SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-237
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 (68 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "18ème Genève Cannes Classic" du 16 au 19
septembre 2026 (4 pages) Page 72
2
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2026-09-02-00008
Décision DR 2 sept 26
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 3
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ee ara is nn hi Sk ee Diane
DR Chambery —
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
BP 51154 CEDEX CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suiviepar : NOEL Romain Décisionà 2026/2du directeurrégional a CHAMBERYportant
Téléphone : 09 70 27 34 36 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
Mae dehamberyea finances. gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
Cou ii contributions indirectes ainsi que Pour les 1transactions enn matière |
oe de douane.et d'argent liquide. RE
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 ¢et
suivants de l'annexe IV; ih a dees
Vule code des douanes et notamment ssesarticles L.613-1'Let R.613-1LARGES 5: Me
Décide -
Article ler —Délégationest donnée auxagents dont les nom et prénom figurent en annexeI de la
présente.décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional :à LYON, les décisionsde
nature contentieuse (décharge «de droitssuite à réclamation, décision sur les contestations en.
matière de recouvrement des articlesL 281et L 283 dulivre desprocédures fiscales,rejet dune
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de.
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants-
maximauxqui sont mentionnés, dans cette même annexeI, En euros ouu pour des montants oe
Article 2- Délégation.est'donnée aauxx agents dont les?nomnet prénom figurent « n annexe Il de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
naturegracieuse (décisionsur les demandes de décharge (de responsabilité .solidaire de l'article|
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, demajoration «ou di ntérêt de .
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de. |
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts «ou d'intérêt de retard, acceptation | - |
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L:613-1 du code des douanes) en.
matière de.contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnésdans
cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités. | os
| Anticie 3.3-_ Délégation &est donnée aux agents dont les nom et prénom figurenten annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits __
. compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
'Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 4
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe [V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision a |' effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette méme annexe VI en euros ou sont illimités. .
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 5
Annexe I à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur. régional NOEL Romain
Liste des1s agents des douanes recevantt délégation designature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits eee er
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrementPour 4un montant1 maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation.
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 6
Annexe II à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 7
Annexe III à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain cobs
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de ré lementations assimilées : transaction sim life --
4823 bis « PRS » a a TR
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Fi MTA LABS:
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise 5servant de calcul àà laa pénalité proportionnelle»nvexcede
LANSAQUE Emmanuel . [7500 {3500 1500.
LE METAYER Aurelien 7500 13500 |1500
MARIOLLE Laurent ... [7500 3500 |1500
BARBECOT LORENZONI Fabien [7500 3500S 1500.BARNIER Nathalie T7500 = 3500 — = 1500 -
BETTIR Hafida | . {7500 [3500 11500
SROGHON Fal i Me a 77 HS
SROUWEES Gal — DT MCE PT" Tago
DARDION Marlene _ [7500 [3500 [1500 |10000.DEGARDIN Seuiiine = Too see io |
DENOUE Levee — — ea Cr a Pr F7" NE
DOUCEY David [7500 435001500 t0000.
DUSSERT Gilbert Pre [7500 43500. |1500 [10000
GROSFILLEY Laetitia a 7500 43500 1500
GULLAUR Philippe —= a Co ee FT "ESS T1
TACQUOT Rate . me — so Sep soo
LOVETDURBET Sebastien LL |7500 350000.
ver = RS EE EP" NUS
MONIER Violaine te 7500 {3500 [1500 |1000
QUELENNECAAurelie 1700 3500-500 :
ROG False ne a ES ETT
ROUMANEIX Ubald 2 U500 [3500 [1500 10000
VALLET Marie-Pascale | : : - : | mr - 7500 : im 3500 = TE —————— tere
VALLIN Denis oo so 800 "lg |
VERT Se — ice poo 5500 Pr
DREVETON Jean-Guy nn 17500 T3500 1500
ROUX Pauline TT [7500 so là
ANTHOUARD Cathie 7500 Lao
AUDU Vincent ... [7500 3500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 8
| BAUDOIN Lea 7500 3500 1500 10000
BEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000
BONNET Antoine 7500 3500 1500 10000
BRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000
CADET Alexandre 7500 3500 1500 10000
CENGO Laurent 7500 3500 1500 10000
CLERC Alexia 7500 3500 1500 10000
COUSIN Inès 7500 3500 1500 10000
CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000
DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000
DIMAND Quentin 7500 3500 1500 10000
FOURNIALS Manon 7500 3500 1500 10000
GAGNEPAIN Thibault 7500 3500 1500 10000
GAUTHIER Geoffrey 7500 3500 1500 10000
GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000
GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000
GEUSENS Jean 7500 3500 1500 10000
GUREGHIAN Benoit _ 7500 3500 1500 10000
LABANHIE Florian 7500 3500 1500 10000
LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000
LOREAL Evan 7500 3500 1500 10000
MACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000
MAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000
MALLET Romain 7500 3500 1500 10000
MARTIN Thomas 7500 3500 1500 10000
MARZARI Fabien 7500 3500 1500 10000
MAURELLI Joffrey 7500 3500 1500 10000
MERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000
NEEL Tony 7500 3500 1500 10000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 3500 1500 . 10000
PENEY Manon 7500 3500 1500 10000
PIOCELLE Romain 7500 3500 1500 10000
QUENOT Benedicte 7500 3500 1500 10000
REKEB Aude 7500 3500 1500 10000
ROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10000
SAINTE-MARIE Benoît 7500 3500 1500 10000
ROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000
AFONSO Michel 7500 [3500 1500 10000
BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000
CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000
FARIA Fabrice 7500 3500 1500 10000
HERMAN Celine — 7500 3500 1500 10000
LEGER Sophie 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 9
MARMET Victoria 7500 1500
MOLLOT Nathalie 7500 1500
MOUNIER Samuel 7500 1500
| PACCHIONI Muriel 7500 1500
PETERS Regis 7500 1500
ROMANENS 'Isabelle 7500 1500
VACHET Vivien 7500 1500
GARSAULT Alizee [7500 1500
GUILLOU Candice 17500 1500
PAUMELLE Agnes 7500 1500
'| ANDREWS Eric - 7500 1500
ARNAL Jordy — 7500 1500
AUZIAS Alexandre 7500 1500
BACCONNIER Adrien 7500 1500
BAGNATI Charlotte [7500 1500
BERNARD Sabine 7500 1500
~~ |7500 1500
BUTTNER Loic | ~~ 17500
COWEZ Nina "17500 1500
DALBEAU Mathis 17500 [1500
DESPRES Heloise — "17500 1500
DUQUESNE Antony "17500 1500
17500 1500
FERNANDES Jeremy _ 17500 1500
FURSTHOS Sandrine 217500 1500 .
GOSSET Gwendoline © 17500 1500
GOUJAT Klara 17500 1500
HAVET Barbara :: 17500 1500
HOCHART Claire 1500
17500 41500 1100HOFNUNG Deborah
LAVIE Jules "17500
LE LOHER Christian
5500
1500
LEVEQUE Clement
2517500 7 [1500 [10000
MAGAND Stephane iso |10000.
MAMOLA Clement
. 2 17500
1500
ee T7500 Tisoo
MONTAS Haunui 11500.
OZIL Emma {7500 1500
POIRON Anna | ~ [7500 1500
SAULNIER Maxime 7500 1500
STEINER Amandine 7500 [1500
TAKEDA Laurent 17500 1500
THIRION Morgan 7500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 10
THONON Priscillia 7500 3500 1500 10000
VIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000
YVORRA Lou 7500 3500 1500 10000
AMARA Anais 7500 3500 1500 10000
| AUBERT Alexandre 7500 3500 1500 10000
BAZZOLI Matteo 7500 3500 1500 10000
BEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000
BONVARLET Alexis 7500 3500 1500 10000
BOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000
DICKSON Scott 7500 | 3500 1500 10000
GAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000
GARENAUX Aubin 7500 3500 1500 10000
GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000
GODIN Lesly 7500 3500 1500 10000
HEMON Leonard 7500 3500 1500 10000
JAY Martin 7500 3500 1500 10000
JOLLY Noemie [7500 3500 1500 10000
KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 7500 3500 1500 10000
LAHALLE Antoine 7500 3500 : 1500 10000
LALY Loic 7500 3500 1500 10000
MACCHI Loris 7500 [3500 1500 10000
MATON Florian 7500 3500 1500 10000
MICHAUD Charlotte 7500 3500 1500 10000
NEAU Ludovic 7500 3500 1500 10000
PATEY Caroline 7500 3500 1500 10000
PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000
PIETIN-DUFOUR Julie 7500 3500 1500 10000
PIQUET Francois 7500 3500 1500 10000
POMIE David 7500 3500 1500 10000
'[RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000
REREAU Laura 7500 3500 1500 10000
ROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000
SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000
SPACH Rudolf 7500 3500 1500 10000
THION Laurent 7500 3500 1500 10000
TOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000
VANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000
| VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000
VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000
ZORZUT Carine 7500 3500 1500 10000
ADLI Hamza 7500 3500 1500 10000
ARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000
7500 3500 1500 10000BARATS Patrick
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 11
BARBA Olivier 7500 3500 1500 10000
BARDIN Laurent 7500 3500 1500
1 10000 toad
BOISSON Severine © [7500 3500 1500
BOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500
110000
BOUVIER Bruno : [7500 3500 1500
| BOUVIER Emmanuelle [7500 : [3500 1500
BROGNIEZ Laureline ~ 17500 3500 1500 140000
BROUET David 17500 3500 1500 10000
BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000
CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000
CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000
DE LEMOS David 7500 3500 1500 10600
DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 [10000
DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000
DIAZ Nicolas 7500 3500 1500 10000
ERROT Melissa 7500 3500 1500 [10000
FOURNIER Nans 7500 3500 1500 110000
.| GANE Audrey 7500 3500 1500 | 10000
GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000..
GOLOSETTI Kevin 7500 3500 1500 10000
GORLIER Frederic 7500 3500 1500 - 10000
GRESSIER Cedric 7500 -| 3500 1500 10000
|GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000
7500 3500 [1500 110000JOURDAN Pauline
JUIF Maxime [7500 3500 1500. 110000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc [7500 ... : 13500.
'110000
LEWIS Benjamin [7500 - 13500 | 1500
10000
LUBIN Stephane 7500 - 3500 1500
MANTES Eric 7500 [3500 1500 _- 10000
MARTINEZ Philippe 7500 13500
MATON Jean-Pascal 3500
: 1500
Tango |
MERLOT Lucas — (19500 0 13500. ii © = [1500 [10000
PEREIRADE SA Tony = 13500
1500 — -
PLISZCZAK Dimitri
1500
PROTAIS Charles
7500
213500
1500
110000. |
REAU Denis
"13599 0
[1500
SCHOTT Bryan 7500 13500 1500 [10000
SEDANO Philippe 17500 3500 1500. [10000
TONA Christelle 7500 3500 11500 10000.
TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000
VIEL Magali 7500 3500 1500 10000
WILST Francois 7500 3500 1500 10000
7500 3500 [10000AUBRAS Stephanie 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 12
BLONDON Matthieu 7500 [3500 © 1500 10000
. |BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000
CONAN Capucine 7500 3500 1500 10000
GABRIEL Clement 7500 3500 1500 10000
GAUDRY Veronique 7500 3500 1500 10000
GINER Tony 7500 3500 1500 10000
THIRION Marjorie 7500 3500 1500 10000
VUAILLAT Edouard 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 13
Annexe IVala décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain ae
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature |
Pv « 406 » ( contentieux voyageurs) :
Montant de l'amende: Montant de l'amende n 'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel
EMONARD Jeremy
LE METAYER Aurelien
MARIOLLE Laurent
BARNIER Nathalie
BROUWERS Gael _
DEGARDIN Sandrine
JACQUOT Johann
MONIER Violaine -
ROUMANEIX Ubald
ANTHOUARD Cathie
AUDU Vincent
BAUDOIN Lea
BEUGNOT Nicolas
BONNET Antoine —
BRUNET Jennifer
CENGO Laurent -
CLERC Alexia.
COUSIN Inès
CURABA Lucas
DABADIE Aude :
DIMAND Quentin :
FOURNIALS Manon oo
GAGNEPAIN Thibault
GAUTHIER Geoftrey
GAVI Melvin
GELIN Zoe
GEUSENS Jean
TC ANGEVIN bathe ee ES | [1500 1500 [7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 14
MACHADO Raphael 1500 1500 7500
MAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500
MALLET Romain 1500 1500 7500
MARTIN Thomas 1500 1500 7500
MARZARI Fabien 1500 1500 7500
MAURELLI Joffrey 1500 1500 7500
MERCIER Fanny 1500 1500 7500
NEEL Tony 1500 1500 7500
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre | 1500 1500 7500
PENEY Manon 1500 1500 7500
PIOCELLE Romain 1500 1500 7500
QUENOT Benedicte 1500 1500 7500
REKEB Aude 1500 1500 7500
ROMAN Francois-Camille 1500 1500 7500
SAINTE-MARIE Benoit 1500 1500 7500
ANDREWS Eric 1500 1500 7500
ARNAL Jordy 1500 1500 7500
AUZIAS Alexandre 1500 1500 7500
BACCONNIER Adrien 1500 1500 7500
BAGNATI Charlotte 1500: 1500 7500
BERNARD Sabine 1500 1500 7500
BOIS Thomas 1500 1500 7500
BUTTNER Loïc 1500 1500 7500
COWEZ Nina 1500 1500 — 7500
DALBEAU Mathis 1500 1500 7500
DESPRES Heloise 1500 1500 7500
DUQUESNE Antony 1500 1500 7500
FERLATTI Gregori 1500 1500 7500
FERNANDES Jeremy 1500 1500 7500
FURSTHOS Sandrine 1500 1500 7500
GOSSET Gwendoline 1500 1500 7500
GOUJAT Klara 1500 1500 7500
HAVET Barbara 1500 1500 7500
HOCHART Claire 1500 1500 7500
HOFNUNG Deborah 1500 1500 7500
LAVIE Jules 1500 1500 7500
LE LOHER Christian 1500 1500 7500
LEVEQUE Clement 1500 1500 7500,
MAGAND Stephane 1500 1500 7500
MAMOLA Clement 1500 1500 7500
MIRANVILLE Lana 1500 1500 7500
MONTAS Haunui 1500 1500 7500
OZIL Emma 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 15
POIRON Anna LL 1500 1500 7500
SAULNIER Maxime | | 1500 1500 7500
STEINER Amandine 1500 1500 7500
TAKEDA Laurent 1500 1500 7500
THIRION Morgan | | 1500 1500 750
THONON Priscillia | 1500 1500 7500
VIDAL Stephane . | 1500 _ [1500 | 7500 ooo
YVORRA Lou | [1500 1500 7500.
AMARA Anais 1500 1500 7500 ee
| AUBERT Alexandre 1500 . [1500 7500. CRE
BAZZOLI Matteo : 11500 1500 17500
BEAUMONT Ludovic oe _ 1500 | 1500 13500 "À
|BONVARLET Alexis 1500 1500 17500 |
BOURDEL Clement | | | 1500 1500 7500
DICKSON Scott | | 1500 1500 [7500
GAMBINO Tom | | 1500 1500 7500...
GARENAUX Aubin : ne 1500 1500 [7500 |
| GENTON Sebastien . 1500 1500 19500 "|.
HEMON Leonard | | 1500 1500 EEE
JAY Martin ~~ Le _ | 1500 1500 7500 |
JOLLY Noemie _ : ae [1500 [1500 17500. |
KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 1500 1500 7500 |
LAHALLE Antoine TT : 1500 1500 {79500 — |
LALY Loic oe UE 1500 [isoo [750 |.
MACCHI Loris L | 1500 1500 |7500
NEAU Ludovic a . . 1500. |1500. 17500 :::
PATEY Caroline DE. ie 1500. |1500 7500. |
PATRIS Sebastien En us 100 emo
PIETIN-DUFOUR Julie cee 1500 | 1500 [7500
PIQUET Francois _ ee 1500 | 1500. [7500
ROUX Ludovic. : nie. 1500: [1500 [7500 |
SCHMIDLI Nathalie = is. 1500 1500. [7500 |.
SPACH Rudolf DE 1500 1500 [7500 |
THION Laurent oo So . 1500 1500 «17500. "À
VANDERNOOT Hugo | 1500 1500 © 7500
VIRASSAMY Julia 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 16
SEDANO Philippe
VOUILLAMOZ Damien 11500 1500 7500
ZORZUT Carine 1500 1500 7500
ADLI Hamza 1500 1500 7500
ARNAL Rodrigue 1500 1500 7500
BARATS Patrick 1500 1500 7500
BARBA Olivier 1500 1500 7500
BARDIN Laurent 1500 1500 7500
BOISSON Severine 1500 | 1500 7500
BOUDOUX Nicolas 1500 | 1500 7500
BOUVIER Bruno 1500 1500 7500
BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 7500 —
BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500.
BROUET David 1500 1500 7500
BUSSON Nadege 1500 1500 7500
CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500
CLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500
DE LEMOS David 1500 -11500 7500
DE ORO Benjamin 1500 1500 7500
DEVAUX Karine 1500 1500 7500
DIAZ Nicolas 1500 1500 7500
ERROT Melissa 1500 1500 7500
FOURNIER Nans 1500 1500 7500 |
GANE Audrey 1500 1500 7500
GARSAULT Adrien 1500 1500 7500
GOLOSETTI Kevin 1500 1500 7500
GORLIER Frederic 1500 1500 17500
GRESSIER Cedric 1500 1500 7500
GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500
JOURDAN Pauline 1500 1500 . 7500
JUIF Maxime 1500 1500 7500
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500
LEWIS Benjamin 1500 1500 7500
LUBIN Stephane 1500 1500 7500
MANTES Eric [1500 1500 7500
MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500
MATON Jean-Pascal 1500 1500 7500
MERLOT Lucas [1500 1500 7500
_| PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500
PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500
PROTAIS Charles 1500 1500 7500 |
REAU Denis 1500 1500 7500
SCHOTT Bryan 1500 1500 7500
1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 17
TONA Christelle 1500 7500
TROUILLOUD Jean-Philippe 1500 7500
VIEL Magali 1500 7500
WILST Francois 1500
: |AUBRAS Stephanie 1500 —
BLONDON Matthieu 11500
BLONDON Thomas 1500 7500
[7500 |GABRIEL Cleat a
GAUDRY Veronique 1500
GINER Tony : : _ 1500
THIRION Marjorie 1500
VUAILLAT Edouard 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 18
Annexe V 4 la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) |
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000
EMONARD Jeremy | 2000 10000 20000
ÎLE METAYER Aurelien — 2000 10000 20000
MARIOLLE Laurent 2000 10000 20000
BARNIER Nathalie 2000 10000 20000
BETTIR Hafida EL 2000 10000 ._ [20000
BRETON Isabelle 2000 10000 20000
BROCHON Frederic | 2000 10000 20000
BROUWERS Gael 2000 10000 20000
DARDION Marlene 2000 10000 20000 -
DEGARDIN Sandrine | 2000 10000 20000
DENOIZE Lorene [2000 10000 © {20000
DOUCEY David _ | 2000 10000 20000
DUSSERT Gilbert | 2000 10000 . 20000
GROSFILLEY Laetitia — 2000 10000 20000
GUILLAUD Philippe. | 2000 10000 - 20000
JACQUOT Johann | 2000 10000 20000
LOVET DURBET Sebastien 2000 10000 20000
MARC Olivier | 2000 10000 20000
MARGUET Patrick 2000 [10000 20000
MONIER Violaine 2000 10000 20000
QUELENNEC Aurelie 2000 10000 20000
ROG Frederic Le 2000 10000 20000
ROUMANEIX Ubald | 2000 10000 20000
VALLET Marie-Pascale 2000 10000 20000
VALLIN Denis | [2000 | 10000 20000
YVERT Sylvie 2000 10000 20000
DREVETON Jean-Guy _ 2000 10000 20000
ROUX Pauline 2000 10000 20000
ANTHOUARD Cathie 2000 10000 20000
AUDU Vincent 2000 10000 20000
BAUDOIN Lea 2000 10000 [20000
BEUGNOT Nicolas | 2000 10000 20000
BONNET Antoine 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 19
BRUNET Jennifer 2000 10000
. |CADET Alexandre 2000 10000
CENGO Laurent 2000 10000
CLERC Alexia 2000 10000
COUSIN Inès 2000 10000.
CURABA Lucas 2000 10000
DABADIE Aude 2000 10000
DIMAND Quentin 2000 10000
FOURNIALS Manon 2000 10000
GAGNEPAIN Thibault 2000 10000
GAUTHIER Geoffrey 2000 10000
GAVI Melvin 2000 10000
2000 10000
GEUSENS Jean 2000 10000
GUREGHIAN Benoit 2000 10000
LABANHIE Florian 2000 10000
LANGEVIN Matthieu 2000 10000
LOREAL Evan 2000 10000
MACHADO Raphael 2000 - 10000 .
MAISONNEUVE Clementine
2000
10000
MALLET Romain [2000 110000
MARTIN Thomas 2000 10000
MARZARI Fabien
12000
7 10000 ARE POPPE
MAURELLI Joffrey
2000
——
2000 10000MERCIER Fanny
(10000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000
PENEY Manon . 2000 10000
PIOCELLE Romain 10000
QUENOT Benedicte [2000
REKEB Aude
Too00
10000
ROMAN Francois-Camille —
SAINTE-MARIE Benoit
AFONSO Michel . -
10000 —
BALDUCCI Jean-Louis
Tro000 {2000
CHERRUAULT Lucie
FARIA Fabrice | [2000 {10000
2000 10000
LEGER Sophie _
2000 —
'{ to000
MARMET Victoria 2000 10000
MOLLOT Nathalie 2000 | 10000
MOUNIER Samuel 2000 10000
PACCHIONI Muriel 2000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 20
PETERS Regis 2000 10000. 20000
ROMANENS Isabelle 2000 10000 20000
VACHET Vivien 2000 10000 20000
ANDREWS Eric 2000 10000 20000
ARNAL Jordy 2000 10000 20000
AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000
BACCONNIER Adrien 2000 10000 20000
BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000
BERNARD Sabine 2000 10000 20000
BOIS Thomas 2000 10000 20000
BUTTNER Loïc 2000 10000 20000
COWEZ Nina 2000 10000 20000
DALBEAU Mathis 2000 10000 20000
DESPRES Heloise 2000 10000 20000
DUQUESNE Antony 2000 10000 20000
FERLATTI Gregori 2000 10000 20000
FERNANDES Jeremy 2000 10000 20000
FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000
GOSSET Gwendoline 2000 10000 20000
GOUJAT Klara 2000 10000 20000
HAVET Barbara 2000 10000 20000 .
