HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-348
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique du travail
65-2024-12-20-00004 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés de l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes (4
pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion
des communes de Ardiège, Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et
Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac
pour la compétence "Portage de repas à domicile" (9 pages) Page 8
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-12-20-00004
Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés de l'EPIC Laboratoires des Pyrénées
et des Landes
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-20-00004 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'EPIC Laboratoires
des Pyrénées et des Landes 3
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRÉNÉES des Hautes-Pyrénées.
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-12-20-00004
Portant dérogation au repos dominical des salariés
de l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L.3132-25-4 du Code du travail ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées et l'arrêté du 5 juin 2024 portant subdélégation de signature en cas
d'empêchement à Monsieur Fabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service des politiques
du travail à la DDETSPP des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de dérogation au repos dominical émanant de l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des
Landes, situé 88 rue des écoles à Lagor (Pyrénées-Atlantiques), (siret 418.814.059.00014), reçue le 24
octobre 2024;
Vu les pièces et informations complémentaires transmises par l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des
Landes, situé 88 rue des écoles à Lagor (Pyrénées-Atlantiques), (siret 418.814.059.00014), reçues les 18
novembre 2024 par courriel, 25 novembre 2024 par courrier LRAR n°1A20408242413, 10 et 17 décembre
2024 par courriel ;
Vu l'accord-cadre n°2023-0023 conclu entre l'Agence régionale de santé Occitanie et |'EPIC Laboratoires
des Pyrénées et des Landes portant sur des opérations de prélèvements et d'analyses lors du contrôle
sanitaire des eaux (EDCH et eaux de loisirs) dans le département des Hautes-Pyrénées (lot n°10), d'une
durée d'un an à compter du 1° janvier 2024 et pouvant être renouvelé au maximum 3 fois, par
reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale n'exéde 4 ans;
Vu l'accord relatif aux contreparties du travail exceptionnel du dimanche au sein des Laboratoires des
Pyrénées et des Landes conclu pour une durée indéterminée avec l'organisation syndicale représentative
au sein de l'EPIC et représentée par la déléguée syndicale FO, signé le 19 juillet 2024, déposé le 28 août
2024 sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et qui a fait l'objet de la délivrance du
récépissé de dépôt n°T06424061318 le 2 septembre 2024 par la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité social et économique sur le travail du dimanche du 2 octobre
2024 à Pardies ;
Vu les attestations de volontariat des salariés ;
Vu la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis reçus.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-20-00004 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'EPIC Laboratoires
des Pyrénées et des Landes 4
Considérant que :
1. l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes sollicite une dérogation au repos dominical pour
neuf salariés possédant les compétences requises pour intervenir le dimanche dans le secteur des
Hautes-Pyrénées parmi ses 320 salariés pour une durée de trois ans;
l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes justifie sa demande pour des raisons de service et
de sécurité : pollution environnementale, mesures de métrologie, analyses dans le cadre de la
santé animale, analyses dans le cadre de l'hygiène alimentaire, études Reach (règlement européen
n°1907/2006) et BPL (bonnes pratiques de laboratoires), participation à des salons professionnels
et opération de maintenance exceptionnelle ;
l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes ne précise pas les dimanches concernés par année
civile et par salarié et explique que cette demande de dérogation au travail dominical est
hypothétique et exceptionnelle, les laboratoires n'étant pas en mesure d'anticiper les besoins
potentiels liés à des pollutions, des crises sanitaires, des évènements météorologiques ou des
demandes de leurs clients, ces interventions étant liées à des situations d'urgence ;
l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes transmet six formulaires de volontariat pour les
salariés (GUILMOT Lucile, LACOSTE Vincent, NARDOZZI Aurélie, RATOMAHENINA Grégoire,
SANTOS Amélie et TEYSSEYRE Eric), qui ne mentionnent pas de date d'intervention du fait des
situations d'urgence exposées ci-dessus ;
EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes précise que ces six salariés seront les seuls
autorisés à intervenir le dimanche mais que d'autres salariés se porteront volontaires dans les
semaines à venir ;
Considérant que :
1. l'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le Préfet peut accorder une dérogation au repos
dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un
établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet
établissement.
