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile ;
Vu la licence d'organisation n°26055 délivrée le 31 mars 2026 par la Fédération française des sports mécaniques
originaux ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU
en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en
qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas
DUFAUD, sous-préfet de Cholet ;
Vu les demandes déposées en ligne, le 4 juin 2026, complétées les 29 août et 1° septembre 2026 et enregistrées
dans la plateforme dématérialisée Déclaration Manifestations sous les n° 122010, 122310 et 122312, par
l'association FESTI'FURIOUS, représentée par son président, M. Valentin BEAUMARD, en vue d'être autorisée a
organiser les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, des courses de moissonneuses-batteuses cross, un show
moto et quad freestyle et des courses de stock-car (voitures tonneaux) à Saint-Christophe-du-Bois (49), dans le
cadre du festival Festi'Furious ;
Vu les dossiers fournis par l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du parcours,
- les dispositifs pour garantir la tranquillité publique,
- l'étude d'incidence Natura 2000 ;
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
1/5
49
Vu l'autorisation des propriétaires du terrain (parcelles cadastrales ALOO03, ALOO04 ET ALOOO6) ;
Vu l'attestation et la police d'assurance Responsabilité Civile pour l'organisation d'événements comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, délivrée à l'organisateur le 12 mai 2026, par la société AXA
France ;
Vu les avis du maire de Saint-Christophe-du-Bois, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, de la présidente du Conseil départemental, du directeur départemental des services d'incendie
et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026_ACNP_0342 pris conjointement par la présidente du Conseil départemental de Maine-et-
Loire et le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois le 21 juillet 2026 portant réglementation de la
circulation ;
Vu l'arrêté n°80-2026 pris le 10 août 2026 par le maire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois portant
réglementation de la circulation ;
Vu la convention établie le 16 juillet 2026 par l'Association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia
(Fédération Française Sauvetage Secourisme de Vindesia) ;
Vu l'attestation de présence établie par le Docteur Marie GEFFARD en date du 26 mai 2026 ;
Vu la convention établie avec l'entreprise d'ambulances « JUSSIEU secours CHOLET » en date du 7 août 2026;
Vu le contrat de prestation de service signé avec la SASU A2B SECURITE en date du 26 août 2026;
Considérant la réunion de sécurité tenue dans les locaux de la sous-préfecture de Cholet en date du 15 juillet
2026 et le compte-rendu établi le 21 juillet 2026 ;
Considérant l'avis favorable émis par la formation spécialisée de la Départementale de la Sécurité Routière
réunie le 1° septembre 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cholet ;
Arrête
Article premier: M. Valentin BEAUMARD, président de l'association Festi'Furious, est autorisé à organiser les
samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026 des démonstrations de moissonneuses batteuses cross, un show moto
et quad freestyle et des courses de stock-car (voitures tonneaux) sous réserve du strict respect des règlements
applicables à ce type d'épreuves.
Cette manifestation se déroulera sur un terrain, spécialement aménagé a cet effet, situé à Saint-Christophe-du-
Bois.
Le présent arrêté vaut homologation temporaire de la piste de démonstration de moissonneuses-batteuses et
de voitures tonneaux, ainsi que de la piste de moto/quad freestyle. Cette homologation n'est valable que pour
les démonstrations ou épreuves listées ci-dessous.
Les courses de moissonneuses-batteuses (cross) se dérouleront :
- Le samedi 5 septembre 2026 de 10h à 10h45, de 14h à 14h45, de 16h45 à 17h30 et de 22h30 à 23h30;
- Le dimanche 6 septembre 2026 de 11h à 11h45, de 15h30 à 16h15 et de 17h45 à 18h30;
Les courses de stock-car (voitures tonneaux) se dérouleront :
- Le samedi 5 septembre 2026 de 11h à 11h45 , 14h45 à 15h30 et de 17h30 à 18h15 ;
- Le dimanche 6 septembre 2026 de 10h à 10h45, de 14h à 14h45 et de 16h15 à 17h;
3 sessions de 15 minutes à chaque fois ;
Les démonstrations de moto freestyle se dérouleront :
- Le samedi 5 septembre 2026 de 15h45 à 16h15, de 18h30 à 19h et de 23h30 à minuit ;
- Le dimanche 6 septembre 2026 de 12h à 12h30, de 14h45 à 15h15 et de 17h15 à 17h45 ;
Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
21K
50
Article 2: Pour les courses de moissonneuses-batteuses, les organisateurs devront notamment se conformer
aux règles définies dans l'annexe III-22 du Code du sport relative aux manifestations de véhicules terrestres à
moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses
dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la fédération
française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme. Pour les dispositions relatives à la
protection du public, les règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sport
automobile ou la Fédération française de motocyclisme s'appliquent.