HOCHART Claire 2000 10000 20000
HOFNUNG Deborah 2000 10000 20000
LAVIE Jules | 2000 10000 20000
LE LOHER Christian 2000 10000 20000
LEVEQUE Clement 2000 10000 20000
MAGAND Stephane 2000 10000 20000
MAMOLA Clement 2000 10000 20000
MIRANVILLE Lana 2000 10000 20000
MONTAS Haunui 2000 10000 20000
OZIL Emma 2000 10000 20000
POIRON Anna 2000 10000 20000
SAULNIER Maxime 2000 10000 {20000
STEINER Amandine 2000 10000 20000
TAKEDA Laurent 2000 10000 20000
THIRION Morgan 2000 10000 20000
THONON Priscillia 2000 10000 20000
VIDAL Stephane 2000 10000 20000
YVORRA Lou 2000 10000 20000
AMARA Anais 2000 10000 20000
AUBERT Alexandre 2000 | 10000 120000
BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000
BEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 21
BONVARLET Alexis 2000 10000
BOURDEL Clement 2000 10000
DICKSON Scott 2000 10000
GAMBINO Tom 2000. 10000. - :
GARENAUX Aubin 2000 10000
GENTON Sebastien 2000 10000
GODIN Lesly 2000 10000
HEMON Leonard 2000 10000
JAY Martin 2000 10000
JOLLY Noemie. 2000 10000
2000. 10000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine
LAHALLE Antoine 7 2000 10000
2000 10000
MACCHI Loris 2000 10000
MATON Florian 2000 10000
MICHAUD Charlotte 2000
NEAU Ludovic 2000 | 10000
PATEY Caroline 2000 [10000
PATRIS Sébastien ms 10000... |20000
PIETIN-DUFOUR Julie 2000
PIQUET Francois 2000 10000
POMIE David 2000 10000
RAVANEL Jean-Francois 2000
REREAU Laura 2000 [10000
ROUX Ludovic 2000 | [10000
SCHMIDLI Nathalie | 10000. 120000.
SPACH Rudolf. 2000
|THION Laurent _ 2000
10000 —+
TOLSY Corentin 12000 10000
VANDERNOOT Hugo [2000
(000
VOUILLAMOZ Damien 2 [2000 10000. une
ZORZUT Carine [2000
[10000
ADLI Hamza ae
ARNAL Rodrigue
BARATS Patrick
000
l10000 | 20000
BARBA Olivier 2000. {10000 |20000.
BARDIN Laurent
2000 _
10000
BOISSON Severine 2000 10000.
_| BOUDOUX Nicolas 2000 10000
BOUVIER Bruno 2000 10000
BOUVIER Emmanuelle 2000 10000
BROGNIEZ Laureline 2000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 22
BROUET David 2000 | 10000 20000
BUSSON Nadege 2000 10000 20000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000 20006
DE LEMOS David 2000 10000 20000
DE ORO Benjamin 2000 10000 20000
DEVAUX Karine 2000 10000 20000
DIAZ Nicolas 2000 10000 20000
ERROT Melissa 2000 10000 20000
FOURNIER Nans 2000 10000 20000
GANE Audrey 2000 10000 20000
GARSAULT Adrien 2000 10000 20000
GOLOSETTI Kevin 2000 10000 20000
GORLIER Frederic 2000 10000 20000
GRESSIER Cedric 2000 10000 20000
GROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000
JOURDAN Pauline 2000 10000 20000 —
JUIF Maxime 2000 10000 20000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 10000 20000
LEWIS Benjamin 2000 10000 20000
LUBIN Stephane 2000 10000 20000
MANTES Eric 2000 10000 20000
MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000
MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000
MERLOT Lucas 2000 10000 20000
PEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000
PLISZCZAK Dimitri 2000 [10000 20000
PROTAIS Charles 2000 10000 : 20000
REAU Denis 2000 10000 20000
SCHOTT Bryan 2000 10000 . 20060
SEDANO Philippe 2000 10000 20000
TONA Christelle 2000 10000 20000
| TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000
VIEL Magali 2000 10000 20000
WILST Francois 2000 10000 20000
AUBRAS Stephanie 2000 10000 20000
BLONDON Matthieu 2000 10000 20000
BLONDON Thomas 2000 10000 20000
CONAN Capucine 2000 10000 20000
GABRIEL Clement 2000 10000 20000
GAUDRY Veronique 2000 10000 20000
GINER Tony 2000 10000 '| 20000
THIRION Marjorie 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 23
VUAILLAT Edouard eee | 2000 {10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 24
Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BARBECOT LORENZONI Fabien . 3000 10000 30000
BROUWERS Gael | 3000. 10000 30000
DUSSERT Gilbert 3000 '110000 30000
DESLOIRES Louis Oo 3000 10000 30000
ROUGELOT Thibaut 3000 10000 [30000
CHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000
MOUNIER Samuel _ 3000 10000 30000
VACHET Vivien | 3000 _ | 10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 25
Annexe VIIà la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain ni
| Liste des agents des douanes recevant délégation de signature _.
Pv « 420D », « 420 », «421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel 0
PELAEZ Jean-Francois | a 7 2000 [50000 ee:
LE METAYER Aurelien | _ [2000 . 50000 es
MARIOLLE Lauriat © 2000 —Tso000 |
BROCHON Frederic | - 2000 © 50000
DEGARDIN Sandrine 7 3000 80000
DUSSERT Gilbert | Se [3000 80000
LOVET DURBET Sebastien NE _ [2000 50000
MARC Olivier ne |2000. {50000 |.
VALLET Marie-Pascale mee 13000. 7 2 80000 ~
AUDU Vincent ETS oo .... [3000 [80000 |
BAUDOIN Lea | - 2000... |50000 ... |.
BEUGNOT Nicolas CO 2000... [50000
BONNET Antoine ee [2000 50000
CADET Alexandre co | 2000. |50000 a |.
CENGO Laure — 200 page Pen À
COUSIN Inès=a oe [2000 |50000
CURABA Lucas."ae—— PS ER 2000. 159900 2
DIMAND Quentina=a 2000 [50000
FOURNIALS Manon ee | 2000 ©. |50000
GAGNEPAIN Thibaut LIL | 2000. : : 50000 | |
GAVI Melvin EE A | 3000: [80000
GELIN Zoe a 2000 | 50000
GEUSENS Jean | 2000 50000 Er
LABANHIE Florian © L 2000 | 50000
LANGEVIN Matthieu 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 26
LOREAL Evan 2000 50000
MACHADO Raphael 2000 50000
MAISONNEUVE Clementine 2000 50000
MALLET Romain 2000 50000
MARTIN Thomas 2000 50000
MARZARI Fabien 2000 50000
MAURELLI Joffrey 2000 50000
MERCIER Fanny 2000 50000
NEEL Tony 2000 50000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000
PENEY Manon 2000 50000
PIOCELLE Romain 2000 50000
QUENOT Benedicte 2000 50000
REKEB Aude 2000 50000
ROMAN Francois-Camille 2000 , 50000
SAINTE-MARIE Benoît 2000 50000
CHERRUAULT Lucie 3000 80000
MOUNIER Samuel 3000 80000
VACHET Vivien 3000 80000
ANDREWS Eric 2000 50000
ARNAL Jordy 2000 - 50000
AUZIAS Alexandre 2000 50000
BACCONNIER Adrien 2000 50000
BAGNATI Charlotte 2000 50000
BERNARD Sabine 2000 50000
BOIS Thomas 2000 50000
BUTTNER Loïc 2000 50000
COWEZ Nina 2000 50000
DALBEAU Mathis 2000 50000
DESPRES Heloise 2000 50000
DUQUESNE Antony 2000 50000
FERLATTI Gregori 2000 50000
FERNANDES Jeremy 2000 50000
FURSTHOS Sandrine 2000 50000
GOSSET Gwendoline 2000 50000
GOUJAT Klara 2000 50000
HAVET Barbara 2000 50000
HOCHART Claire 2000 50000
HOFNUNG Deborah 2000 50000
LAVIE Jules 2000 50000
LE LOHER Christian . [2000 50000
LEVEQUE Clement 2000 50000
MAGAND Stephane 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 27
MAMOLA Clement 2000 $0000
MIRANVILLE Lana _ | 2000 50000
MONTAS Haunui . | 2000 §0000 es
OZIL Emma | 2000. 50000
POIRON Anna - 2000 50000 :
SAULNIER Maxime | | : | 2000 50000 ...
STEINER Amandine . 2000 50000
TAKEDA Laurent 2000 50000... ee
THIRION Morgan 2000 50000 cc or he
THONON Priscillia — 7 2000 | [50000
VIDAL Stephane — 3000 80000 : eS
YVORRA Lou L 2000 50000
AMARA Anais oO 2000 50000 sir
AUBERT Alexandre ee ' [2000 50000... es:
BAZZOLI Matteo © - 2000 . 50000 |
BEAUMONT Ludovic ne 2000 150000. ee
BONVARLET Alexis so 2000 50000 ees
BOURDEL Clement | En . 2000 159000 ck es
DICKSON Scott ae 2000 50000:
GAMBINO Tom © oo 2000 = [50000
| GARENAUX Aubin a 2000 | 50000... |.
GENTON Sebastien — . | 2000 $0000 : |
HEMON Leonard. | DS | 2000 50000
JAY Martin EL 2000 50000
KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine a 2000. 50000
LAHALLE Antoine 2000 50000 —
LALY Loic oe | 2000 50000 |.
MACCHI Loris ne | 2000 50000...
MATON Florian SE RÉ 2000 50000
MICHAUD Charlotte Fi {2000 150000:
NEAU Ludovie ee
_ > 00 50000
PATEY Caroline : ene 13000 80000
PIETIN-DUFOUR Julie 7 2000. | 50000...
PIQUET Francois | : 2000 [50000
POMIE David ... [2000 50000.
RAVANEL Jean-Francois | 2000 50000...
