PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-485
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-12-30-00007 - Arrêté portant approbation de la mise à jour
de l'état des lieux du bassin de la Martinique (2 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-12-30-00007
Arrêté portant approbation de la mise à jour de
l'état des lieux du bassin de la Martinique
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PREFETDE LA Direction de l'environnementi de l'aménagementns et du logement
Arrêté préfectoral N°portant approbation de la mise à jour de l'état des lieuxdu bassin de la MartiniqueLE PRÉFETVu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissement uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-3 et R. 212-5 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination du préfetde la région Martinique, préfet de la Martinique, M. Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arrété du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vuede l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pourdélimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code del'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités dedétermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durable de dégradationde l'état chimique des eaux souterraines ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuelde mesures correspondant ;Vu la délibération n° 2025-04 du 5 décembre 2025 du comité de l'eau et de la biodiversité deMartinique approuvant l'état des lieux 2025 du SDAGE ;Sur proposition de la Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de laMartinique,
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°:La mise à jour de l'état des lieux du bassin de la Martinique, adoptée par le comité de l'eau et de labiodiversité de la Martinique le 5 décembre 2025, est approuvée.Article 2 :L'état des lieux 2025 du bassin de la Martinique est consultable en ligne sur les sites internet :- de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (DEAL) :https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/- de l'Office de l'eau de la Martinique : https://www.eaumartinique.fr/- de l'Observatoire de l'eau : https://www.observatoire-eau-martinique.fr/ll est tenu à la disposition du public au siège de l'Office de l'eau, 140 Boulevard de la Pointe des Nègres,97201 Fort-de-France et dans les locaux de la DEAL, Route de la Pointe de Jaham, 97274 Schoelchercedex.Article 3:La directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 30 DEC. 206
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le pré-sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martiniqueou sur le site internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois a compter de sa notifi-cation ou de sa publication.
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