Pour les démonstrations de moto et quad freestyle, les organisateurs devront notamment se conformer aux
règles définies dans l'annexe II|-24 du Code du sport relative aux épreuves d'acrobatie avec motocycles.
Pour les démonstrations de voitures tonneaux, les organisateurs devront notamment se conformer aux règles
définies dans l'annexe 1II-23 du Code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le
contact entre véhicules est autorisé et dans les règles de sécurité de la fédération française de sport
automobile pour la protection du public.
Article 3: Deux pistes seront aménagées sur le terrain l'une étant réservée aux courses de moissonneuses-
batteuses et aux voitures tonneaux (stock-car) et l'autre aux démonstrations de moto et quad freestyle. Le plan
est annexé au présent arrêté. Il appartient aux organisateurs de s'assurer que les pistes sont dépourvues de tout
obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
La piste réservée aux courses de moissonneuses-batteuses et de voitures tonneaux (stock-car) devra être
conforme aux dispositions suivantes :
- La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de
façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.
- Les courses doivent être encadrées par un directeur de course. Celui-ci doit être titulaire du permis de
conduire pour les courses de moissonneuses-batteuses. Des commissaires de pistes seront présents en nombre
suffisant au regard de la longueur de la piste.
La piste réservée aux démonstrations de moto et quad freestyle devra être conforme aux dispositions
suivantes :
- La largeur minimale de la piste est de 4 mètres.
- Les épreuves d'acrobatie sont encadrées par un directeur de course et des commissaires de piste en nombre
suffisant.
Pour les engins, les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à
l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés et en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB
(A) n'est pas franchie. Un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu pour les engins, à
l'exception des motos et des quads.
Les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports
mécaniques de moins d'un an et doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin
utilisé. Les participants doivent être équipés d'un casque homologué. Pour le show freestyle de moto et quad,
les participants doivent également être équipés de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un
blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de
genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents
recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Un service de secours réservé aux concurrents composé d'un médecin, d'un binôme de secouristes de
l'association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia (ASSV) et d'une ambulance sera mis à en place. Ils
devront se situer à proximité de la piste pendant toute la durée des épreuves et pourront acheminer les
éventuels blessés jusqu'au poste de secours. Le nom du médecin devra être porté à la connaissance du maire
de Saint-Christophe-du-Bois et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou
son représentant avant la date prévue de la manifestation.
Des extincteurs adaptés aux risques devront être judicieusement disposés en nombre suffisant sur la piste et
sur l'ensemble du site.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
aie
51
Monsieur Philippe OLIVIER est désigné responsable de la sécurité. Il devra pouvoir être identifié visuellement
(chasuble ou brassard) et sera chargé de renseigner, accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 4: Les emplacements réservés aux spectateurs devront bien être délimités par des barrières dans des
zones sécurisées et non accidentogènes.
Pour la piste de moissonneuses batteuses et de voitures tonneaux, la distance minimale du public par rapport à
la piste sera de 18 mètres et séparée par un talus de 70 centimètres de profondeur et 1 mètre de large. Des
barrières de sécurité ancrées au sol et solidaire les unes des autres seront positionnées entre le fossé et la zone
réservée au public, tout autour de la piste.
Pour la piste de moto, la zone spectateur sera protégée à l'aide :
- d'un rang de barrières situé à 10 mètres de la piste d'évolution ;
ou
- d'un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière
perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de
barrières situé à 2,5 mètres du premier rang ;
ou
- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100
litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra
derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. En cas de présence de
spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation devra être interrompue.
