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La Reunion









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DÉCISION N° 370-2026/ARS LA RÉUNION
Portant confirmation d'autorisation d'activité de soins de traitement de l'IRC par épuration extrarénale,
détenue par la SARL CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX (Cédant)
au bénéfice de la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE (Cessionnaire).

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion


VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6122-3 et R. 6122-35 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-54 à R. 6123-68 relatifs aux conditions d'implantation
de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, ainsi que les
articles D. 6124-64 à D. 6124-90 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
VU le décret n° 2026 -243 du 1 er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU le décret n° 2026 -244 du 1 er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de
soins et équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
VU l'arrêté n°001-2026/ARS LA REUNION du 06 janvier 2026 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°04 du 06 janvier 2026 ;
VU la décision n°44/ARS/2016 du 1er avril 2016 portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation
d'activité de soins de traitement de l'IRC par épuration extrarénale selon la modalité d'hémodialyse en centre
pour adultes accordée à la SARL CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX ;
VU la demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins de traitement de l'IRC par épuration extrarénale,
détenue par la SARL CENTRE HEMODIALYSE MG DURIEUX (FINESS Juridique : 97 040 397 8) (Cédant) au profit de
la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE (FINESS Juridique : 97 040 027 1) (Cessionnaire) réceptionnée le 18 juin
2026 ;
VU le traité de fusion -absorption conclu entre la SARL CENTRE HEMODIALYSE M.G. DURIEUX et la SAS CLINIQUE
DURIEUX ET COMPAGNIE, signé en juin 2026, prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société
absorbée au profit de la société absorbante ainsi que le transfert des autorisations administratives nécessaires à la
poursuite de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
VU la décision de l'associé unique de la SARL CENTRE HEMODIALYSE M.G. DURIEUX en date du 12 juin 2026
approuvant le projet de fusion-absorption au profit de la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE ;
VU la décision de l'associé unique de la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE en date du 12 juin 2026 approuvant
le projet de fusion-absorption de la SARL CENTRE HEMODIALYSE M.G. DURIEUX ;


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VU le courrier de l'ARS référencé « 155/ARS/DRGOS/2026 - RAR n° 2C 169 796 0096 7 » relatif à la recevabilité et
complétude du dossier de la demande susvisée ;
VU la consultation de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 08 septembre 2026 ;



CONSIDÉRANT qu'aux termes des articles L. 6122 -3 et R. 6122 -35 du code de la santé publique, toute cession
d'autorisation est soumise à confirmation par le directeur général de l'agence régionale de santé sur demande du
cessionnaire ;
CONSIDÉRANT que la présente demande intervient dans le cadre de la fusion -absorption de la SARL CENTRE
D'HÉMODIALYSE M.G. DURIEUX par la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE et porte sur la confirmation de
l'autorisation de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale au bénéfice de la société
absorbante ;
CONSIDERANT que le dossier joint à la demande susvisée a été déclaré complet par l'Agence Régionale de Santé par
courrier référencé « 155/ARS/DRGOS/2026 - RAR n° 2C 169 796 0096 7 » susvisé à compter du 18 juin 2026, et qu'il satisfait
aux exigences relatives au contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds, telles que prévues par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT les délibérations des associés uniques de la SARL CENTRE D'HÉMODIALYSE M.G. DURIEUX et de la SAS
CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE approuvant l'opération de fusion-absorption ;
CONSIDERANT les engagements du cessionnaire (la SAS CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE) issus des dispositions de
l'arrêté du 27 juillet 2021 susvisé, notamment sur les points suivants :
• à réaliser et maintenir des conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds
ainsi que des conditions techniques de fonctionnement fixées en application des articles L. 6123-1 et L. 6124-1 ;
• à maintenir des autres caractéristiques du projet après la cession de l'autorisation ;
• à respecter les effectifs et la qualification du personnel nécessaire à la mise en œuvre de l'activité autorisée.
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 6122-35 du code de la santé publique, la confirmation ne peut être refusée
que si les modifications envisagées sont de nature à justifier un refus d'autorisation ou sont incompatibles avec les
conditions auxquelles était subordonnée l'autorisation cédée ;
CONSIDÉRANT que s'agissant d'une demande de confirmation d'autorisation consécutive à une cession d'autorisation,
la demande susvisée est sans incidence sur le bilan quantitatif de l'offre de soins ; que la poursuite de l'exploitation de
l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ne modifie pas la réponse
aux besoins de santé de la population et demeure compatible avec les objectifs fixés par le Projet Régional de Santé de
La Réunion 2023-2033 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'au vu des éléments du dossier, le projet est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale ;
CONSIDÉRANT que les décrets n° 2026-243 et n° 2026-244 du 1er avril 2026 ont respectivement redéfini les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; que, conformément aux dispositions transitoires prévues par
ces textes, le titulaire de l'autorisation dispose d'un délai d'un an à compter de leur entrée en vigueur le 4 avril 2026 pour
se mettre en conformité avec les nouvelles exigences qui en résultent ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'analyse des éléments du dossier, la demande susvisée répond aux modalités requises
dans le cas de cession d'autorisation fixées par l'article R. 6122 -35 du code de la santé publique et notamment que le
dossier ne fait apparaître aucune modification qui serait de nature à justifier un refus d'autorisation en application des
dispositions de l'article R. 6122 -34 du même code ou qui serait incompatible avec le respect des conditions et
engagements auxquels avait été subordonnée l'autorisation cédée.

Le ur général
Jean-Jacques COIPLET
Signé électroniquement par
Jean-Jacques COIPLET
Le 21/09/2026 à 19:08


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D É C I D E
ARTICLE 1 : L'autorisation d'activité de soins de traitement de l' IRC par épuration extrarénale selon la modalité
d'hémodialyse en centre pour adultes accordée par décision n°44/ARS/2016 du 1er avril 2016 susvisée à la SARL CENTRE
HEMODIALYSE MG DURIEUX (FINESS Juridique : 97 040 397 8) est confirmée au bénéfice de la SAS CLINIQUE DURIEUX
ET COMPAGNIE (FINESS Juridique : 97 040 027 1) pour le site d'implantation de la CLINIQUE DURIEUX (FINESS
établissement : 97 046 207 3) dans la zone de proximité sud.
ARTICLE 2 : La confirmation de l'autorisation mentionnée à l'article 1 prend effet à compter du 30 novembre 2026.
ARTICLE 3 : La présente décision n'interrompt pas les délais ouverts par la décision n° 44/ARS/2016 du 1er avril 2016
susvisée. L'autorisation demeure valable jusqu'au 5 janvier 2029. En application de l'article L. 6122-10 du code de la santé
publique, la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard le 5 novembre 2027.
ARTICLE 4 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation mentionnée à
l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au préalable le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La
Réunion en lui transm ettant les éléments relatifs au projet , conformément aux dispositions prévues à l'article
R6122-38-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa
publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie
et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification
ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
suivante « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 : La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l'ARS La Réunion est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Saint-Denis,


Le directeur général de l'ARS La Réunion