PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
+ + +
@ Cabinet du préfet
Arrété n° 2024-01441
abrogeant l'arrêté n° 2024-01427 portant interdiction partielle
du lieu d'une manifestation déclarée a Paris
pour les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L.
211-4:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant la nouvelle propositon formulée par l'organisateur d'installer son
rassemblement au 325-327 rue de Charenton à Paris 12°", que ce nouveau lieu est
de nature à limiter les risques de troubles à l'ordre public;
ARRETE
Article 1° — L'arrêté n° 2024-01427 du 27 septembre 2024 portant interdiction
partielle du lieu de la manifestation déclarée par M. Gaétan SALOM, au nom du
Syndicat de la Famille, les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024 de 10h à 16h
45 est abrogé. La manifestation pourra se tenir au 325-327 rue de Charenton à Paris
q2ème
Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à M. Gaétan Salom ou à toute personne représentant le Syndicat de la
Famille et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait a Paris, le 27 septembre 2024
Laurent NUNEZ
Signé par Madame la Préfète, Directrice de Cabinet, Magali Charbonneau










Annexe de l'arrêté n° 2024-01441 du 27 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.