Un dispositif de 5 à 6 secouristes de l'Association de Sauvetage et de Secourisme de Vindesia (85) sera prévu
pour le public. Un chemin balisé pour l'accès du public au poste de secours sera mis en place.
En cas d'accident ou d'incident, les services publics seront informés au moyen d'un téléphone portable en
composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112). Un accès réservé pour les services de secours
et de gendarmerie sera mis en place.
Article 5 : Un filtrage sera effectué par les agents de sécurité de la société A2B SÉCURITÉ pour l'accès du public.
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de
gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct à la
manifestation ou d'intervenir en cas d'événement majeur.
Des parcs à véhicules pour les spectateurs suffisamment spacieux devront être prévus et séparés de celui des
compétiteurs. Leur emplacement devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder
ou en repartir aisément et en toute sécurité au moins à 150 mètres du lieu de rassemblement.
L'arrêté n°2026_ACNP_0342 pris conjointement par le Conseil départemental de Maine-et-Loire et le maire de
Saint-Christophe-du-Bois en date du 21 juillet 2026 et l'arrêté n°80-2026 du 10 août 2026 pris par le maire de la
commune de Saint-Christophe-du-Bois portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement le week-end des 5 et 6 septembre 2026 à l'occasion du Festival Festi'furious devront être
respectés.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront
obligatoirement retirés après la manifestation. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la
concentration ou de la manifestation.
Article 6: L'organisateur en présence du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire ou de leur représentant devront, avant l'épreuve, s'assurer sur tout le circuit du respect des
mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon
déroulement des épreuves.
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
AIG
52
La manifestation ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateur technique au préfet ou a son
représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation
ont été respectées (cf annexe 1).
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des
pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre la
manifestation.
Article 7 : La présente autorisation sera immédiatement suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 8 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs, à l'autorité administrative
ou à son représentant, d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Article 9 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France),
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs. Concernant le feu d'artifice, l'organisateur s'assurera que les conditions
météorologiques de sécheresse ne sont pas incompatibles à son déroulement. Si c'était le cas, il l'annulera.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les
tiers intéressés :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75800) par un écrit exposant
les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;
- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée par tout
moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la
décision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes à l'adresse
suivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1 ou
peut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
- Le sous-préfet de Cholet,
- Le maire de Saint-Christophe-du-Bois,
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau-Cholet,
- Le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale,
- Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé ainsi qu'à
Monsieur Valentin BEAUMARD, représentant l'association FESTI'FURIOUS.
Fait à Cholet, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Niaglas FAUD
30 rue Trémoliéres
49 300 CHOLET
À 5/5
53
NNEXE 4
[ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR |
| Conformément à l'article R.331-27 du code du sport |
Madame/Monsieur ... . désigné(e) comme « organisateur/organisatrice technique » par l'organisateur de la
manifestation intitulée :
ayant lieu le .............. et autorisée par arrêté préfectoral.
Atteste, après visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de la manifestation, que la manifestation répond aux dispositions prévues par :
+ Le code du sport, et notamment ses articies L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34 et A.33118;
+ L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à le
Heure de validation de l'épreuve spéciale :
NOM, prénom et signature de l'organisateur/organisatrice technique :
Pour rappel :
l'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
Article R331-21 code du sport
ie
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles
techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur
sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux
règles techniques et de sécurité.
Article R331-27 du code du sport:
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après fa production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son
représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
54
SAÏSSSY
wou
DAa9alnpteaVeSJUESOUX
ajoAauaegaoedsgjeDUCaeIPANSA}5229
Hue
9J0AgUu9gGuiseBupuie,4otu0s
55
Koca le
- 1 SEP. 2026
o
TTTo
56
9Uu99SsIN098SSpe}s0d
L"EIsoyie,p
cxf{neUIE1S|189-Y00]S9}Sld
2WEq-ssIOW21Sid
E
k
LEuoleune|say=eA}S88148JSi4
Bupyed
k
lg
re
LU
<
PLUDA>
F
>F1Oleg
282118)99,PIEN2U28011989dnoMI
57
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Demande d'autorisation des manifestations
mécaniques dans le cadre du festival
Festi'Furious du samedi 5 au dimanche 6
septembre 2026 à Saint-Christophe-du-Bois
58
| 3 Sous-préfecture de Cholet
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Demande d'autorisation des manifestations mécaniques dans le cadre du festival Festi'Furious
du samedi 5 au dimanche 6 septembre 2026 à Saint-Christophe-du-Bois (49).
