=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 060 du 11 mars 2026

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations de
vote dans le département de la Loire-Atlantique dans le cadre des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
E Préfecture de la Loire-AtlantiqueOLÀ LOIRE. | Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Alice PrévostBureau des élections et de la réglementation générale 4 0 /onO /' 3Tél : 02.40.41.2213 Nantes, le 11/02 / 2e 26Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté instituant des commissions de contrôle des opérations de votedans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code électoral et notammentses articles L. 85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;VU les ordonnances du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date des 19décembre 2025 et 6 mars 2026; |SUR la proposition de la secrétaire générale de là préfecture de la Loire-Atlantique;
ARRETE
ARTICLE 1° : A l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est institué dans lescommunes de plus de 20 000 habitants des commissions de contrôle des opérations de vote,composées comme suit : COMMUNE DE NANTES(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)pour le 1° tour :Président : Madame Noémie Bienvenu, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Julien Caharel, notairepour le 2' tour:Président: Madame Stéphanie Boucher, vice-présidente en charge des fonctions de juge del'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Sandra Levy-Regnault, avocate

Le secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attaché principald'administration a la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur CorentinCHATAL, adjoint administratif principal de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)pour le 1° tour:Président : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-président au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Bruno Carriou, avocatpour le 2°" tour:Président: Monsieur Julien Orhant, Vice-président en charge des fonctions de juge d'instruction autribunal judiciaire de NantesMembre : Maitre Antoine Barrière, avocatLe secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Frédéric DERUY, inspecteur divisionnaire desfinances publiques mis a disposition de la préfecture de la Loire-Atlantique en qualité de délégué dupréfet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, contractuel de catégorie B à la préfecturede la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE REZE(fermeture des bureaux de vote a 19 heures)pour le 1° tour :Président : Monsieur Nicolas Bihan, vice-président au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Clémence Durenne, notairepour le 2°"* tour :Président : Madame Frédérique Piteux, vice-présidente-au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Emmanuelle Rico-Cario, notaireLe secrétariat sera assuré, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principald'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chloé GLEDEL,agent contractuel de catégorie C à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1°' tour:Président : Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deNantes |Membre : Maître Caroline Oger, notairepour le 2°"° tour:Président : Madame Nathalie Clavier, vice-présidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Clémence Durenne, notaire

Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Edith DAUGAN adjointe administrativeprincipale de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame DorineLETERME, agent contractuel de catégorie B à la préfecture de la Loire-Atlantique .
COMMUNE D'ORVAULT(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)pour le 1° tour:Président : Madame Noémie Bienvenu, juge de l' application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre: Maître Julien Caharel, notairepour le 2°"*° tour :Président: Madame Stéphanie Boucher, vice-présidente en charge des fonctions de juge del'application des peines au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Sandra Levy-Regnault, avocateLe secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attaché principald'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur CorentinCHATAL, adjoint administratif principal de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE VERTOU(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1° tour:Président: Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire deNantesMembre : Maître Caroline Oger, notairepour le 2°"*° tour :Président : Madame Nathalie Clavier, vice-présidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Clémence Durenne, notaireLe secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Édith DAUGAN adjointe administrative'principale de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame DorineLETERME, agent contractuel de catégorie B à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE CARQUEFOU(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1° tour:Président : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-président au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Elodie Morvan, commissaire dejusticepour le 2°" tour :Président : Monsieur Stéphane Vautier, vice-président en charge des fonctions de juge des liberté et dela détention au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Clémence Joubert, commissaire dejustice

Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Julie PICHOT, attachée d'administration del'État a la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame Cécile KETTANJIAN,secrétaire administrative de classe normale a la préfecture de la Loire-Atlantique. |
COMMUNE DE COUERON(fermeture des bureaux de vote a 19 heures)pour le 1° tour :Président : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-président au tribunal judiciaire de NantesMembre: Maitre Bruno Carriou, avocatpour le 2°"*° tour :Président: Monsieur Julien Orhant, vice-président en charge des fonctions de juge d'instruction autribunal judiciaire de Nantes -Membre: Maitre Antoine Barriére, avocatLe secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Frédéric DERUY, inspecteur divisionnaire desfinances publiques mis a disposition de la préfecture de la Loire-Atlantique en qualité de délégué dupréfet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, agent contractuel de catégorie B à lapréfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE BOUGUENAIS(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1° tour:Président : Monsieur Nicolas Bihan, vice-président au tribunal judiciaire. de NantesMembre : Maître Clémence Durenne, notairepour le 2°"*° tour :Président : Madame Frédérique Piteux, vice-présidente au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Emmanuelle Rico-Cario, notaireLe secrétariat sera assuré, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principald'administration a la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chloé GLEDEL,agent contractuel de catégorie C à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1°' tour:Président : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-président au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Elodie Morvan, commissaire dejusticepour le 2°"° tour :Président: Monsieur Stéphane Vautier, vice-président en charge des fonctions de juge des libertés etde la détention au tribunal judiciaire de NantesMembre : Maître Clémence Joubert, commissaire dejustice
20 Mél:prt : www.loire-atlantique.gouv.fr

Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Julie PICHOT, attachée d'administration del'État à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame Cécile KETTANJIAN,secrétaire administrative de classe normale a la préfecture de la Loire-Atlantique.
kkk
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)pour le 1" tour :Président : Madame Anne Baron, juge au tribunal judiciaire de Saint-NazairePrésident suppléant: Madame Marie-Aude Talhouarn, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-NazaireMembre : Maître Kevin Rougeolle, notaireMembre suppléant : Maître Manon Loarec, avocate au barreau de Saint-Nazairepour le 2°"° tour :Président : Madame Claire Pian, vice-présidenteen charge des fonctions de juge des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Saint-NazairePrésident suppléant : Madame Juliette Gicquel, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire deSaint-NazaireMembre : Maître Amélie Fernandez, avocateMembre suppléant : Maître Alexandra Deltour, notaireLe secrétariat sera assuré, au premier tour par Madame Chantal MERLET, secrétaire administrative declasse exceptionnelle à la sous-préfecture de Saint-Nazaire et au second tour par Madame CatherineRANVIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
ARTICLE 2: Sont nommés, en tant que secrétaires suppléants pour l'ensemble des commissions decontrôle des opérations de vote : |- pour le premier tour: Madame Virginie GABORIT, adjointe administrative principale 1" classe à lapréfecture de la Loire-Atlantique, et Madame Senvong LEDUC, secrétaire administrative de classesupérieure ala préfecture de la Loire-Atlantique- pour le second tour : Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principal d'administration à la préfecture dela Loire-Atlantique, et Madame Dorothée CANARD, attachée principale d'administration à lapréfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 3: Ces commissions sont chargées d'assurer le contrôle des opérations électorales dans lesbureaux de vote dont la liste est jointe en annexe.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de SaintNazaire et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communesconcernées. Le préfet,pour le préfet et par délégation,La secrétäire générale,
i Ceineray - BP33515 - 44 dex10 412020 Mél: pre tlantique.gouv.frternet : www.loire-atlantique.gouv.fr