DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-121
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
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AP Essais de roulement A49
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ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2024-04- en date du 29 avril 2024
portant restriction temporaire de la circulation sur l'A49
pendant la réalisation des essais de roulement sur l'A49 dans le sens de circulation Valence-Grenoble
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA en date du 8 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 10 avril
2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin,
en date du 8 avril 2024 ;
Vu l'absence d'avis dans le délai de consultation de la Direction des Déplacements du Conseil
Départemental de la Drôme ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents
de la Société APRR et des entreprises chargées de l'exécution des essais et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation ;
Considérant que pendant la réalisation d'essais de roulement sur l'A49, dans le sens de circulation
Valence-Grenoble, dans le département de la Drôme, il y a lieu de réglementer la circulation sur
l'autoroute A49 afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces essais est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux, des dispositions suivantes seront prises :
Semaine Sens
Chantier
Date
phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin de
balisage
Mode
d'exploitation
Date de report
21 2
Valence-
Grenoble
21/05 22/05
La nuit 20h-5h
Fermeture de la
bretelle d'entrée 6.2
depuis le giratoire de
la D538 du demi
diffuseur 6 Bourg de
Péage Est
Jusqu'au 24/05
Itinéraire de déviation :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 6 en direction de Grenoble :
Suivre la D2532N pour rejoindre l'autoroute A49 au diffuseur 7 Romans sur Isère.
ARTICLE 2 :
Les essais entraîneront la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 6 de l'autoroute A49 dans le
sens Valence-Grenoble.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur
l'autoroute A49.
ARTICLE 3 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être imposés
de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la
signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents de
la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de
signalisation.
Dans le cas où les opérations seraient annulées ou terminées avant l'échéance annoncée, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les
conditions de circulation du moment.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) des mesures de gestion de
trafic pourront être mises en œuvre localement par AREA et pourront être renforcées par celles du
plan PALOMAR Rhône-Alpes-Auvergne, en accord avec la Préfecture concernée et, le cas échéant, en
liaison avec les gestionnaires de voirie compétents.
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ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire sur l'autoroute A49, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et au manuel du chef de
chantier, sera mise en place sous le contrôle et responsabilité d'AREA.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de la Drôme,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Drôme,
M. le directeur de l'exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.

Valence, le 29 avril 2024
Pour le Préfet de la Drôme
SIGNÉ
François JOUFFROY
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