Procès-verbal de la formation spécialisée de la Commission départementale de sécurité
routière réunie le 1° septembre 2026 dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Saint-
Christophe du Bois de 15h30 à 16h52.
Participants à la réunion présidée par Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet,
représentant du préfet de Maine-et-Loire en qualité de président de la formation spécialisée
de ladite commission départementale de sécurité routière :
> Membres de la formation spécialisée de la commission départementale de sécurité
routière :
Madame Joëlle OLIVIER, première adjointe au maire de la commune de Saint-Christophe-du-
Bois
Monsieur le capitaine Arnaud BOURREAU, commandant en second de la compagnie de
gendarmerie de Cholet
Monsieur l'adjudant chef Jérôme BONVALET, peloton motorisé de Chemillé-en-Anjou de la
Gendarmerie nationale de Maine-et-Loire
Monsieur le major Nicolas BARRAS, gendarmerie nationale, BTA de Sèvremoine
Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, groupement territorial Sud Cholet, représentant du
directeur départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire
Monsieur Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service départemental à la
Jeunesse, l'Engagement et au Sport (SDJES), représentant le directeur académique des services
de l'éducation nationale
Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires du
département de Maine-et-Loire
> Autres participants :
Madame Marie-Rose METTAIS, présidente de l'association Stock-Car Club Ouest Océan
Monsieur Jean-Paul METTAIS, représentant de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux
Madame Anne-Lise LOISEAU, directrice générale des services, commune de Saint-Christophe-
du-Bois
Monsieur Yannick RUAULT, adjoint en charge des associations à la mairie de Saint-Christophe-
du-Bois
Monsieur Benoît PAPINEAU, adjoint au développement durable et économique, commune de
Saint-Christophe-du-Bois
Monsieur Valentin BEAUMARD, président de l'association Festi'Furious
Monsieur Alexis BEILLOIN, vice-président de l'association Festi'Furious
Monsieur Philippe OLIVIER, secrétaire de l'association Festi'Furious
Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-
préfecture de Cholet
Monsieur Fabrice RENARD, agent instructeur du pôle accueil, réglementation et sécurités de la
sous-préfecture de Cholet
Absents :
Monsieur Joseph LORRE, représentant de la Fédération française du sport automobile
Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départemental
Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique
Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant des associations
d'usagers
59
Obiet de la réunion :
Monsieur le sous-préfet a convoqué les membres de la formation spécialisée « organisation de
manifestations sportives et homologation des circuits » de la commission départementale de
sécurité routière (ci-après dénommée CDSR), afin de se prononcer sur la tenue des animations
motorisées organisées par l'association Festi'Furious.
Elles sont prévues sur deux pistes de démonstration non permanentes, aménagées sur un
terrain situé à Saint-Christophe-du-Bois, dans le cadre de la 3ème édition du festival
Festi'Furious, grande fête autour de l'agriculture qui réunit exposants, shows mécaniques et
concerts, prévu les 5 et 6 septembre 2026 dans la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Compte-tenu de l'affluence attendue (600 participants et 6 000 festivaliers simultanément), il
convient de rappeler qu'une réunion de sécurité a d'ores-et-déjà eu lieu le 15 juillet 2026 à la
sous-préfecture de Cholet, en lien avec les services de sécurité, de secours et la mairie de
Saint-Christophe-du-Bois, afin d'examiner les dispositifs préventifs de secours et de sécurité
mis en place par l'organisateur, dont un compte-rendu a été établi le 21 juillet 2026.