Considérant que, s'agissant de la demande présentée par l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes,
plusieurs motifs sont avancés et nécessitent Un examen particulier :
1. La demande de dérogation fondée sur la participation à des salons exceptionnels et la réalisation
d'opération de maintenance est sans objet ; une dérogation de droit existant pour ces motifs en
application des articles L. 3132-12 et R. 3232-5 du Code du travail.
La demande de dérogation fondée sur les analyses réalisées dans le cadre de la santé animale et
dans le cadre de l'hygiène alimentaire est sans objet car ces analyses ne sont pas réalisées dans
le département des Hautes-Pyrénées.
La demande de dérogation fondée sur les études REACH, BPL et métrologie pourraient entrer
dans le cadre d'une dérogation au repos dominical accordée par le Préfet, mais ces motifs doivent
faire l'objet d'une demande individuelle spécifique et préalable a chaque situation.
La demande de dérogation fondée sur la pollution environnementale, sur saisine du préfet ou de
l'ARS, est en revanche justifiée par un préjudice au public, et peut présenter un degré d'urgence
incompatible avec la présentation d'une demande individuelle spécifique préalable.
Considérant dès lors :
iF qu'il y a lieu d'accorder la dérogation demandée par l'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des
Landes mais de la limiter aux situations de pollutions environnementale, sur saisine du préfet ou
de l'ARS, à l'exclusion des autres motifs.
qu'il y a lieu, compte-tenu de l'absence d'indication des dates des dérogations dans la demande
et de la communication d'attestations de volontariat de salariés sans dates, de demander à l'EPIC
Laboratoires des Pyrénées et des Landes de communiquer, à chaque usage de la présente
dérogation, l'attestation de volontariat du ou des salariés ayant travaillés le dimanche.
ARRETE
Article 1° : L'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes, situé 88 rue des écoles à Lagor (Pyrénées-
Atlantiques - siret 418.814.059.00014), est autorisé à déroger à la règle du repos dominical pour ses
activités liées à la pollution environnementale en cas de saisine par le préfet ou l'ARS.
Cette dérogation est, en outre :
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-20-00004 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'EPIC Laboratoires
des Pyrénées et des Landes 5
x= accordée sans rétroactivité à compter de la notification de la présente décision jusqu'au 24
octobre 2027 ;
« limitée géographiquement au travail exécuté dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Article 2: L'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes est tenu de respecter les garanties et
contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L. 2253-3, L. 3132-20, L. 3132-25-
3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de l'accord relatif aux contreparties au travail exceptionnel du
dimanche signé le 19 juillet 2024 avec la déléguée syndicale FO, notamment :
"seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit via un formulaire de « demande de
travail du dimanche » complété au préalable par le responsable hiérarchique au moins 4 semaines
, avant pourront être occupés le dimanche ;
" le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire
dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un
salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ;
# les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ;
" les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de
personnes handicapées ;
« les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
des salariés privés du repos dominical ;
# les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution et la situation personnelle
des salariés privés du repos dominical.
Article 3: L'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes devra transmettre à la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-
Pyrénées les attestations de volontariat des salariés au plus tard avant la fin de la semaine suivant chaque
usage de la présente dérogation à l'adresse suivante : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.fr.
Article 4: L'EPIC Laboratoires des Pyrénées et des Landes s'engagera à communiquer à la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-
Pyrénées la notification de non reconduction éventuelle de l'accord-cadre n°2023-0023 notifiée par
l'Agence régionale de santé Occitanie.
Article 5 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le respect des durées du travail et des temps de repos
applicables aux salariés concernés.
Article 6 : Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs
concernés.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur de la direction départementale de l'emploi,
du travail, de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
TARBES, le 20 décembre 2024.
Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,
Par subdélégation du directeur départemental de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,
Le chef du service des politiques du travail de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-20-00004 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de l'EPIC Laboratoires
des Pyrénées et des Landes 6
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
"d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées - place du Général Charles de Gaulle - BP 1350 -
65013 TARBES CEDEX
* d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. Ce recours peut être formé
par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site www telerecours fr.
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS
En cas de recours, joindre obligatoirement une copie de la présente décision
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des Pyrénées et des Landes 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-11-14-00004
Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des
communes de Ardiège, Barbazan, Ciadoux,
Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de
Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac
pour la compétence "Portage de repas à
domicile"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"8
PREFET —: aeDE LA HAUTE- Sous-préfecture de Saint-Gaudens
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER PREFECTORAL N° 2024-27 autorisant l'adhésion des communes de Ardiége,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudesn -
Montréjeau — Aspet - Magnoac pour la compétence « Portage de repas à domicile »
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17,
L5211-20 et L5711-;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André Durand, en
qualité de préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1968 portant création du SIVOM des cantons de
Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac modifié ;
Vu la délibération de la commune de Huos en date du 24 novembre 2023 relative à la
demande d'adhésion a la compétence « Portage de repas a domicile » du SIVOM de Saint-
Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Vu la délibération de la commune de Barbazan en date du 25 janvier 2024 relative a la
demande d'adhésion a la compétence « Portage de repas a domicile » du SIVOM de Saint-
Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Vu la délibération de la commune d'Escanecrabe en date du 29 janvier 2024 relative a la
demande d'adhésion a la compétence « Portage de repas a domicile » du SIVOM de Saint-
Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
Rue du Général Leclerc
31 800 Saint-Gaudens
Pôle collectivités territoriales et développement local
Tél. : 05 34 45 34 45
Site Internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
/n°65-2024-11-14-00004Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"9
Vu la délibération de la commune d'Ardiège en date du 06 février 2024 relative à la demande
d'adhésion à la compétence « Portage de repas à domicile » du SIVOM de Saint-Gaudens-
Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Vu la délibération de la commune de Ciadoux en date du 13 mars 2024 relative à la demande
d'adhésion a la compétence « Portage de repas a domicile » du SIVOM de Saint-Gaudens-
Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Vu la délibération de la commune de Payssous en date du 16 mars 2024 relative à la demande
d'adhésion a la compétence « Portage de repas à domicile » du SIVOM de Saint-Gaudens-
Montréjeau-Aspet-Magnoac ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet -
Magnoac du 15 avril 2024 approuvant l'adhésion des communes de Ardiège, Barbazan,
Ciadoux, Excanecrabe, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet -
Magnoac ;
Considérant que, conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT, transposables
aux syndicats mixtes fermés conformément à l'article L.5711-1 du CGCT, les membres du
SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac disposaient de trois mois à compter
de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer sur la modification
des statuts, soit jusqu'au 29 juillet 2024, et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la
décision des membres est réputée favorable pour l'adhésion de nouveaux membres ;
Considérant que les conditions de délais et de majorité qualifiée requises par le CGCT sont
réunies ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens :
ARRETE :
Art. ler: l'adhésion des communes de Ardiège, Barbazan, Ciadoux, Escanecrabe, Huos et
Paysssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
« Portage de repas à domicile » est autorisée.
Art. 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées,
le président du SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac, les maires des
communes membres et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des collectivités membres et
inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-
Pyrénées.
—
Toulouse, le 44 KOY. duce
Le préfet de la Haute-Garonne Le préfet des Hautes-Pyrénées,
——
+
— Jean SALOMON |
2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"10
2024
STATUTS DU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC
I.Dispositions Générales :
Article 1 ier : En application des articles L.5212-16, chapitre II et L.5721-2, livre VII – Titre II , du code
général des collectivités territoriales, Le SIVOM de SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC
est transformé syndicat mixte, à la carte.