REREAU Laura. | | 2000 [50000 -~
ROUX Ludovic [2000 50000
SCHMIDLI Nathalie | 3000 80000
SPACH Rudolf 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 28
THION Laurent 2000 50000
TOLSY Corentin ~ 2000 50000 :
VANDERNOOT Hugo 2000 50000
VIRASSAMY Julia 2000 50000
VOUILLAMOZ Damien 2000 50000
ZORZUT Carine 2000 50000
ADLI Hamza 2000 50000
ARNAL Rodrigue 2000 50000
BARATS Patrick 2000 50000
BARBA Olivier 2000 50000
BARDIN Laurent 2000 50000
BOISSON Severine 2000 50000
BOUDOUX Nicolas [2000 50000
BOUVIER Bruno 2000 50000
BOUVIER Emmanuelle 2000 50000
BROGNIEZ Laureline 3000 80000
BROUET David 2000 50000 |
BUSSON Nadege 2000 50000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 50000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000
DE LEMOS David 2000 50000
DE ORO Benjamin 2000 50000 |
DEVAUX Karine 2000 50000
DIAZ Nicolas 2000 50000
ERROT Melissa 2000 . [50000
FOURNIER Nans 12000 © 50000
_ |GANE Audrey 2000 50000
GARSAULT Adrien 2000 50000
GOLOSETTI Kevin 2000 50000
GORLIER Frederic 2000 50000
GRESSIER Cedric 2000 50000
GROSSKOPF Emmanuel 2000 50000
JOURDAN Pauline | 2000 50000
JUIF Maxime 2000 50000 .
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000
| LEWIS Benjamin 2000 50000
LUBIN Stephane 2000 50000
MANTES Eric 2000 50000
MARTINEZ Philippe 2000 50000
MATON Jean-Pascal 3000 80000
MERLOT Lucas 2000 50000
PEREIRA DE SA Tony 2000 50000
| PLISZCZAK Dimitri 2000 50000
'4
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 29
PROTAIS Charles 2000 150000
REAU Denis 12000 50000
SCHOTT Bryan 2000 50000
SEDANO Philippe 12000
TONA Christelle 2000 — 50000 ©
TROUILLOUD Jean-Philippe RENE 2000 ~~ [50000 |
VIEL Magali
WILST Francois - 2000
AUBRAS Stephanie : 2000 50000... |
BLONDON Matthieu 2000
BLONDON Thomas 2000 50000
CONAN Capucine 2000 50000
GABRIEL Clement 2000 50000
GAUDRY Veronique 2000 50000
GINER Tony 2000 50000
THIRION Marjorie 2000 50000
VUAILLAT Edouard 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 30
Annexe VIII a la décisionn° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » ( contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ees RTE
BARBECOT LORENZONI Fabien | 5000 100000
DESLOIRES Louis 5000 100000
ROUGELOT Thibaut . 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 31
Annexe IXà la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain re:
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature :
Py « 420D », «420 », « 421 » {argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas ee site ni
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage,2, chèques billetsà.
ordre, mandats), 1les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excèdeepas eee a
PELAEZ Jean-Francois RE 14000.
ANTHOUARD Cathie gs a ~ (4000
| AUDU Vincent : | a = vi : | | 4000
BAUDOIN Lea CH a | 2000 —
BEUGNOT Nicolas __ re En 3000
BONNET Antoine | nue | : ee 4000 =
CADET Alexandre - ~ | 4000 —
CLERC Alexia. NOR 4000 —
COUSIN Inès _ - oo DE ner 4000
DIMAND =n : arene _ [4000
GAUTHIER Geo Fi 7 DE TT ~ ein ee 4000. es
GAVI Melvin 14000 : "1400
GELIN Zoe Lg 40000.
LORE AL Evan - ae 7 14900-40000
MACHADO Raphael D ee Tao00.- [40000
MALLET Romain — A [4000 [40000
MARTIN Thomas — {4000 (49000
MARZARI Fabien EE ago qu
MAURELLI Joffrey os ET DEEE 2000 {40000
N OUAILLE-DEGORCE Alexandre 4000
PENEY Manon ~ | : 4000
PIOCELLE Romain oo 4000 .
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 32
QUENOT Benedicte 4000 40000
REKEB Aude 4000 40000
[ROMAN Francois-Camille 4000 40000
SAINTE-MARIE Benoit 4000 40000
ANDREWS Eric 14000 40000
ARNAL Jordy 4000 40000
AUZIAS Alexandre 4000 40000
BACCONNIER Adrien 4000 40000
BAGNATI Charlotte 4000 40000
BERNARD Sabine 4000 40000
BOIS Thomas 4000 40000
BUTTNER Loic 4000 40000
COWEZ Nina 4000 40000
DALBEAU Mathis 4000 40000
DESPRES Heloise 4000 40000
DUQUESNE Antony 4000 40000
FERLATTI Gregori 4000 40000
FERNANDES Jeremy 4000 40000
FURSTHOS Sandrine 4000 40000
GOSSET Gwendoline 4000 40000
GOUJAT Klara 4000 40000
HAVET Barbara 4000 40000
HOCHART Claire 4000 . 40000
HOFNUNG Deborah 4000 40000
LAVIE Jules 4000 40000
LE LOHER Christian 4000 40000
LEVEQUE Clement 4000 40000
MAGAND Stephane 4000 40000
MAMOLA Clement 4000 40000
MIRANVILLE Lana 4000 40000 —
MONTAS Haunui 4000 40000
OZIL Emma 4000 40000
POIRON Anna 4000 40000
SAULNIER Maxime 4000 40000
STEINER Amandine 4000 40000
TAKEDA Laurent 4000 40000
THIRION Morgan 4000 40000
THONON Priscillia 4000 40000
VIDAL Stephane. _ 4000 40000
YVORRA Lou 4000 40000
AMARA Anais 4000 40000
AUBERT Alexandre 4000 40000
BAZZOLI Matteo 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 33
BEAUMONT Ludovic | 4000 40000
BONVARLET Alexis 4000 40000
BOURDEL Clement 4000 40000
DICKSON Scott _ | 4000 40000 :
GAMBINO Tom | 4000 . |40000
GARENAUX Aubin oe 4000 40000
GENTON Sebastien : 4000 40000
GODIN Lesly =: A 4000 40000 : |
HEMON Leonard: | 4000 [40000 |.
JAY Martin = ci 4000 40000. + |
KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine _ 4000 40000 |
LAHALLE Antoine — : 4000 40000
MACCHI Loris ee {4000 40000
MICHAUD Charlotte _ _ | 4000 2 f40000 "|
PATEY Caroline DE | [4000 40000. :
PATRIS Sebastien | ES 3000 [ago a
PIETIN-DUFOUR Julie . | 4000 40000 |.
PIQUET Francois mae {4000 40000... |.
POMIE David ak | É ___ |4000 {40000 |.
REREAU Laura ~ a nbs a 4000 oh 40000. mi ae
ROUX Ludovic es 7 14000. «40000. :
SPACH Rudolf : | | ALS | 4000 : 1490000 es a
THION Laurent es | 4000 40000 |.
TOLSY Corentin. ES {4000 [40000
VANDERNOOT Hugo RE de 4000 40000 |
VOUILLAMOZ Damien EE [4000 |40000
ZORZUT Carine OEE LS 1 {4000 140000.:
ADLI Hamza TS RE | TT | TT 3 ~ 4000 Tango ::
ARNAL Rod rigue : Wn, : ee | , x: 4000 ee 40000 wees
BARBA Olivier ee, | {4000 {40000
BOISSON Severine a 14000 40000.
BOUDOUX Nicolas fie | 4000 40000 : 8 4
BOUVIER Bruno me 4000 _ [40000 -
BOUVIER Emmanuelle 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 34
40000BROGNIEZ Laureline 4000
BROUET David 4000 40000
BUSSON Nadege 4000 40000
CENDRE Anne-Gaelle 4000 40000
CLAPPAZ Anne-Catherine 4000 40000
DE LEMOS David 4000 40000
DE ORO Benjamin 4000 40000
DEVAUX Karine 4000 40000
DIAZ Nicolas 4000 40000
ERROT Melissa 4000 40000
FOURNIER Nans 4000 40000
GANE Audrey 4000 40000
GARSAULT Adrien 4000 40000
GOLOSETTI Kevin 4000 40000
GORLIER Frederic 4000 40000
GRESSIER Cedric 4000 40000
GROSSKOPF Emmanuel 4000 40000
JOURDAN Pauline 4000 '40000
JUIF Maxime 4000 40000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 4000 40000
LEWIS Benjamin 4000 40000
LUBIN Stephane 4000 40000
MANTES Eric 4000 140000
MARTINEZ Philippe 4000 40000
MATON Jean-Pascal 4000 40000
MERLOT Lucas 4000 40000
PEREIRA DE SA Tony 4000 40000
PLISZCZAK Dimitri 4000 40000
PROTAIS Charles 4000 40000
REAU Denis 4000 40000
SCHOTT Bryan: 4000 40000
SEDANO Philippe 4000 40000
TONA Christelle 4000 40000
TROUILLOUD Jean-Philippe 4000 40000
VIEL Magali 4000 40000
WILST Francois 4000 40000
AUBRAS Stephanie 4000 40000
BLONDON Thomas 4000 40000
BLONDON Matthieu 4000 40000
CONAN Capucine 4000 40000
GABRIEL Clement 4000 40000
GAUDRY Veronique 4000 40000
GINER Tony 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 35
THIRION Marjorie 4000 — 40000 -
VUAILLAT Edouard 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 36
Annexe X à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional NOEL Romain
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur {chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 37
DIRECTION GENERALE DES DOUANES 7 CH AMBERY, LE 2 SEPT. 2026
ET DROITS INDIRECTS
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
BP 51154 CEDEX CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suiviepar : NOEL Romain Version anonynisés de la décision 2026/2 du directeur régional àà
Téléphone : 09 70 27 34 36 : CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeur
copie :
Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr interrégional a LYON dans les domaines gracieux et contentieux
OT en matière de contributions indirectes 'ainsi que pour les
transactions ¢enmatièreede douane etet d'argent liquide, PNR
Vu le code général des impôts et notamment ssonn article 408 de l'annexeIleet ssesarticles 212.et
suivants de l'annexe IV ; un rites
Vu le code des douanes et notamment ssess articlesL. 613-14 ettR.613-1à R 6133;
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi ...
(matricules) figurent en annexe I de la présente.décision à l'effetdeSigner, aunom du recteur.
interrégionalà LYON, les décisions.de naturecontentieuse (déchargede droits suite à
" réclamation, décision sur les contestations en.matièrede recouvrement des articles L 281 et]L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation,restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de | |
contributions indirectes, et pourles montants maximaux qui :sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montantsillimités RE ei
Article 2- | Délégation est donnée :auxx agentsdont les numérosdeccommissionn d'emploi Le
(matricules) figurent en annexe II de la présentedécision à l'effet de signer, au nom du directeur |
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décisionsur les demandes. de décharge a
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre desprocédures. fiscales,modération PE
_ d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet.d'une demande de:remise,
demande de modération ou d'une demande de transaction,remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe.[l en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 38
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes |
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
_ Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur ©
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur. interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette méme annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à |' effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés —
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 39
Version anonymisée de l' Annexe I à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain
_ Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation (designature
La présente versionin anonymisée de Pannexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre:une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. cr
. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans :
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code dele procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes) © -_
Décharge : Décision de décharge de droits nu ee .