La commission est réunie dans la salle du Conseil Municipal située au 29 Rue du Maréchal
Leclerc à Saint-Christophe-du-Bois à partir de 15h30. Un déplacement sur le site de la
manifestation est effectué, avant le recueil des avis portant sur les demandes d'autorisation
qui ont été présentées par l'organisateur le 4 juin 2026 (dossiers déposés en ligne sur la
plateforme Déclaration Manifestations) et complétées en dernier lieu le 29 août 2026
(précisions sur les engins utilisés pour les courses de moissonneuses-batteuses et de voitures
tonneaux, ainsi que les noms des différents directeurs de course et des commissaires de piste
présents lors de la manifestation).
Aux termes de l'article R 133-10 du code des relations entre le public et l'administration, le
quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est
présente, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence
téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la
commission délibère valablement sans condition de quorum, après une nouvelle convocation
portant sur le même ordre dujour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Dans le cas présent, le quorum est atteint et la formation spécialisée de la CDSR peut
valablement délibérer.
Trois activités comportant des véhicules terrestres à moteur sont en effet organisées :
- des courses de moissonneuses-batteuses (moiss'batt'cross) ;
- des courses de voitures tonneaux (stock-car) ;
- un show moto et quad freestyle.
Ces manifestations sont régies :
- par l'Annexe Ill-22 du Code du sport pour les courses de moissonneuses-batteuses
(manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des
éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant
l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française
du sport autormobile ou à la Fédération française de motocyclisme) ;
- par l'Annexe !1I-23 du Code du sport pour les courses de stock-car (épreuves de véhicules
automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé) ;
et par l'Annexe III-24 du Code du sport pour le show moto et quad freestyle (épreuves
d'acrobatie avec motocycles).
A titre liminaire, il ressort des éléments fournis que :
- l'organisateur a obtenu l'autorisation du propriétaire des parcelles agricoles sur lesquelles ont
lieu ces activités (parcelles cadastrales AL 0003, 0004 et 0006) ;
- est titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant lesdites activités mécaniques.
Monsieur ROUSSEL (SDJES) rappelle certains points de réglementation.
60
Règles relatives au circuit OU au parcours
- Pour la piste des courses de moissonneuses-batteuses et de stock-car (voiture tonneaux),
l'organisateur devra prévoir une largeur minimale en tout point égale à 3 fois au moins la
largeur des engins utilisés.
- Pour la piste de moto/quad, la largeur minimale doit être de 4 mètres.
Ces pistes doivent être dépourvues de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un
risque particulier pour les participants.
L'organisateur précise les dimensions des engins utilisés dans les courses de moissonneuses-
batteuses, à savoir 3,8 mètres de large et 6,5 mètres de long. Il ajoute qu'elles évolueront sur la
piste à plusieurs. S'agissant des engins utilisés pour les courses de stock-car (voitures
tonneaux), ils mesurent 1,7 mètre de large et 3,8 mètres de long ; les dimensions de la piste de
stock-car sont les suivantes :
Largeur : 12 mètres
Longueur : 35 mètres.
Il indique que l'orientation de la piste de stock-car a été modifiée par rapport aux plans qui
avaient été initialement transmis et s'engage à déposer un plan modifié à l'issue de la réunion.
[Après la réunion, l'organisateur transmet le plan modifié le 1% septembre 2026 faisant
apparaître le changement d'orientation ci-dessus évoqué. Ce plan est déposé en ligne dans le
dossier de demande d'autorisation concernée et joint au présent procès-verbal.]
Règles relatives aux engins utilisés
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager
à l'intérieur du poste de pilotage doivent être protégés ou démontés.
- Un système de harnachement du pilote sur son siège est obligatoire sauf pour les motos et
quads
- la limite de 100dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale
- les participants doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la
pratique des sports mécaniques de moins d'un an
- ils doivent être titulaires du permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé.
Équipements personnels de sécurité :
- le port d'un casque homologué
- pour les acrobaties à moto ou quad, également le port de gants, chaussures montantes
couvrant la malléole, un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts
et de protection, de coudières, de genouillères et de pantalon en toile forte et couvrant
l'intégralité de la jambe. Les protections dorsales sont recommandées.
Règles relatives à l'encadrement
La présence d'un directeur de course, titulaire du permis de conduire pour les courses de
stock-car, et de commissaires de piste en nombre suffisant selon la longueur de la piste.