Article 2 : Les collectivités adhérentes sont :
Les communes :
Arbon, Ardiège, Arguenos, Arné (65), Aspet, Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Barbazan, Bazordan (65),
Beauchalot, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Cabanac-Cazaux, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-
Tambourès, Cazaunous, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Huos,
Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe,
Larcan, Latoue, Le Cuing, Les Tourreilles, Lécussan, Lespiteau, Liéoux, Lodes, Loudet, Milhas,
Miramont-de-Comminges, Monléon-Magnoac (65), Moncaup, Montréjeau, Payssous, Pointis-Inard,
Ponlat-Taillebourg, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet, Saint-
Médard, Saint-Plancard, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Sengouagnet, Uglas (65),
Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.
Article 3 : Objet
Les membres du Syndicat adhérent à ce dernier pour tout ou partie des compétences suivantes :
Traitement des déchets ménagers, assimilés et gravats
Transport des déchets ménagers, assimilés, gravats et produits recyclables
Collecte des déchets ménagers
Collecte sélective, valorisation matière des déchets ménagers et assimilés
Travaux de voirie- travaux et interventions diverses pour les équipements des communes
adhérentes – entretien des bâtiments, cimetières, espaces verts, matériel des communes
autres que ceux d'intérêt communautaire
Funéraire :
oService extérieur des pompes funèbres,
oCréation, extension et exploitation de crématorium,Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"11
Secrétariat Intercommunal
Restauration Scolaire
Portage de repas à domicile
Bois Energie, fabrication de plaquettes de bois sous forme de plaquettes forestières, de bois
déchiqueté ou de granulés pour alimenter des chaudières collectives ou de particuliers et
fabrication de Bois Raméal Fragmenté BRF pour l'amendement des sols. Dans ce cadre le
SIVOM est compétent pour effectuer des coupes de bois sur des parcelles forestières,
transporter le bois issu de ces coupes fabriquer et livrer les produits finis après
transformations.
Dans le cadre de l'activité restauration, le SIVOM est compétent pour :
Fabriquer des repas à destination des cantines scolaires, des personnes âgées, des agents de
collectivités.
Servir des repas pour ses agents, les agents des communes adhérentes, des collectivités ou
services extérieurs.
Préparer et servir éventuellement des repas à l'issue des réunions de ses élus (comité,
bureau, diverses commissions) ou pour des réunions d'organismes externes se déroulant
dans ses locaux.
Transporter et livrer des repas pour les cantines scolaires ou chez des particuliers dans le
cadre du portage de repas à domicile.
A titre accessoire, le SIVOM peut effectuer des prestations relevant de ses compétences pour le
compte de collectivités territoriales, établissements publics non membres, ainsi que des particuliers.
La liste des compétences attribuées, membre par membre, figure en annexe aux présents statuts.
Article 4 : Nom
Le Syndicat prend le nom de « SIVOM des cantons de Saint-Gaudens- Montréjeau – Aspet-
Magnoac »
Article 5 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée
Article 6 : Siège
Son siège est fixé à la mairie de Montréjeau
II.Organes :
Articles 7 : Comité
Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les collectivités
adhérentes dans les conditions prévues à l'article L.5211-7 du C.G.C.T.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués
titulaires.Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"12
Les groupements de collectivités : Communautés de communes, disposent du même nombre de
délégués et de la même représentativité que les communes auxquelles elles se substituent pour les
compétences que celles-ci leur ont transférées.
Les communes conservent leur droit, représentation, et obligations pour les compétences qu'elles
n'ont pas transférées aux communautés de communes.
Les délégués des collectivités adhérentes suivent le sort de leurs assemblées quant à la durée de leur
mandat au comité syndical.
Les délégués sortants sont rééligibles.
En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou autre cause, l'organe
délibérant de la collectivité doit pourvoir au remplacement dans un délai d'un mois.
Article 8 : Le Président
Le Président est l'organe exécutif du syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du comité.
Il est ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas
d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa
surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et directeur adjoint.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il représente le syndicat en justice.
Le Président et les vice-présidents peuvent bénéficier d'une indemnité dont le montant est voté par
le comité syndical en fonction d'un barème arrêté par décret.