Recouvrement: Décision sur une contestation de recouvrementt pour wun montantit maximal de a Ma enr, Jens
Rejet: Décision de rejet d'une réclamation gosseoe eS
Restitution: Décision de restitution, remboursement
Réduction, : Décision de réduction.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 40
Version anonymisée de I' Annexe IT à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 41
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature _ ee
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de ..
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. co
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans .
d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et deréglementations assimilées : transaction simplifiée :CR
4823 bis « PRS » DE ÊTRE | RS
Droits compromis:Montant des. droits compromis nexcède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Fri ADEE SEE nr
Valeur des marchandises : Montantde la valeur de la: marchandise servantf de caleu àà la pénalité proportionnelle nvexcide
Matricule 39445. a [7500 3500 1500 10000...
Matricule 42124 WEE [7500 [3500 1500 10000
Matricule 43717. EL [7500 [3500 1500 : 10000 |
Matricule 43985: Hi [7500 © [3500 |1500 10000... |
Matricule 44171 ET [7500 |3500 1500 10000 |
Matricule 44979 oo. [7500 3500 1500 10000: |
Matricule 45579 _ 7500 |3500 [1500 10000 |
Matricule 45721 | _ [7500 [3500 - 1500 10000 |
Matricule 46352 _ [7500 3500 1500 10000... |.
Matricule 46354 a 7500 3500 1500 |10000
Matricule 46497.: ci [7500 {3500 : |1500 |10000
Matricule 50147. L [7500 3500 1500 10000. |
Matricule 50272 | 7500 3500 . [1500 [10000
Matricule 50684. 17800 13500 |1500 |10000
Matricule 51476 on 7500 + [3500 |1500 |10000
Matricule 51546 2: D , 7500 . et, 3500 LU 1500 a ae 10000
Matricule 52292. [7500 [3500 . 1500 |10000 |
[Matricule 52623 17500 [3500 1500 10000: |
Matricule 52791 : 7500. 3500 — 1500. _ [10000: a
Matricule 52916 7500 _ [3500 [a500 10000
Matricule 53053 —— 7500 3500 | 1500 10000 |
Matricule 53069 _ | 7500. 3500 1500 [10000 |
Matricule 53354 | | 7500 13500 1500 10000
Matricule 53372 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 42
Matricule 53374 7500 3500 1500 10000
Matricule 53518 . 7500 3500 1500 10000
Matricule 53711 7500 3500 1500 10000
Matricule 53752 7500 3500 1500 10000
Matricule 53797 7500 3500 1500. 10000
Matricule 54336 : 7500 3500 1500 10000
Matricule 54358 7500 3500 1500 : 10000
Matricule 54569 7500 3500 1500 10000
Matricule 54677 7500 3500 1500 110000
Matricule 54680 7500 3500 1500 10000
Matricule 54808 7500 3500 1500 10000
Matricule 54866 7500 3500 1500 10000
Matricule 54938 7500 3500 1500 10000
Matricule 55140 7500 3500 1500 10000
Matricule 55198 7500 [3500 1500 10000
Matricule 55322 7500 [3500 1500 10000
Matricule 55382 7500 3500 1500 10000
Matricule 55410 7500 3500 1500 10000
Matricule 55478 7500 3500 1500 10000
Matricule 56014 7500 3500 1500 10000
Matricule 56126 7500 3500 1500 10000
Matricule 56204 7500 3500 1500 10000
Matricule 56310 7500 3500 1500 10000
Matricule 56346 7500 3500 1500 10000
Matricule 56394 7500 3500 1500 10000
Matricule 56524 — 7500 3500 1500 10000
Matricule 56584 7500 3500 1500 10000
Matricule 56600 7500 3500 1500 10000
Matricule 56732 7500 3500 1500 10000
Matricule 56870 7500 3500 1500 10000
Matricule 56885 7500 3500 1500 10000
Matricule 57104 7500 3500 1500 10000
Matricule 57114 7500 3500 1500 10000
Matricule 57376 7500 3500 1500 10000
Matricule 57384 7500 3500 1500 10000
Matricule 57497 7500 3500 1500 10000
Matricule 57515 7500 3500 1500 . | 10000
Matricule 57523 7500 3500 1500 10000
Matricule 57528 7500 3500 1500 10000
Matricule 57589 7500 3500 1500 10000
Matricule 57742 7500 3500 1500 10000
Matricule 57758 7500 3500 1500 10000
{Matricule 57844 7500 3500 1500 10000
Matricule 58120 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 43
Matricule 58161 7500 3500 1500 10000
Matricule 58163 7500 3500 1500 10000
Matricule 58180 7500 3500 1500 10000
Matricule 58502 — 7500 3500 1500 10000 -
Matricule 58506 _ 7500 3500 1500 10000
Matricule 58530 : 7500 3500 1500 10000
[Matricule 58712 7500 3500 1500
10000.
' [Matricule 58776 _ 7500 3500 1500 10000 |
| Matricule 59298 7500 3500 1500 10000
Matricule 59356 7500 3500 1500
Matricule 59493 : 7500 3500. 1500
Matricule 59786 : : 7500 3500. 11500
Matricule 59853 — 7500 3500. 1500 10000...
Matricule 60244 — 7500 3500 11500 10000 |
Matricule 60272 ~ 7500 3500 1500 10000...
Matricule 60292 : 7500 . 3500 11500
Matricule 60418 . 7500 3500 1500 10000: ee}
Matricule 60482 : : 7 7500 3500 1500 10000 |
Matricule 60548 : 7500 3500 1500 10000 |
Matricule 60590 7500 3500 1500
Matricule 60724 7500
3300 ———
[1500 10000
Matricule 60812 — 7500 3500 [1500
Matricule 60860 - 7500 3500 | | 1500
Matricule 61076 re 7500 3500 11500 10000
Matricule 61305 a 7500 3500 [1500
Matricule 61670 = 7500
[1500
10000:
Matricule 61672. o 7500
1500 —
7500
3500
10000
Matricule 62054 7500 3500 [1500 -
Matricule 62108 | : 7500 3500 1500 10000:
Matricule 62112 7500_ 3500. [1500 10000
Matricule 62122. 7500.
Matricule 62230 7500_
3308
1 1500 10000
Matricule 62282 ee | 7500_ {3500 [10000
Matricule 62566. 7500 13500. | 10000.
Matricule 62620 7500 500 —
Matricule 62647. 7500 3500 [10000
Matricule 62660 - 7500 | 0000
Matricule 62944 Ê : | 7500 | 3500 10000 :
Matricule 63237. 7500 3500
oo
10000 :
Matricule 63242 — 7500 3500
1500 Te
Matricule 63425 _ 7500 3500 - 1500 10000 |
Matricule 63515 - 7500 3500 1500 10000
Matricule 63538 — 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 44
Matricule 63963 7500 3500 1500 10000
Matricule 64000 7500 3500 1500 10000
Matricule 64028 7500 3500 1500 10000
Matricule 64100 7500 3500 1500 10000
Matricule 64708 7500 3500 1500 10000
Matricule 64860 7500 3500 1500 10000
Matricule 64895 7500 3500 - 11500 10000
Matricule 64966 7500 3500 1500 10000
Matricule 65052 7500 3500 1500 10000
Matricule 65179 7500 3500 1500 10000
Matricule 65248 7500 3500 1500 10000
Matricule 65284 7500 3500 1500 10000
Matricule 65456 7500 3500 1500 16000
Matricule 65586 7500 3500 11500 10000
Matricule 65656 7500 3500 1500 10000
Matricule 65739 7500 3500 1500 10000
Matricule 65794 7500 3500 1500 10000
Matricule 65372 7500 3500 1500 10000
Matricule 65992 7500 3500 1500 10000
Matricule 66002 7500 3500 1500 10000
Matricule 66050 7500 3500 1500 10000
Matricule 66064 7500 3500 1500 10000
Matricule 66100 7500 3500 [1500 10000
Matricule 66226 7500 3500 1500 10000
Matricule 66240 7500 3500 1500 10000
Matricule 66284 7500 3500 1500 10000
Matricule 66370 7500 13500 1500 10000
Matricule 66572 7500 3500 1500 10000
Matricule 66624 7500 3500 1500 10000
Matricule 66695 7500 3500 1500 10000
Matricule 66884 7500 3500 1500 16000
Matricule 66952 7500 3500 1500 10000
Matricule 67200 7500 13500 1500 10000
Matricule 67238 7500 3500 1500 10000
Matricule 67280 7500 3500 [1500 10000
Matricule 67324 7500 3500 1500 10000
Matricule 67432 7500 3500 1500 10000
Matricule 67508 7500 3500 1500 10000
Matricule 67538 7500 3500 1500 10000
Matricule 67576 7500 3500 1500 10000
Matricule 67630 - 7500 3500 1500 10000
Matricule 67658 7500 3500 1500 10000
Matricule 67672 7500 3500 1500 10000
Matricule 67684 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 45
Matricule 67698 7500 3500 1500 10000
Matricule 67774 7500 3500 1500 10000
Matricule 67942 ~ 7500 3500 1500 10000
Matricule 67998 7500 3500 1500 10000 © ee
Matricule 68028 7500 3500 1500 10000.
Matricule 68052 . 7500 3500 1500 10000: 205
Matricule 68060 — 7500 3500 1500 10000
Matricule 68082 — 7500 3500 1500 10000.
Matricule 68088 7500 3500 1500 10000
Matricule 68104 7500 3500 1500 10000
{Matricule 68142 7500 3500 1500 10000
Matricule 68188 7500 3500 1500 10000
Matricule 68210 7500 3500 1500 10000
Matricule 68212 7500 3500 1500 10000
Matricule 68314 7500 3500 1500 10000
Matricule 68344 7500 3500 1500 10000
Matricule 68358 7500 3500 1500 10000 -
Matricule 68360 7500 3500 1500 10000
Matricule 68388 7500 3500 1500 10000
Matricule 68402 7500 3500 1500 10000
Matricule 68416 7500 3500 1500 10000
Matricule 68530 7500 3500 1500 10000
Matricule 68550 7500 3500 1500 10000
Matricule 68674 7500 3500 1500 10000.
Matricule 68682 . 7500 3500 1500 10000
Matricule 68684 7500 3500 1500 10000
Matricule 68724 7500 3500. 1500 {10000
Matricule 68730 7500 3500 1500 10000
Matricule 68752 7500 3500 1500 10000
Matricule 68770 7500 3500 1500 10000
Matricule 68782 | 7500 3500 1500 10000
Matricule 68830 ~ 7500 3500 | 1500 10000
Matricule 68834 7500 3500 1500 10000 .