A minima, la présence d'une équipe de secouristes sur la piste est exigée.
Le lieu de la manifestation doit être garanti en permanence pour les secours pendant toute la
durée de la manifestation.
61
Dispositions relatives à la protection du public
L'organisateur doit disposer des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et à
des emplacements adaptés sur toutes les zones.
La protection du public devra être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi
qu'à leur poids et à leur taille (voir RTS FFSA ou FFM).
Pour le show moto et quad freestyle, la protection du public doit être assuré par un
barriérage :
- soit un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolutions
- soit un double barriérage dont le 1° rang se situe en bordure et est renforcé par une barrière
perpendiculaire toutes les 4 barrières et dans ce cas, le public est positionné derrière le 2ème
rang de barrières situés à 2,50 mètres du 1*
- soit l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en 1 rang de protection (contenant
chacun 100 L d'eau). Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs doit être mis en place,
derrière lequel le public se tient.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
L'organisateur indique qu'il a mis en place un rang de barrières, solidaires entre elles,
positionné à 10 mètres de la piste d'évolutions. Des piquets en bois ont été ajoutés afin de
renforcer ce dispositif. La zone sur laquelle sera implantée la rampe mesure 25 mètres de large
et 100 mètres de long.
L'organisateur met en place un dispositif prévisionnel de secours assuré par l'Association
Sauvetage Secourisme de Vindésia et composé de 5 à 6 secouristes et d'un véhicule.
Il complète ce dispositif par la présence d'un médecin et d'une ambulance ASSU et de
deux ambulanciers formés aux gestes GSU.
L'organisateur déclare que la manifestation n'a pas d'incidence significative sur le site
Natura 2000.
Il a fourni les arrêtés de circulation et de stationnement pris par le maire de Saint-
Christophe-du-Bois et par la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire.
Il est rappelé à l'organisateur qu'il doit, avant chaque départ de course, se soumettre
aux dispositions de l'article R 331-27 du Code du sport et transmettre aux services
préfectoraux (via la plateforme Déclaration Manifestations) Une attestation de respect
des prescriptions. Le modèle de l'attestation sera joint en annexe à l'arrêté préfectoral
portant autorisation de la course.
Les questions étant épuisées, après le transport sur le lieu d'implantation et l'examen des
installations, les membres de la CDSR émettent leur avis. Un avis favorable à la tenue de la
manifestation est émis à l'unanimité des membres présents (voir avis synthétique joint au
présent procès-verbal).
La clôture de la réunion intervient à 16h52.
Cholet, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégätion,
le sous-préfet de Cho
Nic@las UD
62
. eZ / | & FAN
LON Roca le - 1 SEP, 2026 ( pa Feel Le Sw ke O han GNÉ \/ A
63
AVIS
DES MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE
AUTORISATION DES COURSES DE
STOCK-CAR, DE MOISSONNEUSE-
BATTEUSES ET DU SHOW MOTO ET
QUAD FREESTYLE
LORS DU FESTIVAL FESTIFURIOUS
LES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2026
A SAINT-CHRISTOPHE DU BOIS
Réunion du 1° septembre 2026
à 15h30 - Salle du Conseil de la Mairie de Saint-Christophe-du-Bois
Présidée par : M.
NOM / PRÉNOM / QUALITÉ AVIS ÉMARGEME
|
a tp Il
représentant du préfet de Maine-et-Loire ? |
Major BARRAS, commandant la BTA de
Sévremoine,
représentant du groupement de
Gendarmerie nationale de Maine-et-Loire a
Lieutenant Laurent OUVRARD
Service Départemental d'Incendie et de
Secours 49 — Groupement territorial Sud ie,
Cholet, | =)
représentant du directeur départemental eee
des services d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire
fovorolh om ropeltM. Nicolas ROUSSEL
conseiller d'animation sportive au Service A she: wv cond du
Départemental à la Jeunesse, a RTS dé faim Pen
l'Engagement et aux Sports,
représentant du directeur académique des Aw out AA el
services de l'éducation nationale
Code on Gehe|
|
i
LL
64
|
M.
représentant de l'Union française des
œuvres laïques d'éducation physique
M.