Article 9 : Le Bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un Président
Un ou plusieurs vice(s)-président(s)
Un certain nombre de membres.
Conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T., le nombre de membres du bureau sera librement
déterminé par le comité (dans la limite des 30% autorisés) et sera précisé dans le règlement
intérieur.
Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l'exception :
Du vote du budget,
De l'approbation du compte administratif,Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
"Portage de repas à domicile"13
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat,
De l'adhésion du syndicat à un établissement public,
Des mesures de même nature que celles visées à l'article L.1612-15,
De la délégation de la gestion d'un service public.
Lors de chaque réunion du comité, le président rend compte des travaux du bureau.
Article 10 : Règlement intérieur
Le syndicat adopte un règlement intérieur soumis à l'approbation du comité syndical statuant à la
majorité de ses membres.
Celui-ci détermine :
Les conditions d'organisation des débats et des votes du comité syndical,
Le principe de la création d'une commission permanente ayant pour mission de faire
participer les délégués des collectivités adhérentes au fonctionnement du syndicat,
Le nombre exact des membres composant le bureau.
III.Fonctionnement :
Article 11 :
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du tiers au moins
des membres.
A la demande de cinq membres ou du Président, si la majorité absolue des membres du comité
syndical présents ou représentés le décide, le comité syndical peut se réunir à huis clos.
Article 12 :
Une commune, un groupement de collectivités, peut adhérer au syndicat pour une partie seulement
des compétences exercées par celui-ci.
La décision institutive ou modificative détermine les compétences du syndicat, la liste des
collectivités adhérentes et les compétences qu'elles ont transférées au syndicat.
Chaque collectivité supporte obligatoirement dans les conditions fixées, chaque année au moment
du budget, les dépenses correspondant aux compétences qu'elle a transférées au syndicat ainsi
qu'une part des dépenses d'administration générale.
Article 13 :
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires représentant un intérêt commun à toutes
les collectivités et notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, le vote du
budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des
conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ; dans le cas
contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les collectivités concernées par
l'affaire mise en délibération.Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
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Le Président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L.2121-14 et L.2131-11.
IV.Dispositions Financières :
Article 14 :
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou
services pour lesquels le syndicat est constitué.
Le budget du syndicat comprend :
En recettes :
a)La contribution des communes associées. Cette contribution est obligatoire par lesdites
communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que
les décisions du syndicat l'ont déterminée.
Le comité du syndicat peut décider que cette contribution sera remplacée par le produit des impôts.
La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le conseil municipal,
obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres
ressources au paiement de sa quote-part.
b)Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat,
c)Les subventions de l'Etat, du Département et des communes,
d)Les produits des dons et legs,
e)Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
f)Le produit des emprunts,
g)Pour financer le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance des ordures ménagères.
h)Les sommes qu'il perçoit des collectivités externes, d'administrations publiques,
d'associations ou de particuliers en échange d'une prestation rendue dans le cadre de ses
compétences.
En dépense :
Les frais d'administration du syndicat (dépenses de personnel et de matériel). Les dépenses résultant
des activités propres du syndicat telles qu'elles peuvent résulter des dispositions de l'article 3 ci-
dessus. Copie des budgets et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux délégués des
collectivités adhérentes.
V.Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
Article 15 : Admission de nouvelles collectivités
De nouvelles collectivités peuvent être admises à faire partie du syndicat avec le consentement du
comité.
La demande d'adhésion de la collectivité fait l'objet d'une délibération du comité syndical qui doit
être notifiée aux exécutifs de chacune des collectivités adhérentes qui dispose d'un délai de trois Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
Barbazan, Ciadoux, Escanecrabre, Huos et Payssous au SIVOM de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac pour la compétence
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mois, à compter de la notification, pour se prononcer sur la demande d'adhésion. A défaut de
délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
La décision d'admission est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 16 : Modification
Le comité délibère sur l'extension des attributions et la modification des conditions initiales de
fonctionnement du syndicat.