Matricule 68870 - 7500 3500 11500 10000
Matricule 68920 7500 3500 | 1500 10000 |
Matricule 68950 _ 7500 3500 | 1500 10000
Matricule 68972 . 7500 3500 1500 10000
Matricule 69022 7500 3500 1500 10000
Matricule 69036 7500 3500 1500 10000
Matricule 69068 7500 3500 1500 10000
Matricule 69074 7500 3500 1500 10000
[Matricule 69078 7500 3500 1500 | 10000
Matricule 69082 7500 3500 1500 10000
Matricule 69088 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 46
Matricule 69142 7500 3500 1500 10000
Matricule 69210 7500 3500 , 1500 10000
Matricule 69264 7500 3500 1500 10000
Matricule 69276 7500 3500 1500 10000
Matricule 69428 7500 3500 1500 10000
Matricule 69430 7500 3500 1500 10000
Matricule 69436 7500 3500 1500 10000
Matricule 69442 7500 3500 1500 110000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 47
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature . a | So
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de .
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance |
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, oe
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d' emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article,15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » ( contentieux voyageurs)
Montant de l'amende: Montant de l'amende n excèdepas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des. marchandises de fraudenl'excède pas
Matricule ET LUE
Matricule 44171 = L [1500 1500
Matricule 45579 T1599 1500
Matricule 46352 oc 1500 1500
Matricule 46672 | _ [1500 1500
Matricule 50272 — TE 500 ~ 11500
Matricule 50 44 | ins 1500 °° . 1500
Matricule 51476 [1500 © 1500
Matricule 51686. | ie [1500 1500
Matricule 52916. | ee 11500 1900
Matricule 53354. . ee [1500 1500
Matricule 53372 Ce [as00 [iso |
Matricule 53374 ce {a5s0o [iso |
Matricule 53518 Le (1500 [1500
Matricule 53752 i D 11500 1500 ~~ |7500
Matricule 54336 | ggg |isoo [7500
Matricule 54358 u ~ 1500 1500 !7
Matricule 54569. ae 1500 1500 fees
Matricule 54866 : - ae ae 1500 | 500 lu ur
Matricule 55140 Te | neue = 1500 1500
Matricule 55322 | - ET [1500 oe ue 1500
Matricule 55382 | DR 1500 1500
Matricule 55410 | | © [1500 1500
Matricule 55478 ... AT 1500 1500
Matricule 56014 1500 1500
Matricule 56126 1500 1500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 48
Matricule 56346 1500 1500 7500
Matricule 56394 1500 1500 7500
Matricule 56524 _ 1500 1500 7500
Matricule 56584 1500 1500 7500
Matricule 56600 1500 1500 7500
Matricule 56732 1500 1500 7500
Matricule 56870 1500 1500 7500
Matricule 56885 1500 1500 7500
Matricule 57104 1500 1500 7500
Matricule 57114 1500 1500 7500
Matricule 57523 1500 1500 7500
Matricule 57528 1500 1500 7500
Matricule 57742 1500 1500 7500
Matricule 57758 . 1500 1500 7500
Matricule 57844 1500 1500 7500
Matricule 58120 1500 1500 7500
Matricule 58189 1500 1500 7500
Matricule 58502 1500 1500 7500
Matricule 58506 1500 1500 7500
Matricule 58712 1500 1500 7500
Matricule 58776 1500 1500 7500
Matricule 59298 1500 1500 7500
Matricule 59356 1500 1500 7500
Matricule 59786 1500 1500 7500
Matricule 60244 1500 1500 7500
Matricule 60272 1500 1500 7500
Matricule 60418 1500 1500 7500
Matricule 60482 1500 1500 7500
Matricule 60548 1500 1500 7500
Matricule 60590 1500 1500 7500
Matricule 60724 1500 1500 7500
Matricule 60812 1500 1500 7500
Matricule 60860 1500 1500 17500
Matricule 61076 1500 1500 7500
Matricule 61670 1500 1500 7500
Matricule 61672 1500 1500 7500
Matricule 61696 1500 1500 7500
Matricule 62054 1500 1500 7500
Matricule 62168 1500 1500 7500
Matricule 62112 1500 1500 7500
Matricule 62122 1500 1500 7500
Matricule 62230 1500 1500 7500
Matricule 62282 1500 1500 7500
Matricule 62566 1500 75001500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 49
Matricule 62620 1500 1500 7500
Matricule 62660 1500 1500 7500
Matricule 62944 .— 1500 1500 [7500 :
Matricule 63242 — 1500 1500 7500
Matricule 63425 1500 1500
Matricule 63515 : 1500 1500
Matricule 63538 : 1500 1500 7500 —
Matricule 63963: 1500 1500 7500...
Matricule 64000 7 1500 1500
Matricule 64028: 1500 1500
[Matricule 64100 — 1500 1500
Matricule 64708 1500 1500
Matricule 64860 1500 1500 .
Matricule 64895: 1500 1500 -
Matricule 64966 1500 1500 7500 |
Matricule 65052: a 1500 1500
Matricule 65179 — 1500 1500 7500... |
Matricule 65248. 1500 1500 7500 |
Matricule 65284 : 1500 1500
Matricule 65456. 1500 1500
Matricule 65586. Le 11500
Matricule 65656. 1500 [1500
| 7500. |.
Matricule 65794 Er 1500 1500 7500:
|
Matricule 65872 oe 1500 1500 7500 :
Matricule 65992 ae 1500 11500 [7500©
Matricule 66002 |
1500 —
[1500
Matricule 66050 "11500.
Matricule 66064 |
Matricule 66100 7 1500. — 11500
Matricule 66226 cin [1500
Matricule 66240 a 11500. 7500"
Matricule 66284
Matricule 66370.
[Matricule 66572 EE
Matricule 66624: | [1500
Matricule 66884 : [1500
Matricule 66952 ae
Matricule 67200
1500 —
Matricule 67238 [1500 [7500
1500
Matricule 67324 1500 1500
Matricule 67432 we 1500 1500.
Matricule 67508 ET 1500 11500
Matricule 67538 1500 1500 7500 |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 50
Matricule 67576 1500 1500 7500
Matricule 67630 1500 1500 7500
Matricule 67658 1500 11500 7500
Matricule 67672 | 1500 1500 7500
Matricule 67684 1500 1500 7500
Matricule 67698 1500 1500 7500
Matricule 67774 1500 1500 7500
Matricule 67942 '| 1500 1500 7500
Matricule 67998 1500 1500 7500
Matricule 68028 1500 1500 7500
Matricule 68052 1500 1500 7500
Matricule 68060 1500 1500 7500
Matricule 68082 1500 1500 7500
Matricule 68088 1500 1500 7500
Matricule 68104 1500 1500 7500
Matricule 68142 1500 1500 7500
Matricule 68188 _ 1500 1500 - 7500
Matricule 68210 1500 1500 7500
Matricule 68212 [1500 1500 7500
Matricule 68314 1500 1500 7500
Matricule 68344 1500 1500 7500
Matricule 68358 1500 "11500 7500
Matricule 68360 1500 1500 7500
Matricule 68388 1500 1500 7500
Matricule 68402 1500 1500 7500
Matricule 68416 1500 1500 7500
Matricule 68530 — 1500 1500 7500
Matricule 68550 1500 1500 7500
Matricule 68674 1500 1500 7500
Matricule 68682 1500 1500 7500
Matricule 68684 1500 1500 7500
Matricule 68724 1500 1500 7500
Matricule 68730 11500 1500 7500
Matricule 68752 1500 1500 7500
Matricule 68770 1500 1500 7500
Matricule 68782 1500 1500 7500
Matricule 68830 1500 1500 7500
Matricule 68834 1500 1500 7500 .
Matricule 68870 1500 1500 7500
Matricule 68920 1500 1500 7500
Matricule 68950 1500 1500 7500
Matricule 68972 1500 1500 7500
Matricule 69022 1500 1500 7500
Matricule 69036 1500 {1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 51
Matricule 69068 1500 7500
Matricule 69074 1500 | 7500
Matricule 69078 1500 7500
Matricule 69082 1500 7500
Matricule 69088 : 1500 - 7500
Matricule 69142 . 7500
Matricule 69210 7500
Matricule 69264 [1500
Matricule 69276 1500... | [7500 0 os
Matricule 69428
7500 ——
Matricule 69430
Matricule 69436 — [1500 [7500
TT 7500 |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 52
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 39445 - 2000 10000 — [20000
Matricule 42124 | 2000 10000 20000
Matricule 43717 2000 10000 20000
Matricule 43985 2000 10000 20000
Matricule 44171 2000 - 10000 20000
Matricule 44979 2000 10000 20000
Matricule 45579 | 2000 [10000 20000
Matricule 45721 | | 2000 10000 20000
Matricule 46352 | | | 2000 10000 20000
Matricule 46354 2000 10000 20000
Matricule 46497 | 2000. 10000 20000
Matricule 46672 2000 10000 20000
Matricule 50147 | 2000 10000 20000
Matricule 50272 | 2000 10000 [20000
Matricule 50424 | 2000 10000 20000
Matricule 50684 2000 10000 20000
Matricule 51232 7 2000 10000 20000
Mafricule 51476 | | 2000 10000 20000 -
Matricule 51546 | 2000 10000 20000
Matricule 51686 2000 10000 20000
Matricule 52292 2000 10000 20000
Matricule 52623 2000 10000 20000
Matricule 52791 2000 10000 20000
Matricule 52916 2000 10000 20000 |
_| Matricule 53053 | | 2000 10000 20000
Matricule 53069 L 2000 10000 20000
Matricule 53354 a 2000 10000 20000
Matricule 53372 | 2000 10000 20000
Matricule 53374 . 2000 10000 20000
Matricule 53518 2000 10000 20000
Matricule 53711 _ | | 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 53
Matricule 53752 2000 10000
Matricule 53797 2000 10000 .
Matricule 54336 2000 10000
[Matricule 54358 2000 10000
Matricule 54569 2000 [10000
Matricule 54677 2000 10000
Matricule 54680 2000 10000
Matricule 54808 2000 10000
Matricule 54866. 2000 10000
Matricule 54938 2000 10000
Matricule 55140 2000 10000
Matricule 55198 2000 10000
Matricule 55322 2000 10000
| Matricule 55382 2000. 10000
Matricule 55410 [2000 10000
Matricule 55478 2000 10000
Matricule 56014 2000 10000
Matricule 56126 2000 10000
Matricule 56204 [2000 10000
Matricule 56310 2000 10000
Matricule 56346 2000 10000
Matricule 56394 2000 10000
Matricule 56524 2000 10000
Matricule 56584 2000 10000
Matricule 56600 2000 10000
Matricule 56732 [2000 [10000
Matricule 56885 2000 10000
Matricule 57104 2000 10000
Matricule 57114 2000 10000
Matricule 57384 2000 10000
Matricule 57497. 12000 |10000
Matricule 57523 2000 . |10000
Matricule 57528 2000 |10000
Matricule 57589 12000 |10000.