Automobile Club de l'Ouest (ACO),
représentant des associations d'usagers
M. Sylvain SÉNÉCAILLE
Maire délégué de la commune de Saint-
Christophe-du-Bois 1,1 1P H
rin \ | k- | | von
M. Xavier TESTARD, Maire de Coron, élu
communal désigné par l'association des
maires du département de Maine-et-Loire
M. Patrice BRAULT, conseiller
départemental, élu départemental désigné
par le Conseil départemental de Maine-et-
Loire
Absent
(compte sur Déclaration
Manifestations non créé)
M
représentant de la Fédération française de
Motocyclisme
M. Joseph LORRE
représentant de la Fédération française du
sport automobile
65
OBSERVATIONS :
- Le quorum est atteint, la CDSR peut délibérer valablement.
ou
Dans ce cas, la CDSR doit être reconvoquée pour délibérer valablement sans notion de
quorum.
Un avis Favorable/ défavorable.est émis,
après visite effectuée sur le site,
à la majorité/ à-l'unanimité{ à PC du rune
La séance est levée à 46 h 52
Le 01/09/2026
Le président
66
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-476 portant encadrement
du déplacement des supporters rennais à
l'occasion du match de football du dimanche 6
septembre 2026 opposant le SCO d'Angers au
Stade Rennais FC.
67
Eu
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-476 portant encadrement du déplacement
des supporters rennais à l'occasion du match de football du
6 septembre 2026 opposant le SCO d'Angers au Stade Rennais FC
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Francois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAJ/MICCSE 2026-31 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature de
monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195} du 31 décembre 2021 du
ministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans les
stades ;
Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres a
risques et interdiction de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match a risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 25 août et 1er septembre 2026 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle du Stade Rennais FC au stade
Raymond Kopa à Angers, le dimanche 6 septembre 2026 à 17h15 dans le cadre de la 3ème journée des
rencontres de championnat de football de ligue 1;
68
Considérant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'équipe d'Angers SCO et les
supporters ultras rennais du groupe des "indéps" qui s'est traduit par des évènements de nature à
troubler l'ordre public ; .
Considérant en particulier les violents incidents qui se sont produits :
-lors du match du 23 octobre 2022 a Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherché a attaquer
les ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennais ont été remarqués en
tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont été exfiltrés ;
- le 30 mars 2025, lors de la 27ème journée du championnat de ligue 1 à Angers, en amont du match une
quarantaine de supporters ultras rennais du groupe « indéps » a attaqué le local des supporters ultras
angevins du « KDLB » ; en début d'après-midi, les forces de l'ordre ont identifié, à proximité de la gare
d'Angers, un groupe d'une trentaine de supporters indépendants rennais, rassemblées dans un bar. Dès
leur sortie de l'établissement, ils étaient pris en compte par les forces de l'ordre avant qu'ils ne se
disloquent en petits groupes. Par suite, un groupe d'une dizaine de Rennais, appartenant au groupe de la
trentaine d'indépendants était empêché d'entrer en tribune Coubertin. Pendant la rencontre, cing
supporters rennais étaient exclus de la tribune des ultras angevins. Une altercation s'ensuivait entre un
supporter rennais et la sécurité privée du SCO ;
Considérant que 13 500 spectateurs environ sont attendus pour cette rencontre; qu'il résulte des
informations recueillies, que 800 supporters rennais feront le déplacement dont environ 330
supporters ultras ;
Considérant que les supporters ultras rennais feront le déplacement en bus ;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville
nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme a
l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant qu'une rencontre fortuite ou provoquée entre supporters ultras angevins et rennais en
centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux présentant des risques de confrontation
entre supporters, serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ;