La délibération du comité est notifiée aux exécutifs de chacune des collectivités adhérentes.
Les organes délibérants sont consultés dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts.
La décision d'extension ou de modification est prise par le représentant de l'Etat sous réserve de
l'accord des deux tiers au moins des collectivités adhérentes représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou de la moitié des collectivités adhérentes représentant plus des deux
tiers de la population totale.
Cette majorité doit nécessairement comporter les conseils des collectivités dont la population totale
est supérieure au quart de la population totale concernée.
Article 17 : Reprise des compétences
Les compétences transférées antérieurement par les collectivités au moment de leur adhésion et
utilisées actuellement par celles-ci sont « gelées » et seront reprises dans une délibération conjointe
du comité syndical et de l'organe délibérant de la collectivité, et ne pourront faire l'objet d'un retrait
total ou partiel pendant un délai d'un an à compter de la notification de l'arrêté préfectoral
entérinant les modifications statutaires du syndicat.
A l'issue de ce délai, les compétences auxquelles les collectivités ont adhéré pourront être reprises
au syndicat dans les conditions suivantes :
a)Conditions de forme et de procédure
Une collectivité pourra retirer une compétence transférée au syndicat avec le consentement
du comité.
La délibération du comité sera soumise aux organes délibérants des collectivités adhérentes
qui disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se
prononcer sur le retrait envisagé.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.
La décision de retrait sera prise par le représentant de l'Etat dans le département sauf si plus
d'un tiers des collectivités adhérentes s'y oppose.
b) Condition de délai
La reprise prendra effet au premier jour du trimestre suivant la date de notification de
l'arrêté préfectoral constatant le retrait de la compétence.
c)Conditions financières
La collectivité reprenant une compétence au syndicat continuera à supporter la charge de la
dette pour les emprunts contractés par le syndicat pour l'exercice de la compétence pendant
la période où elle lui avait délégué cette compétence et ce, jusqu'à l'amortissement complet
des dits emprunts.Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
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La collectivité, reprenant au syndicat l'une des compétences transférées, continuera à
contribuer pendant une période de 3 ans aux dépenses de fonctionnement afférentes à
l'exercice de cette compétence.
En ce qui concerne la vocation Voirie, le montant de la contribution financière, que la
commune aura à acquitter pendant les 3 ans, sera calculé sur la base d'une moyenne des
programmes Pool Routier et entretien des dix dernières années.
Les autres modalités de reprise non prévues aux statuts seront fixées par le comité syndical.
Article 18 : Retrait d'une collectivité
Une collectivité peut se retirer du syndicat avec le consentement du comité. Celui-ci fixe en
accord avec celle-ci les conditions auxquelles s'opère le retrait.
Les conditions de retrait prévues à l'article 17 des statuts s'appliquent de plein droit.
La délibération est notifiée aux exécutifs de chacune des collectivités adhérentes.
Les organes délibérants des collectivités sont consultés dans les conditions prévues à l'article 15
des statuts.
La décision de retrait est prise par le représentant de l'Etat dans le département sauf si un tiers
des conseils des collectivités adhérentes s'y oppose.
Conformément à la loi du 12 juillet 1999, une commune peut être autorisée par le représentant
de l'Etat dans le département, après avis de la commission départementale de la coopération
intercommunale à se retirer d'un syndicat mixte pour adhérer à une communauté de communes
ou conformément aux statuts du syndicat lui retirer une ou plusieurs compétences qu'elle lui a
transférées pour les transférer à la communauté de communes dont elle est membre dans les
conditions prévues à l'article 15 des statuts.
VI.Dissolution
Article 19 : Le syndicat est dissout :
a) Par consentement de tous les conseils des collectivités adhérentes ;
b) Sur la demande motivée de la majorité des conseils des collectivités adhérentes ;
c) Le syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par
arrêté de représentant de l'Etat.
Le Président,
Jean-Paul MANENT-MANENTPréfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-14-00004 - Arrêté inter-préfectoral autorisant l'adhésion des communes de Ardiège,
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