Matricule 57742 _ 12000 |10000
Matricule 57758 2000 10000
Matricule 57844 — 2000 10000
Matricule 58120 2000 10000
Matricule 58161 2000 — 10000
Matricule 58180 2000 10000
Matricule 58502 2000 10000
[Matricule 58506 2000 10000
Matricule 58530 2000 16000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 54
Matricule 58712 2000 10000 20000
Matricule 58776 2000 10000 20000
Matricule 59298 2000 10000 : [20000
Matricule 59356 2000 10000 20000
Matricule 59786 2000 10000 120000
Matricule 59853 2000 10000 20000
Matricule 60244 2000 _| 10000 20000
Matricule 60272 2000 | 10000 20000
Matricule 60292 2000 10000 20000
Matricuie 60418 2000 10000 20000
Matricule 60482 2000 10000 20000
Matricule 60548 2000 10000 20000
Matricule 60590 2000 10000 20000
Matricule 60724 2000 10000 20000
Matricule 60812 2000 10000 20000
Matricule 60860 2000 10000 20000
Matricule 61076 2000 10000 20000
Matricule 61305 2000 10000 20000
Matricule 61670 2000 10000 20000
Matricule 61672 2000 10000 20000
Matricule 61696 2000 10000 20000
Matricule 62054 2000 10000 20000
Matricule 62108 2000 10000 20000
Matricule 62112 2000 10000 20000
Matricule 62122 2000 10000 20000
Matricule 62230 2000 10000 20000
Matricule 62282 2060 10000 20000
Matricule 62566 2000 . [10000 20000
Matricule 62620 2000 10000 20000
Matricule 62660 2000 10000 20000
Matricule 62944 2000 10000 20000
Matricule 63237 2000 10000 20000
Matricule 63242 2000 10000 20000
Matricule 63425 2000 10000 20000
Matricule 63515 2000 10000 20000
Matricule 63538 2000 10000 20000.
Matricule 63963 2000 10000 20000
Matricule 64000 2000 10000 20000 —
Matricule 64028 2000 10000 20000
Matricule 64100 2000 10000 20000
Matricule 64708 2000 10000 20000
Matricule 64860 2000 10000 20000
Matricule 64895 2000 10000 20000
Matricule 64966 . 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 55
Matricule 65052 2000 10000
Matricule 65179 2000 10000
Matricule 65248 2000 10000
Matricule 65284 2000 10000
Matricule 65456 2000 10000
Matricule 65586 2000 10000
Matricule 65656 2000 10000
Matricule 65739 2000 10000
Matricule 65794 2000 10000
Matricule 65872 2000 10000
Matricule 65992. 2000 10000
Matricule 66002 2000 10000
Matricule 66050 -- 2000 10000
Matricule 66064 2000 10000
Matricule 66100 2000 10000
Matricule 66226 2000 10000
Matricule 66240 2000 10000
Matricule 66284 2000 10000
Matricule 66370 2000 10000
Matricule 66572 . [2000 10000
Matricule 66624 2000 10000
Matricule 66695 2000 '110000 .
Matricule 66884 2000 10000 -
[Matricule 66952 _|2000 10000
Matricule 67200 [2000 10000
Matricule 67238 _ . | 2000 [10000
Matricule 67280 [2000 - 10000
Matricule 67324 {2000 10000
Matricule 67432 {2000 10000
Matricule 67508 2000 10000
Matricule 67538. [2000 - 10000 —
Matricule 67576: {2000 : [10000
Matricule 67630 [2000 10000
Matricule 67658 [2000 10000.
Matricule 67672 [2000 |10000
Matricule 67684 . ue 2000 |10000
Matricule 67774 _ -[2000 |10000
Matricule 67942 12000. |10000
Matricule 67998 [2000 10000
Matricule 68028 2000 10000
Matricule 68052 2000 10000
Matricule 68060 2000. 10000
Matricule 68082 2000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 56
Matricule 68088 2000 — 10000 20000
Matricule 68104 — 2000 10000 20000
Matricule 68142 2000 10000 20000
Matricule 68188 2000 10000 20000
Matricule 68210 2000 10000 20000
Matricule 68212 2000 10000 20000
Matricule 68314 2000 10000 20000
Matricule 68344 2000 10000 20000
Matricule 68358 2000 10000 20000
Matricule 68360 2000 . 10000 20000
Matricule 68388 2000 10000 20000
Matricule 68402 2000 10000 20000
Matricule 68416 2000 10000 20000
Matricule 68530 2000 10000 20000
Matricule 68550 2000 10000 20000
Matricule 68674 2000 10000 20000
Matricule 68682 2000 10000 20000
Matricule 68684 2000 10000 20000
Matricule 68724 2000 10000 20000
Matricule 68730 2000 10000 20000
Matricule 68752 2000 10000 20000
Matricule 68770 2000 10000 . 20000
Matricule 68782 2000. 10000 20000
Matricule 68830 2000 10000 20000
Matricule 68834 2000 10000 20000
Matricule 68870 2000 10000 20000
Matricule 68920 2000 16000 20000
Matricule 68950 2000 10000 20000
Matricule 68972 2000 10000 20000
Matricule 69022 2000 10000 20000 —
Matricule 69036 2000 10000 20000
Matricule 69068 2000 10000 20000
Matricule 69074 2000 10000 20000
Matricule 69078 2000 10000 20000
Matricule 69082 2000 10000 20000
Matricule 69088 2000 16000 20000
Matricule 69142 2000 10000 20000
Matricule 69210 2000 10000 20000
Matricule 69264 2000 10000 [20000
Matricule 69276 2000 10000 20000
Matricule 69428 2000 10000 20000
Matricule 69430 2000 10000 20000
Matricule 69436 2000 10000 20000
Matricule 69442 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 57
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 58
Version anonymisée de l' Annexe VI à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. .
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas |
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 3000 10000 30000
Matricule 43985 3000 16000 30000
Matricule 53069 . 3000 10000 30000
Matricule 54677 . 3000 10000 30000
Matricule 58163 3000 | 10000 30000
Matricule 59493 3000 10000 30000
Matricule 59853 3000 [10000 30000
Matricule 60292 | 3000. 10000 30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 59
Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
NOEL Romain |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de:signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance.
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, -a
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de¢ cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) Lien die
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) |
Montantde l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant deeta valeur des marchandises de fraude nn 'excèdee pas
Matricule 43717 ee
Matricule 43985 a [3000 ee 80000
Matricule 44979 a 3000 [80000
Matricule 45579. oe 3000. | 80000 -
Matricule 45721 - Es 2000 | 50000
Matricule 46352 — aoe 2000 50000
Matricule 46672 | aes 2000 | 50000
Matricule 50272 ... 3000 Le [80000 |
Matricule 50684 oo RUE 2000 50000 ie
Matricule 51476. CU 2000 © ... |50000 - |
Matricule 5146 | —— oo sonne
Matricule 52791 — ee 2000. |50000 ©
Matricule 52916 2000 +. [50000 |.
Matricule 53069 = [3000 |80000
Matricule 53354 — 2000... |50000
Matricule 53518 EE 12000. aoe 7 1] 50000 LUE
Matricule 53711 12000 |50000
Matricule 53797 13000. 180000
Matricule 54336 2000. 150000
Matricule 54569 | | . | re ne [2000 2 CLR 50000
{Matricule 54677 ~ Le He : 3000 nie ose 80000 LT
Matricule 54808 UT 2000 7 [50000
Matricule 54866 | ne 159000
Matricule 55140- SERS 2000 «50000
Matricule 55198 | ES 3000 80000
Matricule 55322 Us = [2000 50000
Matricule 55382 | _ 2000 50000
Matricule 55410 _ 2000 = 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 60
Matricule 55478 2000 50000
Matricule 56014 2000 50000
Matricule 56126 2000 50000
Matricule 56346 2000 50000
Matricule 56394 2000 50000
Matricule 56524 2000 50000
Matricule 56584 2000 50600
Matriculé 56600 2000 50000
Matricule 56732 2000 50000
Matricule 56870 2000 50000
Matricule 56885 2000 50000
Matricule 57104 2000 50000
Matricule 57114 2000 50000
Matricule 57528 2000 50000
Matricule 57636 2000 50000
Matricule 57742 3000 80000
Matricule 57758 2000 50000
Matricule 57844 3000 80000
Matricule 58120 3000 80000
Matricule 58180 2000 50000
Matricule 58502 2000 50000
Matricule 58506 2000 50000
Matricule 58712 2000 50000
Matricule 58776 2000 50000
Matricule 59298 2000 50000
Matricule 59356 2000 50000
Matricule 59786 2000 50000
Matricule 59853 3000 80000
Matricule 60244 2000 50000
Matricule 60272 2000 50000
Matricule 60292 3000 80000
Matricule 60418 2000 50000
Matricule 60482 2000 50000
Matricule 60548 2000 : 50000
Matricule 60590 2000 50000
Matricule 60724 2000 50000
Matricule 60812 2000 50000
Matricule 60860 2000 50000
Matricule 61076 2000 50000
Matricule 61670 2000 50000
Matricule 61672 2000 50000
Matricule 61696 2000 50000
Matricule 62054 2000 '| 50000
Matricule 62108 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 61
Matricule 62112 2000 50000
Matricule 62122 2000 50000
Matricule 62230 2000 50000
Matricule 62282 2000 50000
Matricule 62566 2000 50000
Matricule 62620 2000 50000
Matricule 62666 2000 50000
Matricule 62944 2000 50000
Matricule 63425 2000 50000
Matricule 63515 _ 2000 50000
Matricule 63538 2000 . 50000
Matricule 63963 3000 - 80000
Matricule 64000 . 2000 50000 |
Matricule 64028 2000 | 50000
Matricule 64100 —
2000 -|50000
Matricule 64708 - 2000 50000
Matricule 64860 2000 50000
Matricule 64895 3000 80000
Matricule 65052 2000 50000
[Matricule 65179 - 2000 - 50000
Matricule 65248 [2000 50000
Matricule 65284 2000 50000
Matricule 65456 . 2000- 50000
Matricule 65586 2000 50000.
Matricule 65656 7 2000 [50000|
Matricule 65739 :
2000
150000
Matricule 65794 150000
Matricule 65872 or
Matricule 65992 — 2000 [50000
Matricule 66002 2000 50000
Matricule 66050 : 2000 |soo00 |.
Matricule 66064 -
Matricule 66100 — 2000 ~ 150000
Matricule 66226 [50000
Matricule 66240 at [2000 __ {50000
Matricule 66284 _
Matricule 66370 : 2000
Matricule 66572 2000
Matricule 66624 7 2000 150000
Matricule 66884 . "150000
Matricule 66952 ; 12000 50000
Matricule 67200 2000 | 50000
Matricule 67238 2000 50000 ©
Matricule 67280 2000 | 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 62
Matricule 67324 2000 50000
Matricule 67432 2000 50000
Matricule 67508 2000 50000
Matricule 67538 2000 50000 |
Matricule 67576 2000 50000
Matricule 67630 2000 50000
Matricule 67658 2000 50000
Matricule 67672 2000 50000
Matricule 67684 2000 © 50000
Matricule 67698 2000 50000
Matricule 67774 2000 50000
Matricule 67942 2000 50000
Matricule 67998 2000 50000
Matricule 68028 2000 50000
Matricule 68052 2000 50000
Matricule 68060 2000 50000
Matricule 68082 2000 50000
Matricule 68088 2000 50000
[Matricule 68104 2000 50000
Matricule 68142 2000 50000
Matricule 68188 2000 50000
Matricule 68210 2000 50000
Matricule 68212 2000 © 50000
Matricule 68314 2000 50000
Matricule 68344 2000 50000
Matricule 68358 2000 $0000
Matricule 68360 2000 50000
Matricule 68388 2000 50000
Matricule 68402 2000 50000
Matricule 68416 2000 50000
Matricule 68530 2000 50000
Matricule 68550 2000 50000
Matricule 68674 | 2000. 50000
Matricule 68682 2000 50000 .