Considérant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité n'est pas suffisante en toutes circonstances et
en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle
des supporters eux-mêmes ;
Considérant les réunions de sécurité qui se sont tenues les 25 août et 1er septembre 2026 à la
préfecture de Maine-et-Loire au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée et le
risque de troubles à l'ordre public confirmé ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux
alentours du stade Raymond Kopa, de personnes qui se prévalent de la qualité de supporters de
l'équipe du Stade Rennais FC ou connues comme tel à l'occasion de la rencontre du dimanche 6
septembre 2026 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il
convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporters du Stade Rennais FC ;
69
Arréte
Article premier : Le dimanche 6 septembre 2026, de 9h00 à minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du stade Rennais FC ou se comportant comme tel, notamment
par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur
aux couleurs du Stade Rennais FC, d'accéder au stade Raymond Kopa, situé boulevard Pierre de
Coubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les
voies suivantes :
AU nord par :
- boulevard Ayrault
- boulevard Carnot
- rue Pierre Lise
- avenue Montaigne
A l'est par :
- rue du Grand Montréjeau
- route d'Angers (Saint-Barthélemy-d'Anjou)
- rue de la paperie (Saint-Barthélemy-d'Anjou)
- rue Saint-Léonard (Saint-Barthélemy-d'Anjou -Angers)
- boulevard Estienne d'Orves
AU sud par :
- rue Saumuroise
_- place de la Madeleine
- rue Volney
- place André Leroy
- rue Paul Bert
- rue de Brissac
_- rue Jean Bodin
- rue de Létanduére
- rue Fulton
A l'ouest par :
- boulevard Yvonne Poirel
- pont Noir
- boulevard de l'Ecce Homo
- place hubert Grimault
- avenue de la Blancheraie
- place de l'académie
- boulevard du général de Gaulle
- les voies sur berges (D323)
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Raymond Kopa est autorisé
aux supporters du stade rennais FC se déplaçant en bus, dont les immatriculations auront été fournies en
amont aux forces de sécurité, dans les conditions suivantes :
* un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 6 septembre 2026 à 15h00 sur le
parking P1 du parc des expositions d'Angers sis à Verrière-en-Anjou. Ces véhicules seront par la
suite accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade Raymond
Kopa ;
* __ à l'issue de la rencontre, ces mêmes véhicules seront pris en charge au stade Raymond Kopa, et
accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police ;
La remise des billets se déroulera à l'entrée de la zone « visiteurs » du stade Raymond Kopa par un
échange des contremarques préalablement délivrées par le club rennais aux acquéreurs de places.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile.
70
Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du
Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr, H peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit
par courrier adressé au 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex ou par voie
électronique sur le site Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) _
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Maine-et-Loire et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet
arrêté sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux
présidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article
'ler.
Cyrille LEFEUVRE ?
dd
71
Haulwu/00u6
-9ZOZS1quuaydas9sysueluIpNpD4sleuusyapeis/ODssussuyyoqeuU01}91P4J92UI,pOHQUILPd>FACAPens,Ni¥¢RYayPUBJOANOD89).Gà>)"Fy>?
27as3<<A>
5i%%=.ECFe
à
ss
X+e5CT|HG,\%LBe-rai.i21250;
=
SEOO%En42oR~apo
|FaC6%*
pe$sanpeeoe.y!#aunAIRàWoz.yapatÀKE»neaesnons204¥a,>>RES"if';ey1#à4Ps|LEuiengaaKeun36PT
Pyee$>Z
14icL
i,er=?
ogFr|Df=rsaLeZT7Ri2—_osOOET/
dNLS¥{ànoluydja:feeaa045$-;: AV7
goneF1OPary*vea.{-NS"imLornAheaguenramYhe4?erna644,
PERRETaMeDAEeeeSETSRe
E=éPENCPPMACRETEBrdotLRfd4oc,
85=eeSRET45#1%XiAreävosRATERise>=esom|+y
D
LA
là;3asseh;£pourraweesP
=\+"à2:2=a
owalsySRLE"Ae3Sy=We.=pntsTEhante=ge;-saquojd>.f120314:|+=ony{Pra)£28eurofdhnogepoipuiaame
aayonà?1%ns241008esi<%ce?zfaDcS\Bb'8»#à"esony!%a7]mya=>ve
—UOSWIOYLAUISN$1)4oo.&2we
É:|'Fy'3Ed|3vsP56,KZSSMTss)ToPePaPESSaePhD"100geeGESsgae=teint.tyeePIPÈT
.
7449QfTJUIOT-L3I-INIVW3G1343%dKS
9/ÿ-9707ot1SdO89312112XOUUY
72
73