| Nom | recueilDS-75-2023-655-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.11.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 20 novembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111010/832691/file/recueilDS-75-2023-655-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.11.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2023 à 15:48:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 16:52:05 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-655
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2023-11-20-00001
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique
La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
2/11 ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,
- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la Recherche par intérim , à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe A, C, F, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 du 5 juill et 2022,
- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,
- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,
- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer t ous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,
- Monsieur Frédéric GATIBLEZA , attaché d'administration hospitalière , responsable
du secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,
- En l'absence de Monsieur Frédéric GATIBELZA , délégation est donnée à
Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du
secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, int errogations du fichier national des
refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
BESSET _Emile
- Emiledes
signer les départs de
3/11 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,
- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,
- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secou rs, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de si te, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpit aux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté dir ectorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résul tent.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
4/11 ARTICLE 4 :
a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Aurore GAUDIN , attachée d'administration territoriale détachée à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses f onctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Mons ieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion
BELOT et ceci uniquement pour les matièr es correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022
- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,
En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en c as de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacanc e de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
charges des
us
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des
Affaires générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur e n charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :
- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Mons ieur Fabien GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Béatrice D 'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 100 euros par patient.
c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Af faires
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les mat ières correspondant à ses fonctions n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022.
d) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche par intérim , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieu r Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche par intérim et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022.
e) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargé e des finances et de la Recherche par
intérim , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-
François BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
us les actes liés
- VIMIER et ceci uniquement pour les matières
rété directorial n°75- - 0
' p_i'gaux
7/11
En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche par intérim , délégation est donnée à :
- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche par intérim et de Monsieur Antoine GALIMARD , chargé de
mission et adjoint, délégation est donnée à :
- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de sig ner tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,
- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospi talière , à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.
f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,
- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
CHAILLOLEAUar pour les
rincipale,
8/11 - Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,
g) En cas d'empêchement de Monsieu r Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :
- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
ARTICLE 5 :
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,
- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du p résent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,
- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les ac tes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,
- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
directrice de
9/11 En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,
- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des si tes de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,
- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,
- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Geor ges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
re
10/11
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la direc trice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette g arde administrative, à :
Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales et Directrice des Finances et
de la Recherche par intéri m
Catherine SORIN , Directrice des S oins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP
Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :
Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Aurore GAUDIN , Attachée d'administration territoriale
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers
Site d'Emile -Roux :
Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques , Qualité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
n de signature
11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau
Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau
ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2023- 10-16-00002 du 16 octobre 2023 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la pré fecture de Paris et de la préfecture de
police.
Créteil, le 20 novembre 2023
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-11-20-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14