Matricule 68684 2000 — 50000
Matricule 68724 2000 50000
Matricule 68730 2000 50000
Matricule 68752 2000 50000
Matricule 68770 2000 50000
Matricule 68782 2000 . [50000
Matricule 68830 2000 50000
Matricule 68834 2000 50000
Matricule 68870 2000 50000
Matricule 68920 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 63
Matricule 68950 | 2000 50000
Matricule 68972 2000 50000
Matricule 69022 2000 50000
Matricule 69036. . 50000
Matricule 69068 2000 — 50000
Matricule 69074 50000
Matricule 69078 2000 50000
Matricule 69082 2000 50000
Matricule 69088 [50000
Matricule 69142 50000
Matricule 69210: :
50000, .
Matricule 69276 _ 50000
Matricule 69428. 2000 50000
Matricule 69430 : 2000 50000
Matricule 69436 2000 50000
Matricule 69442 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 64
Version anonymisée de |' Annexe VIII à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
| NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance |
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 42111 5000 100000
Matricule 58163 5000 | 100000
Matricule 59493 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 65
Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2026/2.du 2 sept. 2026 du directeur régional .
NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance .
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, oo _
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie decing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) ue dee
Pv « 420D Da « 420 », «421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas - Ben, DORE
Argent liquide: lesespèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques,billets à. _
ordre, mandats),les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excède pas. LT
[Matricule 43717 _ — | En | 4000
Matricule 45579 _ | | | 4000
Matricule 46352 | [4000 —
Matricule 46672 4000
Matricule 50272 - | 4000
Matricule 50424 4000
Matricule 51476 a | | 4000 ©
Matricule 51546 | ue oo 14000
Matricule 51686 | 4000
Matricule 52916 | | | 4000
Matricule 53354 | Se [4000
Matricule 53372 ae
Matricule 53374 : L 4000
Matricule 53518 | TT 000 |
Matricule 53711 vos Le EE 4000
Matricule 54336 44000
Matricule 54358 | ; | 4000
Matricule 54569. | ce | _ : [4000 ~
Matricule 54808 — — 00 —
Matricule 55140 3 N00 —
Matricule $5322. 000
Matricule 55382 —_ | L490 a
Matricule 55410 T 4000 —
Matricule 55478 — 4000
Matricule 56014 7 4000
Matricule 56126 | 4000
Matricule 56394 | 4000
Matricule 56524 _ 4000
Matricule 56584. _ | 4000
Matricule 56600 | 7 4000
Matricule 56732 : _ | = |4000
Matricule 56870 | = 14000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 66
Matricule 56885 4000 40000
Matricule 57104 4000 40000
Matricule 57114 4000 40000
Matricule 57528 4000 40000
Matricule 57636 4000 140000
Matricule 57758 4000 40000 .
Matricule 58120 4000 40000
{Matricule 58180 4000 40000
Matricule 58502 4000 40000
Matricule 58506 4000 40000
Matricule 58712 4000 40000
Matricule 58776 4000 40000
Matricule 59298 4000 40000
Matricule 59356 4000 40000
Matricule 59786 4000 40000
Matricule 60244 4000 40000
Matricule 60272 — 4000 40000
Matricule 60418 4000 40000
Matricule 60482 4000 40000
Matricule 60548 4000 40000
{Matricule 60590 4000 40000
Matricule 60724 4000 40000 —
Matricule 60812 4000 40000
Matricule 66860 4000 40000
Matricule 61076 4000 40000
Matricule 61670 . 4000 40000
Matricule 61672 4000 40000
Matricule 61696 4000 40000
Matricule 62054 4000 40000
Matricule 62108 4000 40000
Matricule 62112 4000 40000
Matricule 62122 4000 40000
Matricule 62230 4000 40000
Matricule 62282 4000 40000
Matricule 62566 4000 40000
Matricule 62620 4000 40000
Matricule 62660 4000 40000
Matricule 62944 4000 40000
Matricule 63425 4000 40000
Matricule 63515 4000 40000
Matricule 63538 4000 40000
Matricule 63963 4000 40000
Matricule 64000 4000 40000
Matricule 64028 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 67
Matricule 64100 4000
Matricule 64708 . 4000
Matricule 64860. 4000
Matricule 64895 | 4000
Matricule 65052 — 4000
Matricule 65179 4000
Matricule 65248 .. 4000
Matricule 65284 © 4000
Matricule 65456 ae 4000
Matricule 65586 4000
Matricule 65656 ~ 4000
Matricule 65794 - 4000
Matricule 65872 : vo 4000
Matricule 65992 +4000
Matricule 66002 4000
Matricule 66050. Li 4000
Matricule 66064: 4000
Matricule 66100 4000
Matricule 66226 ; 2 : | 4000
Matricule 66240 - 14000
Matricule 66284 4000
Matricule 66370 4000
Matricule 66572 Lie 4000
| Matricule 66624.
Matricule 66884. 4000
Matricule 66952 : =
4000
Matricule 67200: [4000 |
Matricule 67238 oe . 14000
Matricule 67280. - 4000
Matricule 67324 4000
Matricule 67432 : 4000
Matricule 67508.
Matricule 67538. ye
T4000
—
Matricule 67576 "loo
Matricule 67630
Matricule 67658 Os, : 4000
Matricule 67672 4000
Matricule 67684 4000
Matricule 67698 _ {4000
Matricule 67774 4000
Matricule 67942 4000
Matricule 67998 : [4000
Matricule 68028 © 4000
4000| Matricule 68052 -
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 68
Matricule 68060 4000 40000
Matricule 68082 4000 40000
Matricule 68088 4000 40000
Matricule 68104 4000 40000
Matricule 68142 4000 40000
Matricule 68188 4000 40000
Matricule 68210 4000 40000
Matricule 68212 4000 40000
Matricule 68314 4000 40000
Matricule 68344 4000 40000
Matricule 68358 4000 40000
Matricule 68360 4000 40000
Matricule 68388 4000 40000
Matricule 68402 4000 40000
Matricule 68416 4000 40000
Matricule 68530 4000 40000
Matricule 68550 4000 40000
Matricule 68674 4000 40000
Matricule 68682 4000 40000
Matricule 68684 4000 40000
Matricule 68724 4000 40000
Matricule 68730 © 4000 40000
Matricule 68752 4000 40000
Matricule 68770 4000 40000
Matricule 68782 4000 40000
Matricule 68830 4000 40000
Matricule 68834 4000 40000
Matricule 68870 4000 40000
Matricule 68920 4000 40000
Matricule 68950 4000 40000 .
Matricule 68972 4000 40000
Matricule 69022 4000 40000
Matricule 69036 4000 40000
Matricule 69068 {4000 40000
Matricule 69074 4000 40000
Matricule 69078 4000 40000
Matricule 69082 4000 40000
Matricule 69088 4000 40000
Matricule 69142 4000 40000
Matricule 69210 4000 40000
Matricule 69264 4000 40000
Matricule 69276 4000 40000
Matricule 69428 4000 40000
Matricule 69430 4000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 69
Matricule 69436 4000 40000
Matricule 69442 4000014000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 70
Version anonymisée de I'?Annexe X à la décision n° 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur régional
| NOEL Romain
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymiséé, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans _
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - Décision DR 2 sept 26 71
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-10-00005
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "18ème Genève Cannes
Classic" du 16 au 19 septembre 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "18ème
Genève Cannes Classic" du 16 au 19 septembre 2026 72
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "18ème
Genève Cannes Classic" du 16 au 19 septembre 2026 73
ARRETE
Article 1:
L'association « Peugeot Historic Organization », représentée par son président, est autorisée a
organiser, une randonnée de navigation régulée sur routes ouvertes, du 16 au 19 septembre 2026,
dans les conditions définies par le présent arrété.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 48 voitures.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est requise
en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
L'organisateur devra respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant
la sécurité des pratiquants et du public, les dispositions des textes précités et le règlement
particulier de la manifestation.
La manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arrêtés de circulation pris par les
gestionnaires des réseaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itinéraire
mentionné.
Toutes les zones susceptibles de présenter un risque devront faire l'objet d'un balisage.
L'organisateur est responsable, vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des
accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur
les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Article 3 :
Les pilotes doivent être âgés de 18 ans et plus et être en possession de leur permis de conduire et
d'une attestation d'assurance valide pour les véhicules participants. Ils devront respecter le code
de la route.
Article 4 :
Secours aux personnes :
L'organisateur garantit la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prend
toutes les mesures de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes.
Il devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la
distribution des secours (secours à personnes et incendie).
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du
site soient couverts.
Un extincteur devra être présent dans chaque véhicule.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "18ème
Genève Cannes Classic" du 16 au 19 septembre 2026 74
Environnement:
L'attention de l'organisateur est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en
accord avec le gestionnaire du réseau routier conformément au décret n°76-178 du 1° février 1976.
Le jet d'objets, de déchets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement
interdit. L'organisateur devra, le cas échéant, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
En matière de réduction d'impact, les participants devront respecter les territoires traversés.
Afin de respecter la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes en vigueur.
Article 5:
Prescriptions de la préfecture des Alpes-Maritimes :
- Tout marquage est interdit, seul le fléchage est autorisé. Toute autre demande devra faire l'objet
d'une autorisation délivrée par l'agence routière départementale saisie préalablement.
L'organisateur sera tenu de faire procéder après la manifestation au nettoyage, à ses frais, de la
route et des abords de tous marquages, détritus et objets quelconques qui auraient pu être
entreposés par les spectateurs ou les concurrents.
- Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à
l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours
formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».
- L'organisateur doit prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après
le passage de l'épreuve.
Prescription de la préfecture des Hautes-Alpes :
- toute nuisance sonore particulière non indispensable sera proscrite (accélération ou freinage
brusques, klaxon) notamment dans les traversées de villes ou village.
Article 6 :
Monsieur Jean-Claude PEUGEOT, directeur de course, est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité sont respectées. Il prendra toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivement la manifestation, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "18ème
Genève Cannes Classic" du 16 au 19 septembre 2026 75
Article 7:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus
graves prévues par les lois et reglements en vigueur.
Article 8:
Mme la préfète de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du
présent arrêté.
Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront
utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les
arrêtés pris à cet effet seront notifiés à l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins de Mmes
et MM. les maires.
Article 9 :
La préfète de la Savoie, les préfètes des Alpes-de-Haute-Provence, de la Drôme et de l'Isère, les
préfets des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de la Savoie, le président du conseil départemental de la Savoie, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, les maires des
communes concernées et le directeur de course sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Yohan BLONDEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, rue
du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,
place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de
Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une
durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "18ème
Genève Cannes Classic" du 16 au 19 septembre 2026 76